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unknown - budget primitif 2024
Compte-Rendu - 26 budget eau cfu 2024 visee maire
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Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EAU ASSAINISSEMENT PUY ST ANDRE
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE PUY ST ANDRE -
Numéro SIRET : 21050107800047
POSTE COMPTABLE : 005029 SGC BRIANCON
Compte financier unique (M49)
Service public local
BUDGET ANNEXE
ANNEE 2024
AR Prefecture
005-210501078-20250324-24_2025-BF
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Publié le 26/03/2025 10704 - EAU ASSAINISSEMENT PUY ST ANDRE Exercice 2024
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 5
B Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 6
C Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 7
D1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 8
D2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 9
E Bilan synthétique Comptable 10
F Compte de résultat synthétique Comptable 11
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 12
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’exploitation Ordonnateur 13
A1.2 Recettes d’exploitation Ordonnateur 14
A2.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 15
A2.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 16
Vue détaillée
B1 Dépenses d’exploitation Comptable 17
B2 Recettes d’exploitation Comptable 19
C1 Dépenses d’investissement Comptable 21
C2 Recettes d’investissement Comptable 23
D1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 25
III. États financiers
A Bilan Comptable 26
B Compte de résultat Comptable 31
C Balance des comptes Comptable 34
IV. États annexés
A Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
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Origine des données Page
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions et des dépréciations Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6.1 État des emprunts garantis Ordonnateur
B6.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.1 Subventions versées dans le cadre du vote du budget Ordonnateur
B8.1 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B8.2 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B8.3 État des autres engagements donnés Ordonnateur
B8.4 État des engagements reçus Ordonnateur
B9.1 État du personnel Ordonnateur
B9.2 État du personnel de la collectivité ou de l’établissement de rattachement employé par la régie Ordonnateur
B10 Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - Dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - Recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1.1.1 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Exploitation Ordonnateur
D1.1.2 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
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Origine des données Page
D1.2.1 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Exploitation Ordonnateur
D1.2.2 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Investissement Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 42
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 171 271,08 63 912,15 235 183,23
Recettes Recettes réalisées (1) B 106 800,75 64 661,42 171 462,17
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 232 030,89 84 001,01 316 031,90
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 35 554,95 63 936,53 99 491,48
Restes à réaliser F 128 000,00 0,00 128 000,00
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E 71 245,80 724,89 71 970,69
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 60 759,81 20 088,86 80 848,67
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H 132 005,61 20 813,75 152 819,36
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F -128 000,00 0,00 -128 000,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 4 005,61 20 813,75 24 819,36
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
EAU ASSAINISSEMENT PUY ST
ANDRE
Investissement 60 759,81 71 245,80 132 005,61
Fonctionnement 20 088,86 724,89 20 813,75
Sous-Total 80 848,67 71 970,69 152 819,36
TOTAL III 80 848,67 71 970,69 152 819,36
TOTAL I + II + III 80 848,67 71 970,69 152 819,36
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) C
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. (2) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 128 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 8 000,00
2031 Frais d'études 8 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 120 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 120 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total PASSIF Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 15,12 Dotations 0,00
Terrains 0,96 Fonds globalisés 135,44
Constructions 61,90 Réserves 103,13
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 762,34 Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Immobilisations corporelles en cours 27,92 Report à nouveau (1) 20,09
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 0,72
Autres immobilisations corporelles 0,00 Subventions transférables 237,60
Total immobilisations corporelles (nettes) 853,11 Subventions non transférables 0,00
Immobilisations financières 0,00 Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 524,06
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 868,23 Provisions réglementées 0,00
Stocks 0,00 TOTAL FONDS PROPRES 1 021,05
Créances 158,93 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 Dettes financières à long terme 0,00
Disponibilités 0,00 Fournisseurs (2) 0,15
Autres actifs circulant 0,00 Autres dettes à court terme 5,96
TOTAL ACTIF CIRCULANT 158,93 Total des dettes à court terme 6,12
Comptes de régularisation 0,01 TOTAL DETTES 6,12
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL ACTIF 1 027,16 TOTAL PASSIF 1 027,16
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services 54,73 48,90
Autres produits 0,16 0,02
