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Compte-Rendu - 16 COMPTE RENDU CM DU 13 Juin 2024
Conseil Municipal - 2023 CM 06 09
Déliberation - liste des deliberations CM s eance du 24 septembr
Procès Verbal - pv cm du 04 juin 2026
Document publié le Jeudi 4 juin 2026 par la commune de Noisseville.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 04 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
1
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 JUIN 2026
L’an deux mille vingt-six, le quatre juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de Noisseville, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Geoffrey SCHUTZ, Maire.
Date Convocation :
20/05/2026
Date Affichage PV :
05/07/2026
Secrétaire séance :
Bernard DENIZART
Nombre d'élus en exercice :
15
Nombre d'élus présents :
13
Nombre d'élus votants :
15
Absents excusés :
Céline FEIGEL
(donne procuration à Monique BUBOLA)
Membres présents :
Geoffrey SCHUTZ
Benoît MATOT
Pierrette GUNTHER-SAES
Catherine RAPPIN
Bernard DENIZART
Juliette FOULIGNY
Monique BUBOLA
Jean-François DUMONT
Kévin TOUSSAINT
Jean-François DILLMANN
Jérôme HEJNE
Nathalie SOMMERLAD
Jérémy MOITRY
Absent non excusé : Néant
Christelle VIOLI
(donne procuration à Catherine RAPPIN)
République Française
Département de la Moselle
Canton du Pays Messin
Mairie de NOISSEVILLE
38, rue principale
57645 NOISSEVILLE
Tél : 03.87.76.72.68 2
ORDRE DU JOUR :
00. Nomination d'un secrétaire de séance.
01. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 02 avril 2026
02. Modification des tarifs du périscolaire
03. Composition de la commission communale des impôts directs (CCID)
04. Composition de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
05. Dépenses à imputer au 6232 « Fêtes et cérémonies »
06. Nomination de 2 conseillers à la 4C (Commissions Communale Consultative de Chasse)
07. Divers
0. NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur Bernard DENIZART est nommé secrétaire de séance.
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AVRIL 2026.
Aucune observation, ni écrite, ni orale n’ayant été formulée,
Le Conseil Municipal,
ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 02 avril 2026. 3
2. FINANCES – MODIFICATION DES TARIFS DU PERISCOLAIRE. DCM N°25/2026
Tarifs du périscolaire 2026/2027
Mme Juliette FOULIGNY, conseillère municipale, présente au conseil municipal les tarifs du périscolaire pour la rentrée 2026/2027. Ces tarifs sont en augmentation de 5% par rapport à ceux de l'année précédente.
Pour rappel, les tarifs appliqués au périscolaire n’ont pas été revalorisés depuis la rentrée 2023-2024.
Par ailleurs, il est précisé que les coûts horaires du périscolaire, pour l’année 2025, étaient répartis de la sorte :
- Maire : 44,5%
- Familles : 39%
- CAF : 16,5%
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE d’appliquer les tarifs ci-dessous à partir du mardi 1er septembre 2026
1) Lundi – Mardi – Jeudi – Vendredi
Quotient Familial
(QF) < 500 €
De 500 à
900 €
De 901 à
1200 €
De 1201 à
1500 €
De 1501 à
1800 €
De 1801 à
2200 € > 2201 €
Matin 7h30 - 8h30 1,52 € 1,94 € 2,20 € 2,31 € 2,42 € 2,63 € 2,76 €
Matin 7h30 - 8h30 1,73 € 2,15 € 2,47 € 2,57 € 2,68 € 2,89 € 2,95 €
Midi (repas et
activités)
12h00 - 13h45
5,93 € 7,51 € 8,40 € 8,92 € 9,34 € 9,87 € 10,06 €
Midi (repas et
activités)
12h00 - 13h45
6,56 € 8,29 € 9,24 € 9,82 € 10,29 € 10,87 € 11,08 €
Après-midi
16h15 - 18h30 2,68 € 3,36 € 3,78 € 4,04 € 4,20 € 4,62 € 4,85 €
Après-midi
16h15 - 18h30 2,94 € 3,73 € 4,20 € 4,46 € 4,62 € 5,09 € 5,34 €
Journée entière
(matin – midi - soir) 10,13 € 12,81 € 14,38 € 15,27 € 15,96 € 17,12 € 17,67 €
Journée entière
