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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Messimy-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du 20 novembre)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité sociale,
REPUBLIQUE FRANCAISE Département EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de membres
:
Séance
du
20
novembre
2020
En
exercice:
15
Présents
:
13
N°
2020/11/01
Votants
:
13
Pouvoir
:
00
Convocation
: 10
novembre
2020 L’an
deux
mille
vingt
le vingt
novembre,
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à
la salle
polyvalente,
sous
la présidence
de
Monsieur
Thierry
MICHAL,
Maire.
Présents
:
Thierry
Michal
— Vincent
Gelas
- Fabienne
Imbert
— Christian
Beguet
—
Nathalie
Feltrin
— Bruno
Doucet-Bon
— Philippe
Brunel
— Jean-Marc
Gimaret
—
Christian
Feltrin
— Bénédicte
Sainclair
— Franck
Serrurier
— Barbara
Monel
— Stéfanie
Chartier Excusée
: Laurence
Wynarczyk
Absente
: Marion
Chaube
Secrétaire
de
séance
: C Beguet
OBJET
: Assurance
contre
les
risques
financiers
liés
au
régime
de
protection
sociale
du
personnel
communal
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la délibération
n°
2019/12/01
fu
20
décembre
2019
donnant
mandat
au
président
du
Centre
de
gestion
de
l’Ain
pour
l’engagement
d’une
consultation
en
vue
de
la
conclusion
d’un
contrat
d’assurance
collective,
Vu
le courrier
du
09
octobre
2020
du
Centre
de
gestion
de
[Aïn
informant
que
la consultation
pour
le
contrat
d’assurance
des
risques
statutaires
est
parvenue
à
son
terme
et
que
l’offre
du
groupement
Gras
Savoye
Tower
Watson
/ CNP
assurances
a
été
retenue
sur
les
bases
suivantes
pour
les
collectivités
de
1 à
9
agents
CNRACL
:
* agents
CNRACL
: tous
les
risques
statutaires
au
taux
de
—
5,80
%
avec
franchise
de
15
jours
fermes
en
maladie
ordinaire
et
sans
franchise
en
arrêt
de
travail
à la
suite
d’accident
ou
maladie
professionnelle,
—
5,34
%
avec
franchise
de
30
jours
fermes
en
maladie
ordinaire
et
sans
franchise
en
arrêt
de
travail
à la
suite
d’accident
ou
maladie
professionnelle,
—
5,62
%
avec
franchise
de
15
jours
fermes
en
maladie
ordinaire
et
en
arrêt
de
travail
à
la
suite
d’accident
ou
maladie
professionnelle,
—
5,54
%
avec
franchise
de
15
jours
fermes
en
maladie
ordinaire
et
de
30
jours
fermes
en
arrêt
de
travail
à la
suite
d’accident
ou
maladie
professionnelle, = 5,16
%
avec
franchise
de
30
jours
fermes
en
maladie
ordinaire
et de
15
jours
fermes
en
arrêt
de
travail
à la
suite
d’accident
ou
maladie
professionnelle,
— 5,08
€ avec
franchise
de
30
jours
fermes
en
maladie
ordinaire
et en
arrêt
de
travail
à la
suite
d’accident
ou
maladie
professionnelle,
*agents
IRCANTEC
:
tous
risques
statutaires
avec
une
franchise
de
15
jours
fermes
en
maladie
ordinaire
au
taux
de
1,10
%
Vu
la proposition
de
Groupama
/ CIGAC,
assureur
actuel
de
la commune,
sur
les
bases
suivantes
:
*agents
CNRACL
:
taux
de
5,41
%
avec
franchise
de
15
jours
fermes
en
maladie
ordinaire
et
sans
franchise
pour
les
autres
risques,
*agents
IRCANTEC
: taux
de
1,05
%
avec
franchise
de
15
jours
fermes
en
maladie
ordinaire
et
sans
franchise
pour
les
autres
risques,
Considérant
que
les
risques
garantis
sont
identiques,
dans
les
deux
propositions,
ainsi
que
la
durée
du
contrat
de
4
ans
à compter
du
1°
janvier
2021,
Après
en
avoir
délibéré
et vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
- DECIDE
de
souscrire,
à compter
du
1%
janvier
2021,
un
contrat
d’assurance
contre
les
risques
financiers
liés
au
régime
de
protection
sociale
du
personnel
communal,
d’une
durée
de
quatre
ans.
