Ordre du Jour - Vitry94 CM180207 OrdreJour

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Ordre du Jour - Vitry94 CM180207 OrdreJour Document publié le Vendredi 19 janvier 2018 par la commune de Vitry-sur-Seine. Lien du pdf (Ordre du Jour - Vitry94 CM180207 OrdreJour)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Grandes et moyennes entreprises, Ville de Vitry sur Seine DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES

SERVICE DES TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

Année 2018

1ère séance

Vitry-sur-Seine, le 19 janvier 2018

Cher(e) collègue,

J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil municipal se réunira en séance publique le :

Mercredi 7 février 2018

à 19H30

dans la Salle du Conseil Municipal

de l'Hôtel de Ville

Veuillez agréer, cher(e) collègue, l'expression de ma considération distinguée.

LE MAIRE

Jean-Claude KENNEDY– 2 –

- Appel nominal,

- Désignation d'un secrétaire,

- Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 20 décembre 2017

COMMISSIONS

COMPÉTENTES

NS DÉL. ANN.

020 - DIRECTION GENERALE

1 Approbation de la convention relative à la mise à disposition de l’espace Marcel Paul à passer avec EDF et autorisation à Monsieur le Maire de la signer

Adm. gale / Pers. / Fin

100 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

2 Mouvements des effectifs du personnel communal Adm. gale / Pers. / Fin

300 - DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS

3 Approbation du marché négocié de fourniture et impression de papier entête et de pochettes radiologiques pour les services de la Ville, le Sidoresto et le CCAS pour l’année 2018 (éventuellement reconductible pour les années 2019, 2020 et 2021)

Adm. gale / Pers. / Fin

410 - DIRECTION DE L’HABITAT DU COMMERCE ET DU RENOUVELLEMENT URBAIN

4 Programme local de l’habitat 2012-2017

Accord de principe de la Ville pour apporter sa garantie communale à la Semise pour des emprunts contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations d’un montant total de 7 724 557 euros et convention y afférente

Amt / Aff. éco. / Logt

Adm. gale / Pers. / Fin

5 Demande de participation de la Ville à la surcharge foncière pour un montant de 377 291 euros pour la réalisation de 73 logements dans la ZAC Rouget de Lisle et convention y afférente

Amt / Aff. éco. / Logt

Adm. gale / Pers. / Fin

6-7 Programme local de l’habitat 2012-2017

Abrogation de la délibération n°DL16618 du 5 octobre 2016 et accord de principe de la Ville pour apporter sa garantie communale à Valophis Habitat pour des emprunts contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations d’un montant de 11 578 368 euros pour la réalisation d’une opération en VEFA portée par Pierreval de 80 logements locatifs sociaux PLUS / PLAI / PLS au 92-100 rue Constant Coquelin et convention y afférente

Amt / Aff. éco. / Logt

Adm. gale / Pers. / Fin

Gestion urbaine de proximité / Action « ambassadeurs du développement durable » / Partenariat avec les bailleurs sociaux pour l’année 2018

8 Approbation de la convention à passer avec la Semise pour les résidences :

- Marronniers

- Touraine

- Stalingrad

Amt / Aff. éco. / Logt

Adm. gale / Pers. / Fin

9 Approbation de la convention à passer avec l’office public de l’habitat de Vitry-sur-Seine pour les résidences :

- Acacias

Amt / Aff. éco. / Logt

Adm. gale / Pers. / Fin– 3 –

COMMISSIONS

COMPÉTENTES

NS DÉL. ANN.

- Square de l’horloge

- Germain Defresne

10 Approbation de la convention à passer avec Logirep pour la résidence Bizet

Amt / Aff. éco. / Logt

Adm. gale / Pers. / Fin

11 Approbation de la convention à passer avec Valophis habitat pour la résidence les Montagnards

Amt / Aff. éco. / Logt

Adm. gale / Pers. / Fin

12-13 Programme local de l’habitat 2012-2017 – Résidence pour jeunes apprentis de l’écocampus sise 4 rue des pépinières

Accord de principe de la Ville pour apporter sa garantie communale pour des emprunts contractés par Logis Transports auprès de la Caisse des dépôts et consignations d’un montant total de 575 473 euros pour la réalisation d’une résidence pour jeunes actifs de 70 logements et convention y afférente