(matin – midi - soir) 11,23 € 14,17 € 15,91 € 16,85 € 17,59 € 18,85 € 19,37 €
Résidents et/ou scolarisés à Noisseville
Extérieurs à Noisseville 4
2) Mercredi
Quotient Familial
(QF) < 500 €
De 500 à
900 €
De 901 à
1200 €
De 1201 à
1500 €
De 1501 à
1800 €
De 1801 à
2200 € > 2201 €
Matin avec repas
7h30 - 14h00 11,24 € 11,87 € 13,18 € 14,54 € 15,80 € 17,17 € 18,02 €
Matin avec repas
7h30 - 14h00 12,39 € 13,07 € 15,17 € 16,01 € 17,38 € 18,90 € 19,83 €
Après-midi
14h00 - 18h00 5,25 € 6,72 € 7,56 € 7,98 € 8,40 € 8,61 € 9,04 €
Après-midi
14h00 - 18h00 5,78 € 7,40 € 8,35 € 8,77 € 9,24 € 9,50 € 9,96 €
Journée entière
7h30 - 18h00 17,17 € 18,48 € 19,79 € 21,11 € 22,42 € 23,78 € 24,97 €
Journée entière
7h30 - 18h00 18,90 € 20,32 € 21,79 € 23,26 € 24,68 € 26,15 € 27,47 €
3) Vacances scolaires
a) Petites vacances (Toussaint, Noël, Hiver et Printemps)
Quotient Familial
(QF) < 500 €
De 500 à
900 €
De 901 à
1200 €
De 1201 à
1500 €
De 1501 à
1800 €
De 1801 à
2200 € > 2201 €
Journée
2 minimum par semaine 14,33 € 17,59 € 19,74 € 20,90 € 22,00 € 22,42 € 23,54 €
Journée
2 minimum par semaine 15,75 € 19,37 € 21,74 € 23,00 € 24,20 € 24,68 € 25,90 €
Forfait semaine
5 jours 64,52 € 79,12 € 88,83 € 94,03 € 98,96 € 100,85 € 105,89 €
Forfait semaine
5 jours 70,88 € 87,15 € 97,81 € 103,48 € 108,89 € 111,04 € 116,49 €
b) Grandes vacances d’été (Juillet)
Quotient Familial
(QF) < 500 €
De 500 à
900 €
De 901 à
1200 €
De 1201 à
1500 €
De 1501 à
1800 €
De 1801 à
2200 € > 2201 €
Journée
2 minimum par semaine 16,01 € 19,74 € 22,21 € 23,47 € 24,68 € 25,20 € 26,46 €
Journée
2 minimum par semaine 17,64 € 21,74 € 24,41 € 25,83 € 27,14 € 27,72 € 29,11 €
Forfait semaine
5 jours 72,08 € 88,83 € 99,96 € 105,63 € 111,04 € 113,40 € 119,07 €
Forfait semaine
5 jours 79,38 € 97,81 € 109,88 € 116,24 € 122,17 € 124,74 € 130,98 € 5
3. INSTITUTION ET VIE POLITIQUE – COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID). DCM N° 026/2026
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que l’article 1650 du Code Général des Impôts précise les conditions de mise en place des commissions des impôts directs. Dans les communes de moins de 2000 habitants la commission est composée du maire, Président de la commission, de 6 commissaires titulaires, et six commissaires suppléants. Les commissaires titulaires et leurs suppléants sont désignés par les services fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal décide de proposer 24 membres, afin de permettre la nomination par le Directeur des Services Fiscaux de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de nommer les membres suivants :
M. Geoffrey SCHUTZ (maire) M. Catherine RAPPIN (adjointe au maire) M. Benoît MATOT (adjoint au maire) M. Jean-François DUMONT (conseiller délégué) Mme Monique BUBOLA (conseillère municipale) Mme Pierrette GUNTHER-SAES (conseillère déléguée) M. Bernard DENIZART (conseiller municipal) Mme Nathalie SOMMERLAD (conseillère municipale) M. Kévin TOUSSAINT (conseiller municipal) Mme Céline FEIGEL (conseillère municipale) M. Jérémy MOITRY (conseiller municipal) M. Jérôme HEJNE (conseiller municipal) Mme Pierrette ROMERA M. Guy ROLLIN Mme Claire MARSAL M. Jean-Pierre MOINARD M. Michel LIEDRICH M. Eric WAGNER M. Maurice COLLIN Mme Danièle MATHIS M. Mickaël GHIOTTO M. Bernard MORA M. Sébastien FEIGEL M. Gérard LEJEALLE 6
4. INSTITUTION ET VIE POLITIQUE – COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT). DCM N° 027/2026
Monsieur Le Maire expose au Conseil municipal que, conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, l’Eurométropole de Metz dispose d’une Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT).