Transferts de charges
Produits courants non financiers 54,89 48,91
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 22,43 20,43
Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions 29,66 28,48
Autres charges 6,73 4,53
Charges courantes non financières 58,81 53,45
RESULTAT COURANT NON FINANCIER -3,92 -4,53
Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT -3,92 -4,53
Produits exceptionnels 4,88 4,23
Charges exceptionnelles 0,24
RESULTAT EXCEPTIONNEL 4,65 4,23
RESULTAT DE L'EXERCICE 0,72 -0,30
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II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachement
s (c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisatio
n (d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 34 345,13 23 194,12 0,00 23 194,12 67,53 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 6 000,00 5 964,53 0,00 5 964,53 99,41 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 12 000,00 4 885,00 0,00 4 885,00 40,71 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 53 345,13 34 043,65 0,00 34 043,65 63,82 0,00
Chapitre
66
Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 1 000,00 237,00 0,00 237,00 23,70 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 54 345,13 34 280,65 0,00 34 280,65 63,08 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 29 655,88 29 655,88 0,00 29 655,88 100,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 29 655,88 29 655,88 0,00 29 655,88 100,00 0,00
Total des dépenses d’exploitation de l’
exercice
84 001,01 63 936,53 0,00 63 936,53 76,11 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’
exploitation
84 001,01 63 936,53 0,00 63 936,53 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachemen
ts (c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisatio
n (d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 59 000,00 59 619,01 0,00 59 619,01 101,05 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 0,00 130,26 0,00 130,26 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 59 000,00 59 749,27 0,00 59 749,27 101,27 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et dépréciations 28,00 28,00 0,00 28,00 100,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 59 028,00 59 777,27 0,00 59 777,27 101,27 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
4 884,15 4 884,15 0,00 4 884,15 100,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 4 884,15 4 884,15 0,00 4 884,15 100,00 0,00
Total des recettes d’exploitation de l’
exercice
63 912,15 64 661,42 0,00 64 661,42 101,17 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 20 088,86
Total des recettes de la section d’
exploitation
84 001,01 64 661,42 0,00 64 661,42 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040
AR Prefecture
005-210501078-20250324-24_2025-BF
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 18 000,00 2 752,62 15,29 8 000,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 192 531,54 11 302,98 5,87 120 000,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 210 531,54 14 055,60 6,68 128 000,00
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 210 531,54 14 055,60 6,68 128 000,00
Chapitre 040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 4 884,15 4 884,15 100,00 0,00
Chapitre 041 Opérations patrimoniales (6) 16 615,20 16 615,20 100,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 21 499,35 21 499,35 100,00 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
232 030,89 35 554,95 15,32 128 000,00
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION D’
INVESTISSEMENT
232 030,89 35 554,95 128 000,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041
AR Prefecture
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 52 334,38 0,00 0,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 125 000,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 8 195,29 0,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat° (BA,
régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’
investissement
125 000,00 60 529,67 48,42 0,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
0,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
29 655,88 29 655,88 100,00 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 16 615,20 16 615,20 100,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’
investissement
46 271,08 46 271,08 100,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’
INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
171 271,08 106 800,75 62,36 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
60 759,81
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
232 030,89 106 800,75 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041
AR Prefecture
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6063 Autres fournitures d'entretien et de petit équipement 369,12 369,12
611 Sous-traitance générale 2 785,40 2 785,40
61523 Reseaux 894,08 894,08
61528 Autres 5,70 5,70
61558 Autres biens mobiliers 266,10 266,10
6156 Maintenance 9 073,03 9 073,03
618 Divers 1 962,52 1 962,52
6228 Divers 1 108,41 1 108,41
627 Services bancaires et assimilés 1,76 1,76
6371 Redevance versée aux agences de l'eau au titre des prélèvements d'eau 6 728,00 6 728,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 34 345,13 23 194,12 23 194,12 11 151,01
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 5 964,53 5 964,53
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 6 000,00 5 964,53 5 964,53 35,47
701249 Reversement aux agences de l'eau - redevance pour pollution d'origine domestique 4 885,00 4 885,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 12 000,00 4 885,00 4 885,00 7 115,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 1 000,00
Total des dépenses de
gestion courante 53 345,13 34 043,65 34 043,65 19 301,48
total chapitre 66 Charges financières
673 Titres annulés exercices antérieurs 237,00 237,00
