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Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 20240927 19 CRD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
2024/
FG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
------
Séance ordinaire du VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt quatre, le vendredi vingt-sept septembre à dix-huit heures,
le conseil municipal de la commune LORMONT, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU, dûment convoqué le 20 septembre 2024.
La séance est ouverte au public.
Présent·es :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM,
Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY,
Josette BELLOQ, Jean-Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC,
Maférima DIAGNE, Sylvie JUQUIN, Jean-Claude FEUGAS, Claude DAMBRINE, Eric LEROY, Karima TAJRI, Tayeb BARAS, Maria Del Pilar RAMIREZ,
Olivier MARTIN, Marie-José SALLABER, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Marouane ACHRIT, Nicolas LE BIGOT, Serge BLÜGE,
Mathieu BORDENAVE, Stéphanie HARTUNG, Mónica CASANOVA.
Absent·es excusé·es ayant donné procuration :
Jeoffrey RUIZ (procuration à E. Leroy), Keziban YILDIZ (procuration à Y. Boultam), Levent OZKAN (procuration à P. Quertinmont), Céline BOUTE (procuration à G. Faucon), Gemma VERSCHUUR (procuration à J. Mora), Vincent COSTE (quitte la séance à 19h54, procuration à JN Goetz),.
Absent·es:
Julie RECHAGNEUX, Richard UNREIN
Conseillers en exercice : 35 (quorum 18)
Nombre de présents : 27
Nombre de votants : 33
N° 2024/27.09/19
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Josette BELLOQ est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Page 1/4 Délibération du conseil municipal du 27 septembre 2024 - N° 2024/27.09/19
Jean TOUZEAU, Maire, explique aux membres de l'assemblée délibérante que :
Conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du code général des collectivités territoriales, les décisions prises en vertu de la délégation d’attributions consentie par la délibération N° 2020/27.05/04 du 27 mai 2020, sont portées à la connaissance du conseil municipal :
1 - FINANCES
Dans le cadre du besoin d'emprunt 2024, après consultation menée auprès des
principaux établissements prêteurs, un emprunt a été conclu le 29 août 2024 avec ARKEA aux conditions suivantes :
Montant : 4.500.000€
Durée : 30 ans
Phase de mobilisation jusqu'au 30 avril 2025 : taux variable TI3M0 + 0,86 %
Phase d'amortissement 30 ans : taux fixe de 3,73 %
Périodicité de remboursement : trimestrielle
Mode d'amortissement : linéaire
Commission d'engagement : 4.050€
2 - ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
Signature le 26 août 2024 d’une convention de mise à disposition des équipements sportifs par la Ville de Lormont au Club de gymnastique lormontais pour la saison 2024/2025.
3 – CULTURE
Liste des contrats signés par M. le Maire entre le 19 juin et le 4 septembre 2024 :
Contrats ou
conventions Cosignataires
Date
envoi
signature
Objet Détails Montant
Convention de
mise à
disposition
Association
ricochet
sonore
19-6-24
Mise à
disposition de
l’auditorium
du 8 au 11
octobre
Résidence pour
“Uzo l’éléphant
méchant”
spectacle
programmé en
mai 2025
0.00€
Convention de
mise à
disposition
CATTP
Les iris 03-7-24
Mise à
disposition de
l’auditorium
le 26 nov
rencontre D
Garras 0.00
Convention de
partenariat
Le Théâtre
dans la Forêt 04-07-24
Interventions
artistiques
préparation
oeuvre
Radiorama
Mise en vois du
projet avec
vacances
curieuses et
habitants
466,20 €
2/4 Délibération du conseil municipal du 27 septembre 2024 - N° 2024/27.09/19
Contrat
d’engagement
Aurore Pini
Pionneau 12-07-24
Spectacle Elö
été
métropolitain
23 juillet
2024
GUSO
170,00 €
( + 200,50 €
charges)
Convention
partenariat
Parallèles
Attitudes
Rockschool
12-07-24
Festival
Ouvre la Voix
concert de
Yade 8
septembre
2024
Modalités
versement
subvention
1 000,00 €
Convention
mise à
disposition
Cie Mutine 15-7-24
Mise à
disposition de
l’auditorium
residence du
4 au 6 sept 24
0.00€
Convention
mise à
disposition
Lagon noir 16-7-24
Mise à
disposition de
l’auditorium
résidence du
3 au 4 pct 24
0.00€
Contrat de
cession Lagon noir 16-7-24
Spectacle Au
lit baby ! 500€
contrat de
cession KRAKATOA 17-7-24
Concert I am
Stramgram 16 nov 24 590.80€
Contrat de
cession Krakatoa 17-7-24
Concert
verveine diva 21-9-24 538.05
Contrat de
cession
Compagnie
Hel 18-07-24
Englouti :
IDDAC/Eté
métropolitain
le 27 août 24
parc Bois
fleuri
1 227,53 € à la
charge de
l’IDDAC
0,00 €
Contrat de
cession
Association
Terre et Océab 20-8-24
2 ateliers de
biodiversité
pour les
scolaires
306€
Convention Laurent fredon 27-8-24 Ateliers cercle polars 0.00
Convention M Troutaud et Mme Baillieux 28-8-24
Ateliers
écriture
spontanée
0.00
3/4 Délibération du conseil municipal du 27 septembre 2024 - N° 2024/27.09/19
Contrat
Association
parlons nos
langues
04-9-24 Ateliers plurilingues 360.00€
NON SOUMIS AU VOTE
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
La secrétaire de séance Le maire,
Josette BELLOQ Jean TOUZEAU
Visa de la préfecture :
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du :
Le maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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