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Compte-Rendu - 16 2026 vote budget primitif eau 2026
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 00h21 par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 2026 vote budget primitif eau 2026)
Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Délibération
n°16-2026
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4
MARS
2026
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 09
de
présents
: 08
de
votants
: 08
date
de
convocation
: 26
janvier
2026
L'an
deux
mil
vingt-six
le quatre
mars
à neuf
heures
les
membres
composant
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation,
sous
la
Présidence
d’Estelle
ARNAUD.
Présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
LEROY
Pierre,
CAMUS
Michel,
SENNERY
Pierre,
POINSONNET
Bertrand,
JALADE
Véronique,
Luc
CHARDRONNET
Absent
représenté
: /
Absente
non
représentée
excusée
: KOLLER
Pascale
Absent
non
représenté
: /
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
JALADE
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Objet:
FINANCES/
DECISIONS
BUDGETAIRES :
BUDGET
EAU :
BUDGET
PRIMITIF
- Exercice
2026
Rapporteur : ARNAUD
Estelle
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
et
suivants
et
L.2311-1
à
L.2343-2 :
Considérant
l'obligation
de
voter
le
Budget
Primitif
avant
le
début
de
l'exercice
auquel
il
se
rapporte
(article
7 de
la
loi
82-213
du
2
mars
1982)
Madame
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
budget
prévisionnel
relatif
au
Budget
eau
pour
l'exercice
2026,
qui
a été
établi
lors
des
réunions
du
2,
4
et
18
février
2026
Considérant
la
communication
au
conseil
municipal
du
projet
de
budget
le
18
février
2026 ;
Après
lecture,
chapitre
par
chapitre,
la
balance
générale
du
Budget
Primitif
s'établit
comme
sui:
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
82
781,61
€
82
781.61
€
Investissement
111
962.97
€
111
962.97
€
TOTAL
194
744,58
€
194
744,58
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
lunanimité
:
-
Adopte
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2026
arrêté
comme
énoncé
ci-dessus.
AR
Prefecture
005-210501078-20260304-16_2026-BF Reçu le
06/03/2026
Publié le 06/03/2026 Mme
Le
Maire
Mme
JALADE
Véronique
ARNAUD
Estelle
Ainsi
fait et délibéré
les jours
mois
et
an
susdits
Pour
copie
conforme,
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
6
mars
2026
De
la
publication
sur
le site
de
la Mairie
le 6
mars
2026
Conformément
aux
articles
de
R421.1
à
R421.7
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transrnission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département,
et/ou
de
sa
notification,
d'un
recours
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Marseille
(22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cedex
6)
où
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
wnai.telerecours.fr,
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
pourra
être
adressé
à
l'auteur
de
l'acte.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite
Mairie
de
Puy
Saint
André
- 644
route
du
Canal
- LE
CHEF
LIEU
- 05100
PUY
SAINT
ANDRE
-
mairie@puysaintandre.fr
- 04
92
20
24
26
site
:www.puysaintandre.fr
AR
Prefecture
005-210501078-20260304-16_2026-BF Reçu le
06/03/2026
Publié le 06/03/2026 COMMUNE DE PUY ST ANDRE - EAU 24300 - BP - 2026
EPUBHIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE PUY ST ANDRE
COMMUNE
Numéro SIRET : 21050107800047
Poste comptable : SERVICE DE GESTION COMPTABLE
Budget primitif
relatif à l'exercice 2026
Budget annexe : EAU 24300
Instruction budgétaire et comptable M.49(1)
applicable aux services publics industriels et commerciaux locaux
(1) Précision plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
Page 1
AR Prefecture
005-210501078-20260304-16_2026-BF
Reçu le 06/03/2026
Publié le 06/03/2026 COMMUNE DE PUY ST ANDRE - EAU 24300 - BP - 2026
ommaire
Modalités-de-vete-dt-budaet
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
IT - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
À - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1)
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1)
A6 - Etat des charges transférées
AT - Détail des opérations pour compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.5 - Etat des marchés de partenariat
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies dont la collectivité territoriale, le groupement ou l'établissement public de rattachement compte plus de 3 500 habitants.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Nota. — Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
Page 2
©O
]
U
B
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AR Prefecture
005-210501078-20260304-16_2026-BF
Reçu le 06/03/2026
Publié le 06/03/2026 COMMUNE DE PUY ST ANDRE - EAU 24300 - BP - 2026
+= NFORMATIONS GENERALES |
iLITES DÉINOTE DU BUDGET
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- Sans chapitres « opérations d'équipement ».
