Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 76 SPECIAL du 3 septembre 2019

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 80 SPECIAL du 12 septemb

Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 64 SPECIAL du 15 septemb

Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 56 SPECIAL du 22 septemb

Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 81 SPECIAL du 13 septemb

Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 78 SPECIAL du 6 septemb

Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 104 SPECIAL du 3 décembr

Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 52 SPECIAL du 3 septembr

Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 42 SPECIAL du 3 mai 2019

Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 43 SPECIAL du 3 mai 2019

Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 61 SPECIAL du 26 septemb

Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 76 SPECIAL du 3 septembre 2019 Document publié le Mardi 3 septembre 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 76 SPECIAL du 3 septembre 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Budget, RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

DE LA

PREFECTURE

DU VAR

Numéro 76 Spécial

Publié le 3 septembre 2019

BOULEVARD DU 112FM REGIMENT D'INFANTERIE -— 83070 TOULON CEDEX — TEL 04.94.,18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DU VAR

SOMMAIRE du N° 76 Spécial Publié le 3 septembre 2019

PREFECTURE DU VAR - DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUÜI TERRITORIAL Mission de Coordination Interministérielle

- Arrêté n° 2019/21/MCI en date du 3 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 2019/18/MCI du 2 septembre 2019 portant délégation de signature à

M. Julien PERROUDON, directeur de cabinet du préfet du Var

- Arrêté n° 2019/22/MCI en date du 3 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 2019/15/MCI du 2 septembre 2019 portant délégation de signature à

M. Jean-Michel POREZ, directeur départemental de la sécurité publique du Var

- Arrêté n° 2019/23/MCI en date du 3 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 2019/16/MCI du 2 septembre 2019 portant délégation de signature à

M. Jean-Michel POREZ, directeur départemental de la sécurité publique du Var pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du budget de l'État pour l’unité opérationnelle DDSP83

BOULEVARD DU 112% REGIMENT D'INFANTERIE -— 83070 TOULON CEDEX - TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83z

Liberté » Égalité + Fraternlté

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU VAR

PREFECTURE

Direction de la coordination des politiques publiques

et de l'appui territorial

Mission de coordination interministérielle

ARRETE N°2019/21/MCIDU D 3'SEP, 2019

portant modification de l'arrêté n° 2019 / 18 / MCI du 2 septembre 2019 portant délégation de signature à M. Julien PERROUDON

directeur de cabinet du préfet du Var

Le préfet du Var,

Officier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration

territoriale de la République ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du Président dela République du 23 août 2016 portant nomination de M. Jean- Luc VIDELAINE, préfet du Var ;

Vu le décret du Président de la République du 11 septembre 2017 portant nomination de M. Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture du Var ;

Vu le décret du Président de la République du 9 août 2019 portant nomination de M. Julien PERROUDON, directeur de cabinet du préfet du Var ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2019 /19 / MCI du 2 septembre 2019 portant organisation de la préfecture du Var ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2019 / 18 / MCTI du 2 septembre 2019 portant délégation de signature à M. Julien Perroudon, direcleur de cabinet du préfet du Var ;

hs2/2

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var :

ARRETE :

ARTICLE Ier: L’article 12 de arrêté n° 2019 / 18 / MCI du 2 septembre 2019 portant

délégation de signature à M. Julien PERROUDON, directeur de cabinet du préfet du Var, est

modifié comme suit :

Article 12 : « L'arrêté n° 2018/23/PJI du 18 octobre 2018 portant délégation de signature à

M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Var, est abrogé à

compter du 9 septembre 2019 ».

Le reste de l’arrêté demeure sans changement.

ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des

actes administratifs de la préfecture du Var.

Toulon, le 03 SEP, 2019

Jean-Dué VIDELAINEÉ- y à

Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU VAR

PREFECTURE

Direction de Ia coordination des politiques publiques

et de l'appui territorlal

Mission de coordination interministérielle

ARRETE n°2019/22/MCIDU 03 SEP, 2018

portant modification de Parrêté n° 2019 / 15 / MCI du 2 septembre 2019 portant délégation de signature à M. Jean-Michel POREZ

directeur départemental de la sécurité publique du Var

Le préfet du Var,

Officier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de l’aviation civile et notamment ses articles R. 213-4 et R. 213-5 ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les

communes, les départements, les régions et l'Etat ;

Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;

Vu le décret n° 92-604 du 1° juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié, portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale et notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses

supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 modifié relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié, relatif à l’organisation déconcentrée de la

direction centrale de la sécurité publique ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du Président de la République du 23 août 2016 portant nomination de M. Jean-Luc

VIDELAINE, préfet du Var;

Vu le décret du Président de la République du 11 septembre 2017 portant nomination de M. Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture du Var ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale et notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 27 août 2010 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps techniques et scientifiques de la police nationale et notamment son article 4 ;”

Vu l'arrêté du 28 octobre 2010 portant application de l'article 2 du décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie et de l'article 1% du décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 modifié relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;-2.