Cette commission est chargée d’évaluer les charges transférées entre les communes membres et l’établissement public de coopération intercommunale.
Il convient dès lors de désigner un représentant titulaire (et éventuellement un suppléant) pour siéger au sein de cette commission.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE :
• de désigner :
M. Benoît MATOT, adjoint au maire, en qualité de représentant titulaire de la commune au sein de la CLECT de l’Eurométropole de Metz ;
• et, le cas échéant :
M. Bernard DENIZART, conseiller municipal, en qualité de représentant suppléant. 7
5. FINANCES – DÉPENSES À IMPUTER AU 6232 « FÊTES ET CÉRÉMONIES ». DCM N° 028/2026.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;
VU l'arrêté le décret de 2022 listant les pièces justificatives des dépenses
VU l'arrêté l'article D1617-19 du Code Général des collectivités territoriales qui autorise le comptable à faire préciser par délibération la liste des dépenses qu'entend imputer la collectivité audit article afin de lever toute ambiguïté entre des dépenses du ressort du compte 623 -
VU l'arrêté la nature relative aux dépenses « fêtes et cérémonie » qui revêt un caractère imprécis du fait de la grande diversité des dépenses que génère cette activité VU l'arrêté les recommandations de la Chambre Régionale des Comptes aux collectivités de procéder à l'adoption d'une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer sur le compte 623 en M57 abrégé ou 6232 , 6234 , 6238 en M57 développé.
CONSIDÉRANT que les collectivités territoriales peuvent engager des dépenses dans le cadre des fêtes locales, cérémonies officielles, actions de communication et relations publiques ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Conseil municipal de définir les catégories de dépenses pouvant être imputées au compte 623 afin de sécuriser les opérations comptables et faciliter le contrôle du comptable public ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
DÉCIDE
Article 1 – Principe
D’autoriser l’imputation au compte 623 « Publicité, publications, relations publiques » des dépenses engagées dans le cadre des actions et manifestations organisées par la commune.
Article 2 – Nature des dépenses concernées
Les dépenses concernées pourront notamment comprendre :
• Les frais liés aux cérémonies officielles et commémorations ;
• Les dépenses des fêtes communales (fête patronale, feu d’artifice, feu de la st
Jean) et manifestations culturelles (Octobre rose), sportives ou associatives, scolaires ;
• Les dépenses liées aux fêtes religieuses (Pâques, Noël, St Nicolas) 8
• Les réceptions, vins d’honneur et inaugurations ;
• Les frais de restauration engagés dans le cadre d’évènements municipaux ;
• Les droits SACEM ; redevances SACEM ;
• Les achats de bouquets, gerbes, coupes, médailles, trophées et récompenses ;
• Les présents offerts dans le cadre protocolaire ou institutionnel ;
• Les frais de communication, d’impression, de publication et de publicité ;
• Les dépenses liées à l’accueil de personnalités, délégations ou partenaires
institutionnels (notamment l’Euro-Métropole de Metz avec le festival Hop Hop Hop).