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 1 000,00 237,00 237,00 763,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi- budgétaires)
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
total chapitre 022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
d'exploitation 54 345,13 34 280,65 34 280,65 20 064,48
AR Prefecture
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement
6811 Dotations aux Amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 29 655,88 29 655,88
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 29 655,88 29 655,88 29 655,88
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 29 655,88 29 655,88 29 655,88
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 84 001,01 63 936,53 63 936,53 20 064,48
002 Résultat d'exploitation
reporté
Total des dépenses de la
section d'exploitation 84 001,01 63 936,53 63 936,53 20 064,48
AR Prefecture
005-210501078-20250324-24_2025-BF
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges
70111 Ventes d'eau aux abonnés 49 008,93 49 008,93
701241 Recouvrement de la redevance pour pollution d'origine domestique 6 105,34 6 105,34
701251 Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau 3 542,60 3 542,60
7068 Autres prestations de service 962,14 962,14
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 59 000,00 59 619,01 59 619,01 -619,01
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité
total chapitre 74 Subventions d'exploitation
7581 FCTVA 130,26 130,26
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 130,26 130,26 -130,26
Total des recettes de
gestion courante 59 000,00 59 749,27 59 749,27 -749,27
total chapitre 76 Produits financiers
total chapitre 77 Produits exceptionnels
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants 28,00 28,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi- budgétaires) 28,00 28,00 28,00
Total des recettes réelles
d'exploitation 59 028,00 59 777,27 59 777,27 -749,27
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 4 884,15 4 884,15
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 4 884,15 4 884,15 4 884,15
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 4 884,15 4 884,15 4 884,15
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 63 912,15 64 661,42 64 661,42 -749,27
AR Prefecture
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
002 Résultat d'exploitation
reporté 20 088,86
Total des recettes de la
section d'exploitation 84 001,01 64 661,42 64 661,42 19 339,59
AR Prefecture
005-210501078-20250324-24_2025-BF
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2031 Frais d'études 834,60 834,60
2033 Frais d'insertion 1 918,02 1 918,02
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 18 000,00 2 752,62 2 752,62 15 247,38
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
2315 Installations matériels et outillage techniques 13 570,98 2 268,00 11 302,98
total chapitre 23 Immobilisations en cours 192 531,54 13 570,98 2 268,00 11 302,98 181 228,56
Total des dépenses
d'équipement 210 531,54 16 323,60 2 268,00 14 055,60 196 475,94
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 020 Dépenses imprévues
Total des dépenses
financières
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 210 531,54 16 323,60 2 268,00 14 055,60 196 475,94
139111 Agence de l'eau 560,90 560,90
139118 Autres 111,74 111,74
13912 Subvention équipement transférées au compte de résultat - Région 320,80 320,80
13913 Subvention d'équipement transférées au compte de résultat - Département 3 878,31 3 878,31
AR Prefecture
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
13916 Subventions d'équipement transférées au compte de résultat - autres Etablissements Publics Locaux 12,40 12,40
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 884,15 4 884,15 4 884,15
2315 Installations matériels et outillage techniques 16 615,20 16 615,20
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 16 615,20 16 615,20 16 615,20
Total des dépenses d'ordre
en investissement 21 499,35 21 499,35 21 499,35
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
232 030,89 37 822,95 2 268,00 35 554,95 196 475,94
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 232 030,89 37 822,95 2 268,00 35 554,95 196 475,94
AR Prefecture
005-210501078-20250324-24_2025-BF
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
13111 Agence de l'eau 41 305,00 41 305,00
1313 Département 11 029,38 11 029,38
total chapitre 13 Subventions d'investissement 52 334,38 52 334,38 -52 334,38
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 125 000,00 125 000,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
total chapitre 23 Immobilisations en cours
10222 Fonds compensation taxe valeur ajoutee (FCTVA) 8 195,29 8 195,29
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 8 195,29 8 195,29 -8 195,29
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 125 000,00 60 529,67 60 529,67 64 470,33
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation
2805
Concessions et droits similaires brevets licences
marques procédés logiciels droits et valeurs
similaires
760,80 760,80
28138 Amortissements autres constructions 1 634,55 1 634,55
28153 Installations à caractère spécifique 27 260,53 27 260,53
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 29 655,88 29 655,88 29 655,88
2031 Frais d'études 16 615,20 16 615,20
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 16 615,20 16 615,20 16 615,20
AR Prefecture
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes d'ordre en
investissement 46 271,08 46 271,08 46 271,08
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
171 271,08 106 800,75 106 800,75 64 470,33
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
60 759,81
Total des recettes de la
section d'investissement 232 030,89 106 800,75 106 800,75 125 230,14
AR Prefecture
005-210501078-20250324-24_2025-BF
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OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
Cet état ne contient pas d'information.