Amt / Aff. éco. / Logt

Adm. gale / Pers. / Fin

14 Approbation de la convention à passer avec LOGIS TRANSPORTS, l’ALJT fixant les modalités de réservation de logements

Amt / Aff. éco. / Logt

Adm. gale / Pers. / Fin

410 - DIRECTION DE L’AMENAGEMENT DU FONCIER ET DE L’URBANISME REGLEMENTAIRE

15 Élargissement de la voie Schumann

Acquisition à titre gracieux du lot B d’une superficie de 67 m² constituant un emplacement réservé pour l’élargissement de voirie au Plan local d’urbanisme de Vitry-sur-Seine et issu de la parcelle sise 18 voie Schumann et cadastrée section AO n°185 appartenant à Monsieur et Madame Glardon

Amt / Aff. éco. / Logt

16 Élargissement de la voie Glück

Acquisition à l’euro symbolique du lot A d’une superficie de 55 m² constituant un emplacement réservé pour l’élargissement de voirie au Plan local d’urbanisme de Vitry-sur-Seine et issu de la parcelle sise voie Glück et 8 rue Bizet et cadastrée section AJ n°264 appartenant à ADOMA

Amt / Aff. éco. / Logt

17 ZAC Concorde Stalingrad

Acquisition à l’euro symbolique auprès de la SADEV des parcelles cadastrées section AE n°83 et 81, AL n°298, 299 et 305 situées boulevard Stalingrad et AC n°278 située rue de la Concorde pour une surface totale de 1474 m²

Amt / Aff. éco. / Logt

410 - DIRECTION DE L’URBANISME OPERATIONNEL

18 Désignation d’un titulaire et d’un suppléant pour représenter la commune au sein du Conseil d’administration de l’Établissement public d’aménagement Orly Rungis Seine Amont (EPA ORSA)

Amt / Aff. éco. / Logt

Adm. gale / Pers. / Fin

430 - DIRECTION VOIRIE – ENVIRONNEMENT

19 Fixation des droits de places et redevances des marchés d’approvisionnement du centre et du 8 mai 1945 à compter du 1er mars 2018

Environnement / Voirie

Adm. gale / Pers. / Fin

20 Rapport sur la situation de la Ville en matière de développement Toutes les commissions– 4 –

COMMISSIONS

COMPÉTENTES

NS DÉL. ANN.

durable pour l’année 2017

21 Approbation de la onzième convention subséquente relative au financement des travaux pour la mise en compatibilité du parc du Coteau de la ville de Vitry-sur-Seine (phase 3), impacté par la réalisation de la gare de Vitry centre du tronçon 2 (Villejuif-Noisy Champs) du Grand Paris Express, à passer avec la société du Grand Paris

Environnement / Voirie

Adm. gale / Pers. / Fin

450 - DIRECTION DES ESPACES VERTS

22 Classement des biens meubles « arbres et arbustes » en section d’investissement

Environnement / Voirie

Adm. gale / Pers./ Fin.

510- DIRECTION DES SERVICES SOCIO-ÉDUCATIFS

23 Approbation de l’annexe n°2018-1 à la convention générale de coopération avec l’association Vacances Voyages Loisirs

Ens./Enf./Form. Prof

Adm. gale / Pers. / Fin

24 Approbation de l’avenant n°4 à la convention passée en 2015 avec le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie pour l’accès du personnel de l’hôtel des finances de Vitry-sur-Seine au restaurant communal Makarenko

Ens./Enf./Form. Prof

Adm. gale / Pers. / Fin

602 - DIRECTION DES SOLIDARITES

25-26 Accord de principe de la Ville pour apporter sa garantie communale à l’association Entraide Travail Accompagnement et Insertion (ETAI) pour un emprunt d’un montant de 4 644 394 euros contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations destiné aux travaux de reconstruction de l’établissement et service d’aide par le travail (ESAT) Jacques Henry et convention y afférente

Santé/Social

Adm. gale / Pers. / Fin

INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

INFORMATIONS LEGALES

Compte rendu de la délégation accordée à Monsieur le Maire : DC1759 du 6 novembre, DC1760 à DC1761 du 13 novembre, DC1762 du 14 novembre, DC1763 du 17 novembre, DC1764 à DC1766 du 30 novembre 2017, DC1767 du 4 décembre, DC1768 du 19 décembre, DC1769 du 21 décembre, D1770 à DC1774 du 22 décembre 2017.

430 Rapport d’activité annuelle 2016 du SIPPEREC (Syndicat

Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Électricité et les Réseaux de Communication)

Environnement / Voirie

Adm. gale / Pers. / Fin

QUESTION ORALE

1 « Diminution drastique des aliments provenant de l'agriculture chimique », déposée par le groupe Vitry en mieux : une gauche d’avance, citoyenne et écologiste.