Compte-Rendu - CRCM 2014 04 Avril

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Compte-Rendu - CRCM 2014 04 Avril Document publié le Vendredi 10 janvier 2014 par la commune de Mollettes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2014 04 Avril)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Département de la Savoie République française

Commune de Les Mollettes

Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du 4 avril 2014

L’an deux mil quatorze, le quatre avril à 20 heures, le conseil municipal de la commune de Les Mollettes, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude NICOLLE, Maire.

Etaient présents : J.C. NICOLLE, S. AROLD, J.P. BOUNHOURE, R. BRAUN, Y. DE BOISVILLIERS, P. DUIN, D. GOUDIER, P. JARRIGE, Y. JOSSERAND, A. NICOLLE, A. PROPHETE, B. ROCIPON, R. SEAUVY, G. VACHEZ SEYTOUX

Etait excusé : G. RIGHETTO (pouvoir à A. PROPHETE)

Date de convocation : 31 mars 2014

Nombre de membres en exercice : 15

Secrétaire de séance : Astrid NICOLLE

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures.

1) Indemnité de fonction du maire

Le conseil municipal, vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 et suivants, propose de fixer le taux des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire selon l’importance démographique de la commune, soit la tranche 500 à 999 habitants. Le taux retenu en pourcentage de l’indice 1015 est 31.

Le conseil municipal donne son accord, à l’unanimité. Une délibération est prise.

2) Délégations de fonctions aux adjoints

Monsieur le Maire, vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2122-18, explique que, pour une administration de l’activité communale, il est nécessaire de prévoir des délégations de fonction aux adjoints élus lors de la séance du 29 mars dernier. Il propose donc les délégations suivantes :

1er adjoint – Alain PROPHETE : Administration générale de la Commune, finances

2ème adjoint – Bernard ROCIPON : Bâtiments publics, développement durable, travaux

3ème adjoint – Gilles RIGHETTO : Environnement, services techniques, réseaux

4ème adjoint – Jean-Pierre BOUNHOURE : Vie associative, animation, coordination jeunesse

Le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable. Une délibération est prise.

3) Indemnités des adjoints

Le conseil municipal, vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, propose de fixer le taux des indemnités pour les adjoints, installés lors de la séance du conseil municipal du 29 mars dernier et titulaires des délégations ci-dessus, comme suit : population 500 à 999 habitants, taux retenu en pourcentage de l’indice 1015 : 8.25

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité. Une délibération est prise.4) Elections des représentants au sein des EPCI

Monsieur le Maire propose d’élire les représentants de la commune au sein des différents EPCI. Les résultats sont les suivants :

Communauté de Communes Cœur de Savoie : J.C. NICOLLE (titulaire), A. PROPHETE (suppléant) Syndicat des eaux : G. RIGHETTO, JP BOUNHOURE (titulaires), G. VACHEZ-SEYTOUX (suppléant) SABRE : P. DUIN (titulaire), G. VACHEZ-SEYTOUX (suppléant)

Syndicat Coisin Coisetan : J.C. NICOLLE, A. PROPHETE

Métropole Savoie : J.C. NICOLLE, P. JARRIGE, A. PROPHETE

Sibrecsa : R. SEAUVY

Conseil d’école : Y. JOSSERAND, D. GOUDIER, A. PROPHETE

CNAS : J.P. BOUNHOURE

Le conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable. Une délibération est prise.

5) Elections des délégués dans les commissions communales

Jeunesse : R. SEAUVY, D. GOUDIER, J.P. BOUNHOURE

Affaires scolaires (rythmes scolaires) : S. AROLD, D. GOUDIER, R. SEAUVY

Marchés publics : A. NICOLLE, B. ROCIPON, Y. JOSSERAND

Environnement développement durable :Y. JOSSERAND, B. ROCIPON

Vie associative : J.P. BOUNHOURE, A. PROPHETE, G. VACHEZ-SEYTOUX

Culturelle : R. BRAUN, Y. JOSSERAND, A. NICOLLE

Information, publication, site web : Y. JOSSERAND, B. ROCIPON, JP BOUNHOURE, P. JARRIGE

Budget : tous les conseillers

Commission d’appel d’offres : B.ROCIPON, Yveline DE BOISVILLIERS, JP BOUNHOURE, (titulaires)

G. VACHEZ-SEYTOUX, P. JARRIGE, P. DUIN (suppléants)

Personnes âgées : A. PROPHETE, R. SEAUVY, D. GOUDIER, Y. DE BOISVILLIERS, S. AROLD

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord. Une délibération est prise.

6) Questions diverses

• Travaux aménagement et sécurisation de Bourbières

Les travaux débutent le mercredi 9 avril pour une durée de 2 mois). Un alternat de feux tricolores sera installé par l’entreprise.

• Poteau télégraphique

Fourreau déjà présent, à voir.

La séance est levée à 20h45