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Il. — Conformément à l’article L. 1612-28 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
— Fonctionnement :% (maximum 7,5 %)
— Investissement :% (maximum 7,5 %)
IV — Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
V — La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport au budget primitifde l'exercice précédent.
VI - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1
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AR Prefecture
005-210501078-20260304-16_2026-BF
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+7 PRESENTFAFION-dENERALE DU BUDGET II |
VUE D’'ENSEMBLE A1 |
LeLorrarion
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 82 781,61 67 303,23 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
E
+ + +
R É RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00
5 L'EXERCICE PRECEDENT (2)
o SE , R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent) T s REPORTE (2) 0,00 15 478,38
| TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION | 82 781,61 82 781,61
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
6 CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 39 060,55 39 343,35 E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
R É RESTES A REALISER (R.A.R) DE 25 461,36 72 619,62
> L'EXERCICE PRECEDENT (2)
e 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) + || SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
s (2) 47 441,06 0,00
TOTAL DE LA SECTION
| D'INVESTISSEMENT (3) | 111 962,97 111 962,97
TOTAL
| TOTAL DU BUDGET (3) | 194 744,58 194 744,58
(1} Crédits votés uniquement lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire (sans prise en compte des précédents mouvements de
crédits de l’exercices)
(2) A renseigner uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
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AR Prefecture
005-210501078-20260304-16_2026-BF
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7 PRESENFATION-GENERALE DU BUDGET
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
d'EXPLOÏATION — CHAPITRES A2 |
reles D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote)
011 Charges à caractère général 36 417,43 0,00 29 984,73 29 984,73 29 984,73
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
014 Atténuations de produits 12 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Total des dépenses de gestion des services 55 417,43 0,00 46 984,73 46 984,73 46 984,73
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 33,00 33,00 33,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 56 417,43 0,00 48 017,73 48 017,73 48 017,73
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 30 031,47 34 763,88 34 763,88 34 763,88
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d'exploitation 30 031,47 34 763,88 34 763,88 34 763,88
TOTAL 86 448,90 0,00 82 781,61 82 781,61 82 781,61
+
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 82 781,61 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 60 750,00 0,00 59 920,00 59 920,00 59 920,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 60 750,00 0,00 59 920,00 59 920,00 59 920,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 1,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 60 751,00 0,00 59 920,00 59 920,00 59 920,00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 4 884,15 7 383,23 7 383,23 7 383,23
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 4 884,15 7 383,23 7 383,23 7 383,23
TOTAL 65 635,15 0,00 67 303,23 67 303,23 67 303,23
+
| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 15 478,38 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 82 781,61 |
D'INVESTISSEMENT (8)
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
27 380,65 dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. (Solde de
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l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042)
AR Prefecture
005-210501078-20260304-16_2026-BF
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Publié le 06/03/2026 COMMUNE DE PUY ST ANDRE - EAU 24300 - BP - 2026
, une - « u
TE
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.
