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Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
COMMUNE DE PUY ST ANDRE - EAU 24300 - BP - 2025
EPUBEHIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT
21050107800047 COMMUNE COMMUNE DE PUY ST ANDRE
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : EAU 24300 (2)
ANNEE 2025
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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ommaire
Modalités-de-vete-dt-budaet 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
IT - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
À - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 19
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 20
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 24
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 26
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 27
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 29
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 30
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 31
A3.2 - Etalement des provisions 32
A4.1 - Equilibre des opérations financières 33
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 34
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 35
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 36
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 37
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 38
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 39
A6 - Etat des charges transférées 40
AT - Détail des opérations pour compte de tiers 41
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 42
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 43
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 44
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 45
B1.5 - Etat des marchés de partenariat 46
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 47
B1.7 - Etat des engagements reçus 48
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 49
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 50
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 51
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 53
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 54
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 55
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 56
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
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+= NFORMATIONS GENERALES |
iLITES DÉINOTE DU BUDGET
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Ill — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l'exercice précédent.
V —- Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du ........… ).
(4) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(5) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- Sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
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+7 PRESENTFAFION-dENERALE DU BUDGET II |
VUE D’'ENSEMBLE A1 |
LeLorrarion
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 86 448,90 65 635,15 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
E
+ + +
R É RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00
5 L'EXERCICE PRECEDENT (2)
o SE , R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent) T s REPORTE (2) 0,00 20 813,75
| TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION | 86 448,90 86 448,90
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
6 CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 142 633,19 138 627,58 E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
R É RESTES A REALISER (R.A.R) DE 128 000,00 0,00
> L'EXERCICE PRECEDENT (2)
e 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) + || SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE L (2) 0,00 132 005,61
TOTAL DE LA SECTION
| D'INVESTISSEMENT (3) | 270 633,18 270 633,18
TOTAL
| TOTAL DU BUDGET (3) | 357 082,09 357 082,09
(1} Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
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7 PRESENFATION-GENERALE DU BUDGET
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
d'EXPLOÏATION — CHAPITRES A2 |
eds D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote)
011 Charges à caractère général 34 345,13 0,00 36 417,43 36 417,43 36 417,43
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
014 Atténuations de produits 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Total des dépenses de gestion des services 53 345,13 0,00 55 417,43 55 417,43 55 417,43
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 54 345,13 0,00 56 417,43 56 417,43 56 417,43
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 29 655,88 30 031,47 30 031,47 30 031,47
043 Opérat® ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 29 655,88 30 031,47 30 031,47 30 031,47
TOTAL 84 001,01 0,00 86 448,90 86 448,90 86 448,90
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 86 448,90 ||
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 59 000,00 0,00 60 750,00 60 750,00 60 750,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 59 000,00 0,00 60 750,00 60 750,00 60 750,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 28,00 1,00 1,00 1,00
Total des recettes réelles d’exploitation 59 028,00 0,00 60 751,00 60 751,00 60 751,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 4 884,15 4 884,15 4 884,15 4 884,15
043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 4 884,15 4 884,15 4 884,15 4 884,15
TOTAL 63 912,15 0,00 65 635,15 65 635,15 65 635,15
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 20 813,75 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 86 448,90 |
D'INVESTISSEMENT (8)
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les 25 147,32
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dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
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: (après vote du édmpte administratif ou si reprise anticipée des résultats). . une - « J
TE
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
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7 PRESENFATION-GENERALE DU BUDGET
INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 |
dl D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) budget (2)
précédent (1)
20 Immobilisations incorporelles 6 000,00 8 000,00 10 000,00 10 000,00 18 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 79 531,54 120 000,00 114 152,93 114 152,93 234 152,93
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 85 531,54 128 000,00 124 152,93 124 152,93 252 152,93
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 85 531,54 128 000,00 124 152,93 124 152,93 252 152,93
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 4 884,15 4 884,15 4 884,15 4 884,15
041 Opérations patrimoniales (4) 16 615,20 13 596,11 13 596,11 13 596,11
Total des dépenses d'ordre d'investissement 21 499,35 18 480,26 18 480,26 18 480,26
TOTAL 107 030,89 128 000,00 142 633,19 142 633,19 270 633,19