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D 13 596,11 13 596,11 27 458,69
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 3 804,00 2 282,40 1 521,60 2 282,40
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Immobilisations corporelles
1) En toute propriété
Terrains 956,99 956,99 956,99
Constructions 81 728,12 19 830,75 61 897,37 63 531,92
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques 1 399 073,46 636 737,91 762 335,55 779 478,28
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours 27 918,18 27 918,18 10 117,80
Immobilisations affectées à un service non personnalisé
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées
2) Reçues au titre d'une mise à disposition
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
3) Reçues en affectation ou en concession
AR Prefecture
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
TOTAL I 1 527 076,86 658 851,06 868 225,80 883 826,08
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en cours
Matières premières et autres approvisionnements
En cours de production (biens et services)
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Créances
Créances d'exploitation
Clients et comptes rattachés 615,00 3,00 612,00 519,64
Créances irrécouvrables admises en non valeur
Autres
Créances diverses
Créances sur l'état et les collectivités publiques
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 156 050,07 156 050,07 91 246,55
AR Prefecture
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Opérations pour le compte de tiers (créances)
Autres créances 2 268,00 2 268,00
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
TOTAL II 158 933,07 3,00 158 930,07 91 766,19
COMPTES DE RÉGULARISATION
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser 7,50 7,50 7,50
Écarts de conversion - Actif
TOTAL III 7,50 7,50 7,50
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 1 686 017,43 658 854,06 1 027 163,37 975 599,77
AR Prefecture
005-210501078-20250324-24_2025-BF
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
Fonds internes
Dotations
Mise à disposition (chez le bénéficiaire)
Affectation (par la collectivité de rattachement) 524 060,97 524 060,97
Écarts de réévaluation
Réserves 103 130,77 103 130,77
Report à nouveau (1) 20 088,86 20 387,92
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 724,89 -299,06
Subventions d'investissement 237 601,47 190 151,24
Provisions réglementées
Autres fonds
Fonds globalisés 135 438,20 127 242,91
Droits de l'affectant
TOTAL I 1 021 045,16 964 674,75
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL II
DETTES
Dettes financières
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Dettes d'exploitation
Fournisseurs et comptes rattachés 153,68
AR Prefecture
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Dettes fiscales et sociales
Autres
Dettes diverses
Fournisseurs d'immobilisations 5 992,80
Dettes envers l'État et les collectivités publiques 5 964,53 4 528,00
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal
Opérations pour le compte de tiers (dettes)
Autres dettes 404,22
Produits constatés d'avance
TOTAL III 6 118,21 10 925,02
COMPTES DE RÉGULARISATION
Recettes à classer ou à régulariser
Écart de conversion - Passif
TOTAL IV
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 1 027 163,37 975 599,77
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B)
AR Prefecture
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Production vendue
Prestations de services 962,14 1 187,00
Divers 53 771,87 47 710,00
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions 28,00 17,00
Transferts de charges
Autres produits 130,26
TOTAL I 54 892,27 48 914,00
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock
Autres achats et charges externes 22 430,65 20 433,67
Impôts, taxes, et versements assimilés
Sur rémunérations
Autres 6 728,00 4 528,00
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Dotations aux amortissements sur immobilisations 29 655,88 28 484,66
