Procès Verbal - eb1mi9g9r5ioj0m

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Procès Verbal - eb1mi9g9r5ioj0m Document publié le Samedi 18 février 2023 par la commune de Percey. Lien du pdf (Procès Verbal - eb1mi9g9r5ioj0m)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Télécommunications et internet, 1

L’an deux mille vingt-deux, le deux décembre à 20h30

Le Conseil Municipal de la commune de PERCEY

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie,

Sous la présidence de Monsieur BOUCHERON Daniel, Maire,

PRESENTS : Mmes ROUGET Edith, et MAZERON Régine et MM. BOUCHERON Daniel, PIROELLE Claude, JAMBON Maurice, BON Dominique, MOREAU Sébastien, VALLET Laurent, SAVOURÉ Jean-Claude et BONNETAT Daniel.

Absents excusés : Mme FOURNIER Véronique donne pouvoir à M. VALLET Laurent.

Secrétaire de séance : Mme ROUGET Edith, désignée durant la séance

Quorum : atteint tout au long de la réunion du Conseil.

ORDRE DU JOUR

- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal précédent

- Création d'un poste d'agent recenseur pour la période de Janvier/Février 2023 (delib)

- Détermination de la rémunération de l'agent recenseur et du coordinateur (delib)

- Frais de scolarité 2021/2022 de Butteaux / La Chaussée (delib)

- Frais de Noël du RPI 2018/2019 & 2019/2020 (delib)

- Proposition achat terrain ZH44 (delib)

- DM n°4 (delib)

- Débat sur les travaux 2023

- Informations diverses

• travaux

- Questions diverses

APPROBATION DU PROCES-VERBAL PRECEDENT

Le procès-verbal précédent est lu et approuvé par le conseil municipal.

CREATION DU POSTE D’AGENT RECENSEUR POUR JANVIER /FEVRIER 2023 Monsieur le maire indique aux conseillers municipaux que la prochaine campagne de recensement aura lieu le courant janvier et février 2023, et qu’il convient de créer le poste de l’agent recenseur pour un temps limité.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de créer l’emploi d’agent recenseur pour la période allant du 19 janvier au 18 février 2023.

Délibération 32/2022 : création d’un poste d’agent recenseur– Nomenclature 4.4

DETERMINATION DE L’INDEMNITE DE L’AGENT RECENSEUR ET DU COORDINATEUR Madame ROUGET quitte la pièce pour ce point, et ne participe pas au vote.

Monsieur le maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de déterminer la rémunération de l’agent recenseur, vacataire, et celle du coordinateur. Le financement est pris pour partie en charge par l’Etat sous la forme d’une dotation forfaitaire de 497 € qui sera versée début 2023. Les missions sont définies par l’INSEE.

Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 fixant l’année de recensement pour chaque commune,2

Vu la délibération du 2 décembre 2022 créant l’emploi d’agent recenseur pour la période allant du 19 janvier au 18 février 2023,

Vu l’arrêté du maire du 9 septembre 2022 portant nomination de Madame ROUGET Edith en qualité de coordinateur du recensement,

Vu l’arrêté du maire du 25 novembre 2022 portant nomination de Madame MAUREY Liliane en qualité d’agent recenseur,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

DECIDE de rémunérer l’agent recenseur et le coordinateur du recensement par une indemnité fixe de 650 € brut, pour chaque poste pour la période du 19 janvier au 18 février 2023. Le versement interviendra fin février 2023.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif de l’exercice 2023.

Délibération 33/2022 : détermination de l’indemnité de l’agent recenseur et du coordinateur du recensement– Nomenclature 7.10

FRAIS DE SCOLARITE 2021/2022 : MATERNELLES BUTTEAUX /LA CHAUSSEE Les frais relatifs aux coûts des ATSEM, pour l’école maternelle de La Chaussée 2021/2022 s’élèvent pour notre commune, au prorata du nombre d’enfants, à 9 213,68 €, et pour l’école maternelle de Butteaux s’élèvent, pour notre commune, au prorata du nombre d’enfants, à 6 588.83 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

AUTORISE monsieur le maire à payer les frais de scolarité pour les deux écoles.

Délibération 34/2022 : frais de scolarité 2021/2022 – Maternelles Butteaux et La Chaussée – Nomenclature 8.1.2

FRAIS DE NOEL DU RPI 2018/2019 & 2019/2020

Monsieur le maire rappelle que la commune de Butteaux organise tous les ans un spectacle de Noël pour les enfants de maternelle du RPI et que chacune des trois communes participent aux frais, au prorata du nombre d’enfants la concernant.

Les frais de Noel 2018/2019 s’élèvent à 67.75 € pour la commune de Percey.

Les frais de Noel 2019/2020 s’élèvent à 69.36 € pour la commune de Percey.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

AUTORISE monsieur le maire à payer les frais de Noël 2018/2019 pour un montant de 67.75 € et 2019/2020 pour un montant de 69.36 €.

