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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 27 10 2025
Document publié le Lundi 27 octobre 2025 par la commune de Festes-et-Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 27 10 2025)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Jeunesse,
DEPARTEMENT République Française
AUDE COMMUNE DE FESTES ET SAINT ANDRE
ARRONDISSEMENT PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
LIMOUX
Nombre de membres Séance du lundi 27 octobre 2025
en exercice: 11
lundi 27 octobre 2025 l'assemblée régulièrement convoqué le 20 octobre 2025,
s'est réuni sous la présidence de Eulalie PINTO.
Présents : 6
Sont présents: Eulalie PINTO, Marie-Christine SARDA, Michael JUNG, Denise
FRÔSCHL, Ludovic ROUSSILLE, Johann GAUDERLOT
Votants: 6
Représentés:
Excuses:
Absents: Dirk EBERHARD, Pierre CHEVENARD, Antoine BARATIER, Vincent
LLORENS, Camille XAVIER
Secrétaire de séance: Marie-Christine SARDA —
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 6 OCTOBRE 2025
Le procès-verbal de la séance ordinaire du 6 octobre 2025 est adopté à l'unanimité sans observations ni
modifications.
ACCOMPAGNEMENT SUR LE PROJET D'HABITAT LEGER DU LOTISSEMENT AU CAZAL- N° DE_2025 050
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122-21,
Vu la délibération DE 2017 38 en date du 21 juin 2017 approuvant la création d'un lotissement communal "le Cazal",
Vu le permis d'aménager n° PA 011 142 20 HO001 positif en date du 16 février 2021, de sa prorogation
accordée le 7 novembre 2023, de sa modification accordée le 16 mai 2024 et de sa prorogation accordée le 3 décembre 2024,
Considérant que le lot n°1 est destiné à l'habitat léger ;
Ouiï l'exposé de Madame la maire et après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :
RETIENT pour l'accompagnement de la commune dans le cadre du projet d'habitat léger le devis de l'association "Hameaux légers" sise n°3 le Champ aux Moines, 22630 Saint André des Eaux, pour un montant de 1800 € ht amsi que l'option déplacement à 220 € ht.
Mandate madame la marre pour signer tout document relatif à cette affaire. DEMANDE DE SUBVENTION TRAVAUX RENOVATION TOITURE EGLISE SAINT ANDRE - N° DE_2025_ 051
Madame la maire rappelle au conseil municipal le projet de travaux de rénovation de la toiture de l'église
de Saint André qui présente de nombreuses fuites.
Le montant de ce projet est estimé à 73 824.71 € ht, et les subventions suivantes ont été obtenues en
2025 :
- Par décision n° CP/2025-05/01.01 dossier n°214015548 une aide régionale de 7000.00 € a été
accordée.
- Par arrêté SPL-2025-013 du 5 mai 2025dossier n°202500276 une dotation d'équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.) de 24 362.15 € représentant de la dépense subventionnable ht de 73 824.71 €.
Afin de mettre ces travaux en œuvre dont le montant est estimé à 73 824.71 € ht, la commume souhaite
déposer une nouvelle demande d’aide financière auprès du Département sur l'année 2026.
Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :
SOURCES DE FINANCEMENT TAUX % MONTANT € 1
Union européenne |
Etat DETR DEJA OBTENU 33 24 362.15
Etat - autre
Région DEJA OBTENU 9.482 7000.00
Département SOLLICITEÉE 35 25 838.65
Syaden
Autre
Sous-Total financement public (80 % maximum) 77.482 59 059,77
Fonds propres 22.518 16 623.91
Emprunts
Sous-total collectivité 22.518 16 623.91
TOTAL FINANCEMENT OPERATION (HT) 100 73 824,71
Le conseil municipal après avoir délibéré à l'unanimité :
- ADOPTE l'opération et les modalités de fnancement ;
- APPROUVE ke plan de fnancement prévisionnel ;
- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions et la
tva en vigueur ;
- AUTORISE la maïre à signer tout document relatif à cette opération, et notamment les demandes de subventions.
DEMANDE DE SUBVENTION TOITURE DU LOGEMENT COMMUNAL DE SAINT ANDRE - N°
DE_2025 053
Madame la maïre présente au conseil municipal le projet de rénovation de toiture du logement communal situé au-dessus de l'école au hameau de Saint André.
Afin de mettre ces travaux en œuvre dont le montant est estimé à 18 342.50 € ht, là commune souhaite déposer une demande d’aide fnancière auprès de là Communauté des Commumes du Limouxin au titre du
fonds de concours.
Dans ce contexte, le plan de fnancement prévisionnel proposé à l'appui de cette demande de subvention est le suivant :
SOURCES DE FINANCEMENT TAUX % MONTANT €] Union européenne
Etat DETR
Etat - autre
Région
Département
Syaden
CDC du Limouxin 15 2 751.38
Sous-Total financement public (80 % maximum) 15 2 751.38
Fonds propres 85 15 591.12
Emprunts
Sous-total collectivité 85 15 591.12
TOTAL FINANCEMENT OPERATION (HT) 100 18 342.50
Le conseil municipal après avoir délibéré à l'unanimité :
- ADOPTE l'opération et les modalités de fnancement ;
- APPROUVE ke plan de financement prévisionnel ;
- S'ENGAGE à prendre en autofnancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions et la tva en vigueur ;
- AUTORISE la marre à signer tout document relatif à cette opération, et notamment là demande de subvention à la Commumauté des Commumes du Limouxm.
QUESTIONS DIVERSES
-une réunion publique aura lieu le 6 décembre prochain de 10 h 30 à 13 h pour présenter les nouveaux changements liés à l’élection municipale
- pour information suite aux dégâts des sangliers au Cazal une battue a été organisée il
y à 15 jours et 2 sangliers ont été tués
- il y a un problème de réglage de l’éclairage public à St André (la lumière s’allume à 22 h)
- chemms ruraux : il y a des décisions à prendre pour les travaux connexes si l’on souhaite les réaliser.
prochain conseil municipal prévu le 1° décembre à 18 h 45
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à
Le Maire,
Eulalie PINTO
Le secrétaire de séance,
Marie-Christine SARDA