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AR Prefecture
005-210501078-20260304-16_2026-BF
Reçu le 06/03/2026
Publié le 06/03/2026 COMMUNE DE PUY ST ANDRE - EAU 24300 - BP - 2026
7 PRESENFATION-GENERALE DU BUDGET
INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 |
dl D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) budget (2)
précédent (1)
20 Immobilisations incorporelles 18 000,00 2 130,00 2 000,00 2 000,00 4 130,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 234 152,93 23 331,36 29 380,65 29 380,65 52 712,01
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 252 152,93 25 461,36 31 380,65 31 380,65 56 842,01
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 252 152,93 25 461,36 31 380,65 31 380,65 56 842,01
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 4 884,15 7 383,23 7 383,23 7 383,23
041 Opérations patrimoniales (4) 13 596,11 296,67 296,67 296,67
Total des dépenses d'ordre d'investissement 18 480,26 7 679,90 7 679,90 7 679,90
TOTAL 270 633,19 25 461,36 39 060,55 39 060,55 64 521,91
+
| D 001 SOLDE DEFICITAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 47 441,06 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 111 962,97 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent (1) N-1 (2) nouvelles (= RAR + vote)
13 Subventions 95 000,00 72 619,62 4 000,00 4 000,00 76 619,62
d'investissement
16 Emprunis et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilées (hors 165)
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles
21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 en affectation
23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cours
Total des recettes 95 000,00 72 619,62 4 000,00 4 000,00 76 619,62
d'équipement
10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
et réserves
106 Réserves (7) 0,00 0,00 282,80 282,80 282,80
165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cautionnements reçus
18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectat° (BA,régie) (5)
26 Participat’ et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
Total des recettes financières 0,00 0,00 282,80 282,80 282,80
45... Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
pour le compte de
tiers (6)
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remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.(Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042)
(1) cf. Modalités de vote |.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
FONCTIONNEMENT (8)
| Total des re | 95 000,00 72 619,62 4 282,80 4 282,80 76 902,42
t l
0,00 0,00 0,00 0,00
So Spor —vrore ranr er CO ntins 34 763,88 34 763,88 34 763,88
entre sections (4)
041 Opérations 13 596,11 296,67 296,67 296,67
patrimoniales (4)
Total des recettes d'ordre 43 627,58 35 060,55 35 060,55 35 060,55 d'investissement
TOTAL 138 627,58 72 619,62 39 343,35 39 343,35 111 962,97
+
| R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 111 962,97 |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 27 380,65
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 — DI 040.
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+ pRESENTAFION-GENERALE DU BUDGET
CE GENE RALE DU BUDGET B1
1 | présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 29 984,73 29 984,73
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 000,00 6 000,00
014 Atténuations de produits 10 000,00 10 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 1 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 1 000,00 0,00 1 000,00
68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 33,00 34 763,88 34 796,88
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d'exploitation — Total 48 017,73 34 763,88 82 781,61
+
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 82 781,61
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 7 383,23 7 383,23
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat” (BArégie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 4 130,00 0,00 4 130,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 52 712,01 296,67 53 008,68
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 56 842,01 7 679,90 64 521,91
+
| D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’'INVESTISSEMENT REPORTE OÙ ANTICIPE | 47 441,06 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 111 962,97 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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+ pRESENTAFION-GENERALE DU BUDGET
CE GENE RALE DU BUDGET B2
2 résent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) SPÉRE d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 59 920,00 59 920,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
17 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 59 920,00 7 383,23 67 303,23
+
| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE | 15 478,38 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 82 781,61 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) CPE d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 76 619,62 0,00 76 619,62
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 296,67 296,67
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 34 763,88 34 763,88
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 76 619,62 35 060,55 111 680,17
R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OU 0,00
ANTICIPE
+
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 282,80 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 111 962,97 |
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s et des produits
{3LPermetde-retracer.les variations de stocks {saut stocks de marchandises et d ve T
EE
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
les opérations d'ordre semi-budgétaires.
urnitures).
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.
