Conseil Municipal - 2023 CM 05 16

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Conseil Municipal - 2023 CM 05 16 Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Noisseville. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 CM 05 16)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU DE LA

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 MAI 2023

L’an deux mille vingt trois, le seize mai à vingt heures zéro minutes, le Conseil Municipal de

Noisseville, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la

présidence de Monsieur Geoffrey SCHUTZ, Maire.

Membres présents : Monsieur Guy ROLLIN, Madame Catherine BAUR, Monsieur Geoffrey

SCHUTZ, , Monsieur Bernard DENIZART, Madame Claire MARSAL, Madame Pierrette GUNTHER-

SAES, Monsieur Jérôme NOEL, Madame Catherine RAPPIN, Monsieur Jérôme PRACHE, , Monsieur

Gioacchino CAVANNA, Monsieur Benoît MATOT, Madame Juliette FOULIGNY

Absents excusés : Madame Monique BUBOLA (donne procuration à Benoit MATOT), Madame

Pierrette ROMERA (donne procuration à Jérôme NOEL)

Absent non excusé : Monsieur Jean-François DUMONT

ORDRE DU JOUR :

Nomination d'un secrétaire de séance.

00. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 mars 2023.

01. Création Adjoint Administratif 26h/semaine.

02. Création Agent de Maitrise du Service Technique 35h/semaine.

03. Application de la fongibilité des crédits suite au passage à la nomenclature M57.

04. Renouvellement bail de chasse communale 2024-2033 : nomination de deux conseillers à la 4C (Commission communale consultative de chasse).

05. Signature Déclaration Préalable de Travaux

06. Divers

NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE.

Monsieur Bernard DENIZART est nommé secrétaire de séance.

République Française

Département de la Moselle

Canton du Pays Messin

Mairie de NOISSEVILLE

38, rue principale

57645 NOISSEVILLE

Tél : 03.87.76.72.682

0. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 Mars 2023.

Aucune observation, ni écrite, ni orale n’ayant été formulée,

Le Conseil Municipal,

ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 Mars 2023.

1. GESTION DU PERSONNEL - Création Adjoint Administratif 26h/semaine. DCM N° 020/2023

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

Compte tenu de la charge importante du travail d'Agent d'accueil à l'Agence Communal Postale, il convient donc de modifier la durée hebdomadaire de service de l'emploi correspondant.

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal :

De porter la durée du temps de travail de l’emploi de l'adjoint administratif à temps non complet créé initialement pour une durée de 21 heures par semaine par délibération du Conseil Municipal, à 26 heures par semaine à compter du 5 juin 2023.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des emplois ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

DECIDE d’adopter la proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE de modifier le tableau des emplois, suivant les créations ci-dessus,

DECIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants.

2. GESTION DU PERSONNEL - Création Agent de Maitrise 35h/semaine. DCM N° 021/2023

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu des nouvelles missions qu'il souhaite attribuer, il convient de réorganiser les effectifs du au service technique.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d'Agent de Maitrise à temps complet pour superviser les taches quotidiennes technique à compter du 1er juillet 2023.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique.3

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le tableau des emplois ;

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire,

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

3. FINANCES – Application de la fongibilité des crédits suite au passage à la nomenclature M57. DCM N° 022/2023

L’instruction comptable et budgétaire M57 permet enfin de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT).

Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

DECIDE

d‘autoriser Monsieur le Maire à procéder, à compter de ce jour, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

4. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUES – Renouvellement bail de chasse communale 2024- 2033 : nomination de deux conseillers à la 4C (Commission communale consultative de chasse).. DCM N° 023/2023

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal :

Par courrier électronique du 3 mai 2023, la Préfet de la Moselle a adressé à l'ensemble des communes mosellanes le cahier des charges type des chasses communales 2024-2033, cahier des charges régissant la procédure de renouvellement des baux de chasses communales (modalité de mise en location et de gestion des chasses communales).

En effet, en droit local Alsace-Moselle, la commune administre le droit de la chasse au nom et pour le compte des différents propriétaires fonciers. La commune a donc l'obligation de louer la chasse sur son ban communal.

L'exercice de la chasse doit permettre d'assurer un équilibre agro-sylvo-cynégétique. Notre commune dispose d'un seul lot communal, loué jusqu'au 1er février 2024. Il convient donc d'entamer la démarche de renouvellement du bail de chasse communale pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033.4

Pour se faire, une commission, dite commission communale consultative de chasse, doit être mise en place. Cette commission est obligatoirement consultée pour notamment définir la consistance du lot communal de chasse, la validation des différentes réserves, et sur l'analyse des différentes candidatures pour le lot communal de chasse.

Cette commission communale consultative de chasse doit être constituée notamment par le maire ou son représentant, ainsi que deux conseillers municipaux devant être désignés par le conseil municipal (article 4.1.1 du cahier des charges type des chasses communales).

VU l'arrêté préfectoral 2023-DDT-SERAF-UFC n°9 du 20 avril 2023 portant approbation du cahier des charges type des chasses communales ou intercommunales pour la Moselle auquel est annexé ledit cahier des charges ;

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu que le conseil municipal désigne deux conseillers municipaux qui feront partie de la commission communale consultative de chasse ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 1 abstention et à la majorité des membres présents,

DÉCIDE de nommer Jérôme NOEL et Guy ROLLIN comme membres de la commission communale consultative de chasse.

5. URBANISME – Signature Déclaration Préalable de Travaux. DCM N° 024/2023

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il va être intéressé à titre personnel par des travaux d'extension de terrasse et la création d'une piscine hors-sol qu'il souhaite réaliser à titre personnel et que pour cela, il aura besoin d’une autorisation de déclaration préalable.

Vu selon l’article L 422-7 du code de l’urbanisme, si le maire est intéressé au projet faisant l’objet de la demande de permis de construire ou de la déclaration préalable soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le Conseil Municipal de la commune doit désigner un autre de ses membres pour prendre la décision.

Monsieur le Maire demande donc à l’assemblée de désigner un élu pour prendre toutes les décisions relatives à la délivrance d’un permis de construire, d’une déclaration préalable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité des membres présents, de désigner Monsieur Jérôme NOEL, pour prendre les décisions relatives au dépôt de déclarations préalables pour les travaux d'extension de terrasse et la création d'une piscine hors-sol.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à vingt heures trente sept minutes.

La présente séance comportant cinq délibérations numérotées N°020/2023 à N°024/2023.5

8. DIVERS

- Point Atelier

- Rencontre avec la Doyenne

- Agence postale : état des travaux, mobilier

- Cimetière : entretien et agrandissement

- Les stationnements gênants

- Attribution du nom de la salle à l'arrière de l'Agence Postale : 'Maison Communale' - Entretien du tableau électrique

- Organisation du Festival HOP-HOP-HOP

Noisseville, le 17 Mai 2023

Le Maire,

Geoffrey SCHUTZ