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Conseil Municipal - 2023 CM 07 13
Conseil Municipal - 2023 CM 05 16
Conseil Municipal - 2023 CM 06 09
Conseil Municipal - 2023 CM 02 22
Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Noisseville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 CM 02 22)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1
COMPTE-RENDU DE LA
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 FEVRIER 2023
L’an deux mille vingt trois, le vingt-deux février à vingt heures zéro minutes, le Conseil Municipal de
Noisseville, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Geoffrey SCHUTZ, Maire.
Membres présents : Madame Catherine BAUR, Monsieur Geoffrey SCHUTZ, , Monsieur Bernard
DENIZART, Madame Claire MARSAL, Monsieur Jean-François DUMONT, , Madame Pierrette
GUNTHER-SAES, Monsieur Jérôme NOEL, Madame Catherine RAPPIN, Monsieur Jérôme PRACHE,
Madame Pierrette ROMERA, Monsieur Gioacchino CAVANNA, Monsieur Benoît MATOT, Madame
Juliette FOULIGNY.
Absents excusés : Madame Monique BUBOLA (a donnée procuration à Benoît MATOT).
Absent non excusé : Néant
ORDRE DU JOUR :
Nomination d'un secrétaire de séance.
00. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19 janvier 2023.
01. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 09 février 2023.
02. Attribution de compensation versée à la Métropole.
03. Composition de la commission d'appel d'offres.
04. Composition des commissions communales.
05. Subventions aux Associations pour l'année 2023.
06. Divers
NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE.
Monsieur Jérôme NOEL est nommé secrétaire de séance.
République Française
Département de la Moselle
Canton du Pays Messin
Mairie de NOISSEVILLE
38, rue principale
57645 NOISSEVILLE
Tél : 03.87.76.72.68 2
0. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2023.
Aucune observation, ni écrite, ni orale n’ayant été formulée,
Le Conseil Municipal,
ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 Janvier 2023.
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 FEVRIER 2023.
Aucune observation, ni écrite, ni orale n’ayant été formulée,
Le Conseil Municipal,
ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 09 Février 2023.
2. FINANCE – ATTRIBUTION DE COMPENSATION VERSEE A METZ METROPOLE POUR 2023 - DCM N° 009/2023.
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Le Code Général des Impôts, notamment en son article 1609 nonies C,
Vu Le rapport définitif de la Commission Locale d’évaluation des Transferts de Charges (C.L.E.T.C.) de la Métropole.
CONSIDERANT :
- Que, conformément aux dispositions de l’article 1609 noniès C IV du Code Général des Impôts, une Commission locale d’évaluation des transferts de charges (C.L.E.T.C.) a été créée entre Metz- Métropole, Etablissement Public de Coopération Intercommunale et ses communes membres, dont la mission est d’évaluer les montants des transferts de charges,
- Que, conformément aux dispositions de l’article 1609 noniès C V 1° bis du Code Général des Impôts, la C.L.E.T.C. peut proposer le recours au dispositif d’attribution de compensation en investissement,
- Que le recours à ce dispositif doit être validé par délibérations concordantes à la majorité des deux- tiers du Conseil Communautaire et des Conseils Municipaux des communes membres intéressées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l’utilisation du dispositif d’attribution de compensation en investissement pour le transfert des dépenses nettes d’investissement ainsi qu’en dispose l’extrait du registre des délibérations du Conseil Métropolitain du 30 janvier 2023. Il autorise en conséquence M. le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents et précise que la dépense de 20.378 € en résultant sera imputée sur la section d’investissement à l'article 2046 du budget.
L'attribution de compensation en investissement est amortie sur un an.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ACCEPTE le montant et la durée d'amortissement de l'attribution de compensation 3
3. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES . DCM N° 010/2023
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de nommer les membres suivants :
Président : Geoffrey SCHUTZ
Titulaires Suppléants
Guy ROLLIN Jean-François DUMONT
Benoit MATOT Jérôme NOEL
Gioacchino CAVANNA Catherine BAUR
4. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES . DCM N° 011/2023
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de nommer les membres suivants :
Président : Geoffrey SCHUTZ
COMMISSIONS MEMBRES
ACTION SOCIALE, ANCIENS ET
INTERGENERATION
Responsable : Claire MARSAL
Co Responsable : Monique BUBOLA
Membres : Pierrette GUNTHER-SAES, Guy
ROLLIN, Catherine BAUR, Pierrette ROMERA,
Juliette FOULIGNY.
