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Document publié le Jeudi 12 mars 2015 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 015 12 mars 2015 ok)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
Délibération nie POS PIE ETS REPUBLI NCAISE FREFECT RE DES HAUTES"
MAIRIE DE SAINT-BONNET-FAAERNEE
CHAMPSAUR
(Hautes-Alpes)
RAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 MARS 2015
L'an deux mil quinze le douze du mois de MARS à 20 heures
30 le Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet, étant
assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de
St Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation
légale, datée du 5 Mars 2015, sous la Présidence de M.
Laurent DAUMARK.
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
M. Roland BERNARD, Mme Marie-Andrée FESTA, M. Jean-Yves GARNIER, M. Philippe GONDRE, M. Dominique GOURY, Mme Nathalie LAJKO, Mme Marie-Anne MANAUD, Mme Martine MARC, Mme MILLON Florence, M. Pierre-Yves MOTTE, M. Christian PARPILLON, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, Mme Marion PELLEGRIN, M. Carmine ROGAZZO.
Etaient absents : Mme Béatrice ALLOSIA, M. Paul DAVIN, M. Benoît GOSSELIN et Mme MILLON
Florence.
Etaient absents et représentés : Mme Béatrice ALLOSIA ayant donné pouvoir à M. Dominique GOURY, M. Paul DAVIN ayant donné pouvoir à M. Philippe GONDRE M. Benoît GOSSELIN ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK et Mme Florence MILLION ayant donné pouvoir à M. Carmine ROGAZZO.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Marion PELLEGRIN
DENOMINATION DU COLLEGE DE SAINT BONNET « COLLEGE JEAN-YVES DUSSERRE »
Aux termes de l'article L. 421-24 du Code de l'Education, il appartient à la Collectivité Territoriale de
décider de la dénomination des établissements publics locaux d'enseignement du second degré après consultation des communes d'implantation et des conseils d'administration des établissements. Une circulaire du 28 janvier 1988 précise que les noms de personnes peuvent être attribués et que la dénomination choisie doit avoir valeur éducative.
Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que le collège de Saint Bonnet en Champsaur, construit dans les années 1960, fait l'objet de travaux de rénovation intérieure et extérieure depuis quatre ans et accueille des élèves des différentes vallées.
Le maire rappelle à l'assemblée que par délibération N°20143001-10 en date du 30 Janvier 2014, le Conseil Municipal avait donné un avis favorable au nom de Nelson Mandela au collège de Saint Bonnet.
Or, le 27 décembre 2014, Jean-Yves DUSSERRE, sénateur, président du Conseil Général et président de
la communauté de communes du Champsaur, décédait des suites d'une longue maladie.
Le maire rappelle à l'assemblée la carrière politique de Jean-Yves DUSSERRE qui a été couronnée de nombreux succès électoraux (président de la Communauté de Communes du Champsaur depuis 1989,
Délibération n°
20151203 015
président du Conseil Général des Hautes-Alpes depuis 2008 et Sénateur des Hautes-Alpes depuis septembre 2014...)
Ardent défenseur de la ruralité, élu sincère et passionné par le territoire haut alpin, Jean-Yves DUSSERRE a su œuvré pour le département.
Pour rendre hommage à Jean-Yves DUSSERRE qui avait fait de la rénovation du collège de Saint Bonnet une priorité de sa mandature, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de donner son nom à cet établissement.
Il précise que les services du Conseil Général et de l'Inspection d'Académie n'ont pas émis d'objection à
cette proposition.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
APPROUVE l'exposé de Monsieur le Maire :
DONNE UN AVIS FAVORABLE au nom de Jean-Yves DUSSERRE au collège de Saint Bonnet en Champsaur ;
DIT que la présente délibération sera notifiée au Conseil d'Administration du collège et au président du Conseil Général des Hautes Alpes.
Membres en exercice: 19 Ainsi fait et délibéré le 12 Mars 2015
Membres présents : 15
représentés 4 Pour copie conforme
Pour: 19
Abstention : 0 Le Maire
Contre : o ‘ Laurent DAUMARK
TT
Le