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Compte-Rendu - 318176?projectId=1559 Document publié le Vendredi 13 avril 2012 par la commune de Puy-Saint-Martin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 318176?projectId=1559)Thèmes du document : Fiscalité, Ruralité, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2012

Membres afférents au Conseil Municipal : 15

En exercice : 15

Membres présents à la séance :15

Absents excusés représentés :

Absents excusés :

Président de séance : Marie-Thérèse Mayoud, Maire

Secrétaire de séance : N. Leseigneur

La séance est ouverte à 20 h 30. Mme le maire indique que M. Doby a souhaité que soit rajouté au dit compte rendu la mention suivante concernant les questions diverses : « Il est fait question des détériorations commises d’une quelconque façon, mais qui ne sont pas le fait d’une tentative ou d’une intrusion illégale, à deux portes extérieures et à une porte intérieure des vestiaires quasi neufs du stade communal. En effet bien que la parole ait été donnée exceptionnellement au trésorier du FC Valdaine, ce dernier n’a pas abordé la question des réparations imputables à l’occupant par le biais de l’assurance du club. JL Doby estime qu’une question de cette importance doit être communiquée aux administrés. » Le compte rendu de la séance précédente du 15 mars 2012 ainsi que la remarque ci-dessus sont approuvés à l’unanimité par les membres du Conseil.

Administration générale

RAS

Personnel

Mme le Maire informe qu'un employé temporaire assure le remplacement l'agent placé en Arrêt Longue Maladie depuis le mois de mars.

Finances

Affectation des résultats :

M. Murer, 1er adjoint en charge des finances rappelle les résultats des 3 budgets. M49 : Excédent de fonctionnement 28 555.94 € affecté en report de fonctionnement Excédent en investissement 27 484.89 € affecté en réserve d’investissement M14 : Excédent de fonctionnement 144 592.78 € affecté en report de fonctionnement 61 553.15 € En réserve d’investissement 83 039.63 €

CCAS Excédent de fonctionnement 2265.79 € affecté en report de fonctionnement

Mises aux voix, les affectations des résultats sont adoptées à l'unanimité.

Présentation des budgets M14, M49 et CCAS

M Murer informe que dans le cadre de la réfection de la toiture de l'école, la commune va recevoir une subvention de 29 688 euros dans le cadre de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux). Cette somme va permettre de diminuer le montant de l'emprunt prévu. Cette année un montant global de 28 000 euros a été prévu pour les subventions aux associations.

Diverses dotations reçues l'année dernière ne sont pas renouvelées. Il en résulte une baisse des recettes de 20 000 euros. M Murer va demander une explication complémentaire à la Trésorerie.

Mis aux voix, les 3 budgets sont adoptés à l'unanimité.

Subvention FC la Valdaine

Le club demande une augmentation de 3 632 euros (passant de 1 000 à 4 632 euros) de la subvention pour la création d’'un poste d'animateur sportif par l'association. Information est donnée aux membres du conseil que les 2 autres communes également sollicitées ont attribué ce complément ; une discussion s’ensuit sur les conséquences que pourrait avoir notre décision pour d’autres demandes ainsi que pourles années futures ; sur les constatations faites sur l’état d’entretien des locaux et alentours après les manifestations ; à ce propos d’ailleurs, une réunion entre le club et les 3 communes impliquées (Cléon, Charols et Puy Saint Martin) est prévue le vendredi 27 avril à 10h pour discuter de l'entretien des équipements sportifs.; Mme Mayoud sera absente mais M. Murer y participera.

Mise aux voix, cette subvention est accordée par 9 votes pour, 2 contre et 4 abstentions.

Vote des 3 taux.

Il est précisé que le budget 2012 repose sur les mêmes taux de taxes que l'année précédente. Les taux actuels sont :

Taxe d'habitation : 11,65 %

Taxe foncière sur le bâti : 17,37 %

Taxe foncière sur le non bâti : 62,56 %

Etant entendu que la part intercommunale (taxe d'habitation et ordures ménagères) va augmenter de 1,31% et que la taxe d'assainissement a été augmentée en raison des travaux importants à commencer sur 2012 (de 0,72 à 1 euro le m3), Mme le Maire propose que les taux présentés ne soient pas augmentés cette année.

Mis aux voix, cette proposition est adoptée à l'unanimité.

Urbanisme – Travaux – Voiries

Délibération : "redevance occupation du domaine public".

En septembre 2008, les tarifs pour l'occupation des espaces publics ont été votés (terrasses). 100 € pour la Pizzeria de l'Ogre, 150 € pour le Champ de Mars et 30 € pour les ambulants. La terrasse du Champ de Mars a été doublée suite à l'autorisation du Maire. Mme le Maire propose d'adopter le tarif suivant. 3 € le mètre carré avec un montant minimum de 100 € par terrasse.

Mis aux voix, le tarif est adopté par 13 voix pour et 2 abstentions.

Réseaux secs : Électricité : présentation du Compte-rendu du SDED sur les dépenses en énergies de la commune

Il est proposé de rencontrer le SDED afin de discuter plus précisément des consommations d'électricité et des économies qui pourraient être réalisées

Le point sur les travaux de la commune : pour ce qui concerne la toiture de l’école, un rendez vous doit être fixé la semaine prochaine entre l'architecte et l'entreprise choisie. Quant aux études concernant les travaux d’assainissement à entreprendre, elles devraient également avoir lieu la semaine prochaine.

CCAS

Mme Maurin fait le point sur les activités du CCAS. Prochaine réunion le 25 avril.

Assainissement

Délibération : Convention SATESE

La SATESE demande en plus de la convention adoptée en séance de février l'autorisation donnée au Maire pour signer cette convention.Mise aux voix, cette autorisation est donnée à l'unanimité.

Travaux sur la commune

Dénomination des rues : journée citoyenne

Jeudi prochain, la commission travaux se propose de déterminer les emplacements des poteaux de noms de rue (RV à 14 h) Une journée citoyenne pour la fixation des panneaux sera ensuite organisée et la date sera fixée lors du prochain conseil.

La poste demandant une délibération stipulant le nom de chaque rue, il est proposé de reprendre la présentation du 19 novembre 2010 qui avait été approuvée par le conseil avec la dénomination de toutes les rues telles que présentées.

Mise aux voix, cette délibération est adoptée à l'unanimité.

Questions diverses

Assignation de la collectivité : état d'avancement de la procédure concernant l'échange de terrain entre la Mairie et les SCI ZUCCO et PUY PIGNES Mme le Maire présente les conclusions de l'avocat adressées à la partie adverse.

M. le préfet a adressé une lettre concernant la demande pour rejoindre la CCPM. Mme le Maire présente cette lettre au conseil.

Lecture par N. Leseigneur des courriers reçus de Valentine Compagnie et Le Fenouillet pour la promotion de leur spectacle « historique » ; dans les 2 cas des représentations sont prévues dans des villages très voisins, il y a donc lieu de réfléchir sur le bienfondé ou non d’une proposition sur Puy

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00.

Prochain conseil le vendredi 25 mai à 18 h 00.