FINANCES
Responsable : Jérôme NOEL
Co Responsable : Benoit MATOT
Membres : Guy ROLLIN, Catherine BAUR, Pierrette
ROMERA, Gioacchino CAVANNA, Jean-François
DUMONT.
TRAVAUX ET URBANISME
Responsable : Benoit MATOT
Co Responsable : Jérôme PRACHE
Membres : Jérôme NOEL, Guy ROLLIN, Catherine
BAUR, Bernard DENIZART, Pierrette ROMERA,
Gioacchino CAVANNA, Jean-François DUMONT.
PREVENTION, SECURITE, CITOYENNETE
Responsable : Pierrette GUNTHER-SAES
Co Responsable : Claire MARSAL
Membres : Catherine BAUR, Jean-François
DUMONT.
AFFAIRES SCOLAIRES, JEUNES,
EDUCATION (CONSEIL DES JEUNES)
Responsable : Jérôme NOEL
Co Responsable : Catherine RAPPIN
Membres : Juliette FOULIGNY. 4
Président : Geoffrey SCHUTZ
COMMISSIONS MEMBRES
COMMUNICATION
Responsable : Catherine RAPPIN
Co Responsable : Jérôme NOEL
Membres : Catherine BAUR, Claire MARSAL,
Monique BUBOLA.
TRANSPORT ET MOBILITES
Responsable : Guy ROLLIN
Co Responsable : Pierrette GUNTHER-SAES
Membres : Jérôme PRACHE, Catherine RAPPIN,
Benoît MATOT.
VIVRE ENSEMBLE, VIE ASSOCIATIVE ET
CULTURELLE
(FESTIVITES,ANIMATIONS…)
Responsable : Catherine RAPPIN
Co Responsable : Pierrette ROMERA
Membres : Jérôme NOEL, Catherine BAUR, Bernard
DENIZART, Claire MARSAL, Juliette FOULIGNY.
DEVELOPPEMENT DURABLE, ECOLOGIE
ET EMBELLISSEMENT, ESPACES VERTS
Responsable : Bernard DENIZART
Co Responsable : Pierrette GUNTHER-SAES,
Membres : Catherine BAUR, Jérôme PRACHE,
Pierrette ROMERA, Claire MARSAL, Monique
BUBOLA, Jean-François DUMONT.
ATTRACTIVITES ET SERVICES
(COMMERCES)
Responsable : Catherine BAUR
Co Responsable : Gioacchino CAVANNA
Membres : Pierrette GUNTHER-SAES, Guy ROLLIN
5. FINANCES – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023. DCM N° 012/2023
Monsieur Le Maire expose à l'assemblée que compte tenu de documents manquants concernant les demandes de subventions formulées par les associations, ce point a été reporté à un prochain conseil.
6. DIVERS
- Questionnaire LE MET
- Repas des seniors : à organiser pour Avril
- Demande de subvention association 'enfermés dehors'
- Demande de subvention Souvenir Français pour le renouvellement statue - Stationnement gênant Rue du Ruisseau
- Ecole : Suivi des effectifs
- Point PEP
- Point Travaux : Poste, Rue du Ruisseau
- Inauguration travaux cour des Ecoles
- Inauguration nom des Ecoles
- Rencontre avec les Maires des Communes
- DIF élus
- Invitation rencontre des Commerçants de la Commune le 15.03 à 20H00 en Mairie 5
- Conseillers Communautaires représentant de la commune à Metz Métropole - Communication des associations pour les sinistrés du séisme en Turquie et en Syrie.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à vingt heures et trente neuf minutes.
La présente séance comportant quatre délibérations numérotées N°009/2023 à N°012/2023.
Noisseville, le 23 Février 2023
Le Maire,
Geoffrey SCHUTZ