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Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 16 approbation du compte administratif 2022 du budget principal 139)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 21/03/2023 Reçu
en
préfecture le 21/03/2023
0
Publié
le
s
L
ID : 074-217402783-20230227-DEL2023_16-DE
et ses lacs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2023_16
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Le
27
février
2023,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
THYEZ
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en
salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de conseillers
municipaux
en exercice
: 29
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 21
février
2023
Étaient
présents:
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
Mme
Sylvia
CAIZERGUES,
M.
Roland
CAGNIN,
M.
Éric
COUDURIER,
Mme
Hélène
DAVIGNY,
M.
Pascal
DUCRETTET,
Mme
Lucie
ESPANA,
M.
Laurent
GERVAIS,
Mme
Wendy
GHESQUIER,
M.
Julien
HAMAIDE,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
Mme
Catherine
HOEGY,
M.
Didier
HUOT,
Mme
Sylvie
LAVANCHY,
Mme
Delphine
LIUZZIO,
M.
Bruno
MICCOLI,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie
Eve
PERIER,
M.
Jean-François
PERRET,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Maurice
ROBERT,
M.
René
SCANU,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Sylvain
VEILLON,
M.
Daniel
VULLIET.
Étaient
excusés
:
M.
Michel
GUIDO
a donné
pouvoir
à M.
Fabrice
GYSELINCK.
Mme
Céline
CHARDON
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
HOEGY.
Était absent : / Mme
Kaouther
HEMISSI
est désignée
secrétaire
de séance.
smsosss
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
Vu
les documents
financiers
relatifs
au
détail
des
réalisations
pour
l'exercice
2022
;
Chaque
membre
de
l'assemblée
a reçu
les documents
financiers
détaillant
les diverses
opérations
aussi bien en
dépenses
qu’en
recettes
A)
Section
de
fonctionnement
:
DEL2023_16
du 27 février 2023 Envoyé en préfecture le 21/03/2023 Reçu en préfecture le 21/03/2023 Publié
le
S'LO
ID : 074-217402783-20230227-DEL2023_16-DE
Dépenses
réalisées
:
7 627
490,60
€
Recettes
réalisées
:
8
812
973,45
€
Résultat reporté (+) :
4 141 987,10 €
D
1295496055 €
Résultat :
5 327 469,95 €
L’affectation
de ce résultat sera décidée
lors du vote
du
budget
2023.
B)
Section
d'investissement
:
Dépenses
réalisées
:
4 414
952,05
€
Recettes
réalisées :
4 498
293,29
€
Résultat
reporté
(+)
:
8
596
919,22
€
=
13
095
212,51
€
Résultat :
8 680
260,46
€
© Ce
résultat sera repris au compte
001
section
d'investissement
du
budget
principal
2023.
Les
conseillers
prennent
connaissance
de
l'état
des
restes
à
réaliser
pour
la
section
d'investissement,
soit :
"
1 892
095,31
€ pour
les dépenses,
"105
437,69
€ pour
les recettes.
Le
besoin
de
financement
s'élève
à
1786657,62
€
est
couvert
par
l'excédent
d'investissement
reporté.
M.
le
Maire
se
retire
pour
permettre
le
vote
du
compte
administratif
2022
du
budget
principal,
laissant
la présidence
à Mme
Catherine
HOEGY
première
adjointe.
Le
conseil municipal,
après
en
avoir délibéré et à l'unanimité
(27 voix)
décide
:
2
d'approuver
le compte
administratif 2022
du budget
principal
tel que
présenté
ci-dessus.
DEL2023
16 du 27 février 2023 Envoyé en préfecture le 21/03/2023 Reçu en préfecture le 21/03/2023 Publié le
SL
6
ID : 074-217402783-20230227-DEL2023_16-DE
Le Secrétaire
de séance
La
1èe Adjointe
Le
Kaouther
HEMISSI
Catherine
HOEGY
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la
Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite
de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.
421-7 du code de justice administrative,
les persorines résidant outre-mer et à l'étranger
disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal.
« Certifié
exécutoire
»
OL
AINSI
FAIT
ET DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS
Télétransmis
le
:
?
1
MARS
7
"
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES POUR
COPIE
CONFORME
Notifié
par
mise
en
ligne
le
: 1
$
MARS
103
Le
directeur
général
des
services
rs
DEL2023
16 du 27 février 2023