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Procès Verbal - Proces verbal 20260321 retour pref Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Louis. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 20260321 retour pref)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, te HN A L S A C E

MILLE: D'AVENIR

Conseil Municipal

de la Ville de Saint-Louis

(HAUT-RHIN)

SÉANCE DU 21 MARS 2026

NOMBRE DE MEMBRES

AFFERENTS EN QUI ONT PRIS

AU CONSEIL EXERCICE PART A LA

MUNICIPAL DELIBERATION

PROCES-VERBAL

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

NB : Le procès-verbal a été transcrit, séance tenante, sur le registre des délibérations du conseil municipal. 1! a été, en outre, dressé en double exemplaire dont l’un a immédiatement été transmis à M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de Mulhouse et l’autre a été déposé au secrétariat de la mairie.

L'an deux mille vingt-six, le 21 mars à 10 H 08, les membres du Conseil Municipal de la Ville de Saint-Louis, proclamés élus par le bureau électoral à la suite des élections du 15 mars 2026, se sont réunis dans la Salle des Fêtes du FORUM sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L: 2121-7, L. 2121-10, L. 2121-12; L. 2121-18, EL. 2122-22 L. 21224, L. 2122-7, L. 2122-7-2, L. 2122-8, L. 2122-17, L. 2541-1 et L. 2541-2 du code général des collectivités

territoriales (CGCT).

ORDRE DU JOUR

1° - Installation du nouveau conseil municipal

2° - Désignation du secrétaire de séance

3° - Élection du Maire

4° - Détermination du nombre des Adjoints au Maire

5° - Élection des Adjoints

6° - Lecture de la charte de l'élu local

7° - Communication du Maire

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Daniel SCHICCA, Doyen d'âge.

Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 21 mars 2026 - Procès-verbal

Accusé de réception en préfecture

068-216802975-20260409-D-20260402-01-DE

Date de télétransmission : 15/04/2026

Date de réception préfecture : 15/04/2026POINT N° 1 : INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

M. Daniel SCHICCA a donné lecture des résultats constatés aux procès verbaux des élections et a installé Mmes et MM. Stéphanie GERTEIS, Florian BACHMANN, Lola SFEIR, Philippe KNIBIELY, Jocelyne STRAUMANN-HUMMEL, Bertrand GISSY, Sylvie CHOQUET, Nicolas SAVARY, Josiane ALBRECHT, Guy WERTHLE, Eliane RACAMIER, Gabriel PISARONI, Annabelle JEREMIE, Christophe LEFEBVRE, Martine VWANZA, Michaël TUIL, Sophie KELLER-SOL, Pierre FRANTZ, Pauline SCHILDKNECHT, Frédéric BAYSANG, Marie CAMBLIN, Marwan NAEGELEN, Elisabeth HERSBERGER, Julien SCHMITT, Magna GENIALE, Jérémie NUSSBAUMER, Catherine FELDTRAUER, Dominique MARTZLOFF, Lucie HERTI, Nicolas ADRIAN, Aurélie KLEIN, Rody DOGAN, Daniel SCHICCA, Françoise DINTEN et Cédric SCHMITTER.

Monsieur Fabrice KARR, Directeur Général des Services, a procédé à l'appel :

Présents :

Mmes et MM. Stéphanie GERTEIS, Florian BACHMANN, Lola SFEIR, Philippe KNIBIELY, Jocelyne S TRAUMANN-HUMMEL, Bertrand GISSY, Sylvie CHOQUET, Nicolas SAVARY, Josiane ALBRECHIT, Guy WERTHLE, Eliane RACAMIER, Gabriel PISARONI, Christophe LEFEBVRE, Martine VWANZA, Michaël TUÜIL, Sophie KELLER-SOL, Pierre FRANTZ, Frédéric. BAYSANG, Marie CAMBLIN, Marwan NAEGELEN, Elisabeth HERSBERGER, Magna GENIALE, Jérémie NUSSBAUMER, Catherine FELDTRAUER, Dominique MARTZLOFF, Lucie HERTI, Nicolas ADRIAN, Aurélie KLEIN, Rody DOGAN, Daniel SCHICCA, Françoise DINTEN et Cédric SCHMITTER.

Excusés représentés :

- Mme Annabelle JEREMIE donne procuration à M. Florian BACHMANN, - Mme Pauline SCHILDKNECHT donne procuration à Mme Stéphanie GERTEIS, - M. Julien SCHMITT donne procuration à M. Nicolas SAVARY.

Selon l’article L. 2121-17 du CGCT, il est constaté que le quorum est atteint et que l'assemblée peut délibérer valablement.

POINT N° 2 : DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Rapporteur : Monsieur Daniel SCHICCA, Doyen d'âge

Conformément à l’article L. 2541-6 du code général des collectivités territoriales qui dispose que « Lors de chacune de ses séances, le conseil municipal désigne son secrétaire », le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, désigne Monsieur Fabrice KARR, Directeur Général des Services, secrétaire de séance.

POINT N° 3 : ÉLECTION DU MAIRE

Rapporteur : Monsieur Daniel SCHICCA, Doyen d'âge

1er tour de scrutin

M. Daniel SCHICCA, Président de séance en tant que doyen d'âge, a donné lecture des articles L. 2122-1, L. 2122-4, LO 2122-4-1, L. 2122-65, L. 2122-6 et L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales et a invité le Conseil Municipal à procéder à l'élection du Maire conformément aux dispositions prévues par le code général des collectivités territoriales.