-_ CHOISIT
l'offre
de
Groupama
/ CIGAC
sur
les
bases
suivantes
:
* garantie
de
l’ensemble
des
risques
pour
les
fonctionnaires
titulaires
et stagiaires
affiliés
à la
CNRACL
(décès
; accidents
de
service
/ maladies
professionnelles
—
congés
de
longue
durée
et
longue
maladie
—
maternité
—
adoption
—
paternité)
avec
une
franchise
de
15
jours
fermes
en
maladie
ordinaire
et
un
taux
de
cotisation
de
5,41%
et
la
base
de
l’assiette
de
cotisation
sur
le
traitement
indiciaire
brut
et la
nouvelle
bonification
indiciaire,
*
garantie
de
l’ensemble
des
risques
pour
les
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
affiliés
à
l’'IRCANTEC
(accidents
de
service
/ maladies
professionnelles
—
graves
maladies
—
maternité
—
adoption
—
paternité)
avec
une
franchise
de
15
jours
fermes
en
maladie
ordinaire
et
un
taux
de
cotisation
de
1,05
%
et
la
base
de
l’assiette
de
cotisation
sur
le
traitement
indiciaire
brut
et
la
nouvelle
bonification
indiciaire.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat.
Fait
et délibéré,
le 20
novembre
2020
7.
Pour
copie
certifiée
conforme
:
Le
Maire,
>
|
Thièrry
MICH
a REPUBLIQUE FRANCAISE Département EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de
membres
:
Séance
du
20
novembre
2020
En
exercice
: 15
Présents
:
13
N°
2026/11/02
Votants
:
13
Pouvoir
:
00
Convocation
: 10
novembre
2020 L’an
deux
mille
vingt
le vingt
novembre,
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à
la salle
polyvalente,
sous
la présidence
de
Monsieur
Thierry
MICHAL,
Maire.
Présents
:
Thierry
Michal
— Vincent
Gelas
- Fabienne
Imbert
— Christian
Beguet
—
Nathalie
Feltrin
— Bruno
Doucet-Bon
— Philippe
Brunel
— Jean-Marc
Gimaret
—
Christian
Feltrin
— Bénédicte
Sainclair
— Franck
Serrurier
— Barbara
Monel
— Stéfanie
Chartier Excusée
: Laurence
Wynarczyk
Absente
: Marion
Chaube
Secrétaire
de
séance
: C Beguet
OBJET
: Subvention
à la
suite
des
intempéries
dans
les
Alpes
Maritimes
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’ampleur
de
la catastrophe
qui
a touché
de
nombreux
secteurs
des
Alpes-Maritimes
à la
suite
du
passage
de
la tempête
Alex
le 02
octobre
2020,
Vu
l’appel
aux
dons
de
l’Association
départementale
des
maires
et des
présidents
d’intercommunalité
de
|” Ain,
Vu
l’avis
favorable
de
la municipalité
pour
le versement
d’une
contribution,
Après
en
avoir
délibéré
et vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
- VOTE
une
subvention
dans
le cadre
des
intempéries
en
Alpes-Maritimes.
- FIXE
le montant
de
cette
subvention
à 300
€
-_ VERSE
ladite
subvention
sur
le compte
ouvert
par
l’Association
départementale
des
maires
des
Alpes-Maritimes. - DIT
que
la somme
sera
prélevée
sur
Particle
6574
« Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
»
du
budget
2020.
