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Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 37 approbation du budget sel 2023 42)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 31/03/2023 Reçu en préfecture le 31/03/2023 Publié le
5
LO
ee
ID : 074-217402783-20230327-DEL2023_37-DE
et ses
lacs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2023_37
APPROBATION
DU
BUDGET
ANNEXE
« SITE
ECONOMIQUE
DES
LACS
» 2023
Le
27 mars
2023,
le conseil
municipal
de
la commune
de THYEZ
s'est réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en
salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de conseillers
municipaux
en exercice
: 29
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 21
mars
2023
Étaient
présents
:
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
M.
Roland
CAGNIN,
Mme
Sylvia
CAIZERGUES,
Mme
Céline
CHARDON,
M.
Éric
COUDURIER,
M.
Pascal
DUCRETTET,
Mme
Wendy
GUESQUIER,
M.
Michel
GUIDO,
M.
Julien
HAMAIDE,
Mme
Catherine
HOEGY,
M.
Didier
HUOT,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie-Eve
PERIER,
M.
Jean-François
PERRET,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Maurice
ROBERT,
M.
René
SCANU,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Daniel
VULLIET,
M.
Sylvain
VEILLON.
Étaient
excusés
:
Mme
Lucie
ESPANA
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DUCRETTET,
Mme
Kaouther
HEMISSI
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Bruno
MICCOLI
a donné
pouvoir
à Mme
Mariane
PERY,
Mme
Sylvie
LAVANCHY
a donné
pourvoir
à Mme
Marie-Eve
PERIER,
M.
Laurent
GERVAIS
a donné
pouvoir
à Mme
Wendy
GUESQUIER,
Mme
Hélène
DAVIGNY
a donné
pouvoir
à Mme
Sylvia
CAIZERGUES,
Mme
Delphine
LIUZZO.
f
M.
Maurice
ROBERT
est désigné
secrétaire
de séance. esnne
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Vu
les documents
financiers
retraçant
les prévisions
budgétaires
du
budget
annexe
industriel
et
commercial
« site économique
des lacs »
EEE)
:
Vu
la présentation
du budget
lors de
la commission
finances
des
13 et 22
mars
2023 ;
DEL2023
37 du 27 mars
2023 Envoyé en préfecture le 31/03/2023 Reçu en préfecture le 31/03/2023 Publié le
SLOT
ID : 074-217402783-20230327-DEL2023_37-DE
M.
le Maire
rappelle
qu’un
débat
d'orientation
budgétaire,
présentant
les grandes
orientations
de
ce
budget,
a eu
lieu
lors
de
la séance
du
conseil
municipal
du
27
février
2023.
IL
présente
ensuite,
par
chapitre,
le
projet
de
budget
primitif
pour
le
budget
annexe
«site
économique
des
lacs»
pour
l'exercice
2023
et
donne
toutes
explications
souhaitées
en
complément
du
document
de
présentation
détaillé
transmis
à
chaque
conseiller
avec
la
convocation. Le
budget
repose
sur :
-
une
section
d'exploitation
s’établissant
à 89
037.00
€,
-
une
section
d'investissement
à 206
821,71
€.
M.
le Maire
propose
enfin
qu’il soit procédé
pour
la section
d'exploitation
et pour
la section
d'investissement
à un
vote
par
chapitres.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré et à l'unanimité (28 voix) décide
:
©
d'adopter
le budget
annexe
primitif 2023
« site économique
des lacs »
tel que
décrit
ci-dessus.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Maurice
ROBERT
Fabrice
GYSELINCK
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble ou d'un recours gracieux auprés de la
Commune,
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite
de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément
aux
termes de l'article R.
421-7 du code
de justice administrative,
les personnes
résidant outre-mer
et à l'étranger
disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir Le tribunal.
« Certifié
exécutoire
»
3
TMARS
19
Télétransmis
le :
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE
DESSUS
AU
REGISTRE SUIVENT
LES SIGNATURES
Notifié
par mise
en
ligne
le := 5 AVR, 2023
POUR COPIE CONFORME
Le
directeur
général
des
services
a
DEL2023.
37 du 27 mars
2023