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Document publié le Jeudi 12 mars 2015 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 012 12 mars 2015 ok)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLI NCAISE LEE CN
20151203 012
MAIRIE DE SAINT-BONNET-ENS champsaur °° TRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
3 | DU CONSEIL MUNICIPAL (Hautes-Alpes) FA À
TT ou EF? Séance du 12 MARS 2015 8 ue
an deux mil quinze le douze du mois de MARS à 20 heures
30 le Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet, étant
assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de
St Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation
légale, datée du 5 Mars 2015, sous la Présidence de M.
Laurent DAUMARK.
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
M. Roland BERNARD, Mme Marie-Andrée FESTA, M. Jean-Yves GARNIER, M. Philippe GONDRE, M.
Dominique GOURY, Mme Nathalie LATKO, Mme Marie-Anne MANAUD, Mme Martine MARC, Mme MILLON Florence, M. Pierre-Yves MOTTE, M. Christian PARPILLON, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, Mme Marion PELLEGRIN, M. Carmine ROGAZZO.
Etaient absents : Mme Béatrice ALLOSIA, M. Paul DAVIN, M. Benoît GOSSELIN et Mme MILLON
Florence.
Etaient absents et représentés : Mme Béatrice ALLOSTA ayant donné pouvoir à M. Dominique GOURY, M. Paul DAVIN ayant donné pouvoir à M. Philippe GONDRE M. Benoît GOSSELIN ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK et Mme Florence MILLON ayant donné pouvoir à M. Carmine ROGAZZO.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Marion PELLEGRIN
AVANCE SUR SUBVENTION POUR LE BUDGET DE LA MICRO CENTRALE
Monsieur le Maire rappelle que selon la réglementation comptable, les subventions inscrites au budget sont versées après l'adoption du budget.
Cependant, il est possible d'y déroger par délibération du conseil municipal qui peut accorder une avance sur subvention.
Soucieux de garantir le bon fonctionnement du service de l'eau et de l'assainissement, Monsieur le Maire
propose le versement d'une avance sur la subvention annuelle.
Cette dernière permettra de couvrir les charges et les besoins courants du service jusqu'au versement du solde de la subvention totale attribuée lors du budget 2015.
Le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité DECIDE :
> D'ACCORDER une avance sur subvention d'un montant de 56.000 euros (cinquante- six mille euros) avant le vote du budget primitif 2015 ;
> DE VERSER la totalité de l'avance sur subvention de fonctionnement au budget de la micro- centrale dès réception de la présente aux services de la Préfecture ;
L
BATTEETA ter NnS
LEP CP)
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toute pièce de nature administrative, technique ou
financière, nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Membres en exercice :
Membres présents :
représentés
Pour:
Abstention :
Contre :
19
15
04
19
Ainsi fait et délibéré le 12 Mars 2015
Pour copie conforme
Le Maire,
Laurent DAUMARK
LE