Fait
et délibéré,
le 20
novembre
2020
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Thierry
MICHAL
_ REPUBLIQUE FRANCAISE Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de
membres
:
Séance
du
20
novembre
2020
En
exercice:
15
Présents
:
13
N°
2020/11/03
Votants
:
13
Pouvoir
:
00
Convocation
: 10
novembre
2020 L'an
deux
mille
vingt
le
vingt
novembre,
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
polyvalente,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
MICHAL,
Maire.
Présents
:
Thierry
Michal
—
Vincent
Gelas
-
Fabienne
Imbert
—
Christian
Beguet
—
Nathalie
Feltrin
—
Bruno
Doucet-Bon
—
Philippe
Brunel
—
Jean-Marc
Gimaret
—
Christian
Feltrin
—
Bénédicte
Sainclair
—
Franck
Serrurier
—
Barbara
Monel
—
Stéfanie
Chartier Excusée
: Laurence
Wynarczyk
Absente
: Marion
Chaube
Secrétaire
de
séance
: C Beguet
OBJET
: Admission
en
créance
éteinte
de
loyer
suite
jugement
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le budget
2020,
Vu
la
décision
du
08
octobre
2019
de
la
commission
de
surendettement
d’élaborer
des
mesures
imposées
pour
donner
suite
à
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire,
concernant
notamment
une
dette
pour
des
impayés
de
loyer,
Vu
le recours
de
la commune
contre
cette
mesure
auprès
de
la commission
de
surendettement
de
l’Aïn,
Vu
le jugement
en
date
du
09
juillet
2020
du
tribunal
de
proximité
de
Trévoux
déclarant
le
recours
de
la
commune
recevable
mais
le
rejetant
sur
le
fond,
et
la
décision
de
la
commune
de
ne
pas
faire
appel,
Vu
la demande
de
constatation
d’extinction
de
créances
en
date
du
29
septembre
2020
du
trésorier
de
Thoissey
dans
le
cadre
de
cette
affaire
pour
un
montant
de
3
993,74
€,
Après
en
avoir
délibéré
et vote
à mains
levées,
à l'unanimité,
- ACCEPTE
l'admission
en
créance
éteinte
de
la somme
de
3 993,74
€ -_ DIT
que
cette
dépense
sera
comptabilisée
à l’article
6542
du
budget
2020.
Fait
et délibéré,
le 20
novembre
2020
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Thierry
MICH REPUBLIQUE FRANCAISE Département EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de membres
:
Séance
du
20
novembre
2020
En
exercice:
15
Présents
:
13
N°
2020/11/04
Votants
:
13
Pouvoir
:
00
Convocation
: 10
novembre
2020 L’an
deux
mille
vingt
le vingt
novembre,
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à
la salle
polyvalente,
sous
la présidence
de
Monsieur
Thierry
MICHAL,
Maire.