Délibération 35/2022 : frais de Noël 2018/2019-2020/2021 – RPI – Nomenclature 8.1.4

PROPOSITION DE VENTE DE TERRAIN A LA COMMUNE

Concernant la parcelle ZH 44, une première proposition des Consorts DUCARTERON, courant septembre 2022, avait été refusée lors du dernier conseil. Celle-ci était de 1 000€. Une nouvelle proposition est soumise aujourd’hui. Ceux-ci proposent de vendre à la commune, la parcelle de terre de 392 m², ZH 44, sise sur Biot, dans le prolongement du terrain multisports. La tractation pourrait être envisagée moyennant la somme de 500 €, hors frais de notaire et d’enregistrement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (2 votes contre S. Moreau et C. Piroëlle),

AUTORISE Monsieur le maire à signer tout acte relatif à cette vente,

AUTORISE Monsieur le maire à procéder au paiement des frais de notaires inhérents à cette affaire3

DIT que les crédits sont inscrits au budget 2022

Délibération 36/2022 : Proposition de vente de terrain à la commune – Nomenclature 3.1.1

DM N°4

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’ajuster les comptes d’investissement pour passer les écritures comptables suite à la proposition d’achat de terrain de la ZH 44.

Considérant la nécessité d’adapter le budget 2022,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE la décision modificative n°4.

Délibération 37/2022 : DM n°4 – Nomenclature 7.1.2

DEBAT SUR LES TRAVAUX 2023

• Projet de changement de chauffage à la mairie/école (chaudière fioul) et la salle des fêtes (gaz) : le SDEY est venu faire des relevés et nous propose de réaliser un audit énergétique des bâtiments. Le choix s’orienterait vers une pompe à chaleur air/eau pour les deux bâtiments. Il existe des subventions (DETR, Département et SDEY). Le projet s’étalerait sur 2 années afin de permettre les aides financières du SDEY.

• Eglise : ⸰ un trou dans la tour de l’escalier en colimaçon est à réparer.

o Il est à prévoir le ravalement du pignon sud. Un devis de l’entreprise Moresk fait apparaitre des travaux pour un montant d’environ 18 000 €.

o L’association pour la Sauvegarde de l’Eglise à décider l’achat de nouveaux bancs. Ceux-ci seront budgétés par la commune et l’association fera un don à la commune du même montant.

• Parking salle des fêtes : un ajout d’enrobé est à prévoir en 2023 au long du grillage. La pose de potelets sera effectuée pour limiter l’accès à des engins trop lourds. A compter de 2025, il sera obligatoire d’installer une borne de recharge électrique. Le SDEY a l’exclusivité de l’installation à ce jour, mais il est probable que des sociétés du privé seront autorisées dans les prochains mois.

• Route de la Sogne : nettoyage du fossé au niveau du ru, face à l’entrée du château. • Restauration des archives communales : 2e tranche de travaux des registres pour un montant d’environ 2 500 € HT.

• Travaux de voirie chemin derrière les Milleries : afin de permettre à l’entreprise Fer-Arie de pouvoir accéder à son hangar, la commune a pour projet de rendre carrossable le chemin, le devis de Mansanti TP est de 3 800 € HT.

FONCTIONNEMEN

T

Dépenses

Article 605 : - 1 500 €

Chapitre 023 : + 1 500 €

INVESTISSEMENT

Dépenses

Article 2111 : + 1 500 €

Recettes

Chapitre 021 : + 1 500 €4

INFORMATIONS DIVERSES

Sinistre sur chemin rural d’En Haut Ouest : suite à un débardage non autorisé, le chemin a été très abîmé. Une plainte a été déposée. Le dossier est en cours chez l’assureur, et un expert doit passer prochainement. Le devis de réparation est de 6 500€ TTC.

Travaux :

* salle des fêtes : le portail réalisé par Fer Arie est en place.

* Terrain multisports : le gazon synthétique est à poser mais les conditions climatiques ne sont pas favorables pour le moment. Des aménagements ont été prévus autour du terrain, avec des bancs, poubelle et parking à vélos. Il a été signalé des points de rouille sur certains endroits de la structure. La société sera contactée pour évaluer la situation.

Fibre optique : la totalité de la commune est passée à la fibre.

Photovoltaïque : la commune a déjà vu 3 programmes différents. Un 4e sera exposé prochainement. Il reviendra aux conseillers d’évaluer tous les projets et d’avancer ou non dans cette démarche.

Prévision de coupures de courant : une cellule de crise sera tenue en mairie, durant la période des coupures, afin de permettre la gestion des secours si les téléphones sont inutilisables. Cela permettra d’aller chercher les secours.

La Prévention Routière : les classes de CM2 ont la possibilité d’avoir à disposition une piste mobile d’éducation routière. Ce projet sera soumis à l’institutrice. Si ce projet est validé, le conseil sera sollicité pour le versement d’une subvention de 150 € à l’organisme.

Terrain de foot : terrain multisports remet en cause ce terrain. A l’unanimité des conseillers, il sera donc remis en culture à partir du 1er janvier 2023, par l’EARL RUE CHARBON.

QUESTIONS DIVERSES

/

La séance est levée à 23 h

Ainsi fait et délibéré, en mairie, les jour, mois, an que dessus ont signé les membres présents.