Arrêté - Arrete 2025 1243 Ouverture de chambre pour des travaux sur la fibre 82 rue de Montbricon Ste Orange

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Arrêté - Arrete 2025 1243 Ouverture de chambre pour des travaux sur la fibre 82 rue de Montbricon Ste Orange Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gien. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 1243 Ouverture de chambre pour des travaux sur la fibre 82 rue de Montbricon Ste Orange)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, 2025 -

Ville de Gien

6.1 — Police municipale

ARRÊTÉ n° 2025/1243

Portant réglementation temporaire de la circulation

Le Maire de la Ville de Gien,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2215-

4,

Vu le code de la route,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 21 décembre 2025, de la société Orange, 6 place Saint-Clément, 76100 Rouen, .

ARRETE

Article 1- A l’occasion d’une ouverture de chambre pour des travaux sur la fibre optique, au droit du n° 82 rue de Montbricon, réalisée par la société Orange, une circulation alternée par pilotage manuel sera instituée, lundi 12 janvier 2026 (durée des travaux 2 à 3 heures).

Article 2- Le stationnement sera interdit au droit des travaux. La vitesse sera réduite à 30 km/h et la signalisation réglementaire sera mise en place par la société Orange, chargée des travaux, sous la surveillance des services techniques municipaux.

Article 3- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune de Gien.

Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.

Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.

Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Atticle7- DIFFUSION À :

- Société Orange,

- Madame la directrice des services techniques,

- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,

- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,

- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.

Fait en Mairie de Gien, le 24 décembre 2025

Par délégation du Maire,

156 Kdjoint en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.

Le Maire :

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

Certifie l'affichagele: 05.94, 2 €