Présents
:
Thierry
Michal
— Vincent
Gelas
- Fabienne
Imbert
— Christian
Beguet
—
Nathalie
Feltrin
— Bruno
Doucet-Bon
— Philippe
Brunel
— Jean-Marc
Gimaret
—
Christian
Feltrin
—
Bénédicte
Sainclair
—
Franck
Serrurier
—
Barbara
Monel
—
Stéfanie
Chartier Excusée
: Laurence
Wynarczyk
Absente
: Marion
Chaube
Secrétaire
de
séance
: C Beguet
OBJET
: Convention
d’adhésion
au
service
de
paiement
en
ligne
PAYFIP
proposé
par
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
75
de
la loi
de
finances
rectificative
2017
du
28
décembre
2017
généralisant
l'offre
de
paiement
en
ligne
par
les
entités
publiques
à destination
de
leurs
usagers,
Vu
le décret
n°
2018-689
du
1°
août
2018
précisant
les
modalités
et le
calendrier
de
mise
en
œuvre
de
cette
obligation,
Vu
la mise
en
œuvre
progressive
et que
depuis
le 1%
juillet
2020,
les
collectivités
dont
le
montant
des
recettes
annuelles
est
supérieur
ou
égal
à 50
000
€
sont
concernées
par
cette
obligation,
Vu
le développement
d’une
solution
gratuite
appelée
PAYFIP,
par
la Direction
générale
des
finances
publiques
pour
aider
les
collectivités
à
répondre
à
l’obligation
et
permettant
à
l’usager
de
régler
ses
factures
à
n’importe
quel
moment,
de
n’importe
où,
que
ce
soït
par
carte
bancaire
ou
par
prélèvement
unique,
Considérant
que
la commune
est
concernée
par
l’obligation
par
l’échéance
du
1°
juillet
2020,
Considérant
que
l’adhésion
au
service
PAYFIP
se
fait
au
moyen
d’une
convention
entre
la
commune
et
la
DGFIP,
Après
en
avoir
délibéré,
et vote
à mains
levées,
à l’unanimité, ADHERE
au
service
paiement
en
ligne
des
recettes
publiques
locales
APPROUVE
la convention
d’adhésion
au
service
de
paiement
en
ligne
PYFIP
à passer
avec
la
Direction
générale
des
finances
publiques
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention,
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Fait
et
délibéré,
le 20
novembre
2020
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Thierry
MICHAL
FX
\
{us f {à / REPUBLIQUE FRANCAISE Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de membres
:
Séance
du
20
novembre
2020
En
exercice:
15
Présents
:
13
N°
2020/11/05
Votants
:
13
Pouvoir
:
00
Convocation
: 10
novembre
2020 L'an
deux
mille
vingt
le vingt
novembre,
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la salle
polyvalente,
sous
la présidence
de
Monsieur
Thierry
MICHAL,
Maire.
Présents
: Thierry
Michal
— Vincent
Gelas
- Fabienne
Imbert
— Christian
Beguet
—
Nathalie
Feltrin
—
Bruno
Doucet-Bon
—
Philippe
Brunel
—
Jean-Marc
Gimaret
—
Christian
Feltrin
— Bénédicte
Sainclair
— Franck
Serrurier
— Barbara
Monel
— Stéfanie
Chartier Excusée
: Laurence
Wynarczyk
Absente
: Marion
Chaube
Secrétaire
de
séance
: C Beguet
OBJET
: Convention
relative
à l’alignement
de
l’allocation
de
vétérance
versée
aux
anciens
sapeurs-pompiers
volontaires
sur
l’allocation
de
fidélité
et
à
son
financement
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°
2014/11/06
du
21
novembre
2014
décidant
d’aligner
le montant
de
l’allocation
vétérance
versée
aux
anciens
sapeurs-pompiers
volontaires
sur
le
montant
de
l’allocation
de
fidélité,
de
prendre
en
charge
à compter
du
1°
janvier
2015
la
dépense
correspondante
au
prorata
de
la
population
DGF
de
la
commune
et
d’autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
Service
départemental
d’incendie
et
de
secours
de
l’Ain
(SDIS)
avec
une
durée
correspondant
à
la
durée
du
mandat
non
renouvelable,
Vu
la caducité
de
la convention
au
31
décembre
2020,
Vu
la demande
du
SDIS
de
renouveler
la convention
à compter
du
1%
janvier
2021
avec
une
durée
restant
à
définir,
en
sachant
que
la
convention
initiale
prévoyait
une
entrée
en
vigueur
au
1°
janvier
2013
pour
une
durée
de
20
ans,
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
10
ans,
Considérant
l’importance
de
l’allocation
de
vétérance
pour
les
anciens
sapeurs-pompiers
volontaires,
Considérant
qu’il
serait
opportun
de
s’aligner
sur
la durée
de
la convention
cadre, Après
en
avoir
délibéré
et vote
à mains,
DECIDE,
à l’unanimité,
de
renouveler
la convention
relative
à l’alignement
de
l’allocation
de
vétérance
versée
aux
anciens
sapeurs-pompiers
volontaires
sur
l’allocation
de
fidélité
et à
son
financement,
à compter
du
1°
janvier
2020
DECIDE,
par
7 voix
pour
et 6
voix
contre,
de
s’aligner
sur
la durée
de
la convention
cadre
(20
ans
à partir
du
1°
janvier
2013)
donnant
une
durée
de
douze
ans
à partir
du
1%
janvier
2021,
avec
une
tacite
reconduction
pour
dix
ans
AUTORISE,
à l’unanimité,
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
DIT,
à l’unanimité,
que
chaque
année
le montant
de
l’allocation
à verser
au
SDIS
de
l’Aiïn
sera
inscrite
au
budget
de
la
commune.