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|
| | H-=VOTE-PU BUDGET I | _OITATION — DETAIL DES DEPENSES A1 |
| Chap / Libellé (1) " Pour mémoire Propositions Vote (4)
art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général (5) (6) 36 417,43 29 984,73 29 984,73
6063 Fournitures entretien et petit équipt 1 000,00 1 000,00 1 000,00
611 Sous-traitance générale 6 000,00 7 000,00 7 000,00
6135 Locations mobilières 2 000,00 1 000,00 1 000,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 657,43 1 000,00 1 000,00
61523 Entretien, réparations réseaux 5 000,00 1 354,73 1 354,73
61528 Entretien réparation autres biens immob. 0,00 2 000,00 2 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 000,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 10 000,00 9 000,00 9 000,00
618 Divers 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6231 Annonces et insertions 0,00 500,00 500,00
627 Services bancaires et assimilés 10,00 10,00 10,00
6288 Autres 500,00 0,00 0,00
63711 Redevance pour prélèvement sur la ressou 7 000,00 5 000,00 5 000,00
63712 Redevance pour la performance des réseau 250,00 120,00 120,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 000,00 6 000,00 6 000,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 6 000,00 6 000,00 6 000,00
014 Atténuations de produits (7) 12 000,00 10 000,00 10 000,00
701269 Reversement à l'agence de l'eau - Redeva 12 000,00 10 000,00 10 000,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6518 Autres 1 000,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 1 000,00 1 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION COURANTE 55 417,43 46 984,73 46 984,73
66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (c) 1 000,00 1 000,00 1 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (9) 0,00 33,00 33,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 0,00 33,00 33,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES D'EXPLOITATION 56 417,43 48 017,73 48 017,73
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 30 031,47 34 763,88 34 763,88
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 30 031,47 34 763,88 34 763,88
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 30 031,47 34 763,88 34 763,88
D'INVESTISSEMENT
043 Opérat*° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 30 031,47 34 763,88 34 763,88
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 86 448,90 82 781,61 82 781,61
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (13) | 0,00 | +
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE OÙ ANTICIPE (13) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 82 781,61 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
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(3) Hors restes à rés
LILLE GUITIDLE f 27 SSL UITIQUBITISTIL QUVETL GI VI, #9.
-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats).
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70111
701261
70128
73
74
75
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Atténuations de
Ventes
Ventes d'eau aux abonnés
Redevance sur la consommation d'eau pota
Autres taxes et redevances
Produits issus de la fiscalité
Subventions
Autres de courante
TOTAL = RECETTES DE GESTION COURANTE
Produits financiers
Produits c
Reprises sur provisions et dépréciations (d} (7)
. actifs circulants
TOTAL DES RECETTES REELLES D'EXPLOITATION
ordre transfert entre sections
des sub. invest virée résult
ordre intérieur de la section
Total des d'ordre
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE
= Total des réelles et d'ordre
U BUDGET
— DETAIL DES RECETTES
Pour mémoire
budget
60 750
51 250,00
6 000,00
3 500,00
1
1,00
60 751
4 884,15
4 884,15
4 884,15
65 635,15
Propositions
nouvelles (3)
59
48 120,00
7 700,00
4 100,00
0,00
59
7 383,23
7 383,23
7 383,23
67 303,23
III
A2
Vote (4)
59
48 120,00
7 700,00
4 100,00
0,00
59
7 383,23
7 383,23
7 383,23
67 303,23
| RESTES A REALISER N-1 (10) || 0,00 | +
| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 15 478,38 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 82 781,61 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
Montant des ICNE de l'exercice
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = Di 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats).
