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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 31 Aout 2026
Document publié le Lundi 31 août 2026 par la commune de Festes-et-Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 31 Aout 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Ruralité,
DEPARTEMENT République Française
AUDE COMMUNE DE FESTES ET SAINT ANDRE
ARRONDISSEMEN PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL T
LIMOUX
Nombre de Séance du lundi 31 août 2026
membres en
exercice: 11 lundi 31 août 2026 l'assemblée régulièrement convoqué le 25 août 2026, s'est réuni sous la présidence de Ludovic ROUSSILLE.
Présents : 6 | | Sont présents: Ludovic ROUSSILLE, Pierre CHEVENARD, Cécile
DA SILVA, Dirk EBERHARD, Michael JUNG, Marie-Christine
SARDA
Votants: 7
Représentés: Christophe MASSAT représenté par Ludovic
ROUSSILLE
Excuses: Sabine GOETZ, Doris HESSENTHALER, Denise
FRÔSCHL, Johann GAUDERLOT
Absents:
Secrétaire de séance: Marie-Christine SARDA
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 20 JUILLET 2026
Le procès-verbal de la séance ordinaire du 20 juillet 2026 est adopté à l'unanimité sans
observations ni modifications.
DECISIONS DU MAIRE
Le maire rend compte au conseil municipal des décisions qu'il a prises en application de
sa délégation.
ADHESION CONVENTION REVEL - N° DE 2026 069
Le maire expose et présente la convention proposée par le traiteur Revel pour faire la
déclaration “"Egalim" pour les repas à 1 euro pour les familles.
Revel propose de faire la déclaration "Egalim" des repas à 1 euros pour les famille pour un montant de 540 euros par an. Le conseil municipal décide que la mairie remplira les formulaires et décide de ne pas
signer l'avenant et refuse à l'unanimité la proposition de Revel.
DEMANDES DE SUBVENTIONS 2026
Les demandes seront à priori les suivantes :
- Schéma de l’eau potable/assainissement
- Isolation murs de la mairie
- Voirie rue de la Bouchère
Les délibérations seront prises lors de la prochaine réunion.
TRAVAUX COMPLEMENTAIRES RENOVATION TOITURE EGLISE SAINT ANDRE :
CHOIX DE L'ENTREPRISE - N° DE 2026 071
Vu le code de la commande publique et le décret 2025-1386 du 29 décembre 20285 ;
Vu le montant des travaux estimés à 73 824.71 € ht, et les subventions suivantes qui ont
été obtenues en 2025 :
- Par décision n° CP/2025-05/01.01 dossier n°214015548 une aide régionale de 7000.00 €
a été accordée.
- Par arrêté SPL-2025-013 du 5 mai 2025 dossier n°202500276 une dotation
d'équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.) de 24 362.15 € représentant 33 % de la
dépense subventionnable ht de 73 824.71 €.
-Une demande de subvention au département est en cours, le dossier est réputé complet
à ce jour.
Vu la délibération n° DE 2026 057 retenant le devis de BATISCOP d'un montant de 40
183.09 ht soit 48 219.71 euros ttc.
Vu la décision du maire n° DE2026 068 décidant de travaux d'urgence pour un montant
de 1 689.74 € ht soit 2 027.69 € ttc
Considérant qu'un diagnostic complémentaire a montré que la toiture principale serait en
meilleure état que prévu, ce qui pourrait réduire le coût sur ce lot, mais que les toitures
annexes nécessiteraient un budget supplémentaire ;
Ouï l'exposé du maire, après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :
- RETIENT le devis de l'entreprise BATISCOP d'un montant de 13 447.75 € ht soit 16
137.30 € ttc.
- AUTORISE la maire à signer tout document relatif à cette opération.
-DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026
QUESTIONS DIVERSES
- Territoire zéro chômeur de longue durée :
Dirk s’est renseigné auprès de Audyssées (association financée par le conseil général)
afin d’avoir accès aux emplois aidés sur le territoire local, et qui propose de monter des
projets liés à la transition écologique et bio-diversité. Pour cela il faut adhérer à
l'association
Marie va contacter la personne qui s’en occupe de la part de Dirk, en attente de réponse
sur le périmètre.
- Dissociation adjointe municipale/directrice périscolaire pour Cécile : Demande de Cécile qui prend la direction du péri-scolaire afin d'éviter tout conflit d'intérêt sur les décisions qui concernent l'AREP: elle ne participera donc pas aux votes concernant l'association
- service camion : proposition aux habitants de la commune d'utiliser le camion si besoin
avec Cécile comme conductrice le jeudi matin, il faudra réserver une semaine à l'avance dans un périmètre limité, le conseil va réfléchir pour le tarif de ce service à la population,
- atelier prévention perte d'autonomie du département de l’Aude : Sophie Geulin va animer un atelier yoga pour les séniors dans la salle de la mairie 2 fois par semaine le mardi et le jeudi du 21/09 au 12/11 prochain, l'inscription est gratuite pour les plus de 60 ans car payé par le département,
par ailleurs, un questionnaire nous a été remis afin de savoir si d'autres ateliers peuvent nous intéresser sur le village et nous avons choisi le yoga, le chant et le théâtre.
- le 29 septembre se tiendra la réunion de l’'AFAFE à 9 h 30 : Michael va envoyer un mail aux personnes de la commission aménagement foncier afin d'organiser une rencontre à
l'issue de cette réunion,
- Limoux TP est venu suite à une fuite d’eau au Cazal (au niveau de l'abri bus du Cazal)
afin d'effectuer un dépannage sur une vanne,
- Pierre a demandé un devis à Point P afin de remettre le plancher à niveau pour la grange municipale du Cazal avant de couler une chape : le devis est de 956 euros TTC (auquel il faudra par la suite rajouter le devis pour la chape de 1500 euros environ) les conseillers donnent l'autorisation au maire pour prendre la décision (le montant ne dépassant pas 5000 euros)
Fin de la séance à 21h
Prochain conseil municipal le 05/10/2026 à 18 h 45
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Ludovic ROUSSILLE Marie-Christine SARDA