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 270 633,19 |
RECETTES D'’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent (1) N-1 (2) nouvelles (= RAR + vote)
13 Subventions 0,00 0,00 95 000,00 95 000,00 95 000,00
d'investissement
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilées (hors 165)
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles
21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 en affectation
23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cours
Total des recettes 0,00 0,00 95 000,00 95 000,00 95 000,00
d'équipement
10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
et réserves
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cautionnements reçus
18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectat° (BA.régie) (5)
26 Participat” et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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45... Total | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 95 000,00 95 000,00 95 000,00
021 Virement de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
d'exploitation (4)
040 Opérat° ordre transfert 29 655,88 30 031,47 30 031,47 30 031,47
entre sections (4)
041 Opérations 16 615,20 13 596,11 13 596,11 13 596,11
patrimoniales (4)
Total des recettes d'ordre 46 271,08 43 627,58 43 627,58 43 627,58 d'investissement
TOTAL 46 271,08 0,00 138 627,58 138 627,58 138 627,58
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 132 005,61 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 270 633,19 |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 25 147,32 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
(1) cf. Modalités de vote |.
FONCTIONNEMENT (8)
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
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+ pRESENTAFION-GENERALE DU BUDGET
CE GENE RALE DU BUDGET B1
1 | présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 36 417,43 36 417,43
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 000,00 6 000,00
014 Atténuations de produits 12 000,00 12 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 1 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 1 000,00
68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 0,00 30 031,47 30 031,47
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation — Total 56 417,43 30 031,47 86 448,90 +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 86 448,90
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 4 884,15 4 884,15
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat”’ (BArégie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 18 000,00 0,00 18 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 234 152,93 13 596,11 247 749,04
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 252 152,93 18 480,26 270 633,19
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 270 633,19 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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CE GENE RALE DU BUDGET B2
2 résent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) SPÉRE d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 60 750,00 60 750,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 4 884,15 4 884,15
78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 1,00 0,00 1,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 60 751,00 4 884,15 65 635,15
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE || 20 813,75 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 86 448,90 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) CPE d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 95 000,00 0,00 95 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 13 596,11 13 596,11
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 30 031,47 30 031,47
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 95 000,00 43 627,58 138 627,58
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 132 005,61 | +
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 270 633,19 |
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s et des produits
{3LPermetde-retracer.les variations de stocks {saut stocks de marchandises et d ve T
EE
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
les opérations d'ordre semi-budgétaires.
urnitures).
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.
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|
| H-=VOTE-PU BUDGET I | _OITATION — DETAIL DES DEPENSES A1 |
| Chap / Libellé (1) " Pour mémoire Propositions Vote (4)
art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général (5) (6) 34 345,13 36 417,43 36 417,43
6063 Fournitures entretien et petit équipt 0,00 1 000,00 1 000,00
611 Sous-traitance générale 6 000,00 6 000,00 6 000,00
6135 Locations mobilières 2 000,00 2 000,00 2 000,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 2 335,13 657,43 657,43
61523 Entretien, réparations réseaux 9 000,00 5 000,00 5 000,00
61528 Entretien réparation autres biens immob. 2 000,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 2 000,00 2 000,00
6156 Maintenance 5 500,00 10 000,00 10 000,00
618 Divers 1 000,00 2 000,00 2 000,00
6231 Annonces et insertions 500,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 10,00 10,00 10,00
6288 Autres 0,00 500,00 500,00
6371 Redev. dues à l'agence de l'eau par l'en 6 000,00 0,00 0,00
63711 Redevance pour prélèvement sur la ressou 0,00 7 000,00 7 000,00
63712 Redevance pour la performance des réseau 0,00 250,00 250,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 000,00 6 000,00 6 000,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 6 000,00 6 000,00 6 000,00
014 Atténuations de produits (7) 12 000,00 12 000,00 12 000,00
701249 Reversement redevance agence de l'eau 12 000,00 0,00 0,00
701269 Reversement à l'agence de l'eau - Redeva 0,00 12 000,00 12 000,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6518 Autres 0,00 1 000,00 1 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 53 345,13 55 417,43 55 417,43
= (011 + 012 + 014 + 65)
66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 000,00 1 000,00 1 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 54 345,13 56 417,43 56 417,43
=satbtcrtdtet+f
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 29 655,88 30 031,47 30 031,47
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 29 655,88 30 031,47 30 031,47
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 29 655,88 30 031,47 30 031,47
D'INVESTISSEMENT
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 29 655,88 30 031,47 30 031,47
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 84 001,01 86 448,90 86 448,90
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
+
| RESTES A REALISER N-1 (13) | 0,00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 86 448,90 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
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= Différence ICNE N- ICNE N-1 0,00 |
| plan de compte Rppliqué par la commune ou l'établissement.
