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Déliberation - 2024 03 26 CR LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - Liste des deliberation du 26 janvier 2024
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Messimy-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberation du 26 janvier 2024)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
MESSIMY
SUR
SAONE
01480
CONSEIL
MUNICIPAL
du
26
JANVIER
2024
Liste
des
délibérations
Date
de
la convocation
: 19
janvier
2022
Conseillers
en
exercice
15
Conseillers
présents
1
Pouvoirs
3
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-six
janvier,
à vingt-heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Messimy-sur-Saône
se sont
réunis,
en
Mairie
— salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressé
par
le 1%
adjoint
pour
le Maïre
empêché,
conformément
aux
articles
L 2121-10
et 2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
sous
la présidence
de
Monsieur
Vincent
GELAS,
1%
adjoint
Présents
: V
Gelas
- F
Imbert
— C
Beguet
- N
Feltrin
- B
Doucet-Bon
— JM
Gimaret
— C
Feltrin
- B
Sainclair
— F
Serrurier
- B
Monel
— M
Chaube
Excusés
: T Michal
(pouvoir
à V
Gelas)
— P
Brunel
- L
Wynarezyk
(pouvoir
à F
Imbert)
- S
Tricaud
(pouvoir
à JM
Gimaret)
Absent
:
Quorum
: 11/8
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
: Conformément
à l’article
L 2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le conseil
municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Madame
Nathalie
FELTRIN
est
désignée
secrétaire
de
séance.
0000000000000
En
application
de
l’article
L 2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
[a liste
des
délibérations
examinées
par
le Conseil
municipal
doit
être
affichée
et publiée
sur
le site
Internet
de
la commune
dans
un
délai
d’une
semaine
à compter
de
l’examen
de
ces
délibérations
par
le conseil
municipal.
0000000000000
Délibération
n°
2024/01/01
— Autorisation
d'ouverture
de
crédits
en
2024
en
investissement
avant
le vote
du
budget
- Approuvé
à l’unanimité.
Délibération
n°
2024/01/02
— Exonération
de
taxe
foncière
des
logements
nouveaux
pour
dépenses
destinées
à économiser
l’énergie
— Approuvé
à l’unanimité.
Délibération
n°
2024/01/03
— Personnel
communal:
modification
du
tableau
des
emplois
communaux
— Approuvé
à l'unanimité.
Délibération
n°
2024/01/04
— Mandat
à la
Présidente
du
Centre
de
Gestion
de
l’Ain
pour
l'engagement
d’une
consultation
en
vue
de
la conclusion
d’un
contrat
d’assurance
collective
—
Approuvé
à l’unanimité.
Liste
affichée
et publiée
le 30
janvier
2024 Délibération
n°
2024/01/05
- Présentation
du
rapport
du
mandataire
de
la commune
au
sein
de
la
SPL
ALEC
AIN
-
Exercice
2022
—
Acté
à
l’unanimité.
Liste
affichée
et publiée
le 30
janvier
2024