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Déliberation - del2023 21 approbation du compte de gestion 2022 d
Déliberation - del2023 18 approbation du compte administratif 2022 du budget eau 141
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 18 approbation du compte administratif 2022 du budget eau 141)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/03/2023 Reçu en préfecture le 21/03/2023 Publié le
S'LGS
ID : 074-217402783-20230227-DEL2023_18-DE
et ses lacs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2023_18
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
L'EAU
Le
27
février
2023,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
THYEZ
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de conseillers
municipaux
en exercice
: 29
Date
de convocation
du conseil
municipal
: 21
février
2023
Étaient
présents
:
L
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
Mme
Sylvia
CAIZERGUES,
M.
Roland
CAGNIN,
M.
Éric
COUDURIER,
Mme
Hélène
DAVIGNY,
M.
Pascal
DUCRETTET,
Mme
Lucie
ESPANA,
M.
Laurent
GERVAIS,
Mme
Wendy
GHESQUIER,
M.
Julien
HAMAIDE,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
Mme
Catherine
HOEGY,
M.
Didier
HUOT,
Mme
Sylvie
LAVANCHY,
Mme
Delphine
LIUZZIO,
M.
Bruno
MICCOLI,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie
Eve
PERIER,
M.
Jean-François
PERRET,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Maurice
ROBERT,
M.
René
SCANU,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Sylvain
VEILLON,
M.
Daniel
VULLIET
(arrivé
à
19h14).
Étaient excusés : M.
Michel
GUIDO
a donné
pouvoir
à M.
Fabrice
GYSELINCK.
:
Mme
Céline
CHARDON
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
HOEGY.
Était
absent
: /
Mme
Kaouther
HEMISSI
est désignée
secrétaire
de
séance.
sssssses
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
Vu
les documents
financiers
retraçant
l'exécution
budgétaire
2022
du
budget
annexe
« eau
» ;
Chaque
membre
de
l'assemblée
a reçu
les
documents
financiers
détaillant
les
diverses
opérations
aussi
bien
en
dépenses
qu’en
recettes
(|
DEL2023.18
du 27 février 2023 Envoyé en préfecture le 21/03/2023 Reçu en préfecture le 21/03/2023 Publié
le
S'LO
ID : 074-217402783-20230227-DEL2023_18-DE
A)
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
réalisées
:
108
462,37
€
Recettes
réalisées
:
229
541,69
€
Résultat
reporté
(+) :
541
827,43
€
=>
771
369,12
€
Résultat
:
662
906,75
€
L’affectation
de ce résultat
sera décidée
lors
du
vote
du
budget
2023.
B)
Section
d'investissement
:
Dépenses
réalisées
:
106
972,31
€
Recettes
réalisées
:
172
189,72
€
Résultat
reporté
(+)
:
227
913,89
€
=>
400
103,61
€
Résultat
:
293
131,30
€
Ce
résultat
sera
repris
au
compte
001
section
d'investissement
du
budget
annexe
de
l'eau
2023.
Les
conseillers
prennent
connaissance
de
l'état
des
restes
à
réaliser
pour
la
section
d'investissement,
soit :
"169
309,54
€ pour
les dépenses,
"129
470,80
€ pour
les recettes.
Ces
écritures
seront
reprises
au budget
primitif 2023.
M.
le
Maire
se
retire
pour
permettre
le
vote
du
compte
administratif
2023
du
budget
eau,
laissant
la présidence
à Mme
Catherine
HOEGY
première
adjointe.
Le
conseil municipal,
après en
avoir délibéré et à l'unanimité
(27 voix) décide
:
©
d'approuver
le compte
administratif 2022
du
budget
annexe
« eau
» tel que
présenté
ci-dessus.
DEL2023
18 du
27 février 2023 Envoyé en préfecture le 21/03/2023 Reçu en préfecture le 21/03/2023 Publié le
S'LOS
ID : 074-217402783-20230227-DEL2023_18-DE
Le
Secrétaire
de
séance
La
1ère Adjointe
Kaouther
HEMISSI
Catherine
HOEGY
.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la
Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du code de justice administrative,
les personnes résidant outre-mer et à l'étranger
disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal.
« Certifié
exécutoire
»
2
1
MMS
2093
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Télétransmis
le
:
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES
li
POUR
COPIE
CONFORME
Notifié
par
mise
en
ligne
le :
23
MARS
2073
Le
directeur
général
des
services
+
DEL2023
18
du
27
février
2023