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Ordre du Jour - Vitry94 CM110406 OrdreJour Document publié le Mercredi 6 avril 2011 par la commune de Vitry-sur-Seine. Lien du pdf (Ordre du Jour - Vitry94 CM110406 OrdreJour)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Ville de Vitry sur seine DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES

SERVICE DES TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

Année 2011

3ème séance

Vitry-sur-Seine, le

Cher(e) collègue,

J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira en séance publique le :

MERCREDI 6 AVRIL 2011

à 20H 45

dans la Salle du Conseil Municipal

de l'Hôtel de Ville

Veuillez agréer, cher(e) collègue, l'expression de ma considération distinguée.

LE MAIRE

Alain AUDOUBERT– 2 –

COMMISSIONS COMPÉTENTES

NS DEL. ANN.

QUESTIONS IMPORTANTES

1 Adoption du budget primitif de l’exercice 2011 Toutes les commissions

2 Déclaration contre la réforme de la fiscalité et des finan-

ces locales

100 – DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

3 Organisation d’une astreinte des infirmières du secteur

service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)

Adm. g ale / Pers. / Fin

Santé / Social

4 Organisation d’une astreinte liée à la canicule Adm. g ale / Pers. / Fin Santé / Social

5 Fixation pour 2011 du montant du complément de rému-

nération versé au personnel communal

Adm. g ale / Pers. / Fin

6 Mouvements des effectifs du personnel communal / Ef-

fectif réglementaire des postes permanents

Toutes les commissions

7 Remise gracieuse de sommes dues par des agents

communaux

Adm. g ale / Pers. / Fin

200 – DIRECTION DES AFFAIRES RÉGLEMENTAIRES

8 Délégation du conseil municipal à M. le Maire pour saisir

la commission consultative des services publics locaux

Adm. g ale / Pers. / Fin

Environnement / Voirie

Culture / Sports/Jeunesse

300 – DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS

9 Fixation des taux de la fiscalité locale pour 2011 Adm. g ale / Pers. / Fin

10 Fixation du taux de la taxe d’enlèvement des ordures

ménagères pour 2011

Adm. g ale / Pers. / Fin

Environnement / Voirie

11 Fixation du programme d’emprunts de l’exercice 2011 Adm. gale / Pers. / Fin

12 Constitution d’une provision pour dépréciation des comp-

tes de tiers

Adm. g ale / Pers. / Fin

13 Admission en non valeur d’une créance irrécouvrable

présentée par le trésorier municipal

Adm. g ale / Pers. / Fin– 3 –

COMMISSIONS COMPÉTENTES

NS DEL. ANN.

410 – DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN

14 Prescription de la révision du plan local d’urbanisme

(PLU)

Amt / Aff. éco. / Log t

Environnement / Voirie

15 Convention triennale de partenariat entre la ville et le

pôle de compétitivité ELASTOPOLE. Attribution d’une

subvention d’un montant annuel de 15 000€

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

16 Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat

(OPAH) : PORT-A-L’ANGLAIS-GARE : convention à

passer avec la Caisse des dépôts et consignations pour

l’attribution d’une subvention en vue du financement du

suivi-animation de l’opération pour les années 2008-

2009-2010

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

SOCIETE RESIDENCES LE LOGEMENT DES

FONCTIONNAIRES :

17 - Garantie de la ville pour un emprunt d’un montant

de 90 000€ contracté auprès de la Caisse des dé-

pôts et consignations pour la réalisation de 2 loge-

ments au 32 rue Mario Capra

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

18 - Convention y afférent Am t / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

SA D’HLM IMMOBILIERE DU MOULIN VERT : Opéra-

tion de 106 logements rue de France

19 - Garantie de la ville pour des emprunts d’un mon-

tant total de 12 627 018€ contractés auprès de

Caisse des dépôts et consignations

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

20 - Garantie de la ville pour des emprunts d’un mon-

tant total de 4 555 112 € contractés auprès de la

Banque commerciale pour le marché de l’entreprise

(BCME)

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

21 - Convention afférente à ces deux garanties Amt / Aff. éco. / Log t Adm. g ale / Pers. / Fin

Modifications de garanties accordées précédemment :

o VALOPHIS HABITAT

22 - Garantie de la ville pour un emprunt destiné à

la résidentialisation du groupe « Les Monta-

gnards ».

Amt / Aff. écon. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

23 - Convention y afférent Amt / Aff. écon. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

o SA d’HLM LOGIREP

24 - Garantie de la ville pour un emprunt destiné à

la résidentialisation du groupe « Les Blon-

deaux »

Amt / Aff. écon. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin– 4 –

COMMISSIONS COMPÉTENTES

NS DEL. ANN.

