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Déliberation - 021 Ccve Points Acces Wifi
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - 021 Ccve Points Acces Wifi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
091-219102324-20250410-021_2025-DE
Reçu le 14/04/2025 [ N° | 2025 |04| 021 | à
LA FERTÉ ALAIS
ESSONNE
DATE DE CONVOCATION
27 MARS 2025
DATE D'AFFICHAGE
27 MARS 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 27
Présents : 16
Votants : 20
OBJET
AUTORISATION
D'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC POUR
L'INSTALLATION DE BORNES
ET MISE A DISPOSITION DE
POINTS D'ACCES WIFI SUR LA
COMMUNE PAR LA CCVE
Pour : 17
Conire : 0
Abstention : 3
Transmise en sOUS-
préfecture le
Publiée le
Notifiée le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA FERTÉ-ALAIS
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 10 avril à 20 h 30, le Conseil Municipal
légalement convoqué s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, sous
la présidence de Madame Mariannick MORVAN, Maire.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs Mariannick MORVAN, Ariel SHEPS, Clé
HERLIN, Hervé FRANEL, Alexa PELAGE, Stéphane RAYNAL, Guy-Charles HUMBE
Stéphanie MARTINS-VIANA, Marie-Solange GRILLOT, Alain SOUEDET, Fleur
BOCQUILLON, Sylvain PASTORELLO, José AZEVEDO, Annick BAZIN,
PHALIPPOUX et Florian DAVID
Donne pouvoir à :
Stéphanie MARTINS-VIANA
Mariannick MORVAN
Hervé FRANEL
Florian DAVID
Étaient absents excusés :
Laurent PERTHUIS
Maria PYRKA
Agostino MUZZIN
Caroline ARAMINTHE
Était (ent) absent (es) :
Christine DAVOINE
Julien CAYZAC
Charlène METAUT
Mickael SHEPS
Laure CHENU
Ghislaine LESAGE
Patricia JEGEN
DELIBERATION
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'INSTALLATION DE BORNES ET MISE A DISPOSITION DE POINTS D'ACCES WIFI SUR LA COMMUNE PAR LA CCVE
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son
article L5214-16 V,
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L'2422-
5 à 11 du livre IV Code de la Commande Publique relatifs à la maîtrise
d'ouvrage publique et à ses rapporis avec la mañrise d'œuvre privée,
CONSIDERANT que pour la rédlisation du SDAC du Val d'Essonne, la
mission de la C.C.V.E est celui d'un coordinateur (facilitateur) de l'action
publique sur son territoire,
CONSIDERANT qu'il est proposé que la C.C.V.E en assure son pilotage
pour en faciliter sa réalisation et sa coordination au sein du bloc local et
auprès des partenaires financeurs, via une convention de mandat de
mafñtrise d'ouvrage,
CONSIDERANT la convention présentée en annexe,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE la convention de maitrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation du schéma directeur des aménagements cyclables. Accusé de réception en préfecture
091-219102324-20250410-021 2025-DE
Reçu te 14/04/2025 AUTORISE la Communauté de Communes du Val d'Essonne à être le
délégataire de ce mandat selon les modalités précisées dans la
convention.
AUTORISE le Président de la CCVE à solliciter toutes les participations
potentielles, en particulier toutes subventions pour la mise en œuvre des
opérations auprès des partenaires financeurs.
AUTORISE Madame le Maire a signé ladite convention de maitrise
d'ouvrage déléguée et tout avenant éveniuel.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits, et ont les membres présents,
signé au registre. Pour copie conforme
Le Maire.