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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 56 SPECIAL du 22 septembre 2015
Document publié le Mardi 22 septembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 56 SPECIAL du 22 septembre 2015)
Thèmes du document : Sécurité publique, Travail et emploi, Budget,
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
PREFECTURE
DU
VAR
Numéro 56 SPECIAL Publié le 22 Septembre 2015 BOULEVARD DU 112°% REGIMENT D'INFANTERIE - 83070 TOULON CEDEX -— TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAR
SOMMAIRE du N° 56 SPECIAL Publié le 22 Septembre 2015 PREFECTURE DU VAR - DIRECTION DE L'ACTION TERRITORIALE DE L'ETAT -
Arrêté
préfectoral
n°
2015.248
du
22
septembre
2015
portant
nomination
des
régisseurs
auprès
de
la
régie
d'État
de
la
police
municipale
de
la
commune
de
Gassin
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE DU VAR
-
Arrêté
du
22
septembre
2015
portant
subdélégation
de
signature
du
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
du
Var
par
intérim
pour
l'ordonnancement
secondaire des dépenses et des recettes du budget de l'Etat
DIRECCTE — UNITE TERRITORIALE DU VAR
-
Arrêté
préfectoral du
21
septembre 2015 portant
modification de
l'arrêté préfectoral
n° 058 du 15 septembre 2014 sur les conditions d'emploi des crédits restant à utiliser au 21/12/2014 de l'Aide Personnalisée de Retour à l'Emploi
(APRE)
BOULEVARD DU 1128 REGIMENT D'INFANTERIE - 83070 TOULON CEDEX -— TEL 04.94,18,83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU
VAR
PREFECTURE DU VAR Direction de Paction territoriale de l'Etat Bureau des finances locales
Toulon,
le
2?
SEP,
As)
ARRETE PREFECTORAL N° 2015.248
portant
nomination des régisseurs
auprès de la régie d'Etat de la police municipale de la commune de Gassin
LE PREFET DU VAR
Officier de la Légion d'honneur
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu le décret du Président de la République du 18 septembre 2014, nommant M. Pierre SOUBELET préfet du Var ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2015/14/PJT du 10 avril 2015 portant délégation de signature à M. Pierre GAUDIN, Secrétaire Général de la préfecture du Var ; Vu Parrêté préfectoral du 7 février 2003 portant institution d’une régie de recettes de l'Etat auprès de la police municipale de la commune de Gassin
;
Vu les arrêtés préfectoraux des 7 février 2003, 8 novembre 2010 et 14 avril 2014 portant nomination des régisseurs d'Etat auprès de la police municipale de la commune de Gassin ; Vu le courrier du Maire de Gassin du 4 septembre 2015
demandant la nomination de Monsieur
Marc
RUIZ
en
qualité
de
régisseur
titulaire
de
la
régie
d’état
de
la
police
municipale
de
sa
commune
;
Vu l'avis du directeur départemental des finances publiques du Var du 18 septembre 2015; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var, Préfecture dur Var — Bd du H12%% Régiment d'infanterie —
CS 31209 -
83070 TOULON CEDEX — Tél : 04 94 18 83 83 — hitp/www.var gouv.fr ARRETE :
ARTICLE 1%:
Les arrêtés préfectoraux des 7 février 2003,
8 novembre 2010 et
14 avril 2014
susvisés portant nomination des régisseurs auprès de la régie de la police municipale de la commune de Gassin sont abrogés. ARTICLE 2 :
Monsieur Marc RUIZ est nommé régisseur titulaire pour percevoir Le produit des
amendes forfaitaires de la police de la circulation de Gassin. ARTICLE 3 : Monsieur Frédéric FILIGHEDDU est nommé régisseur suppléant de la régie
d’Etat
de la police municipale de Gassin. ARTICLE 4 : Monsieur Yves LACOMBE, Monsieur Guillaume MARDELLE et Monsieur Romain WILLAUME sont désignés en qualité de mandataires de la régie d’Etat de la police municipale de Gassin. ARTICLE
5:
Monsieur
Marc
RUIZ
n’est
pas
astreint
à
cautionnement.
Le
cautionnement
et
l'indemnité de responsabilité versée au régisseur sont fixés selon la réglementation en vigueur. ARTICLE
6
:
Le
secrétaire
général
de
la préfecture
du
Var
et
le
directeur
départemental
des
finances publiques
du Var sont chargés,
chacun en ce
qui le concerne,
de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
AT
Préfet
et
par
délégation,
Le
Secrétaire
Général
Pierre
GAUDIN
©
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de
justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Var - Boulevard du 112% régiment d’infanterie - 83070 FOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux où hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de Fun de ces ICCOLS, - un recours contentieux. en saisissant le "Fribunat
Administratif de Toulon - 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9
Préfecture du Var— Bd du 112% Régiment d'infanterie — CS 31209 -
83070 TOULON CEDEX — Téf : 04 94 18 83 83 — http://wnv.var.gouv.fr L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
+ Égalité + Fraternité
DIRECTION
GENERALE
DE LA POLICE NATIONALE DIRECTION CENTRALE DE LA SECURITE PUBLIQUE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE DU VAR SERVICE DE GESTION OPERATIONNELLE DDSP/SGO/ ON2015-61
ARRETE EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 2015
PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE LA SECURITE PUBLIQUE PAR INTERIM POUR L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES
DÉPENSES ET DES RECETTES DU BUDGET DE L'ETAT
Vu la loi organique n°01-692 du 1% août 2001, modifiée relative aux lois de finances ; Vu le décret n°92-604 du 1% juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ; Vü le décret n°2004-374 du 29 avrit 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2004-1085 modifié du
14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans
les
services de l'État
;
.