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
=
ï H-—-VOTE-BU BUDGET Il TISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
| Chap'antt(i} CEE Tu Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
(2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 18 000,00 2 000,00 2 000,00
2031 Frais d'études 18 000,00 2 000,00 2 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 234 152,93 29 380,65 29 380,65
2313 Constructions 0,00 29 380,65 29 380,65
2315 Installat”, matériel et outillage techni 234 152,93 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 252 152,93 31 380,65 31 380,65
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 252 152,93 31 380,65 31 380,65
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 4 884,15 7 383,23 7 383,23
Reprises sur autofinancement antérieur 4 884,15 7 383,23 7 383,23
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 560,90 2 324,70 2 324,70
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 111,74 111,74 111,74
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 320,80 320,80 320,80
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 3 878,31 4 613,59 4 613,59
13916 Sub. équipt cpte résult. Autres EPL 12,40 12,40 12,40
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 13 596,11 296,67 296,67
2315 Installat°, matériel et outillage techni 13 596,11 296,67 296,67
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 18 480,26 7 679,90 7 679,90
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 270 633,19 39 060,55 39 060,55
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 25 461,36 | +
| D 001 SOLDE DEFICITAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE (10) || 47 441,06 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 111 962,97 |
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats).
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
=
ï H-—-VOTE-BU BUDGET II TISSEME ÊT — DETAIL DES RECETTES B2
| Chabat ti} CPE TT Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
(2)
13 Subventions d'investissement 95 000,00 4 000,00 4 000,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 66 000,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 29 000,00 4 000,00 4 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 95 000,00 4 000,00 4 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 282,80 282,80
1068 Autres réserves 0,00 282,80 282,80
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 282,80 282,80
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 95 000,00 4 282,80 4 282,80
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 30 031,47 34 763,88 34 763,88
2805 Licences, logiciels, droits similaires 760,80 760,80 760,80
28138 Aménagement Autres constructions 1 634,55 2 898,30 2 898,30
28153 Installations à caractère spécifique 27 636,12 31 104,78 31 104,78
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 30 031,47 34 763,88 34 763,88
041 Opérations patrimoniales (8) 13 596,11 296,67 296,67
2031 Frais d'études 13 596,11 296,67 296,67
TOTAL RECETTES D'ORDRE 43 627,58 35 060,55 35 060,55
TOTAL DES RECETTES D'’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 138 627,58 39 343,35 39 343,35
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
+
| RESTES A REALISER N-1 (9) | 72 619,62 | +
| R 001SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OÙ ANTICIPE (9 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 111 962,97 |
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.
(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats).
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- H-—VOTE-QU BUDGET III PITRES D'DPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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- ANNEXES IV 5 DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 — AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la Dépenses de Dette restante dette l'exercice
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ANNEXES ï - IV =LEMENTS DU BILAN ISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
k
A2 — METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE
Procédure
d'amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Durée
Catégories de biens amortis . (en années) Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur 1
s’amortissent sur un an: €
études non suivies de travaux 5
travaux 50
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14/12/2022
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| BR
| IV ANNEXES IV :LEMENTS DU BILAN
JVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1 |
A3.1 —- ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Dotations Reprises Nature de la provision ou de la inscrites au Date de Montant x Montant total inscrites au , SOLDE x PNR us constitué à su prévisionnel à dépréciation budget de constitution , constitué budget de 2 , : l'ouverture , , la clôture l'exercice (1) l’exercice
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 29,00 0,00 29,00 33,07 4,07
provisions pour impayés 0,00 01/01/2022 0,00 0,00 1,00 -1,00
provisions pour impayés 28,00 01/01/2024 0,00 28,00 0,00 28,00
provisions pour impayés 1,00 01/01/2025 0,00 1,00 0,00 1,00
provisions pour impayés 0,00 01/01/2026 0,00 0,00 32,07 -32,07
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 29,00 0,00 29,00 33,07 -4,07
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement .….).
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| | ANNEXES IV =LEMENTS DU BILAN EMENT DES PROVISIONS A3.2
Ï
A3.2 — ETALEMENT DES PROVISIONS
Montant des Provision Montant
, Montant total | Durée provisions constituée au x
Nature Objet à constituer | (année) constituées à titre de provislonner l’ouverture l'exercice
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d'un étalement.