Candidature proposée au poste de Maire : Mme Stéphanie GERTEIS.

Pour l'élection du Maire, les Conseillers Municipaux faisant fonction d'assesseurs sont : MM. Marwan

NAEGELEN et Rody DOGAN.

2

Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 21 mars 2026 - Procès-verbalLe dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 35 À DÉDUIRE : bulletins blancs 2 Art. L. 65 du code électoral

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés : 33 Majorité absolue : 17

À obtenu : Mme Stéphanie GERTEIS : 33 voix

Mme Stéphanie GERTEIS, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Maire et a été immédiatement installée. M. Florian BACHMANN lui a remis l'écharpe.

La présidence est assurée par Mme Stéphanie GERTEIS, élue Maire.

Madame le Maire aborde le point n° 4 « Détermination du nombre des adjoints ».

POINT N° 4 : DÉTERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

Rapporteur : Madame Stéphanie GERTEIS, Maire

Vu l’article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre des adjoints au Maire appelés

à siéger ;

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l'effectif légal du conseil

municipal ;

En conséquence, il peut être fixé pour la Ville de Saint-Louis un effectif de neuf adjoints ;

I est proposé au conseil municipal de fixer le nombre des adjoints au Maire de la Ville de Saint-Louis à

neuf.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, fixe à neuf le nombre d’adjoints de la Ville de

Saint-Louis.

POINT N° 5 : ÉLECTION DES ADJOINTS

Rapporteur : Madame Stéphanie GERTEIS, Maire

1er tour de scrutin

Il a été procédé ensuite, en vertu de l’article L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales, à

l'élection des neuf adjoints.

Liste proposée :

- M. Florian BACHMANN,

Premier Adjoint au Maire

- Mme Lola SFEIR,

Adjointe au Maire

- M. Philippe KNIBIELY,

Adjoint au Maire

- Mme Jocelyne STRAUMANN-HUMMEL,

Adjointe au Maire

3

Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 21 mars 2026 - Procès-verbal- M. Bertrand GISSY,

Adjoint au Maire

- Mme Sylvie CHOQUET,

Adjointe au Maire

- M. Nicolas SAVARY,

Adjoint au Maire

- Mme Josiane ALBRECHIT,

Adjointe au Maire

- M. Guy WERTHILE,

Adjoint au Maire

Pour l'élection des Adjoints, le dépouillement est assuré par les assesseurs : MM. Marwan NAEGELEN et Rody DOGAN.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 35 A DÉDUIRE : bulletins blancs O Art. L. 65 du code électoral

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés : 35 Majorité absolue : 17

À obtenu la liste de M. Florian BACHMANN : 35 voix

La liste de M. Florian BACHMANN ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés élus :

- M. Florian BACHMANN,

Premier Adjoint au Maire

- Mme Lola SFEIR.

Adjointe au Maire

- M. Philippe KNIBIELY,

Adjoint au Maire

- Mme Jocelyne STRAUMANN-HUMMEL,

Adjointe au Maire

- M. Bertrand GISSY,

Adjoint au Maire

- Mme Sylvie CHOQUET,

Adjointe au Maire

- M. Nicolas SAVARY,

Adjoint au Maire

- Mme Josiane ALBRECHIT,

Adjointe au Maire

- M. Guy WERTHLE,

Adjoint au Maire

4

Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 21 mars 2026 - Procès-verbalPOINT N° 6 : LECTURE DE LA CHARTE DE L'ÉLU LOCAL

Rapporteur : Madame Stéphanie GERTEIS, Maire

L'article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales dispose que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l’élu local mentionnée à l’article L. 1111-12.

Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre Il consacré aux conditions d'exercice des mandats locaux (L. 2123-1 à L. 2123-35 et R. 2123-1

du CGCT).

— lecture de la charte de l’élu local par Mme Stéphanie GERTEIS, Maire

Article L. 1111-12 du code général des collectivités territoriales :

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille.

Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont

propres.

Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14. Ces dispositions

constituent la charte de l'élu local.

Article L. 1111-13 du code général des collectivités territoriales :

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou

indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir où à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l’élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d’autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition

pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage

personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles

il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des

décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d’une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

5

Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 21 mars 2026 - Procès-verbalArticle L. 1111-14 du code général des collectivités territoriales :

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d’une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l’article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d’études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

Une copie de la charte de l'élu local a été remise à chaque élu, ainsi que le chapitre relatif aux conditions d'exercice des mandats municipaux.

POINT N° 7 : COMMUNICATION DU MAIRE

Mme le Maire a fait une allocution.

Elle remercie tous celles et ceux qui se sont mobilisés pour le bon déroulement de cette première réunion du conseil municipal et indique que la prochaine réunion du conseil municipal est fixée au 2 avril 2026.

L'ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire clôt la séance à 11 H 00.

Les membres du bureau ont signé le procès-verbal d'installation du conseil municipal qui a été établi séance tenante.

Les délibérations et les procès-verbaux de séance sont consultables sur le site internet de la Ville de Saint-Louis : https://www.saint-louis.fr.

Les personnes intéressées peuvent demander communication des délibérations et des procès-verbaux de séance au Secrétariat Général (bureau n° 218) aux jours et heures d'ouverture habituels de la mairie.

Fabrice KARR Stéphanie GERTEIS Directeur Général des Services Maire Secrétaire de séance

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Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 21 mars 2026 - Procès-verbal