25 - Convention y afférent Am t / Aff. écon. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

o ASSOCIATION LES AMIS DE L’ATELIER

26 - Garantie de la ville pour des emprunts desti-

nés à la réalisation d’une résidence d’accueil

pour personnes handicapées psychiques au

38/42 rue La Bruyère

Amt / Aff. écon. / Log t

Santé / Social

Adm. g ale / Pers. / Fin

27 - Convention y afférent Am t / Aff. écon. / Log t

Santé / Social

Adm. g ale / Pers. / Fin

28 Demandes de logement social : inscription dans la dé-

marche du numéro unique régional initiée par l’Etat

Amt / Aff. éco. / Log t

X X

29 OPH de Vitry : Programme de travaux à effectuer dans les

immeubles de la ville pour 2011 pour un montant estimé

à 115 000€ / Octroi d’une avance de trésorerie de

100.000€ et convention y afférent

Amt / Aff. écon. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

30 Transfert des crèches départementales du Château, du 8

mai 1945 et Edouard Vaillant :

- Confirmation de la décision d’acquérir les crèches

- Convention de mise à disposition anticipée au profit de

la commune

Amt / Aff. écon. / Log t

Santé / Social

Adm. g ale / Pers. / Fin

31 Aménagement du secteur du Coteau : Vente à la Société

Civile de Construction Vente ARC PROMOTION Ile de

France de trois terrains communaux cadastrés section

AP n°225p, section AP n°72 et section AQ n°2p, 3, 4 et

268p moyennant la somme globale de 2 217 600 euros

H.T

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

32 Elargissement de la rue Anselme Rondenay : Acquisition

à titre gratuit auprès de la SAS ARBEY d’une parcelle de

101 m2 située 64/66 rue Anselme Rondenay

Amt / Aff. écon. / Log t

Environnement / Voirie

Elargissement du sentier Tissebarbe

33 - Acquisition d’une parcelle de 30 m 2 à détacher de

la propriété appartenant à Madame et Monsieur

AMATO située 5 rue Marie Sorin Defresne moyen-

nant la somme de 29 972,06 euros

Amt / Aff. écon. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

34 - Acquisition d’une parcelle de 5 m2 à détacher de la

propriété appartenant à Madame et Monsieur

FELTEN située 14 sentier Tissebarbe moyennant la

somme de 8 041,93 euros

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin– 5 –

COMMISSIONS COMPÉTENTES

NS DEL. ANN.

35 -Acquisition d’une parcelle de 14 m 2 à détacher de la

propriété appartenant à Madame et Monsieur

KATARZYNSKI située 8 sentier Tissebarbe moyen-

nant la somme de 14 157,54 euros

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

36 -Acquisition d’une parcelle de 1 m2 à détacher de la

propriété appartenant à Madame et Monsieur

DEBBAH située 7 rue Germain Pinson moyennant la

somme de 546 euros

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

ZAC multi-sites RN7 - Moulin vert – Plateau :

37 - Approbation du dossier de réalisation de la ZAC Am t / Aff. écon. / Log t Environnement / Voirie

38 - Avenant n°1 à la concession d’aménagement pas-

sée avec l’Agence foncière et technique de la région

parisienne (AFTRP)

Amt / Aff. écon. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

39 - Avis sur la procédure de mise en compatibilité du

plan local d’urbanisme dans le cadre de la procé-

dure de déclaration d’utilité publique

Amt / Aff. écon. / Log t

40 - Vente à l’AFTRP d’un terrain nu de 938 m² situé 48

rue Paul Armangot cadastré section BI n°60 et d’un

terrain nu cadastré section BI n°103 pour un mon-

tant de 105 330 €

Amt / Aff. écon. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

420 – DIRECTION ARCHITECTURE – ESPACES VERTS

41 Avenant n°9 au marché d’exploitation des installations de

chauffage, ventilation et production d’eau chaude sani-

taire des bâtiments communaux conclu avec la société

CEGELEC

Architecture

Adm. g ale / Pers. / Fin

42 Avenant n°3 au marché passé avec l’entreprise FMD

pour l’entretien des portes automatiques installées dans

les bâtiments communaux

Architecture

Culture / Sports/Jeunesse

Info. / Comm. / Prox. / Cit.

Adm. g ale / Pers. / Fin

Travaux de consolidation du littoral situé sur le site de la

maison familiale de la Croix Valmer

43 - Avenant n°1 au marché passé avec l’entreprise

GAIERO TP pour le lot n°1 « Travaux de démolition et

d’enrochement »

Architecture

Ens./Enf./Form. prof

Adm. g ale / Pers. / Fin

44 - Avenant n°1 au marché passé avec l’entreprise

GAIERO TP pour le lot n°2 « Travaux de génie civil »

Architecture

Ens./Enf./Form. prof

Adm. g ale / Pers. / Fin– 6 –

COMMISSIONS COMPÉTENTES

NS DEL. ANN.