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ANNEXES
=MENTS à BILAN
A4.1 S OPERA IONS FINANCIERES
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde d’exécutionde la section d'investissement
-47 441,06 -47 441,06
Solde des restes à réaliser (RAR) (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
47 158,26 47 158,26
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Solde de la section investissement de l'exercice
-282,80 -282,80
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C) 282,80 282,80
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-282,80 -282,80
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde 1)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
(cf. solde 11)
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources 7 383,23 7 383,23 propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice 34 763,88 34 763,88
(E)G)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les 27 380,65 27 380,65
(1) Tableaux à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette”
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l Le
| ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN )JPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES A4.2
Ï
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 7 383,23 | | 7 383,23
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 7 383,23 7 383,23
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 7 383,23 7 383,23
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
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| Le
| ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN )PERATIONS FINANCIERES — RECETTES A4.3
|
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES {RESSOURCES PROPRES) = a + b 34 763,88 | III 34 763,88
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 34 763,88 34 763,88
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 760,80 760,80
28138 Aménagement Autres constructions 2 898,30 2 898,30
28153 Installations à caractère spécifique 31 104,78 31 104,78
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
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|
| - ANNEXES IV S DU BILAN
ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET
ELEMEN
| DEPENSE
l ECTION D'EXPLOITATION
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information.
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|
| - ANNEXES IV S DU BILAN
ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET
ELEMEN
| DEPENSE
l CTION D'’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information.
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|
| - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
NSES ETIRECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT
. IF — SECTION D'EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information.
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|
| - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
NSES ETIRECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT
( — SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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|
| | N— NNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
| EIAIUES-CHARGES TRANSFEREES A6
A6 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Montant de la Montant Montant de la Nature de la ’ 3£ z : , dotation aux
E , dé Durée de l’éta- Date de la dépense amorti au titre amortissements | Solde xercice spense lement délibéra- tion transférée au des exercices , , transférée compte 481 récédents de l’exercice
P P (c/6812)
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|
| - ANNEXES IV - CALCUL DU RATIO D’'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 IARANTIES D'EMPRUNT
Ï
B1.2 —- CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT (Articles L. 2252-1, L. 3231-4 et L. 4253-1 du CGCT)
Valeur
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I=A+B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement Il 59 920,00
| Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) | (EAL 0,00 |
(1) Hors opérations visées aux articles L. 2252-2 (pour les communes), L. 3231-4-1 (pour les départements) et L. 4253-2 (pour les régions) du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice (article D. 1511-32 du
CGCT).
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|
| : ANNEXES IV BILAN — ÉNGAGEMENTS DONNES ET RECUS EES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
Ï
B1.3 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
ss Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme organisme. de Monet ge ie
(1) Indiquer l’article d'imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
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| IV—ANNEXES IV
BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
:S CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4 |
B1.4 —- ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Montant de Montant des redevances restant à courir
Exercice la Désignation . d'origine Nature du bien ayant fait redevance du crédit Durée du c
du contrat l'objet du contrat (1) de bailleur contrat N+1 N+2 N+3 N+4 ot Total (2)
l'exercice
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
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| ANNEXES IV BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 —- ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en | Périodicité | Dette en capital à Dette en capital Annuité à verser au
années AIN cours de l’exercice
8017 Subventions à verser annuités restant à 0,00 0,00 0,00
8018 Autres donnés
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Au
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(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l« Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuïité à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu'en cas d'appel de la garantie.
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| | ANNEXES IV BILAN — ASeMENTS Rec DONNES ET RECUS DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 —- ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en Périodicité Créance en capital à Créance en capital à Annuité reçue au
d'origine années l’origine l’ouverture cours de l'exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités {annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
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| - IV ANNEXES IV 3AGEMENTS HORS BILAN : PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
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B2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des CP
Crédits de
N° ou intitulé Pour mémoire Total cumulé paiement Crédits de Restes à de l’AP AP votée y Révision de (toutes les antérieurs paiement ouverts | financer compris l’exercice N délibérations y (réalisations au titre de au-delà de ajustement compris pour N) cumulées au l'exercice N (2) N (3) 01/01/N) (1)
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
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|
- ANNEXES IV
3AGEMENTS HORS BILAN
ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 — SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AE Montant des CP
Crédits de
N° ou intitulé Pour mémoire Total cumulé paiement Crédits de Restes à ou intitulé de | nn. . . .
