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Arrêté - AR202309 12 Designation college employeur CST
Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - AR202309 12 Designation college employeur CST)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Santé,
s/ SEINE y 1m
Arrêtés municipaux
EXTRAIT DU REGISTRE
DISPOSITIONS ORGANIQUES
Comité Social Territorial commun de la ville et du Centre communal d’Action sociale (CCAS) en formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail Désignation du Président et des représentants
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-
18 et L. 2122-25,
vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 112-I,
L.211-1 à L.211-4,
vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021, relatif aux comités sociaux territoriaux
des collectivités territoriales et de leurs établissements,
vu la délibération du Conseil municipal du 31 mars 2022 décidant la création d’un
Comité social territorial commun et de sa formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail, compétents pour l’ensemble des agents de la ville et du CCAS d’Ivry-sur-Seine,
vu la délibération du Conseil d'administration du CCAS du 28 juin 2022 décidant
la création d’un Comité social territorial commun et de sa formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail, compétents pour l’ensemble des agents de la ville et du CCAS d’Ivry- sur-Seine,
vu la délibération du Conseil municipal du 31 mars 2022 déterminant la nombre de
représentants de la collectivité et du personnel au Comité social territorial et de sa formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail,
considérant que les membres du collège employeur peuvent être désignés au sein
des membres du Conseil Municipal ou des agents de la collectivité et du CCAS,
considérant que le président du Comité Social Territorial en Formation spécialisée
santé sécurité et conditions de travail doit être désigné parmi les membres de l'organe délibérant de la collectivité et du CCAS,
vu son arrêté municipal en date du 10 mars 2023 désignant les représentants de la
collectivité au sein du Comité social territorial et de sa formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail ainsi que son représentant,
IV RY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230926-AR202309_12-AI
Date de télétransmission : 26/09/2023
Date de réception préfecture : 26/09/2023 considérant que des changements sont intervenus au sein de l'instance et qu’il
convient de modifier en conséquence la liste des représentants désignés par l’arrêté municipal précité,
ARRETE
ARTICLE 1 : ABROGE ET REMPLACE l'arrêté municipal susvisé du 10 mars
2023.
ARTICLE 2 : DESIGNE comme suit, les représentants de la collectivité et du
CCAS pour siéger au Comité Social Territorial en Formation spécialisée santé sécurité et
conditions de travail en qualité de membre du collège employeur :
Titulaires Suppléants
- Romain Marchand - Ouissem Guesmi
- Dominique Montet - Danièle Gilis
- Bemard Prieur - Estelle Boufala
- Méhadée Bernard - Sophie Mercier
- Alain Buch - Ghais Bertout-Ourabah
- Hélène Bourdelet - Stéphanie Gatabin
- Vanessa Centonze - Laurent Dauty
- Maryline Martial-Luit
ARTICLE 3 : DESIGNE comme suit le Président du Comité Social Territorial en
formation spécialisée :
- Romain Marchand, 1” adjoint au Maire
ARTICLE 4 : CHARGE Ia Directrice Générale des Services de la mise en œuvre
du présent arrêté qui leur sera communiqué
ARTICLE 5 : AMPLIATION du présent arrêté sera également adressé à/aux :
- La Préfète du Val de Marne,
- Secrétaires des syndicats locaux du personnel,
- [ntéressé.es
FAIT EN MAIRIE LE 26 SEP 708
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 9 6 SEP 20% RECU EN PREFECTURE
LE 265SEP.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE 265SEP 7073
LE MAIRE Z
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Admi
publication du présent arrété.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230926-AR202309_12-AI
Date de télétransmission : 26/09/2023
Date de réception préfecture : 26/09/2023