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Arrêté - Arrete 2025 025 Travaux douverture de 2 chambres Telecom derriere la poste Ste Orange
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 025 Travaux douverture de 2 chambres Telecom derriere la poste Ste Orange)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025 -
fl A\
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2025/025
Portant réglementation temporaire du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-
4,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 10 janvier 2025, de la société Orange, 26 avenue de l'île Saint-Martin, 92894 Nanterre,
ARRÊTE
Article 1- A l’occasion de travaux d'ouverture de deux chambres Télécom, réalisés par la société Orange, le stationnement sera interdit sur deux emplacements de stationnement derrière la poste, côté gauche, du lundi 27 janvier au vendredi 31 janvier 2025 de 9h00 à 17h00.
Article 2- La signalisation réglementaire sera mise en place par la société Orange, chargée des travaux, sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article 3- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune de Gien.
Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à Particle R.417- 10 du code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 7- DIFFUSION À :
- Société Orange,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien, - Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 16 janvier 2025
Par délégation du Maire,
ron
Le Maire :
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, ° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
+ Certifie l'affichagele: 72) 94, 25