\ LL L S noi
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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=
ï H-—-VOTE-BU BUDGET Il -OITATION — DETAIL DES RECETTES A2
| Chap? CIBENE 11} " Pour mémoire Propositions Vote (4) art(1) budget nouvelles (3) précédent (2)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 59 000,00 60 750,00 60 750,00
70111 Ventes d'eau aux abonnés 50 000,00 51 250,00 51 250,00
701241 Redevance pollution d'origine domestique 6 000,00 0,00 0,00
701251 Redevance prélèvement ressource en eau 3 000,00 0,00 0,00
701261 Redevance sur la consommation d'eau pota 0,00 6 000,00 6 000,00
70128 Autres taxes et redevances 0,00 3 500,00 3 500,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 59 000,00 60 750,00 60 750,00
(a)=013+70+73+74+75
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 28,00 1,00 1,00
7817 Rep. dépréciat®. actifs circulants 28,00 1,00 1,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 59 028,00 60 751,00 60 751,00
=satb+c+d
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 4 884,15 4 884,15 4 884,15
7177 Quote-part subv invest transf cpte résul 4 884,15 4 884,15 4 884,15
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 4 884,15 4 884,15 4 884,15
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 63 912,15 65 635,15 65 635,15
DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
+
| RESTES A REALISER N-1 (10) || 0,00 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) || 20 813,75 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 86 448,90 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = Di 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
L————————
ï H-—-VOTE-BU BUDGET II TISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
| Chap'antt(i} CEE Tu Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
(2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 6 000,00 10 000,00 10 000,00
2031 Frais d'études 6 000,00 10 000,00 10 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 79 531,54 114 152,93 114 152,93
2315 Installat”, matériel et outillage techni 79 531,54 114 152,93 114 152,93
105 Opération d'équipement n° 105 (5) 0,00 0,00 0,00
90 Opération d'équipement n° 90 (5) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 85 531,54 124 152,93 124 152,93
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 85 531,54 124 152,93 124 152,93
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 4 884,15 4 884,15 4 884,15
Reprises sur autofinancement antérieur 4 884,15 4 884,15 4 884,15
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 560,90 560,90 560,90
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 111,74 111,74 111,74
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 320,80 320,80 320,80
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 3 878,31 3 878,31 3 878,31
13916 Sub. équipt cpte résult. Autres EPL 12,40 12,40 12,40
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 16 615,20 13 596,11 13 596,11
2031 Frais d'études 16 615,20 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 13 596,11 13 596,11
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 21 499,35 18 480,26 18 480,26
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 107 030,89 142 633,19 142 633,19
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 128 000,00 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 270 633,19 |
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 040 = RE 042.
