Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2025 802 Ouverture dune chambre travaux fib
Arrêté - Arrete 2025 025 Travaux douverture de 2 chambres T
Arrêté - Arrete 2025 654 Travaux de tirage de fibre optique
Arrêté - Arrete 2025 1243 Ouverture de chambre pour des tra
Arrêté - Arrete 2025 161 Travaux de tirage de fibre optique
Arrêté - 2026 238 Travaux de tirage de cables et de raccord
Arrêté - 2026 0111 Travaux de tirage de fibre optique avenu
Arrêté - 2026 071 Travaux de creation dune tranchee pour le
Arrêté - 2026 0112 Travaux de tirage de fibre optique rue d
Arrêté - 2026 134 Travaux de tirage de fibre optique rue An
Arrêté - 2026 410 Travaux douverture dune chambre fibre optique Ste Orange
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 410 Travaux douverture dune chambre fibre optique Ste Orange)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2026 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2026/410
Portant réglementation temporaire de la circulation
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-
4,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre ! - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 6 mai 2026, de la société Orange, 6 place Saint-Clément, 76100 Rouen,
ARRÊTE
Article 1- A l’occasion d'une ouverture de chambre pour des travaux sur la fibre optique, réalisée par la société Orange, le stationnement sera interdit au droit du n°19 rue Victor Hugo, mercredi 3 juin 2026 (durée des travaux 3 à 4 heures).
Article 2- La signalisation réglementaire sera mise en place par la société Orange, chargée des travaux, sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article 3- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune de Gien.
Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 7- DIFFUSION À:
- Société Orange,
- Madame la directrice des services techniques,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 13 mai 2026
pe Par délégation du Maire,
f. 7 1,
F\ NS og int en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
EORE NT
Le Maire :
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
+ Certifie l'affichage le : 48.05.26