Fait
et
délibéré,
le 20
novembre
2020
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Thierry
V2
L
/
&
LA
s À
ee
L REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de membres
:
Séance
du
20
novembre
2020
En
exercice:
15
Présents
:
13
N°
2020/11/06
Votants
:
13
Pouvoir
:
00
Convocation
: 10
novembre
2020 L’an
deux
mille
vingt
le vingt
novembre,
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
polyvalente,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
MICHAL,
Maire.
Présents
: Thierry
Michal
— Vincent
Gelas
- Fabienne
Imbert
— Christian
Beguet
—
Nathalie
Feltrin
— Bruno
Doucet-Bon
— Philippe
Brunel
— Jean-Marc
Gimaret
—
Christian
Feltrin
— Bénédicte
Sainclair
— Franck
Serrurier
— Barbara
Monel
— Stéfanie
Chartier Excusée
: Laurence
Wynarczyk
Absente
: Marion
Chaube
Secrétaire
de
séance
: C Beguet
OBJET
: Loyer
des
commerces
* réduction
dans
le
cadre
de
la
crise
sanitaire
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°
2020/07/02
du
03
juillet
2020
décidant
d’accorder
une
réduction
des
loyers
d’avril
et
mai
pour
les
commerces
dans
la
commune
est
propriétaire
des
murs,
Vu
le décret
n°
2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
de
nouvelles
mesures
pour
faire
face
à l’épidémie
de
covid-19
dans
le cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire
réinstauré
depuis
le
17
octobre
2020,
Considérant
parmi
les
mesures
la fermeture
des
bars,
restaurants
et commerces
non
essentiels
tels
que
les
salons
de
coiffure,
Considérant
que
la commune
en
sa
qualité
de
propriétaire
doit
apporter
un
soutien
aux
commerces
frappés
par
les
mesures
de
fermeture
en
réduisant
le
montant
des
loyers,
Considérant
la proposition
de
la municipalité
d’accorder
une
réduction
sur
loyers
de
novembre
et
décembre
de :
- 70%
pour
le
Salon
de
coiffure,
- 30%
pour
le
Bar
Tabac
« Le
Détour
»
et
l’Epicerie/Bar/restaurant
«
Chez
Séverine
» Après
en
avoir
délibéré
et vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
DECIDE
la mise
en
place
d’une
nouvelle
réduction
des
loyers
dans
le cadre
de
l’épidémie
de
Covid-19
en
faveur
des
locaux
commerciaux
et commerces
impactés
dans
la commune
est
propriétaire
des
murs
FIXE
le montant
de
la réduction
du
loyer
à :
*
70%
pour
le
Salon
de
coiffure
*
30%
pour
le
Bar-Tabac
«
Le
Détour
»
et
l’Epicerie/Bar/restaurant
«
Chez
Séverine
».
DIT
que
la réduction
sera
appliquée
à partir
du
mois
de
novembre,
et pendant
la durée
effective
de
fermeture
totale
ou
partielle
des
commerces,
liée
à
la
crise
sanitaire.
Fait
et délibéré,
le 20
novembre
2020
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
:
PEN
MICHAL
LA