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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- H-—VOTE-DU BUDGET III TISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2
| | Chabat ti} CPE TT Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
(2)
13 Subventions d'investissement 0,00 95 000,00 95 000,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 66 000,00 66 000,00
1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 29 000,00 29 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 95 000,00 95 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 95 000,00 95 000,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 29 655,88 30 031,47 30 031,47
2805 Licences, logiciels, droits similaires 760,80 760,80 760,80
28138 Aménagement Autres constructions 1 634,55 1 634,55 1 634,55
28153 Installations à caractère spécifique 27 260,53 27 636,12 27 636,12
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 29 655,88 30 031,47 30 031,47
041 Opérations patrimoniales (8) 16 615,20 13 596,11 13 596,11
2031 Frais d'études 16 615,20 13 596,11 13 596,11
TOTAL RECETTES D'ORDRE 46 271,08 43 627,58 43 627,58
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 46 271,08 138 627,58 138 627,58
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
+
| RESTES A REALISER N-1 (9) | 0,00 | +
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9 || 132 005,61 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 270 633,19 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.
(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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- H-—VOTE-QU BUDGET III PITRES D'DPERATION D'EQUIPEMENT B3
En L'eauPEMENT N°: 105 (1)
LIBELLE : PERIMETRE DE PROTECTION /CUVELAG
Pour vote
Art. | | Réalisations Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles (4) information (5) 01/01/N (3)(5) (4)
DEPENSES 62 636,43 | a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 47,56 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 | Terrains nus 47,56 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 62 588,87 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 | Installat’, matériel et outillage techni 62 588,87 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
information
TOTAL RECETTES AFFECTEES
Subventions d'investissement
Recettes de l’exercice Restes à réaliser N-1 (3)
et dettes assimilées
Immobilisations
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c+d) — (atb)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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L
lll— VOTE BU BUDGET III
PITRES D'DPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION Lequpemenr N°: 90 (1)
LIBELLE : A.E.P.
Pour vote
Art. | | Réalisations Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles (4) information (5) 01/01/N (3)(5) (4)
DEPENSES 3 862,84 | a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 862,84 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 | Installat’, matériel et outillage techni 3 862,84 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice information
TOTAL RECETTES AFFECTEES
Subventions d'investissement
Subv. équipt Régions
Subv.
et dettes assimilées
Immobilisations
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c+d) — (ab) 0,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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| - ANNEXES IV 5 DU BILAN — ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
| |
A1.6 — AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
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|
| ANNEXES IV
ISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2 iSEES PODR ! BILAN
h
A2 —- AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT): €
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| Le
| IV ANNEXES IV :LEMENTS DU BILAN
JVISIONS ÊT DES DEPRECIATIONS A3.1 h
A3.1 —- ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Dotations Montant des Montant total Reprises 5 , , prov. et , , SOLDE Nature de la provision ou de la inscrites au Date de re nsc des prov. et inscrites au Pose Le ruse su as dépréciations rue prévisionnel dépréciation budget de constitution ur dépréciations budget de , , constituées ue , . au 31/12/N l'exercice (1) constituées l’exercice au 01/01/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement .….).
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|
| - ANNEXES IV =LEMENTS DU BILAN EÆEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 —- ETALEMENT DES PROVISIONS
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d'un étalement.
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|
ANNEXES
=MENTS à BILAN
A4.1 S OPERA IONS FINANCIERES
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R0O01)
132 005,61 132 005,61
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-128 000,00 -128 000,00
N-1 (Solde 1 = A +B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Solde de la section investissement de l'exercice
4 005,61 4 005,61
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
4 005,61 4 005,61
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde 1)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
4 005,61 4 005,61
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
propres (D)(3)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
4 884,15 4 884,15
(E)G)
Ressources propres externes et internes de l'exercice 30 031,47 30 031,47
(cf. solde 11)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
25 147,32 25 147,32
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette”
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l Le
| ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN )JPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES A42
Ï
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 4 884,15 |1 4 884,15
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 4 884,15 4 884,15
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 4 884,15 4 884,15
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
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| Le
| ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN )PERATIONS FINANCIERES — RECETTES A4.3
|
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES {RESSOURCES PROPRES) = a + b 30 031,47 | Ill 30 031,47
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 30 031,47 30 031,47
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 760,80 760,80
28138 Aménagement Autres constructions 1 634,55 1 634,55
28153 Installations à caractère spécifique 27 636,12 27 636,12
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
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|
| - ANNEXES IV S DU BILAN
ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET
ELEMEN
| DEPENSE
l ECTION D'EXPLOITATION
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information.