Vu
le
décret
n°2008-633
äu
27 juin
2008
modifié,
relatif
à
l'organisation
déconcentrée
de
la
direction centrale de la sécurité pubiique ;
Vu le décret n°2012-
du 7 novembre 2012 modifié,
relatif à la gestion budgétaire et
comptable ;
L
Vu le décret du Président de
la République du
18 septembre 2014
nommant M.
Pierre
SOUBELET, préfet du Var ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
8
décembre
1993
madifié
portant
règlement
de
comptabilité
pour
la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur n° 839 du 20 octobre 2010 nommant Mme Marie-Josèphe
MAZEL, directeur départemental adjoint de la sécurité publique du Var à compter du 26 octobre 2010 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2015/32/PJI
en
date
du
21
septembre
2015
portant
délégation
de
signature à Mme Marie-Josèphe MAZEL,
directrice départementale de la sécurité publique du Var par
intérim, pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du budget de l'État (Titres HI).
Hôtel do patico E, rue du Commissaire Morandin - 83000 TOULON ARRÈTE
Article
1
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Marie-Josèphe
MAZEL,
délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Axel
BELIN,
attaché
d'administration,
chef
du
service
de
gestion
opérationnelle,
à
l'effet
de
signer
tous
les
documents
relevant
du
programme
de
la
police
nationale
{programme
0176)
du
titre
Ill
et
relatifs
:
'
‘
H
à
la
programmation
et
au
pilotage
budgétaire
;
à la validation des décisions de dépenses ; à
la
vérification
et
à
la
constatation
du
service
fait
;
à
l'ordre
de
payer
au
comptable.
4
Article
2
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M. Axel
BELIN,
la
délégation
qui
lui
est
consentie
sera
exercée
dans
les
mêmes
conditions
par
M.
Olivier
NOËL,
attaché
d'administration,
adjoint
au
chef
du
service
de
gestion
opérationnelle.
Article
3
:
L'arrêté
DDSP/SGO/A2014-01
du
15
octobre
2044,
publié
au
RAA
418
du
16
octobre
2014,
est
abrogé.
Article
4
:
Le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
du
Var
par
intérim
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
Var.
Fait
à Toulon
le
22
septembre
2015
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
le directeur départemental
de
la
sécurité
publique
du Var
par
intérim al
2
Liberté
+ Egalité
» Frarertité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DU
VAR
Direction
Régionate
des
Entreprises
De
la
Concurrence de
la
Consommalion
Qu
Travail
et
de
l'Emploi
Unité
territoriale
du
Var
ARRETE
PREFECTORAL
Portant
modification
de
l'arrêté
préfectoral
n°058
du
15
septembre
2014
sur
les
conditions
d'emploi
des
crédits
restant
à
utiliser
au
31/12/2014
de
l'Aide
Personnalisée
de
Retour
à
l'Emploi
(APRE)
Le
Préfet
du
département du
Var
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
son
article
L.262-32
;
Vu
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.5133-8
à L.5133-10
et
R.5133-9
;
Vu
l'arrêté
du
28/03/2014
relatif
à
la
fixation
de
la
fraction
des
crédits
du
Fonds
National
des
Solidarités
Actives
consacrée
à
l’aide
personnalisée
de
retour
à
l'emploi
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
058
du
15
septembre
2014
portant
sur
les
conditions
d'emploi
des
crédits
2014
de
l'Aide
Personnalisée
de
Retour
à
l'Emploi
(APRE)
;
Vu
l'instruction
ministérielle
du
22/05/2014
:
Vu
la
convention
d'orientation
relative
au
dispositif
départemental
d'orientation
et
au
droit
à
l'accompagnement
des
bénéficiaires
du
revenu
de
solidarité
active n°
2009-
1129
du
17/08/2009
et
son
avenant
n°
2-2011-1614.
177,
Bd
Charles
Barnier
-
B.P.
131
—
83071
TOULON
Cedex
Téf. 0494 09 64 91 — Télécopie 04 94 09 64 47 Considérant que le montant des crédits disponibles auprès du Conseil Départemental en tant qu'organisme payeur est de 455 409,46 € : Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture du Var :
ARRETE
Les articles 1
et 2 de l'arrêté préfectoral n° 058 du 15 septembre 2014 visé
précédemment
sont
modifiés
comme
suit
:
Article 1° : Le montant des crédits disponibles au 1er janvier 2015 s'élève à 455 409,46 €. Article 2 : les crédits se répartissent sur les prescripteurs, en charge de l'accompagnement
des
bénéficiaires
du
RSA,
suivants
:
e
Centre Départemental pour l'insertion Sociale (CEDIS)
e
Pôle
Emploi
e
Unités Territoriales et Sociales (UTS) du Conseil départemental et les référents
dans
le
champ
social,
Article 7 : Le secrétaire général de la Préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var. Fait
à Toulon,
le
2 À
EP.
2015
Le
Préfet
4
Pierre
Soubelet