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Procès Verbal - PV CM 26 06 2025
Procès Verbal - PV CM 29 11 2024
Procès Verbal - pv cm 26 nov 2024 approuve
Procès Verbal - PV CM 26 01 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Messimy-sur-Saône.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 01 2024)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs,
COMMUNE
DE
MESSIMY
SUR
SAONE
01480
Réunion
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Procès-Verbal
de
la
séance
du
26
janvier
2024
Date
de
Ia convocation
: 19
janvier
2024
Conseillers
en
exercice
15
Conseillers
présents
il
Pouvoir
3
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-six
janvier
à vingt-heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Messimy-sur-Saône
se
sont
réunis,
en
Mairie
— salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le 1°
adjoint
pour
le Maire
empêché,
conformément
aux
articles
L 2121-10
et 2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
sous
la présidence
de
Monsieur
Vincent
GELAS,
1‘
adjoint
Présents
: V Gelas
- F Imbert
- C
Beguet
— N
Feltrin
- B
Doucet-Bon
— IM
Gimaret
- C
Feltrin
- B
Sainclair
— F
Serrurier
- B
Monel
— M
Chaube
Excusés
: T Michal
(pouvoir
à V
Gelas)
— P
Brunel
- L
Wynarezyk
(pouvoir
à F
Imbert)
- S
Tricaud
(pouvoir
à JM
Gimaret)
Absent
:
Quorum
: 11/8
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
: Conformément
à l’article
L 2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le conseil
municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Madame
Nathalie
FELTRIN
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
de
séance
-_ Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
15
décembre
2023.
- Décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
dans
le cadre
de
ses
délégations.
-_ Autorisation
d'ouverture
de
crédits
en
2024
en
investissement
avant
le vote
du
budget.
- Exonération
de
taxe
foncière
des
logements
nouveaux
pour
dépenses
destinées
à économiser
l'énergie.
- Modification
du
tableau
des
emplois
communaux
: création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
à
temps
non-complet
et suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique.
- Mandat
à la
Présidente
du
Centre
de
gestion
de
l’Ain
pour
l'engagement
d’une
consultation
en
vue
de
la conclusion
d’un
contrat
d’assurance
collective.
- Présentation
du
rapport
du
mandataire
de
la commune
au
sein
de
la SPL
ALEC
AIN
— Exercice
2022.
-_ Compte-rendu
des
commissions
communales.
-_ Compte-rendu
des
réunions
de
la communauté
de
communes
et des
syndicats
intercommunaux.
- Questions
diverses.
29/01/2024
- Conseil
municipal
du
26 janvier
2024
1/10 |
Avant
de
passer
aux
points
à l’ordre
du
jour,
Vincent
GELAS
lit
le message
adressé
par
Thierry
MICHAL,
Maire
:
« Je
suis
désolé
de
ne
pas
pouvoir
être
présent
avec
vous
ce
soir,
mais
je
rentre
tout
juste
de
trois
semaines
d’hospitalisation,
où
j’ai
subi
des
traitements
particulièrement
éprouvant.
Je
suis
bien
affaibli
mais
compte
bien
remonter
la
pente
s’il
n’y
a pas
de
nouvelles
complications
en
vue.
Merci
à Vincent
pour
sa
suppléance.
Bon
conseil
et
à bientôt.
»
- Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
15
décembre
2023
Le
procès-verbal
du
15
décembre
n’appelle
aucune
observation
et
est
approuvé
à l’unanimité.
- Décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
dans
le cadre
de
ses
délégations
Conformément
à
l’article
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
doit
rendre
compte
des
décisions
prises
par
lui
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
le
conseil
municipal.
Au
titre
de
sa
délégation
pour
exercer
au
nom
de
la Commune
le droit
de
préemption
urbain,
tel
qu’il
est
défini
par
le
code
de
l’urbanisme,
il
a renoncé
à
exercer
ce
droit
sur
une
transaction
reçue
et
portant
sur
un
immeuble
bâti
sis
290
chemin
de
la
Prairie.
Dans
le cadre
de
sa
délégation
pour
décider
la conclusion
du
louage
des
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans,
il
a loué
— l'appartement
T3
sis
30
place
de
l'Eglise
à Monsieur
PIERREMONT
Mathias,
à compter
du
05
janvier
2024,
avec
un
loyer
mensuel
de
615
€.
Le
loyer
de
ce
logement
est
attractif.
Les
loyers
sont
réévalués
chaque
année
par
le bais
de
PIndice
de
Référence
des
Loyers.
Au
titre
de
la fongibilité
des
crédits
autorisant,
dans
le cadre
du
budget
2023,
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
dans
la limite
maximum
de
7,50%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
il
a décidé
—
Je
mouvement
suivant
sur
la
section
d’investissement
du
budget
de
la
commune
:
* Frais
d’étude
—
article
203
-
8100€
* Réseau
eaux
pluviales
—
Opération
n°
202202
—
article
231
-
4800
€
* Aménagement
et
revitalisation
cœur
de
village
—
Opération
n°
202302
—
article
231
+
12
900
€
- Autorisation
d’ouverture
de
crédits
en
2024
en
investissement
avant
le vote
du
budget
L'article
L
1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
« jusqu’à
l'adoption
du
budget
où
jusqu’au
15
avril,
en
l’absence
d’adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
Pexercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
»
Le
montant
des
crédits
pouvant
être
engagés
sur
le
fondement
de
cet
article
s’apprécie
au
niveau
des
chapitres
du
budget
2023.
Les
dépenses
à prendre
en
compte
sont
les
dépenses
réelles
de
la
section
d'investissement
votées
au
budget
N-1,
c’est-à-dire
non
seulement
les
dépenses
inscrites
au
budget
primitif,
mais
également
celles
inscrites
dans
les
décisions
modificatives.
En
revanche,
les
crédits
inscrits
en
restes
à
réaliser
ne
doivent
pas
être
retenus
pour
déterminer
le
quart
des
ressources
susceptibles
de
pouvoir
être
engagées,
mandatées
et
liquidées
par
l’exécutif
avant
le
vote
du
budget.
La
délibération
portant
ouverture
des
crédits
par
anticipation
au
vote
du
budget
2024
doit
préciser
le
montant
et
l’affectation
des
dépenses
autorisées,
ventilées
par
chapitre
et
articles
budgétaires
d'exécution. Conformément
à l’article
L
1612-1,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
pouvoir
procéder
à cette
ouverture
de
crédits
au
titre
de
l’année
2024
sur
les
bases
suivantes
pour
le
budget
principal
:
29/01/2024
- Conseil
municipal
du 26
janvier
2024
2/10
Chapitre
| Intitulé
Budget
2023
Quart
des
crédits
20
Immobilisations
incorporelles
6
620
€
1655
€
21
Immobilisations
corporelles
30
670
€
7 667€
23
Immobilisations
en
cours
706
309
€
176
577
€
TOTAL
743
599
€
185
899
€
Et
d’affecter
les
dépenses
par
anticipation
comme
suit
:
Chapitre
| Opération
Article
_|
Montants
affectés
23
110
— Bâtiments
communaux
* travaux
sanitaire
pour
cabine
douche
231
1691€
dans
commerce
épicerie/bar/restaurant
* maçonnerie
pour
raccordement
douche
231
408
€
dans
commerce
épicerie/bar/restaurant
202302
— Aménagement
et revitalisation
231
5397€
cœur
de
village
# maîtrise
d’œuvre
pour
la tranche
ferme
Total
chapitre
23
7 496
€
Après vote à mains levées, à l’unanimité,
le conseil
municipal
:
-
autorise
Monsieur
le
Maire,
avant
le
vote
du
budget
2024
et
au
titre
de
cet
exercice,
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
en
2023
au
budget
principal
et d’affecter
les
dépenses
telles
que
présentées.
- Exonération
de
taxe
foncière
des
logements
nouveaux
pour
dépenses
destinées
à
économiser
l’énergie.
Par
délibération
n°
2021/09/04
du
24
septembre
2021,
le
conseil
municipal
a
décidé
d’exonérer
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
en
application
de
Particle
1383-OB
bis
du
code
général
des
impôts,
les
logements
achevés
à
compter
du
1°
janvier
2009
dont
le
niveau
élevé
de
performance
énergétique
globale,
déterminé
dans
les
conditions
fixées
par
décret,
est
supérieur
à celui
qu’impose
la
législation
en
vigueur.
Le
taux
de
cette
exonération
a été
fixée
à 50
%
sur
une
durée
de
cinq
ans.
L’article
143
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
modifie
l’article
1383-OB
bis
du
code
général
des
impôts
en
prévoyant
que
les
délibérations
prises
en
application
de
cet
article
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
présente
loi
cessent
de
produire
leurs
effets.
Et
que
les
collectivités
peuvent
délibérer
jusqu’au
29
février
2024
pour
instituer
l’exonération
prévue
à
Particle
1383-OB
bis
dans
sa
nouvelle
rédaction.
Les
modifications
sont
:
- exonération
à concurrence
d’un
taux
compris
entre
50%
et
100
%,
et
non
plus
de
50%
ou
100%,
-les
constructions
de
logements
neufs
satisfaisant
aux
critères
de
performance
énergétique
ct
environnementale
conditionnant
le
bénéfice
de
l’exonération,
en
lieu
et
place
de
:
les
constructions
de
logements
neufs
achevés
à
compter
du
1%
janvier
2009
dont
le
niveau
élevé
de
performance
énergétique
globale,
déterminé
dans
des
conditions
fixées
par
décret,
est
supérieur
à
celui
qu’impose
la
législation
en
vigueur,
29/01/2024
- Conseil
municipal
du
26
janvier
2024
3/10
- l'exonération
s’applique
pour
une
durée
de
cinq
ans
à compter
de
l’année
suivant
celle
de
l'achèvement
de
la
construction,
et
non
plus
cette
exonération
s’applique
à
compter
de
l’année
qui
suit
celle
de
l’achèvement
de
la
construction,
pendant
une
durée
que
chaque
commune
détermine
et
qui
ne
peut
être
inférieure
à cinq
ans.
L'exonération
est
à demander
par
les
propriétaires
réalisant
des
travaux
d'économie
d’énergie.
Pourquoi
cette
exonération
ne
concerne-t-elle
que
les
logements
achevés
à compter
de
2009
? Car,
il
existe
une
autre
exonération
pour
les
logements
plus
anciens,
non
mises
en
place
à ce
jour
sur
la
commune.
La
nouvelle
rédaction
de
l’article
du
code
général
des
impôts
n’indique
plus
de
date,
mais
les
constructions
de
logements
neufs.
Sait-on
ce
qui
est
pratiqué
sur
d’autres
communes
? Non,
chaque
commune
a
sa
propre
politique
fiscale. Combien
de
maisons
sont-elles
concernées
? Cela
est
difficile
à dire
et
il
n’a
pas
été
regardé
si
des
exonérations
ont
été
accordées
depuis
la
délibération
de
2021.
La
principale
modification
est
de
pouvoir
choisir
le
taux
d’exonération
entre
50
et
100
%,
et
non
plus
d'appliquer
50%
ou
100%.
A
l'issue
de
la
discussion,
après
vote
à
mains
levées,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
-_
décide
de
maintenir
exonération
prévue
par
l’article
1383-OB
Bis
du
code
général
des
impôts,
-
laisse
le
taux
de
l’exonération
à 50%.
- Modification
du
tableau
des
emplois
communaux:
création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
à temps
non-complet
et
suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
Lors
de
sa
réunion
du
05
décembre
2023,
la commission
du
personnel
communal
a mené
une
réflexion
sur
la création
d’un
poste
au
secrétariat
de
mairie
à mi-temps.
Cette
création
permettrait
de
recruter
la
personne
assurant
le
remplacement
et
elle
pourrait
ainsi
suivre
des
formations.
De
profiter
de
cette
création
pour
procéder
à la
mise
à jour
du
tableau
des
emplois
communaux
en
supprimant
l'emploi
d’agent
polyvalent
de
restauration
scolaire
et
entretien
pour
32
heures
05
par
semaine
n’existant
plus
suite
à l’inaptitude
de
l’agent
à ses
fonctions
et à
toutes
fonctions
de
façon
totale
et
définitive,
et
de
la
répartition
des
différentes
tâches.
Le
temps
de
travail
sera
le même
pour
la personne
sur
le poste
créé,
mais
avec
un
autre
statut
et une
possibilité
d’évolution
de
carrière.
Cette
création
mettra
fin
à la
précarité
existante.
Le
temps
de
travail
étant
annualisé,
il
apparait
des
minutes
au
niveau
de
plusieurs
postes.
Après
vote
à mains
levées,
à l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
- crée,
à compter
du
1°
avril
2024,
un
emploi
polyvalent
du
service
administratif,
en
charge
notamment
de
la
communication,
à
temps
non-complet
de
17
heures
30
par
semaine,
ouvert
au
cadre
d’emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux.
- supprime
le poste
d'emploi
d’agent
polyvalent
de
restauration
scolaire
et entretien
pour
32
heures
05
par
semaine
ouvert
au
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
-
fixe
à compter
du
1°
avril
2024,
la
liste
des
emplois
communaux
comme
suit
:
*
Emploi
permanent
à
temps
complet,
avec
une
durée
de
travail
effectif
annuel
de
1 607
heures
:
—
un
émploi
de
secrétaire
général
de
mairie
ouvert
au
cadre
d’emploi
des
attachés
territoriaux
—
un
emploi
d’agent
polyvalent
ouvert
au
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux.
*
Emploi
permanent
à temps
non
complet
:
—
deux
emplois
ouverts
au
cadre
d’emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux
:
- agent
polyvalent
du
service
administratif,
en
charge
notamment
de
l’accueil,
pour
17
heures
30
par
semaine,
- agent
polyvalent
du
service
administratif,
en
charge
notamment
de
la communication,
pour
17
heures
30
par
semaine
—
trois
emplois
d'ATSEM
ouvert
au
cadre
d'emploi
des
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles,
respectivement
pour
30
heures
56,
pour
29
heures
35
et pour
17
heures
46
par
semaine,
29/01/2024
- Conseil
municipal
du
26
janvier
2024
4/10
— trois
emplois
ouverts
au
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
:
-
agent
polyvalent
périscolaire
pour
28
heures
34
par
semaine,
-
agent
polyvalent
entretien
de
bâtiments
pour
13
heures
20
par
semaine
-
agent
polyvalent
de
service
et
d’entretien
pour
11
heures
OT
par
semaine.
- Mandat
à la
Présidente
du
Centre
de
gestion
de
lPAin
pour
l’engagement
d’une
consultation
en
vue
de
la
conclusion
d’un
contrat
d’assurance
collective
Dans
le cadre
de
l’article
26
de
la loi
du
26
janvier
1984,
le Centre
de
Gestion
de
l’Aïn
souscrit
depuis
plusieurs
années
des
contrats
groupes
d’assurance
pour
couvrir
les
risques
statutaires
de
ses
collectivités
affiliées.
Ces
contrats
ont
été
mis
en
place
pour
assurer
une
couverture
financière
complète
des
risques
encourus
par
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
en
cas
de
décès,
accidents
du
travail,
maladies
professionnelles,
maladies
ou
accidents
non
professionnels
et
maternité
de
leurs
agents
titulaires
et
contractuels.
Le
contrat-groupe
actuel
a été
conciu
à l’issue
d’une
mise
en
concurrence
réalisée
au
cours
de
l’année
2020
dans
le
respect
des
règles
applicables
aux
marchés
publics
d’assurances.
Le
marché
a
été
attribué
au
groupement
Gras
Savoye
Rhône-Alpes
Auvergne
/ CNP
assurances
qui
assure
la
couverture
du
risque
et
la
gestion
du
contrat
jusqu’au
31
décembre
2024.
Ce
contrat-groupe
est
caractérisé
par
une
gestion
en
capitalisation
non
limitée
dans
le temps
et une
garantie
de
maintien
des
taux
sur
3
ans
(2
ans
pour
les
collectivités
de
plus
de
30
agents
CNRACL)
ainsi
qu’un
accompagnement
du
prestataire
dans
les
domaines
de
la prévention
des
risques
professionnels
et
de
la
formation.
À
l’heure
actuelle,
260
collectivités
ont
rejoint
le
contrat-groupe.
De
manière
à pouvoir
proposer
un
nouveau
contrat-groupe
à leurs
affiliés
au
1%
janvier
2025,
le
Centre
de
gestion
de
l’Ain
engagera
une
consultation
avec
mise
en
concurrence
et
négociation
dans
le respect
tant
du
formalisme
prévu
par
le code
de
la commande
publique,
que
des
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale.
Ainsi,
le Centre
de
gestion
de
l’Ain
doit
justifier
d’avoir
été
mandaté
pour
engager
la procédure
de
consultation
à
l'issue
de
laquelle
les
collectivités
auront
la
faculté
d’adhérer
ou
non
au
contrat
qui
en
résultera.
Aussi,
il
est
proposé
à l’assemblée
de
donner
mandat
à la
Présidente
du
Centre
de
gestion
de
PAin
pour
procéder,
au
nom
de
la
collectivité,
à
une
consultation
auprès
des
différents
prestataires
potentiels
dans
le
respect
du
formalisme
prévu
par
le
code
de
la
commande
publique.
Il
est
précisé
que
la
commune
s’assure
actuellement
pour
les
risques
statutaires
auprès
de
CIGAC
(GROUPAMA)
et son
contrat
s’arrête
également
le 31
décembre
2024.
Cette
compagnie
sera
contactée
le
moment
venu.
Le
nouveau
contrat
aura-t-il
les
mêmes
garanties
que
lactuel
? Cela
sera
vu
à l'issue
de
la
consultation.
Outre
le
taux,
la
différence
se
situe
au
niveau
de
la
durée
des
franchises.
Il est
important
de
comparer
les
offres
et il
est
donc
intéressant
de
demander
une
proposition
à
l'assureur
de
la
commune.
La
commune
reste
totalement
libre
dans
son
choix.
Après
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
:
«
-_
décide
d’étudier
l’opportunité
de
conclure
un
nouveau
contrat
d’assurance
pour
la
garantie
de
ses
risques
statutaires,
-_
donne
mandat
à la
présidente
du
Centre
de
gestion
de
F’Ain
afin
:
—
qu’elle
procède
à la
consultation
des
différents
prestataires
potentiels
;
—
qu’elle
conclue
le
cas
échéant
un
contrat-groupe
adapté
aux
besoins
des
collectivités
mandataires
;
—
qu’elle
informe
ces
collectivités
des
caractéristiques
du
nouveau
conirat-proupe,
se
fasse
le
relais
de
toute
demande
d’adhésion
audit
contrat
;
—
qu’elle
prenne
toute
décision
adaptée
pour
réaliser
réglementairement
la
passation
du
marché
susvisé.
29/01/2024
- Conseil
municipal
du
26
janvier
2024
5/10 - Présentation
du
rapport
du
mandataire
de
la
commune
au
sein
de
la
SPL
ALEC
AIN
—
Exercice
2022
Conformément
à
l’article
L
1524-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
représentants
du
conseil
d’administration
ou
de
l’assemblée
spéciale
mandataire
d’une
collectivité
dans
une
entreprise
publique
locale
doivent
produire
un
rapport
annuel
auprès
de
leur
assemblée
délibérante,
dont
le contenu
a été
précisé
par
la loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à la
différenciation,
la décentralisation,
la déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
dite
«
3DS
»,
et
par
le
décret
n°
2022-1406
du
04
novembre
2022
relatif
au
contenu
du
rapport
du
mandataire.
Christian
BEGUET,
en
tant
que
représentant
à l’assemblée
spéciale
de
la
Société
Publique
Locale
—
Agence
Locale
de
l'énergie
et du
Climat
de
l’Ain,
présente
le rapport
de
l’élu
mandataire,
concernant
l'exercice
2022
à l’assemblée
délibérante.
Ce
rapport
ayant
été
transmis
à tous
les
élus,
il est
rapporté
les
grandes
lignes
sous
forme
d’une
synthèse. En
tout
premier
lieu,
il
est
rappelé
que
ce
rapport
a pour
objectif
:
* de
renforcer
l’information
de
la
collectivité
territoriale
actionnaire
et
de
ses
élus,
*pour
les
représentants
nommés
au
sein
du
conseil
d’administration
ou
de
l’assemblée
spéciale,
de
rendre
compte
de
la
manière
dont
ils
exécutent
leur
mandat,
*de
renforcer
le contrôle
analogue
vis-à-vis
de
la SPL
ALEC
AIN,
tel
que
défini
par
le code
de
la
commande
publique
et
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
ainsi
que
par
les
statuts
et
Le
règlement
intérieur
de
la
société,
*de
s’assurer
que
la
SPL
ALEC
AIN
agit
en
conformité
avec
les
positions
et
les
actions
engagées
par
la
collectivité.
Il
est
mentionné
les
thèmes
sur
lesquels
la
SPL
ALEC
AIN
intervient,
ainsi
que
ses
différentes
activités. Quel
est
le
coût
pour
la
commune
? If
n’y
en
a pas.
La
seule
participation
a
correspondu
à
la
prise
d’une
action
pour
un
montant
de
100
€
lors
de
la
création
de
{a
société
publique
locale.
Cet
organisme
peut
apporter
des
conseils
aux
personnes
souhaitant
réaliser
des
travaux
énergétiques,
et
les
accompagner
dans
leurs
démarches.
Le
chiffre
d’affaires
s’est
élevé
à 2
441
953
€ en
2022,
avec
une
masse
salariale
de
1 517
053
€
pour
un
effectif
salarié
moyen
s’élevant
à 33
équivalents
temps
plein.
Il
serait
intéressant
de
savoir
combien
de
personnes
de
la
commune
ont
fait
appel
à
la
SPL
ALEC
AIN. Il
faut
faire
connaître
cet
organisme,
notamment
à travers
l’Info
Village.
Ce
rapport
sert
aussi
à faire
connaître
la société.
C’est
la première
présentation,
vu
que
l’année
2022,
constitue
le
1°
exercice
de
la
SPL
ALEC
AIN.
I
sera
réalisé
maintenant
chaque
année.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
-
acte
la
présentation
du
rapport
du
mandataire
de
la
commune
au
sein
de
la
SPL
ALEC
AIN
de
l'exercice
2022.
-__ Compte-rendu
des
commissions
communales
a).
Commission
Communication
/ Culture
/ Animation
/ Jeunes
/ Sports
du
13
décembre
2023
Il
est
donné
la
parole
à
Bénédicte
SAINCLAIR,
conseillère
déléguée,
responsable
de
la
commission. Il
a
été
parlé
de
la
fête
des
associations
avec
le
concours
pour
l'affiche
relancé
et
l’envoi
aux
associations
d’un
cahier
des
charges.
Les
affiches
sont
à rendre
pour
le
30
mars
2024
et
elles
seront
exposées
dans
le
hall
de
la
mairie
jusqu’au
20
avril
pour
le
vote.
L’affiche
sélectionnée
sera
en
aime
de
couverture
de
l'info
village
de
mai
et
servira
aux
associations
pour
faire
la
communication
de
la
fête.
L’animation
a
été
recontactée
et
vient
de
donner
son
accord.
Il
a
été
contacté
toutes
les
associations
pour
savoir
qui
est
intéressé
pour
faire
partie
du
comité
d’organisation
de
cette
fête.
L'info
village
est
en
cours
de
distribution.
29/01/2024
- Conseil
municipal
du 26
janvier
2024
6/10 b).-
Commission
Affaires
scolaires
du
14
décembre
2023
La
parole
est
donnée
à Nathalie
FELTRIN,
4%
adjoint,
responsable
de
la
commission.
C’est
la
réunion
habituelle
pour
le
bilan
trimestriel
avec
les
agents
intervenant
au
restaurant
scolaire. Il
a
tout
d’abord
été
écouté
leurs
questions
concernant
les
travaux
de
l’école,
manifestant
une
certaine
crainte
vis-à-vis
de
la
répercussion
de
travaux
sur
la
gestion
quotidienne.
Il
a été
essayé
de
répondre
au
mieux
et
il
sera
traité
au
cas
par
cas
les
points
particuliers
pour
éviter
de
perturber
le
travail. Les
choses
se
passent
bien.
Il
existe
toutefois
un
souci
avec
deux
enfants,
et
une
relation
devenue
conflictuelle
au
niveau
des
parents.
Une
action
a
été
mise
en
place
en
lien
avec
l'Equipe
Mobile
d’Appui
à la
Scolarisation
(EMAS).
Quelques
petites
demandes
de
matériel
ont
été
faites.
Il est
senti
plus
de
sérénité
et la
cohésion
du
groupe
est
excellente.
c).-
Commission
Urbanisme
des
18
décembre,
02
et 15
janvier
2024
Au
cours
de
ces
trois
réunions,
il
a
été
examiné
trois
déclarations
préalables
et
fixé
des
dates
de
conformité
suite
aux
dépôts
de
déclaration
attestant
l’achèvement
et
la
conformité
des
travaux.
Une
visite
a
été
réalisée
au
château
de
Montbrian
pour
constater
la
réalisation
des
travaux
de
consolidation
en
vue
de
le
mettre
hors
d’eau
et
hors
d’air.
Ces
travaux
vont
permettre
de
lever
Parrêté
de
péril
sur
la
parcelle
d’assise
du
château.
Une
explication
est
donnée
sur
le
projet.
- Compte-rendu
des
réunions
de
la communauté
de
communes
et des
syndicats
intercommunaux La
commission
communautaire
tourisme
s’est
réunie
pour
préparer
les
budgets
de
l'office
du
tourisme
et
des
gites.
Il
apparait
un
problème
de
voisinage
avec
les
gîtes.
Il
a
été
signalé
les
motos
sur
la
voie
bleu
le
dimanche
soir.
Comment
fonctionne
les
gîtes
?
Pas
trop
mal,
notamment
la
semaine
avec
les
entreprises.
II
va
être
réalisé
quelques
travaux
de
mise
en
sécurité.
Franck
SERRURIER
informe
que
pour
des
raisons
personnelles
et de
fonctionnement,
il arrête
la
commission
communautaire
sociale
et vie
sportive.
Il serait
bien
qu’un
autre
élu
représente
la
commune
dans
cette
commission.
La
commission
communautaire
assainissement
a préparé
le budget
avec
un
montant
de
travaux
de
6
000
000
€,
en
raison
du
vieillissement
des
réseaux
et
des
mises
aux
normes
à faire.
Au
niveau
du
SMIDOM,
aucun
comité
syndical
n’a
eu
lieu
depuis
le conseil
municipal
du
15
décembre.
Il est
rappelé
que
M.
Ferré
interviendra
au
prochain
conseil
municipal
sur
le thème
des
colonnes
à ordures
ménagères,
Concernant
le syndicat
des
eaux,
aucun
comité
syndical
depuis
le 15
décembre.
La
commission
« prix
de
Peau
»
a
commencé
ses
travaux
annuels.
L'appel
d’offres
pour
les
travaux
2024
est
en
phase
de
négociations.
-
Questions
et
correspondances
diverses
-
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
séparatif
des
réseaux
du
Bourg,
une
réunion
aura
lieu
avec
les
riverains
le
jeudi
1%
février
à
19
heures
à
la
salle
polyvalente,
avec
des
représentants
de
la
communauté
de
communes
Val
de
Saône
Centre,
SAFEGE
et l’entreprise
SCTP.
- Une
réunion
publique
se
tiendra
le vendredi
16
février
à 19
heures
30
à la
salle
polyvalente
sur
les
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables.
Elle
sera
animée
par
Christian
BEGUET.
29/01/2024
- Conseil
municipal
du
26 janvier
2024
7/10 -_ L'étude
sur
l’aménagement
du
centre
village
est
lancée
avec
AINTEGRA,
le maitre
d'œuvre.
La
prochaine
réunion
aura
lieu
le
09
février
avec
les
commissions
voirie
/ réseaux
et
sécurité.
- Le
nettoyage
de
printemps
aura
lieu
le samedi
09
mars
à 09
heures
30.
- Ja
été
reçu
plusieurs
messages
sur
Facebook
:
*
en
recherchant
des
artisans
sur
Internet,
il
a été
constaté
plusieurs
qui
ne
sont
plus
en
activité,
*
le
signalement
de
trous
sur
la
chaussée
au
niveau
carrefour
chemin
des
Ferrières
/ chemin
des
Sources.
Ils
sont
connus
et
le
nécessaire
sera
fait
lors
du
busage
des
fossés,
*
l'existence
d’un
dépôt
de
déchet
vert
au
bas
du
chemin
du
Liamby.
- La
conférence
Âgé’ilité
du
10
janvier
a rassemblé
une
soixantaine
de
personnes
qui
ont
été
satisfaites.
Une
première
session
de
09
ateliers
est
complète
avec
10
personnes,
et
il
y
a une
liste
d’attente
pour
une
deuxième
session,
dont
le
coût
de
1 740
€
serait
à
la
charge
de
la
commune.
La
communauté
de
communes
ne
prendra
pas
en
charge
le
financement
de
cette
action.
Un
courrier
va
être
adressé
au
département
de
l’Ain
pour
solliciter
une
participation
financière
de
sa
part.
II
serait
dommage
de
ne
pas
faire
la
deuxième
session,
même
si
la
commune
doit
supporter
Pintégralité
du
coût.
- Ilest
fait
part
des
inquiétudes
au
sujet
des
travaux
de
l’école.
Aucune
information
n’est
donnée
sur
lavancement
du
projet
et
l'architecte
apparait
lent.
Cela
laisse
présager
un
risque
d’un
chantier
trainant
en
longueur.
Il
est
répondu
que
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
vient
d’être
relu
et
des
remarques
ont
été
remontées
au
maître
d'œuvre.
Il
doit
normalement
le
retourner
le
30
janvier.
11
est
très
important
que
le
dossier
de
consultation
soit
cadré
pour
n'avoir
pas,
ou
très
peu,
de
mauvaise
surprise
durant
les
travaux.
Il
est
espéré
un
lancement
de
consultation
début
février,
permettant
un
commencement
des
travaux
proprement
dits
en
juin
2024.
I
est
précisé
qu’un
courrier
d’application
d’une
pénalité
a été
adressé
au
maître
d'œuvre.
- Il
est
présenté
des
excuses
à M.
BRUNEL
de
n’avoir
pas
pu
faire
en
Visio
la commission
Sécurité.
- La
plantation
des
haies
aura
lieu
normalement
le 29
février.
Il est
posé
la question
pour
le
traitement
du
dépôt
existant
sur
une
partie
du
terrain.
Il
faut
laisser
le
passage
de
08
mètres
existant
sur
la
partie
basse
du
terrain.
La
préparation
sera
réalisée
dès
que
l'ONF
disposera
de
trous
les
matériaux
pour
le
paillage.
Une
invitation
sera
adressée
aux
partenaires
financiers
(département
et
société
HEXALEAN),
aux
agriculteurs,
aux
élus
à
la
presse
lorsque
la
date
de
plantation
sera
certaine
à
100%.
- Concernant
la formation
aux
gestes
de
premiers
secours,
la date
du
samedi
16
mars
est
retenue
pour
les
élus.
Quant
aux
agents,
il
leur
a été
proposé
le
mardi
20
ou
le
mardi
27
février,
soit
un
jour
de
semaine
pendant
les
vacances
scolaires,
comme
souhaité.
- Jlest
transmis
les
vœux
de
bonne
année
de
M.
Matthieu
CHETELAT.
Il est
content
pour
le
nouveau
site
Internet
et
est
prêt
à aider
bénévolement
en
cas
de
besoin.
- Christian
BEGUET
et Bénédicte
SAINCLAIR
ont
représenté
la commune
aux
vœux
de
la
communauté
de
communes.
La
plupart
des
personnes
présentes
ont
pris
des
nouvelles
du
Maire
et dit
qu’ils
avaient
une
pensée
pour
lui.
- Il
a été
porté
à connaissance
ce
jour
par
PARS
d’une
suspicion
d’intoxication
alimentaire
au
restaurant
scolaire.
Il
s'avère
que
ce
n’est
pas
le
cas,
mais
plutôt
une
épidémie
de
gastro-entérite.
29/01/2024
- Conseil
municipal
du
26
janvier
2024
8/10 - Beaucoup de personnes
posent
des
questions
sur
l’état
de
santé
du
Maire
et il
est
souhaité
connaitre
la réponse
à donner.
Il faut
dire
qu’il
est
malade
avec
un
protocole
de
soin.
- Des
félicitations
sont
adressées
pour
le déroulement
des
vœux
et les
interventions
claires
des
différents
intervenants.
Une
remarque
est
formulée
sur
le buffet
et il
sera
regardé
pour
éventuellement
changer
de
traiteur.
Il est
précisé
que
la qualité
du
buffet
dépend
du
prix
mis.
- Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le vendredi
23
février
2024
à 20
heures.
Le
secrétaire
de
séance,
Nathalie
FELTRIN
Procès-verbal
affiché
le
: /
6 FEV.
2024
29/01/2024
- Conseil
municipal
du
26
janvier
2024
9/10 ANNEXE
1
|
Remarques
et observations
faites
lors
de
la séance
d’approbation
du
procès-verbal
:
NEANT
29/01/2024
- Conseil
municipal
du
26
janvier
2024
10/10