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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 26 09 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Festes-et-Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 26 09 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Ruralité,
PV du Conseil Municipal du 26/09/2022
Présents : Luc Mabilde, Dirk Eberhard, Eulalie Pinto, Marie-Laure Ruiz, Marie Sarda, Michael Jung, Pierre Chevenard
Absents excusés: Vincent Llorens, Mathieu Santini, Antoine Baratier
Secrétaire de séance : Marie Sarda
Ordre du jour
1) Compte rendu de la réunion Lotissement du 12/09 et vote sur la
consultation de la population
2) Admission en non valeurs budget général et eau assainissement
3) Renouvellement contrat aidé du restaurant scolaire
4) Renouvellement contrat aidé budget général
5) Demande de subvention Syaden pour travaux d’éclairage public
6) Rajout à l’ordre du jour : demande subvention DETR
7) Questions diverses
1) Compte rendu de la réunion Lotissement du 12/09 et vote sur la
consultation de la population
La priorité pour le PLUI est la rénovation ou la réhabilitation (les granges
rénovées pour faire un logement sont prioritaires par rapport aux
nouvelles constructions, ainsi que les parcelles entre les habitations et
après permis de construire où le réseau d’eau, d’électricité et
assainissement est déjà installé)
Pour la prochaine réunion du 24 octobre avec la communauté de
communes et le bureau d’études qui s’occupe du PLUI revoir les
nouveaux projets (eco hameau) et préemptions mairie
Il y a un prochain rv la semaine prochaine avec Dirk Michael et Eulalie et
le directeur du service d’urbanisme de la mairie de Limoux
Le vote sur la consultation de la population est donc prématuré car nous
n’avons pas encore d’informations claires
2) Admission en non valeurs budget général et eau assainissement
Il y a 62, 78 euros (ordures ménagères) et 7,62 euros (eau) qui n’ont pas
été payé pour 2021 : annulation de dettes
Vote oui pour à l’unanimité 3) Renouvellement contrat aidé du restaurant scolaire
S’il y a acceptation de la prolongation du contrat au delà de novembre
prochain, il y aura une baisse des aides (de 80% à 40%)
Vote oui pour à l’unanimité
4) Renouvellement contrat aidé budget général
Si prolongation acceptée du contrat
vote oui pour à l’unanimité
5) Demande de subvention Syaden pour travaux d’éclairage public
Le mieux serait d’installer une horloge astronomique partout et de voir
hameau par hameau les demandes de chacun pour augmenter, baisser ou
éteindre l’éclairage public nocturne
Nous allons diviser par deux la consommation électrique et par 10 la
consommation énergétique des éclairages communaux obsolètes qu’il
fallait changer
Le projet se chiffre à 25 000 euros et nous pouvons obtenir 80 % de
subventions
Vote oui pour à l’unanimité
6) Rajout à l’ordre du jour : demande de subvention DETR (dotation
équipement des territoires ruraux)
Il peut y avoir un complément Syaden jusqu’à 80 %
Vote oui pour à l’unanimité
7) Questions diverses
- pour le certificat urbanisme atelier et grange l’ATD (association technique départementale) va s’en occuper
- les bornes incendies de St André sont à changer après celles de Festes
- le groupe bâtiment va se réunir pour la dalle de l’atelier au Cazal qui est à prévoir
- eau : voir avec la com com afin de regrouper les analyses d’eau en vue de faire baisser les tarifs d’analyse
- quelqu’un a jeté des pneus dans le fossé à Courtapla, l’équipe des maillols est allé en récupérer mais il en reste (pneus de tracteurs et camions
notamment), proposition faite que Cécile accompagne quelqu’un des
maillols à la déchetterie ou voir avec la com com pour les enlever (Eulalie
s’occupe de contacter la com com)
- tant qu’il n’y a pas d’eau dans la rivière ce serait opportun de refaire un
banchage de béton pour les tuyaux d’eau à la passerelle du Cazal
- terrain de boules : proposition de luc pour faire une guinguette pour l’été ou occasionnellement : prévoir à cette fin une installation compteur d’eau, électricité et assainissement et demander une licence 3 et une autre pour la
grande restauration
Fin de la séance à 20 h 30
Prochain conseil municipal le lundi 24 octobre à 20 h 30