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Arrêté - AR202505 03 Designation College employeur CST
Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - AR202505 03 Designation College employeur CST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
7 on S/SEINE Arrêtés municipaux EXTRAIT DU REGISTRE DISPOSITIONS ORGANIQUES
Comité Social Territorial commun de la ville et du Centre communal d’Action sociale
(CCAS)
Désignation du Président et des représentants
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-
18 et L. 2122-25,
vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 112-1Î,
L.211-1 à L.211-4,
vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021, relatif aux comités sociaux territoriaux
des collectivités territoriales et de leurs établissements,
vu la délibération du Conseil municipal du 31 mars 2022 décidant la création d’un
Comité social territorial commun compétents pour l’ensemble des agents de la ville et du CCAS d’Ivry-sur-Seine,
vu la délibération du Conseil d'administration du CCAS du 28 juin 2022 décidant
la création d’un Comité social territorial commun compétents pour l’ensemble des agents de la ville et du CCAS d’Ivry-sur-Seine,
vu la délibération du Conseil municipal du 31 mars 2022 déterminant la nombre de
représentants de la collectivité et du personnel au Comité social territorial,
considérant que les membres du collège employeur peuvent être désignés au sein
des membres du Conseil Municipal ou des agents de la collectivité et du CCAS,
considérant que le président du Comité Social Territorial doit être désigné parmi les
membres de l’organe délibérant de la collectivité et du CCAS,
vu son arrêté municipal du 26 septembre 2023 désignant les représentants de la ville
au sein du Comité social territorial ainsi que son président,
considérant que des changements sont intervenus au sein de l’instance et qu’il
convient de modifier en conséquence la liste des représentants désignés par l'arrêté municipal précité,
ARRETE
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 2508 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250514-AR202505_03-AI
Date de télétransmission : 14/05/2025
Date de réception préfecture : 14/05/2025 ARTICLE 1 : ABROGE ET REMPLACE l'arrêté municipal susvisé du 26
septembre 2023.
ARTICLE 2 : DESIGNE comme suit, les représentants de la collectivité et du CCAS pour siéger au Comité Social Territorial en qualité de membre du collège employeur :
Titulaires Suppléants
- Romain Marchand - Méhadée Bernard
- Rachel Lalande - Jean-Pierre Favier - _Mehrez Mraïdi - Nawel Hallaf-Isambert
- Karim Mastouri - Christèle Denonain
- Danièle Gilis - Jean-François Lores
- Alain Buch - Hélène Bourdelet
- Maryline Martial-Luit - Dominique Montet
- Vanessa Centonze
ARTICLE 3 : DESIGNE comme suit le Président du Comité Social Territorial :
Romain Marchand, 1‘ adjoint au Maire
ARTICLE 4 : CHARGE la Directrice Générale des Services de la mise en œuvre
du présent arrêté qui leur sera communiqué
ARTICLE 5 : AMPLIATION du présent arrêté sera également adressé à/aux :
- Le Préfet du Val de Marne,
- Secrétaires des syndicats locaux du personnel,
- _[Intéressé.es
FAIT EN MAIRIE LE1 4 MA] 2095
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 14 MAI 205
RECU EN PREFECTURE
LE 14 MAI 20
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE 14MA205
Le délaï de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la
publication du présent arrêté.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250514-AR202505_03-AI
Date de télétransmission : 14/05/2025
Date de réception préfecture : 14/05/2025