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Déliberation - Delib 2024 1312 19 CRD
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 1312 19 CRD)
Thèmes du document : Loisirs, Consommateurs, Assurance,
2024/
Page 1/6
FG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
-----
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
------
Séance ordinaire du VENDREDI 13 DÉCEMBRE 2024
L’an deux mille vingt quatre, le vendredi treize décembre à dix-huit heures,
le conseil municipal de la commune LORMONT, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU, dûment convoqué le
6 décembre 2024.
La séance est ouverte au public.
Présentꞏes :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM,
Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY,
Josette BELLOQ, Jean-Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES-SIBRAC,
Jeoffrey RUIZ, Maférima DIAGNE, Sylvie JUQUIN, Jean-Claude FEUGAS, Claude DAMBRINE, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Eric LEROY,
Karima TAJRI (arrivée à 18h17), Marouane ACHRIT (arrivé à 18h20), Maria
Del Pilar RAMIREZ, Marie-José SALLABER, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Gemma VERSCHUUR, Levent OZKAN, Julie
RECHAGNEUX, Serge BLÜGE, Richard UNREIN, Stéphanie HARTUNG, Mónica CASANOVA.
Absentꞏes excuséꞏes ayant donné procuration :
Tayeb BARAS (procuration à J. Mora), Olivier MARTIN (procuration à P.
Quertinmont), Céline BOUTE (procuration à G. Faucon), Nicolas LE BIGOT (procuration à MJ Sallaber), Mathieu BORDENAVE (procuration à S. Hartung).
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 30
Nombre de votants : 35
(quorum 18)
N° 2024/13.12/19
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Jean-Claude FEUGAS est désigné en qualité de secrétaire de séance. 2024/
Délibération du conseil municipal du 13 décembre 2024 - N° 2024/13.12/19
Jean TOUZEAU, maire, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
Conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du code général des collectivités territoriales, les décisions prises en vertu de la délégation d’attributions consentie par la délibération N° 2020/27.05/04 du 27 mai 2020, sont portées à la connaissance du conseil municipal :
1 – ASSURANCES
Dans la nuit du 28 au 29 juin 2023, la ville de LORMONT a subi des dommages sur ses équipements suivants :
-Espace Citoyen Génicart
-Ecole maternelle Condorcet
-Point d’animation de Carriet
-Complexe de Brassens Camus
Au titre de la garantie incendie de l’assurance Dommages aux biens, contrat N° de police N°62534757, l’assureur ALLIANZ IARD, propose, au titre de l’indemnité globale, un montant d’indemnisation arrêté à 1.328.071,74€ TTC (déduction faite des délégations de paiement, de la franchise, et des acomptes déjà perçus)
Cette indemnité globale se décomposera en un versement d’une indemnité immédiate d’un montant de 756.659,31 €, versée sans condition et en une indemnité différée d’un montant de 571.412,43 €, dont le versement sera conditionné à la présentation de l’ensemble de factures et justificatifs se rattachant directement à la reconstruction de ces équipements.
Lors de la réunion de clôture planifiée le 28 novembre 2024 et composée des différents acteurs (compagnie d’assurance, cabinets d’expertises et les services municipaux concernés), Monsieur le Maire de Lormont a accepté cette indemnité globale et, conformément à l’article 1 alinéa 6 de la délibération n°2020/27.05/04, ce dernier est autorisé à procéder à son encaissement.
2 – MARCHES PUBLICS
Consultations Mise en
concurrence
Candidat retenu
et offres
Marché d’assurance
« protection juridique et
pénale » des agents territoriaux,
des élus et des administrateurs
pour la ville et le CCAS de
Lormont
avec avis d'appel
à la concurrence
RELYENS MUTUEL INSURANCE (69
372 Lyon)
Pour la ville : 1.142,58 € TTC/an
Pour le CCAS : 322,32 € TTC/an
Fournitures et matériels de
bureau pour les services
municipaux de la ville
avec avis d'appel
à la concurrence
SAS LACOSTE (84250 Le Thor)
Montant minimum annuel TTC :
40.000,00€ TTC
Montant maximum annuel TTC :
60.000,00€ TTC
(en fonction d’un Bordereau de Prix
Unitaire)
Marché d’assurance « risques
statutaires » pour la ville et le
CCAS de Lormont
avec avis d'appel
à la concurrence
Groupement RELYENS SPS avec MIC
INSURANCE (75002 Paris)
Pour la ville : 166.094,68€ TTC/an
Pour le CCAS : 94.023,25€ TTC/an Délibération du conseil municipal du 13 décembre 2024 - N° 2024/13.12/19
3/6
Prestations de transport pour la
ville de Lormont
avec avis d'appel
à la concurrence
Marché déclaré infructueux
relance d’une procédure négociée avec
mise en concurrence
3 – DSTP
A - Signature le 15 novembre 2024 d’une convention avec l’association Cookie Cats Cie pour la capture et la stérilisation de chats errants.
B – Signature le 20 septembre 2024 de l’avenant n°1 à la convention de partenariat avec Kéolis.