Dotations aux dépréciations des immobilisations
Dotations aux dépréciations des actifs circulants
Dotations aux provisions pour risques et charges
AR Prefecture
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Autres charges
TOTAL II 58 814,53 53 446,33
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -3 922,26 -4 532,33
PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL III
CHARGES FINANCIÈRES
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL IV
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV)
A + B - RÉSULTAT COURANT -3 922,26 -4 532,33
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations
Sur opérations en capital
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations 4 884,15 4 233,27
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
TOTAL V 4 884,15 4 233,27
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations 237,00
Sur opérations en capital
Valeur comptable des immobilisations cédées
Autres opérations
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
TOTAL VI 237,00
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 4 647,15 4 233,27
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 59 776,42 53 147,27
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 59 051,53 53 446,33
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 724,89 -299,06
AR Prefecture
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
10222 FCTVA 127 242,91 8 195,29 135 438,20 135 438,20
Sous Total compte 1022 127 242,91 8 195,29 135 438,20 135 438,20
Sous Total compte 102 127 242,91 8 195,29 135 438,20 135 438,20
1068 Autres réserves 103 130,77 103 130,77 103 130,77
Sous Total compte 106 103 130,77 103 130,77 103 130,77
Sous Total compte 10 230 373,68 8 195,29 238 568,97 238 568,97
110 Report à nouveau solde créditeur 20 387,92 299,06 299,06 20 387,92 20 088,86
Sous Total compte 11 20 387,92 299,06 299,06 20 387,92 20 088,86
12 Résultat exercice bénef ou perte 299,06 299,06 299,06 299,06
Sous Total compte 12 299,06 299,06 299,06 299,06
13111 Agence de l'eau 28 045,00 41 305,00 69 350,00 69 350,00
13118 Autres 5 587,14 5 587,14 5 587,14
Sous Total compte 1311 33 632,14 41 305,00 74 937,14 74 937,14
1312 Région 16 039,16 16 039,16 16 039,16
1313 Dépt 193 916,07 11 029,38 204 945,45 204 945,45
1316 Autres EPL 620,00 620,00 620,00
Sous Total compte 131 244 207,37 52 334,38 296 541,75 296 541,75
139111 Agence de l'eau 576,00 560,90 1 136,90 1 136,90
139118 Autres 335,22 111,74 446,96 446,96
Sous Total compte 13911 911,22 672,64 1 583,86 1 583,86
13912 Subv équipt transf - Région 7 699,20 320,80 8 020,00 8 020,00
13913 Subv équipt transf - Dépt 45 247,31 3 878,31 49 125,62 49 125,62
13916 Subv équipt transf - autres EPL 198,40 12,40 210,80 210,80
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 1391 54 056,13 4 884,15 58 940,28 58 940,28
Sous Total compte 139 54 056,13 4 884,15 58 940,28 58 940,28
Sous Total compte 13 54 056,13 244 207,37 4 884,15 52 334,38 58 940,28 296 541,75 237 601,47
181 Cpte liaison : affectation 524 060,97 524 060,97 524 060,97
Sous Total compte 18 524 060,97 524 060,97 524 060,97
Total classe 1 54 355,19 1 019 029,94 299,06 299,06 4 884,15 60 529,67 59 538,40 1 079 858,67 58 940,28 1 079 260,55
2031 Frais d'études 27 458,69 834,60 16 615,20 28 293,29 16 615,20 11 678,09
2033 Frais d'insertion 1 918,02 1 918,02 1 918,02
Sous Total compte 203 27 458,69 2 752,62 16 615,20 30 211,31 16 615,20 13 596,11
2051 Concessions et droits assimilés 3 804,00 3 804,00 3 804,00
Sous Total compte 205 3 804,00 3 804,00 3 804,00
Sous Total compte 20 31 262,69 2 752,62 16 615,20 34 015,31 16 615,20 17 400,11
2111 Terrains nus 47,56 47,56 47,56
2115 Terrains bâtis 909,43 909,43 909,43
Sous Total compte 211 956,99 956,99 956,99
2138 Autres constructions 81 728,12 81 728,12 81 728,12
Sous Total compte 213 81 728,12 81 728,12 81 728,12
21531 Réseaux adduction eau 1 388 955,66 10 117,80 1 399 073,46 1 399 073,46