VAE AE votée y Révision de (toutes les antérieurs paiement ouverts | financer
compris l'exercice N délibérations y (réalisations au titre de au-delà
ajustement compris pour N) cumulées au l’exercice N (2) de N (3)
01/01/N) (1)
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s'agit de la différence entre les AË engagées et les CP consommés.
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ANNEXES IV
5 ELEMEI
-ECTIVIT|
EMPLOYE AR LA REGIE
S D'INFORMATIONS
OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT Cc1.2
Nota. — Cet état n'est applicable qu'aux budgets de régies non personnalisées pour lesquels l'entité de rattachement a mis à disposition du personnel en vue de l'exploitation du service.
C1.2 — ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
CADRE D'EMPLOI DE L’AGENT CATEGORIE EFFECTIFS REMUNERATION
TOTAL GENERAL
(1) Ce montant correspond aux dépenses imputées au compte 6215.
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| - ANNEXES IV S ELEMENTS D'INFORMATIONS S LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
Ï
Cet état est applicable aux régies dont la collectivité territoriale, le groupement ou l'établissement public de rattachement compte plus de 3 500 habitants. Il présente la liste des organismes mentionnés aux 2°, 4° et 7° de l’article L. 1612-35 du CGCT.
Les documents financiers et comptables de ces organismes mentionnés au 2° de l’article L. 1612-35 sont mis à la disposition du public à . Toute personne a le droit de demander communication.
C2 — LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
, , . Raison sociale de Nature juridique de Montant de Nature de l’engagement (1) Nom de l'organisme , . , : , l'organisme l'organisme l'engagement
Délégation de service public (2)
Détention d'une part de capital
Garantie d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l'organisme
Autres
(1) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(2) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, ….).
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ï | ANNEXES IV 5 ELEMENTS D'INFORMATIONS
INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3 Ï
Nota. — Cet état n’est applicable qu'aux seules régies dotées de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
C3 — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de service Intitulé / objet du service Date de N° et date N° SIRET Nature de TVA
création de l’activité (oui /
délibération (SPIC/SPA) | non)
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- IV— ANNEXES IV IRRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : O0
Contre : 0
Abstentions : O0
Date de convocation : 26/02/2026
Présenté par Le Le Maire,
A Puy Saint André le 04/03/2026
Le Le Maire,
Délibéré par l'assemblée, réunie en session ordinaire
A Puy Saint André, le 04/03/2026
Les membres de l'assemblée délibérante,
ARNAUD Estelle
CHARDRONNET Luc
JALADE Véronique
KOLLER Pascale
LEROY Pierre
MICHEL CAMUS
POINSONNET Bertrand
PROUVE Alain
SENNERY Pierre
Nota. — L’ajout des signataires est facultatif.
Certifié exécutoire par Le Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
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EAU
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- SIGNATURES
Nombre
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exercice :
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Nombre
de
membres
présents :
S
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
8
VOTES:
Pour
8
Contre
O
Abstentions
oO
Présenté
par
le
Le
Maire
Date
de
convocation :
26/02/2026
A
Puy
Saint
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04/03/2026
Le
Le
Maire
Délibéré
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conseil
municipal
réuni
en
session
ordinaire
A
Puy
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04/03/2026
le conseil
municipal
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Estelle
CHARDRONNET
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JALADE
Véronique
KOLLER
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LEROY
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MICHEL
CAMUS
POINSONNET
Bertrand
PROUVE
Alain
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Certifié
exécutoire
par
le
Le
Maire
, compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
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la
publication,
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