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Déliberation - Deliberation n° 2023 01 02
Document publié le Jeudi 30 juillet 1987 par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2023 01 02)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/02/2023
Département Haute Savoie Reçu en préfecture le 03/02/2023 à Arrondissement de Saint-Julien Pubié le 03/02/2023 - FT Canton de Gaillard ID : 074-217401538-20230130-DEL20230102-DE
DELIBERATION N° 2023-01-02
COMMUNE DE LUCINGES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-trois, le lundi 30 janvier à 19h30
Le conseil municipal de la commune de Lucinges, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie de Lucinges sous la présidence de Monsieur Le Maire, Jean-Luc SOULAT Elu secrétaire de séance : Jean-Yves BEUCHER
Présents : JL. SOULAT, L. BAUD, JY. BEUCHER, C. BURKI, P. CHARRIERE, A. CHICHER, M. CIAMPORCERO-BEAUQUIS, Y. DIEULESAINT, A. DROUX, A. FAVRAT, P. GERBAZ, E. JOVILLAIN, S. MARTY, I. MAUGET, C. MASCAGNI, V. MOUCHET, M. SARTON, D. SIMONEAU.
Absent : JP. LEMMO
Date de convocation du conseil municipal : 24/01/2023
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Délibération N° 2023-01-02 : Personnel communal — Approbation de la nouvelle convention d’adhésion à
l'offre de service du pôle santé au travail du CDG74
Vu les dispositions du code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°85-603 du 10 juin1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié et relatif à l’organisation des comités médicaux et aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ; Considérant d’une part que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents ;
Considérant d’autre part que la collectivité est tenue d’aménager les locaux et installations de service, de réaliser et maintenir les équipements de manière à garantir la sécurité des agents et des usagers, et de tenir les locaux dans un état constant de propreté et présentant l’ensemble des conditions d’hygiène et de sécurité nécessaire à la santé des personnes ;
Considérant enfin que la collectivité est tenue de désigner le ou les agents chargés d’assurer une fonction d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité ;
Vu le projet de convention intégrée d’adhésion décrivant les missions confiées au Centre de Gestion en matière
de santé au travail ;
Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré, à la majorité des
membres présents (Monsieur Aurélien Droux votant contre),
> Sollicite le Centre de Gestion de la Haute-Savoie pour bénéficier de l’ensemble des prestations du service de santé au travail qu’il propose aux collectivités dans le cadre de son service facultatif, et de la convention intégrée qui s’y attache ;
> Autorise Monsieur Le Maire à conclure la convention correspondante d’adhésion au service de santé au travail selon projet annexé à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré en séance
Le Secrétaire de Séance, Le Maire, Jean-Yves BEUCHER