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Arrêté - AR202301 14 CST designation du college employeur
Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - AR202301 14 CST designation du college employeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
V9 S/SEINE Arrêtés municipaux EXTRAIT DU REGISTRE DISPOSITIONS ORGANIQUES Comité Social Territorial commun de la Collectivité et du Centre communal d’action
sociale (CCAS)
Désignation du Président et des représentants du collège employeur
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L.252-8,
L.254-2, L.2122-18, et L. 2122-25,
vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021, relatif aux comités sociaux territoriaux
des collectivités territoriales et de leurs établissements, notamment son article 6,
vu la délibération du Conseil municipal du 31 mars 2022 décidant la création d’un
Comité social territorial commun compétents pour l’ensemble des agents de la ville et du
CCAS d’Ivry-sur-Seine,
vu la délibération du Conseil d'administration du CCAS du 28 juin 2022 décidant
la création d’un Comité social territorial commun compétents pour l’ensemble des agents de la ville et du CCAS d’Ivry-sur-Seine,
vu la délibération du Conseil municipal du 31 mars 2022 déterminant la nombre de
représentants du personnel de ja formation spécialisée au Comité social territorial,
vu l’avis du Comité technique paritaire du 10 mars 2022,
considérant que les membres du collège employeur peuvent être désignés au sein
des membres du Conseil Municipal ou des agents de la collectivité et du CCAS,
considérant que le président du Comité Social Territorial doit être désigné parmi
les membres de l’organe délibérant de la collectivité et du CCAS,
ARRETE
ARTICLE 1 : DESIGNE comme suit, les représentants de la collectivité et du
CCAS pour siéger au Comité Social Territorial en qualité de membre du collège employeur :
Titulaires Suppléants
- Romain Marchand - Méhadée Bernard
- Rachel Lalande - Jean-Pierre Favier
- Mehrez Mraidi - Nawel Hallaf-Isambert
- Karim Mastouri - Stéphanie Gatabin
IVRY Mairie ESR'OneUE Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230123-AR202301_14-AI
Date de télétransmission : 23/01/2023
Date de réception préfecture : 23/01/2023 - Danièle Gilis - Jean-François Lores
- Alain Buch - Lydia Fazio
- Hélène Bourdelet - Dominique Montet
- Vanessa Centonze
ARTICLE 2 : DESIGNE comme suit le Président du Comité Social Territorial :
- Romain Marchand, 1” adjoint au Maire.
ARTICLE 3 : CHARGE la Directrice Générale des Services de la mise en œuvre
du présent arrêté qui lui sera communiqué.
ARTICLE 4 : AMPLIATION du présent arrêté sera également adressé au.x :
- Préfet du Val de Marne,
- Secrétaires des syndicats locaux du personnel,
- Intéressé.es
FAIT EN MAIRIE LE 23 JAN 2073
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 29 JAN 20%
TE 1 ÉRERECTURE
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE 24 JAN 07
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la
publication de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230123-AR202301_14-AI
Date de télétransmission : 23/01/2023
Date de réception préfecture : 23/01/2023