Sous Total compte 2153 1 388 955,66 10 117,80 1 399 073,46 1 399 073,46
Sous Total compte 215 1 388 955,66 10 117,80 1 399 073,46 1 399 073,46
Sous Total compte 21 1 471 640,77 10 117,80 1 481 758,57 1 481 758,57
2315 Instal mat outil techn 10 117,80 10 117,80 30 186,18 2 268,00 40 303,98 12 385,80 27 918,18
Sous Total compte 231 10 117,80 10 117,80 30 186,18 2 268,00 40 303,98 12 385,80 27 918,18
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Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 23 10 117,80 10 117,80 30 186,18 2 268,00 40 303,98 12 385,80 27 918,18
2805 Concessions droits similaires brevets 1 521,60 760,80 2 282,40 2 282,40
Sous Total compte 280 1 521,60 760,80 2 282,40 2 282,40
28138 Amort autres constructions 18 196,20 1 634,55 19 830,75 19 830,75
Sous Total compte 2813 18 196,20 1 634,55 19 830,75 19 830,75
28153 Installations à caractère spécifique 609 477,38 27 260,53 636 737,91 636 737,91
Sous Total compte 2815 609 477,38 27 260,53 636 737,91 636 737,91
Sous Total compte 281 627 673,58 28 895,08 656 568,66 656 568,66
Sous Total compte 28 629 195,18 29 655,88 658 851,06 658 851,06
Total classe 2 1 513 021,26 629 195,18 10 117,80 10 117,80 32 938,80 48 539,08 1 556 077,86 687 852,06 1 527 076,86 658 851,06
4011 Fournisseurs 16 310,68 16 464,36 16 310,68 16 464,36 153,68
Sous Total compte 401 16 310,68 16 464,36 16 310,68 16 464,36 153,68
4041 Fournis immob 5 992,80 22 316,40 16 323,60 22 316,40 22 316,40
Sous Total compte 404 5 992,80 22 316,40 16 323,60 22 316,40 22 316,40
Sous Total compte 40 5 992,80 38 627,08 32 787,96 38 627,08 38 780,76 153,68
411 Clients 548,43 1 584,22 1 563,86 2 132,65 1 563,86 568,79
4121 Clients - Redevance pour pollution d'ori 30,95 2,24 30,95 2,24 28,71
4123 Clients - Redevance pour prélèvement sur 53,62 38,33 53,62 38,33 15,29
Sous Total compte 412 84,57 40,57 84,57 40,57 44,00
4161 Créances douteuses 2,21 499,14 499,14 501,35 499,14 2,21
Sous Total compte 416 2,21 499,14 499,14 501,35 499,14 2,21
Sous Total compte 41 550,64 2 167,93 2 103,57 2 718,57 2 103,57 615,00
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4431 Opér particul avec Etat dépenses 5 964,53 5 964,53 5 964,53
Sous Total compte 443 5 964,53 5 964,53 5 964,53
446 Agences de l'eau 4 528,00 4 528,00 4 528,00 4 528,00
Sous Total compte 44 4 528,00 4 528,00 5 964,53 4 528,00 10 492,53 5 964,53
4511 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann 91 246,55 120 912,18 56 108,66 212 158,73 56 108,66 156 050,07
Sous Total compte 451 91 246,55 120 912,18 56 108,66 212 158,73 56 108,66 156 050,07
Sous Total compte 45 91 246,55 120 912,18 56 108,66 212 158,73 56 108,66 156 050,07
466 Excédt de verSEMent 404,22 404,22 404,22 404,22
46721 Débiteurs divers - amiable 4 536,00 2 268,00 4 536,00 2 268,00 2 268,00
Sous Total compte 4672 4 536,00 2 268,00 4 536,00 2 268,00 2 268,00
Sous Total compte 467 4 536,00 2 268,00 4 536,00 2 268,00 2 268,00
Sous Total compte 46 404,22 4 940,22 2 268,00 4 940,22 2 672,22 2 268,00
4712 Viremts réimputés 834,60 834,60 834,60 834,60
4713 Recettes percues avant émission titres 118 610,15 118 610,15 118 610,15 118 610,15
4718 Autres recettes à régulariser 100,00 100,00 100,00 100,00
Sous Total compte 471 119 544,75 119 544,75 119 544,75 119 544,75
4721 Dép sans mandatement préalable 11 613,00 11 613,00 11 613,00 11 613,00
4722 DACR commission carte bancaire 1,76 1,76 1,76 1,76
4728 DACR - autres dépenses à régul 100,00 100,00 100,00 100,00
Sous Total compte 472 11 714,76 11 714,76 11 714,76 11 714,76
4781 Frais de poursuites rattachés 7,50 7,50 7,50
Sous Total compte 478 7,50 7,50 7,50
AR Prefecture
005-210501078-20250324-24_2025-BF
Reçu le 26/03/2025
Publié le 26/03/2025 10704 - EAU ASSAINISSEMENT PUY ST ANDRE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 47 7,50 131 259,51 131 259,51 131 267,01 131 259,51 7,50
491 Dépréciat comptes de clients 31,00 28,00 28,00 31,00 3,00
Sous Total compte 49 31,00 28,00 28,00 31,00 3,00
