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Déliberation - del2023 31 approbation du budget principal 49
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 31 approbation du budget principal 49)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/04/2023 Reçu en préfecture le 03/04/2023 Publié le
S'LOT
ee
ID : 074-217402783-20230327-DEL2023_31_2-DE
et
ses lacs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2023_31
APPROBATION
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2023
Le
27
mars
2023,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
THYEZ
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 21
mars
2023
Étaient
présents:
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
M.
Roland
CAGNIN,
Mme
Sylvia
CAIZERGUES,
Mme
Céline
CHARDON,
M.
Éric
COUDURIER,
M.
Pascal
DUCRETTET,
Mme
Wendy
GUESQUIER,
M.
Michel
GUIDO,
M.
Julien
HAMAIDE,
Mme
Catherine
HOEGY,
M.
Didier
HUOT,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie-Eve
PERIER,
M.
Jean-François
PERRET,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Maurice
ROBERT,
M.
René
SCANU,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Daniel
VULLIET,
M.
Sylvain
VEILLON.
Étaient
excusés
:
Mme
Lucie
ESPANA
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DUCRETTET,
Mme
Kaouther
HEMISSI
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Bruno
MICCOLI
a donné
pouvoir
à Mme
Mariane
PERY,
Mme
Sylvie
LAVANCHY
a donné
pourvoir
à Mme
Marie-Eve
PERIER,
M.
Laurent
GERVAIS
a donné
pouvoir
à Mme
Wendy
GUESQUIER,
Mme
Hélène
DAVIGNY
a donné
pouvoir
à Mme
Sylvia
CAIZERGUES,
Mme
Delphine
LIUZZO.
M.
Maurice
ROBERT
est désigné
secrétaire
de séance. sens
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
En
préambule
du
présent
vote,
M.
le
Maire
présente
aux
élus
le
tableau
faisant
état
des
indemnités
des
élus en
2022
en
vertu
de l’article
L.2123-24-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Vu
les documents
financiers
relatifs
aux
prévisions
budgétaires
du
budget
principal
Ge
DEL2023_31
du 27 mars
2023 Envoyé en préfecture le 03/04/2023 Reçu en préfecture le 03/04/2023 Publié le
S
LOT
ID: 074-217402783-20230327-DEL2023_31_2-DE
Vu
la
présentation
du
budget
lors
de
la commission
finances
des
13
et
22
mars
2023
;
M.
le Maire
rappelle
qu'un
débat
d'orientation
budgétaire,
présentant
les grandes
orientations
de ce budget,
a eu lieu lors de la séance
du
conseil
municipal
du 27
février
2023.
Il présente
ensuite,
par
chapitre,
le projet
de
budget
principal
pour
l'exercice
2023
et donne
toutes
les explications
souhaitées
en complément
des documents
financiers
ainsi que
la note
de
synthèse
transmis
à chaque
conseiller
avec
la convocation.
Le budget
repose
sur :
-
une
section
de
fonctionnement
s'établissant
à
14
917
581,82
€,
-
une
section
d'investissement
à
18
133
035,48
€.
M.
le Maire
propose
enfin
qu'il soit procédé
pour
la section
de fonctionnement
et pour
la
section
d’investissement
à un
vote
par
chapitres.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré et à
la majorité
(24 voix pour — 4 voix contre : Mme
PERIER et M. DUCRETTET,
utilisant également leurs
pouvoirs)
décide :
©
d'adopter
le projet
de budget
principal
2023
selon
les équilibres
décrits
ci-dessus.
Le
Secrétaire
de séance
Le
Maire
Maurice
ROBERT
Fabrice
GYSELINCK
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief peut Rire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif
dans un délai de deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
code
de
justice
administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal.
« Certifié
exécutoire
»
|
3
AR.
203
Télétransmis
le :
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS ET
AN
QUE
DESSUS
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES
Notifié par mise en
ligne le :_=
5 AVR 2023
POUR
COPIE
CONFORME
Le
directeur
général
des
services
Fe
DEL2023_31
du 27 mars
2023