4 – ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
Signature le 7 novembre 2024, d’une convention avec le Conseil Départemental de la Gironde relative à la mutualisation d’équipements sportifs.
5 – CULTURE
Liste des contrats signés par M. le Maire entre le 05 septembre au 29 novembre 2024.
Contrats ou
conventions Cosignataires
Date
envoi
signature
Objet Détails Montant
Contrat de
cession Il était une fois 11-9-24
Spectacle The
mobsters
Nuit des
bib 1560.00€
Contrat de
partenariat
Association
laïque du prado 11-9-24
Projet jouons
ensemble 0.00
Contrat
d’animation
Les mains de
Sophie 11-9-24
Ateliers Eveil et
signes 570.00€
Contrat de
cession
Compagnie
Entresols 25-09-24
Spectacle Amour
Amour
2 séances
1971,20 €
contrat
d’animation O Fil du jeu 2-10-24 Ateliers jeux 427.00€
Contrat de
prestation Jules Fouchy 2-10-24
Atelier art
numérique avec le
collège Lapierre
254.00€
Contrat de
cession
Association
Musique en
route et Iddac
04-10-24 Spectacle Futur 2000 des Wackids
2 séances
le 6
novembre
2024
défraieme
nts :
251,40 €
Refacturat
ion : 4
162,24€
Contrat de
cession
Compagnie
Drisse et Iddac 08-10-24
Spectacle Farce et
rattrape
2
séances
le 11
octobre
2024
défraieme
nts :
450,90 €
Refacturat
ion :
2239,69€ 2024/
Délibération du conseil municipal du 13 décembre 2024 - N° 2024/13.12/19
Contrat
d’engagement Emilie Cabezas 08-10-24
Montage son
spectacle Futur 2000 GUSO
170,00 €
+ 211,54€
charges
patronales
Contrat
d’engagement
Philippe
Corbier 08-10-24
Montage et
démontage lumière
spectacle futur 2000
GUSO
340 € +
359,73€
charges
patronales
Contrat de
prestation
Association
gestes et
expression
16-10-24 Atelier manga 150.00€
Contrat de
cession
Collectif
Mixeratum
Ergo Sum
22-10-24 Spectacle Caoutchouc 2.557,00€
Contrat
d’engageme
nt
Emilie Cabezas 16-10-24 Spectacle de théâtre du FSL33 GUSO
170,00 €
+ 211,54€
charges
patronales
Convention
de mise à
disposition
France libertés 23-10-24
Mise à disposition
de l’espace Presse
de la médiathèque
pour AG de France
libertés
0.00
Contrat
d’engageme
nt
Thomas
Bienvenu 24-10-24
Montage spectacle
Les fleurs de
l’enfance
GUSO
170€ +
203,97€
charges
patronales
Convention
de mise à
disposition
de
l’auditorium
Association
PArlons nos
langues
31-10-24
Mise à disposition
de l’auditorium de la
médiathèque pour
association PArlons
nos langues
Journée
de
formation
0
Convention
mise à
disposition
studio de
danse
Lycée des Iris 05-11-24
Mise à disposition
du studio de danse
du 21 novembre 24
au 20 février 25
pour les terminales
0
Convention
de mise à
disposition
FSL33 06-11-24
Mise à disposition
salle de spectacle -
Théâtre + débat
FSL33
400,00€ :
forfait
régisseur
à la
charge du
FSL
Contrat de
cession du
Iddac et cie
Résonance 06-11-24
Spectacle jeune
public Les fleurs de
2
séances
2404,57€
+ 62,10€ Délibération du conseil municipal du 13 décembre 2024 - N° 2024/13.12/19
5/6
droit
d’exploitation
d’un spectacle
l’Enfance défraiements
Contrat de
cession Villa Valmont 14-11-24
Expo de Maelys
Robert 0
Contrat de
cession
Compagnie
22H22 et la
Ligue de
l’enseignement
20-11-24 Spectacle Plutôt crever
Festival
Hors jeu
en jeu
842,80€
Contrat de
cession
Compagnie Les
Enfants du
Paradis
27-11-24 Spectacle La nuit juste avant les forêts 1 séance 1 262,10€
Convention
de médiation
IDDAC et
Association
Atlas Impros
du monde
19-11-24
Atelier
d’improvisation
théâtrale au collège
Manon Cormier
Bassens
0
Convention
de mise à
disposition
de locaux
IDDAC 19-11-24 Stage lumière 0
Contrat de
prestation Cie Luluubies 29-11-24
Atelier loisirs
créatifs le 21-12-24 227.00€
Contrat de
mise à
disposition
de
l'auditorium
Les
crayonneuses 29-11-24
Restitution du projet
“berceuses du
monde” avec Arc en
ciel et Cité educative
0.00€
NON SOUMIS AU VOTE
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
FAIT A LORMONT, le 16 décembre 2024
Le secrétaire de séance Le maire,
Jean-Claude FEUGAS Jean TOUZEAU
Visa de la préfecture :
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du :
Le maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ; 2024/
Délibération du conseil municipal du 13 décembre 2024 - N° 2024/13.12/19
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr