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Déliberation - Liste des deliberations du 30 janvier 2026
Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune de Messimy-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 30 janvier 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE
DE
MESSIMY
SUR
SAONE
01480
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30
JANVIER
2026
Liste
des
délibérations
Date
de
la convocation
: 23
janvier
2026
Conseillers
en
exercice
15
Conseillers
présents
12
Pouvoir
00
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
trente
janvier,
à
vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Messimy-sur-Saône
se
sont
réunis,
en
Mairie
—
salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressé
par
le Maire,
conformément
aux
articles
L
2121-10
et 2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
sous
la présidence
de
Monsieur
Vincent
GELAS,
Maire
Présents
: V
Gelas
—
F
Imbert
- JM
Gimaret
- N
Feltrin
—
C
Beguet
- B
Doucet-Bon
- C
Feltrin
- B
Sainclair
— F
Serrurier
— L
Wynarczyk
- M
Chaube
— R
Vagnat
Excusées
: B
Monel
—
S
Tricaud
Absente
: M
Sarr
Quorum
: 12/8
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
: Conformément
à l’article
L
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Franck
SERRURIER
est
désigné
secrétaire
de
séance.
0000000000000
En
application
de
l’article
L
2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
liste
des
délibérations
examinées
par
le
Conseil
municipal
doit
être
affichée
et publiée
sur
le
site
Internet
de
la commune
dans
un
délai
d’une
semaine
à compter
de
l’examen
de
ces
délibérations
par
le
conseil
municipal.
0000000000000
Délibération
n°
2026/01/01
—
Autorisation
d'ouverture
de
crédits
en
2006
en
investissement
avant
le vote
du
budget
- Approuvé
à l'unanimité.
Délibération
n°
2026/01/02
—
Personnel
communal
: modification
de
la
durée
du
temps
de
travail
du
poste
d’agent
polyvalent
périscolaire
— Approuvé
à lunanimité,
Délibération
n°
2026/01/03
—
Offre
d’achat
de
CELLNEX
pour
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZC
—
n°
63
où
est
implantée
une
infrastructure
de
téléphonie
mobile
—
Approuvé
par
11
voix
pour
et
1 voix
contre.
Délibération
n°
2026/01/07
—
Instauration
d’une
redevance
de
nettoyage
pour
les
dépôts
sauvages
—
Approuvé
à
l'unanimité
sauf pour
le
montant
forfaitaire
à
1 000
€
approuvé
par
9
voix
pour
3
voix
contre.
Liste
affichée
et publiée
Le 05
février 2026 Délibération
n°
2026/01/05
—
Dénomination
d’une
voie
—
Approuvé
à
unanimité.
Délibération
n°
2026/01/06
—
Retrait
de
la
délibération
approuvant
la
modification
n°
01
du
Plan
Local
d'Urbanisme
— Approuvé
à l’unanimité.
Liste
affichée
et publiée
le 05
février 2026