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Compte-Rendu - CRCM 2022 15 Avril
Document publié le Mardi 4 janvier 2022 par la commune de Mollettes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2022 15 Avril)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Département
de
la Savoie
République
française
Commune
de
Les
Mollettes
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
Séance
du
15
avril
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
quinze
avril
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Les
Mollettes,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
dans
la
salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
NICOLLE,
Maire
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
Jean-Claude
NICOLLE,
Bernard
ROCIPON,
Christophe
ROBERT,
Jean-Pierre
BOUNHOURE,
Alain
PROPHETE,
Sabrina
AROLD,
Mathilde
DAPSENS,
Christian
LAMOURELEE,
Christophe
MAZON,
Prescilla
NOEL,
Gilles
RIGHETTO,
Angélique
ROZE,
Frédéric
SALOMON.
Était
excusée
: Charlotte
CHAUTEMPS,
Date
de
convocation
: 06/04/2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Secrétaire
de
séance
: B.
ROCIPON
1 - COMPTE
DE
GESTION
COMMUNE
2021
Monsieur
le
Maire
présente
le
compte
de
gestion
Commune
2021
élaboré
par
la
Trésorière
:
- section
de
fonctionnement
139
225.58
€
- section
d'investissement
- 74
063.39
€
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
compte
de
gestion
de
la
Commune
2021
Une
délibération
est
prise.
2 —
COMPTE
ADMINISTRATIF
COMMUNE
2021
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
ROCIPON,
1°
adjoint,
Monsieur
le
Maire
étant
sorti
de
la
salle,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
le
compte
administratif
2021
de
la
Commune
qui
se
présente
ainsi :
- section
de
fonctionnement
139
225.58
€
- section
d'investissement
- 74
063.39
€
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
compte
administratif
de
la
Commune
2021
Une
délibération
est
prise.
3 —
VOTE
DU
TAUX
DES
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
POUR
2022
Le
taux
des
taxes
est
inchangé
- taxe
foncière
sur
le
bâti
14.24
%
+
11.03%
=
25.27%
- taxe
foncière
sur
le
non
bâti
56.08
%
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
vote
les
taux
des
contributions
directes
pour
2022.
Une
délibération
est
prise. 4 — AFFECTATION
DES
RESULTATS
Résultat
de
fonctionnement
À
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
139
225.58
€
B
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
621
465.54
€
C
Résultat
à
affecter
=
A+B
(hors
restes
à
réaliser)
760
691.12
€
{Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D
Solde
d'exécution
d'investissement
23
345.44
€
E
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(4)
0.00
€
Besoin
de
financement
F
=D+E
0.00
€
AFFECTATION
= C
=G+H
760
691.12
€
4)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
0.00
€
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
760
691.12
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
(5)
0.00
€
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
l'affectation
des
résultats.
Une
délibération
est
prise.
5
—
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNE
2022
Il s’équilibre
en
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
à
la
somme
de :
1 310
654.12
€
Il s'équilibre
en
dépenses
et
recettes
d'investissement
à
la
somme
de
: 891
927.16
€
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
budget
primitif
commune
2022
Une
délibération
est
prise.
6 —
QUESTIONS
DIVERSES
e
SUBVENTION
UKRAINE
Le
conseil
municipal
vote
une
subvention
de
1000
€
pour
les
réfugiés
ukrainiens,
la
somme
sera
versée
sur
le
compte
de
la
CROIX
ROUGE
FRANCAISE.
Une
délibération
est
prise.
e
EXTENSION
DU
RESEAU
D’ELECTRICITE
PUBLIC
Le
conseil
municipal,
eu
égard
au
permis
d'aménager
du
projet
du
hameau
«
sous
la
cure
»
prend
à
sa
charge
la
participation
obligatoire
de
l'extension
du
réseau
d'électricité,
conformément
aux
prescriptions
de
ENEDIS.
9 voix
pour
/ 4 abstentions
Une
délibération
est
prise. e
CITOYEN
D'HONNEUR
Le
conseil
municipal
a
décidé,
à
l'unanimité,
de
décerner
un
titre
honorifique
de
«
citoyen
d'honneur
de
la
Commune
de
LES
MOLLETTES
» à
Mr
Alfred
ROCH.
Cet
hommage
lui
est
rendu,
eu
égard
à
sa
totale
implication
dans
les
activités
communales
depuis
son
arrivée
en
1989.
La
Commune
de
LES
MOLLETTES
salue
bien
bas
Mr
Alfred
ROCH
pour
les
services
rendus
à
la collectivité. Une
délibération
est
prise.
e
SECOURISME
10
Mollattains
vont
bénéficier
de
cours
de
secourisme
délivrés
par
l'association
des
chasseurs
alpins
du
13°",
Une
autre
session
aura
lieu
dans
quelques
mois
pour
10
places
supplémentaires.
Inscrivez-vous
vite
au
secrétariat.
La
Commune
est
très
heureuse
de
participer
à
cette
intervention.
e
ACTION
DE
PREVENTION
DU
RISQUE
INTERNET
POUR
LES
SENIORS
Prochainement
sera
mise
en
place
cette
intervention
initiée
par
des
professionnels
liés
à
ces
risques.
Renseignez-vous
auprès
de
la
mairie.
La
séance
est
levée
à
22h45