Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del 2023 89 cd12 demande de subvention pour les tr
Déliberation - del 2023 88 region demande de subvention pour les
Déliberation - del 2023 13 subventions associations 2023 vise sp
Déliberation - del 2023 85 referent deontologie vise sp
Déliberation - del 2023 15 detr hotel de ville vise sp
Déliberation - del 2026 89 subvention exceptionnelle association
Séance - del 2025 29 secretaire de seance vise sp
Déliberation - del 2023 12 assistant affectation du resultat vise
Séance - del 2026 80 secretaire de seance vise sp
Séance - del 2026 13 secretaire de seance vise sp
Déliberation - del 2023 90 leader demande de subvention pour les travaux de restructuration de lhotel de ville vise sp
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023 90 leader demande de subvention pour les travaux de restructuration de lhotel de ville vise sp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
NANT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
7.
Finances
Locales
/
7,5
Subventions
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
NANT
|
Mairic
de
Nant
Place du Claux
Séance
du
21
septembre
2023
12230
NANT
—
—
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
Présents
: 11
Votants
:
13
Date
de
convocation
: 12/09/2023
Date
d'affichage
: 12/09/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt
et
un
septembre,
à
18h00,
le
Conseil
municipal
de
Nant,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Richard
FIOL,
maire.
Etaient
présents:
Richard
FIOL,
Alain
DELMAS,
Anne-Marie
FRENEHARD,
Michel
VERNHETTES,
Paulette
FOURNIER,
Jean-Pierre
CHARALAMBOS,
Sabine
THOMAS,
Yvan
BOUAT,
Claude
AROCAS,
Christian
JULIAN,
Magali
COULET.
Etaient
Représentés
:
Virginie
GOVIGNON
représentée
par
Yvan
BOUAT,
Jean-François
GALLIARD
représenté
par
Jean-Pierre
CHARALAMBOS.
Etaient
Absents
: Vanessa
AUBELEAU,
Lionel
CAYRON.
Délibération
n°
2023-90
Objet
: Autorisation
donnée
au
Maire
de
présenter
auprès
du
LEADER
le dossier
du
projet
« Tiers
lieu
culturel,
social
et de
service
»
pour
demander
des
subventions
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
du
LEADER
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
prévisionnelles
Recettes
prévisionnelles
Nature
Montant
€
HT
Sources
Montant
€
HT
Taux
Aide
ue
Dépenses
de
593
800
€
Etat
—
DETR
140
001
€
21.47%
travaux Maitrise
d'œuvre
|
58
420
€
Conseil
régional
144
910
€
22.22%
Conseil
départemental
|
108
200
€
16.59%
LEADER
52
300
€
8.02%
Total
des
aides
publiques
demandées
445
411
€/
68.29%
Fonds
propres
6
809
€
Emprunts
200
000€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
- _
D'approuver
le
projet
-
De
charger
Monsieur
le Maire
de
déposer
la demande
de
subvention
auprès
du
LEADER ;
-
De
valider
le
plan
de
financement
établi
en
fonction
de
l'avant-projet
établi
par
le maitre
d'œuvre.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits. Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
NANT,
le 21
septembre
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
ei
Alain
DELMAS
Richard
FIOL
À
-
\
?
7
‘
\4
Very
ÜU*
NN L À
Accusé de réception en préfecture 012-211201686-20230921-DEL2023_90-DE Reçu le 26/09/2023