45 - Avenant n°1 au marché passé avec l’entreprise

CLIVIO pour le lot n° 3 « Travaux de maçonnerie »

Architecture

Ens./Enf./Form. prof

Adm. g ale / Pers. / Fin

Lancement de procédures de passation et autorisation à

Monsieur le Maire de signer les futurs marchés pour :

46 - les travaux de couverture de deux courts de tennis

du complexe sportif Georges GOSNAT

Architecture

Culture / Sports/Jeunesse

Adm. g ale / Pers. / Fin

47 - les travaux d’aménagement du square Henri Bar-

busse (3 lots)

Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

48 Classement des biens meubles « arbres et arbustes » en

section d’investissement

Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

430 – DIRECTION VOIRIE – ENVIRONNEMENT

Lancement de procédures de passation et autorisation à

Monsieur le maire de signer les futurs marchés pour :

49 - la peinture des candélabres pour 1 an reconducti-

ble 2 fois

Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

50 - les travaux de reconstruction de la cour de l’école

élémentaire Eugénie Cotton B

Environnement / Voirie

Ens./Enf./Form. prof

Adm. g ale / Pers. / Fin

51 Dénomination de quatre voies nouvelles dans le cadre de

l’opération « Coteau 1 et 2 »

Environnement / Voirie

Culture / Sports/Jeunesse

52 Permission générale d’occupation du domaine public par

les ouvrages de distribution d’eau et redevance due par

le délégataire VEOLIA EAU

Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

510 – DIRECTION DES SERVICES SOCIO-ÉDUCATIFS

53 Annexe n°43 à la convention passée avec l’association

VVL pour l’organisation de séjours

Ens./Enf./Form. prof

Adm. g ale / Pers. / Fin

520 – DIRECTION CULTURE – SPORTS- JEUNESSE

54 Salle des musiques actuelles : Dénomination de la salle

« Le Sub, scène municipale de musiques actuelles ».

Adoption du tarif de mise à disposition de ladite salle aux

associations

Culture / Sports/Jeunesse

Adm. g ale / Pers. / Fin

55 Reconduction de la convention triennale liant la com-

mune et l’association « Studio théâtre de Vitry »

Culture / Sports/Jeunesse

Adm. g ale / Pers. / Fin– 7 –

COMMISSIONS COMPÉTENTES

NS DEL. ANN.

600 – DIRECTION DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET

DES DROITS SOCIAUX

Centre municipal de santé Pierre Rouquès :

56 - Convention à passer avec la mutuelle « i Santé »

en vue de l’application d’un protocole de tiers-payant

pour les adhérents de cette mutuelle et leurs ayants

droits usagers du centre

Santé / Social

57 - Convention à passer avec la mutuelle «Euro ges-

tion santé» en vue de l’application d’un protocole de

tiers-payant pour les adhérents de cette mutuelle et

leurs ayants droits usagers du centre

Santé / Social

58 - Convention à passer avec l’Agence régionale de la

santé d’Ile de France(ARS) et les CPAM de Paris et

du Val de Marne en vue de l’expérimentation des

nouveaux modes de rémunération

Santé / Social

Adm. g ale / Pers. / Fin

59 - Approbation du projet de santé du centre Santé / Social

60 Renouvellement de la convention de partenariat avec

l’association les Amis de l’Atelier dans le cadre de

l’organisation du suivi médical des personnes prises en

charge par l’association

Santé / Social

Adm. g ale / Pers. / Fin

750 – DIRECTION DE LA COMMUNICATION

61 Autorisation à M. le Maire de signer le marché de distri-

bution du magazine municipal, de l’hebdo et des cour-

riers municipaux sur la commune de Vitry sur Seine (pour

une durée d’un an reconductible 3 fois)

Info. / Comm. / Prox. / Cit.

Adm. g ale / Pers. / Fin

800 – DIRECTION DE LA LOGISTIQUE ET DU

PATRIMOINE

62 Autorisation à M. le Maire de signer le marché relatif à la

sécurité des évènements et des manifestations locales

pour l’année 2011 (reconductible en 2012-2013-2014)

Adm. g ale / Pers. / Fin.

63 Programme ACTES : Avenant n°1 à la convention pas-

sée avec le préfet du Val de Marne pour la télétransmis-

sion des actes soumis au contrôle de légalité

Adm. g ale / Pers. / Fin.

64 Lancement de la procédure de passation et autorisation à

M. le Maire de signer le futur marché pour la réalisation

d’une boucle locale en fibre optique raccordant différents

sites communaux existants (3 lots)

Adm. g ale / Pers. / Fin.

Environnement / Voirie– 8 –

COMMISSIONS COMPÉTENTES

NS DEL. ANN.

Marché passé avec la société AUSSEL pour la surveil-

lance et le gardiennage de bâtiments municipaux :

65 - avenant n° 1 de transfert du marché à la société

ISOPRO

Adm. g ale / Pers. / Fin.

66 - avenant n° 2 d’ajout de prix au bordereau des prix

unitaires du marché

Adm. g ale / Pers. / Fin.

900 – DIRECTION POLITIQUE

Examen de divers voeux, déclarations ou motions rela-

tifs:

67 - à la défense des services de santé publique

68 - à la future rentrée scolaire de septembre 2011

69 - aux évènements survenus au Japon

INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

INFORMATION LEGALE

- Compte rendu de la délégation accordée à Monsieur le Maire (décisions n°DC1101, n°DC1102, et n°DC1103 du 13 janvier, n°DC1104, n°DC1105 du 19 janvier, n°DC1106 du 2 février et n°DC1107 du 3 février 2011)

INFORMATIONS DIVERSES

- Information sur la mise à disposition de personnel communal auprès du Centre Culturel de Vitry

- Information sur le lancement de procédures de marchés publics