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|
| - ANNEXES IV S DU BILAN
ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET
ELEMEN
| DEPENSE
l CTION D'’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information.
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|
| - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
NSES ETIRECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT
. IF — SECTION D'EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information.
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|
| - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
NSES ETIRECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT
( — SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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|
| | n/— NNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
=HAHUES-CHARBES TRANSFEREES A6
A6 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
L Montant de la Montant amorti Montant dela Durée 2 , dotation aux
Nature de la Date de la dépense au titre des , , ' de CU < Dr , amortissements Exercice dépense 4 délibéra- transférée au exercices , : Solde (1) cc l'éta- . ne de l’exercice transférée tion compte 481 précédents lement (1) qu) (c/6812)
(HI)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = | — (Il + 111).
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|
| - IV ANNEXES IV - CALCULI DU RATIO D’'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 JARANTIES D’'EMPRUNT
]
B1.2 —- CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’'EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l’exercice I=A+B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement Il 60 751,00
| Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) | L/1 0,00 |
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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|
ANNEXES IV
BILAN — ÉNGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 —- SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(1) Indiquer l'article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
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|
| ANNEXES IV BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS :S CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 — 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
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| ANNEXES IV I LA BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
]
B1.6 —- ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en | Périodicité | Dette en capital à Dette en capital Annuité à verser au
années AIN cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres donnés
Au
Au
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(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuïité à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu'en cas d'appel de la garantie.
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| | ANNEXES IV BILAN — ASeMENTS Rec DONNES ET RECUS DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 —- ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en Périodicité Créance en capital à Créance en capital Annuité reçue au
d’origine années l’origine 01/01/N cours de l'exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités {annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
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ANNEXES IV
3AGEME
: PROG
S HORS BILAN
MME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
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- ANNEXES IV
3AGEMENTS HORS BILAN
ENGAGE B2.2 ENT ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.2 — SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s'agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés.
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AR Prefecture
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ANNEXES IV
5 ELEMEI
-ECTIVIT|
EMPLOYE AR LA REGIE
S D'INFORMATIONS
OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT Cc1.2
C1.2 —- ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OÙ NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L'ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL
(1) Cette annexe est servie s’il s'agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l'exploitation du service.
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|
| - ANNEXES IV S ELEMENTS D'INFORMATIONS S LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
Ï
C2 — LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
Raison sociale de Nature juridique de Montant de La nature de l’engagement (2) Nom de l'organisme , , , : , l'organisme l'organisme l'engagement
Délégation rvi li
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, ….).
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- ANNEXES
5 ELEMENTS D'INFORMATIONS
INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
C3 — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
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DE
"
ST
ANDRE
- EAU
24300
- BP
- 2025
IV — ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D
Nombre
de
membres
en
exercice
: 9
Nombre
de
membres
présents
: &
Nombre
de
suffrages
exprimés
: G
VOTES
:
Pour
: 4
Contre
: O
Abstentions
: D
Date
de
convocation
: 17/03/2025
Présenté
par
{1}
Le
Le
Maire,
À
Puy
Saint
André
ie
24/03/2025
{1)
Le
Le
Maire,
Délibéré
par
l'assemblée
{2},
réunie
en
session
ordinaire
A
Puy
Saint
André,
le 24/03/2025
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3),
ARNAUD
Estelle
CHARDRONNET
Euc
JALADE
Véronique
KOLEER
Pascale
LEROY
Pierre
MICHEL
CAMÜS
POINSONNET
Bertrand
PROUVE
Alain
SENNERY
Pierre
Certifié
exécutoire
par
(1}
Le
Le
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
ie
, et de
la
publication
le
26
03125
26(03}%>%5
A
Puy
Saint
André,le
24/63/2025
{1)
Indiquer
le « président
du
conseil
d'administration
» ou
l'exécutif
de
la colleclivité
de
raltachement
: maire,
président
du
conseil
général.
(2)
L'assemblée
délibérante
étani
: le conseil
municipal.
(3)
L'ajout
des
signataires
est
désormais
facullalif,
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