Vu l'arrêté du 28 octobre 2010 fixant le montant des remboursements de certaines dépenses

supportées par les forces de police et de gendarmerie :

Vu Parrêté du ministre de l’intérieur n° 76 du 10 mars 2016 portant nomination de M. José

CASTELDACCIA, directeur départemental adjoint de la sécurité publique du Var ;

Vu l'arrêté du ministre de l’intérieur n° 819 du 26 juin 2019 portant nomination de M, Jean-Michel PORE?, directeur départemental de la sécurité publique du Var, pour une durée de trois ans à

compter du 9 septembre 2019 :

Vu l'arrêté préfectoral n° 2019 / 15 MCI du 2 septembre 2019 portant délégation de signature à M.

Jean-Michel Porez, directeur départemental de la sécurité publique du Var ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var ;

ARRETE :

ARTICLE 1° : L'article 6 de l'arrêté n° 2019/15/MCI du 2 septembre 2019 portant délégation de signature à M. Jean-Michel POREZ, directeur départemental de la sécurité publique du’ Var, est modifié comme suit :

« Article 6 : L'arrêté n° 2017/86/PJI du 17 novembre 2017 accordant délégation de signature à M. Henri CASTETS, directeur départemental de la sécurité publique du Var, est abrogé à compter du 9 septembre 2019, »

Le reste de l’arrêté demeure sans changement.

ARTICLE 2 _: Le sous-préfet, directeur de cabinet et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.

Toulon, le 3 SEP, 2019

Pratt mener

Dit TJ

Jean-Lub VIDELAINELiberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU VAR

PREFECTURE

Direction de la coordination des politiques publiques

ei de l'appui {erritorial

Mission de coordination interministérielle

ARRETE n°2019/23/MCIDU 03 SEP, 2019

portant modification de l'arrêté n° 2019/16/MCT du 2 septembre 2019 portant délégation de signature à M. Jean-Michel POREZ

directeur départemental de la sécurité publique du Var

pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du budget de PÉtat pour l’unité opérationnelle DDSP83

Le Préfet du Var,

Officier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, Les régions et l'Etat ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;

Vu la loi organique n° 01-692 du 1% août 2001, modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 92-604 du 1% juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 modifié portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du Président de la République du 23 août 2016 portant nomination de M. Jean-Luc VIDELAINE, préfet du Var ;

Vu le décret du Président de la République du 11 septembre 2017 portant nomination de M. Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture du Var;

Vu l'arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu l'arrêté du ministre de l’intérieur n° 819 du 26 juin 2019 portant nomination de M. Jean-Michel POREZ, directeur départemental de la sécurité publique du Var pour une durée de trois ans à compter du 9 septembre 2019 ;

Vu Parrêté n° 2019/16/MCI du 2 septembre 2019 portant délégation de signature à M. Jean-Michel POREZ, directeur départemental de la sécurité publique du Var, pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du budget de l’État pour Punité opérationnelle DDSP83;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var ;

ARRETE :

ARTICLE 1°; L'article 5 de l'arrêté n° 2019 / 16 / MCI du 2 septembre 2019, portant délégation

de signature à M. Jean-Michel PORE?, directeur départemental de la sécurité publique du Var, pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du budget de l’État pour l’unité

opérationnelle DDSP83, est modifié comme suit :

«Article 5: Le présent arrêté abroge Parrêté n° 2016/09/PJT du 19 septembre 2016 accordant

délégation de signature à M. Henri CASTETS, directeur dépariemental de la sécurité publique du Var à compter du 9 septembre 2019. »

Le reste de l’arrêté demeure sans changement.

ARTICLE 2: Le sous-préfet, directeur de cabinet et le directeur départemental de la sécurité pu- blique du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et entrera en vigueur dès sa publi-

cation,

Toulon, le 3 SEP, 2019

Jean-Luc VIDELAINE