• Les chèques cadeaux (personnel, évènements) ;
• Les dépenses liées aux seniors : goûters des anciens, repas, banquets, colis de fin
d’année, galettes des rois, animations et manifestations organisées en faveur des personnes âgées de la commune...) ;
• Les dépenses liées à la participation aux frais de bus pour certaines sorties des
associations locales (marché de Noël, sortie Metz’Ô de nos seniors) ;
• Les dépenses liées aux fournitures et consommables nécessaires à l’organisation
des manifestations ;
• Les dépenses liées aux récompenses scolaires (notamment livres, etc.) et en lien
avec le Conseil des Jeunes à venir (boissons, repas, goûters, animation, décorations, cartes cadeaux, etc.) ;
• Les dépenses liées à la location de matériel, chapiteaux et équipements
techniques ;
• Les dépenses liées à la sécurité (recours à agent de sécurité), service de secours et
assurances ;
• Les dépenses liées aux concours et animations locales
• Les frais liés à un éventuel jumelage
Article 3 – Justificatifs
Les dépenses devront être appuyées de pièces justificatives conformes et présenter un intérêt communal. 9
6. INSTITUTION ET VIE POLITIQUE – DÉSIGNATION DES ÉLUS SIÉGEANT À LA COMMISSION COMMUNALE CONSULTATIVE DE CHASSE (4C). DCM N° 029/2026.
Monsieur Benoît MATOT, adjoint au Maire, expose aux membres du Conseil Municipal :
En droit local Alsace-Moselle, la commune administre le droit de la chasse au nom et pour le compte des différents propriétaires fonciers. La commune a obligation de louer la chasse sur son ban communal. L'exercice de la chasse doit permettre d'assurer un équilibre agro-sylvo-cynégétique.
Notre commune dispose d'un seul lot communal, loué jusqu'au 1er février 2033.
Par courrier électronique du 3 mai 2023, la Préfet de la Moselle a adressé à l'ensemble des communes mosellanes le cahier des charges type des chasses communales 2024-2033, cahier des charges régissant la procédure de renouvellement des baux de chasses communales (modalité de mise en location et de gestion des chasses communales).
Dans le cadre de ce cahier des charges, une commission, dite commission communale consultative de chasse, doit être mise en place. Cette commission est obligatoirement consultée pour notamment définir la consistance du lot communal de chasse, et statuer sur une éventuelle résiliation du bail en cours. De plus, en cas de dégâts de gibiers ou autres problématiques en lien avec la pratique de la chasse, cette commission peut se réunir en cours de bail pour faire le point avec le locataire en place.
Suite à l’élection du nouveau conseil municipal pour la mandature 2026-2033, il convient de désigner
VU l'arrêté préfectoral 2023-DDT-SERAF-UFC n°9 du 20 avril 2023 portant approbation du cahier des charges type des chasses communales ou intercommunales pour la Moselle auquel est annexé ledit cahier des charges ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu que le conseil municipal désigne deux conseillers municipaux qui feront partie de la commission communale consultative de chasse pour la mandature 2026-2033 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE :
de désigner comme membres de la commission communale consultative de chasse : - M. Benoît MATOT, adjoint au maire ;
- Mme Nathalie SOMMERLAD, conseillère municipale.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h05. 10
La présente séance comportant cinq délibérations numérotées N°025/2026 à N°029/2026.
09. DIVERS
- LED : point d’étape et travaux restants
- Point Travaux et Investissements 2026 + priorisations
- CIMU
- Matériel de diffusion – salle polyvalente
- Conseil des Jeunes
- Point évènements à venir
- RH
- Communication des décisions / RDV depuis le dernier CM
- Mise en place d’une boîte à idées + sollicitation des habitants dans le cadre d’améliorations et/ou de projets structurants
- Poubelles / cendriers / bancs
- Communication et diffusion des CM
- Site internet
- Adresse / résidence Marie Christine
- Croix Voie Romaine
- Sinistre école
- Commission sécurité
- Nettoyage école
- CSU
- Travaux Départementale
- Hop Hop Hop
- Animations à venir
Noisseville, le 04 Juin 2026
Le secrétaire de séance,
Bernard DENIZART
Le Maire,
Geoffrey SCHUTZ