Total classe 4 91 804,69 10 956,02 302 462,92 230 492,23 394 267,61 241 448,25 158 940,57 6 121,21
580 Opérations d'ordre budgétaires 51 155,23 51 155,23 51 155,23 51 155,23
Sous Total compte 58 51 155,23 51 155,23 51 155,23 51 155,23
Total classe 5 51 155,23 51 155,23 51 155,23 51 155,23
6063 Autres fournit entretien et petit équipt 369,12 369,12 369,12
Sous Total compte 606 369,12 369,12 369,12
Sous Total compte 60 369,12 369,12 369,12
611 Sous-traitance générale 2 785,40 2 785,40 2 785,40
61523 Reseaux 894,08 894,08 894,08
61528 Autres 5,70 5,70 5,70
Sous Total compte 6152 899,78 899,78 899,78
61558 Autres biens mobiliers 266,10 266,10 266,10
Sous Total compte 6155 266,10 266,10 266,10
6156 Maintenance 9 073,03 9 073,03 9 073,03
Sous Total compte 615 10 238,91 10 238,91 10 238,91
618 Divers 1 962,52 1 962,52 1 962,52
Sous Total compte 61 14 986,83 14 986,83 14 986,83
6215 Persel affecté par collectivité rattacht 5 964,53 5 964,53 5 964,53
Sous Total compte 621 5 964,53 5 964,53 5 964,53
AR Prefecture
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6228 Divers 1 108,41 1 108,41 1 108,41
Sous Total compte 622 1 108,41 1 108,41 1 108,41
627 Services bancaires et assimilés 1,76 1,76 1,76
Sous Total compte 62 7 074,70 7 074,70 7 074,70
6371 Redev versée agencé eau prélèvement eau 6 728,00 6 728,00 6 728,00
Sous Total compte 637 6 728,00 6 728,00 6 728,00
Sous Total compte 63 6 728,00 6 728,00 6 728,00
673 Titres annulés exercices antérieurs 237,00 237,00 237,00
Sous Total compte 67 237,00 237,00 237,00
6811 DA - immob corpo et incorpo 29 655,88 29 655,88 29 655,88
Sous Total compte 681 29 655,88 29 655,88 29 655,88
Sous Total compte 68 29 655,88 29 655,88 29 655,88
Total classe 6 59 051,53 59 051,53 59 051,53
70111 Ventes d'eau aux abonnés 49 008,93 49 008,93 49 008,93
Sous Total compte 7011 49 008,93 49 008,93 49 008,93
701241 Recouvt redev pollution domestique 6 105,34 6 105,34 6 105,34
701249 Reverst redev pollution domestique 4 885,00 4 885,00 4 885,00
Sous Total compte 70124 4 885,00 6 105,34 4 885,00 6 105,34 1 220,34
701251 Redevance pour prélèvement sur la ressou 3 542,60 3 542,60 3 542,60
Sous Total compte 70125 3 542,60 3 542,60 3 542,60
Sous Total compte 7012 4 885,00 9 647,94 4 885,00 9 647,94 4 762,94
Sous Total compte 701 4 885,00 58 656,87 4 885,00 58 656,87 53 771,87
AR Prefecture
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7068 Autres prestations de service 962,14 962,14 962,14
Sous Total compte 706 962,14 962,14 962,14
Sous Total compte 70 4 885,00 59 619,01 4 885,00 59 619,01 54 734,01
7581 FCTVA 130,26 130,26 130,26
Sous Total compte 758 130,26 130,26 130,26
Sous Total compte 75 130,26 130,26 130,26
777 Quote part subv invest virée au résult 4 884,15 4 884,15 4 884,15
Sous Total compte 77 4 884,15 4 884,15 4 884,15
7817 Reprises dépréciations actifs circulants 28,00 28,00 28,00
Sous Total compte 781 28,00 28,00 28,00
Sous Total compte 78 28,00 28,00 28,00
Total classe 7 4 885,00 64 661,42 4 885,00 64 661,42 4 885,00 64 661,42
Total général 1 659 181,14 1 659 181,14 364 035,01 292 064,32 101 759,48 173 730,17 2 124 975,63 2 124 975,63 1 808 894,24 1 808 894,24
AR Prefecture
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire.
AR Prefecture
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 10/02/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M SEBASTIEN DUCATEL du 01/01/2024 au 10/02/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
LAGIER Helene (1017891076-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A DDFiP DES HAUTES ALPES, le 13/02/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. DUCATEL Sebastien (1014231901-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A BRIANCON, le 14/02/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 25/03/2025 par l’organe délibérant.
ARNAUD ESTELLE (earnaud5-xt), Maire A PUY SAINT ANDRE, le 25/03/2025
AR Prefecture
005-210501078-20250324-24_2025-BF
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