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Procès Verbal - fichier=42
Procès Verbal - fichier=45
Procès Verbal - fichier=44
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Gueux.
Lien du pdf (Procès Verbal - fichier=44)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2025 COMMUNE DE GUEUX
La réunion a débuté le 24 juin 2025 à 20h sous la présidence du Maire, Monsieur RONSEAUX Jean-Pierre.
Membres présents (13) :
Monsieur Gaëtan BISTER
Madame Morgane BONNET
Monsieur Thierry BOUDILLET
Madame Hélène COLZY
Madame Brigitte HOURLIER
Monsieur Patrick MOUZON
Madame Florence PORTELETTE
Monsieur Jean-Pierre RONSEAUX
Monsieur Pierre-François SOUCHON
Monsieur Frédéric SAMAIN
Madame Frédérique PREVOST
Monsieur Guy ZAWADA
Madame Magalie TROYON
Membres absents représentés (5) :
Madame Laëtitia DEVULDER représentée par Monsieur Thierry BOUDILLET Monsieur Jacques MARIE représenté par Monsieur Jean-Pierre RONSEAUX Monsieur Nicolas VIGOUR représenté par Monsieur Patrick MOUZON Madame Pascale LAHAYE représentée par Madame Florence PORTELETTE Madame Marie MORETTI représentée par Madame Brigitte HOURLIER
Membres absents (1) :
Monsieur Laurent DEGODET
Nombre de votants (18) :
Secrétaire de séance : Hélène COLZY
Le quorum (plus de la moitié des 19 membres) étant atteint, la séance est ouverte.
Ordre du jour :
- _ DE202$ 47 : Approbation du procès-verbal de la séance du 10 juin 2025. - _ DE2025 48 : Approbation de l’APS de l’école élémentaire.
- DE2025 49 : Garantie des emprunts sur les macrolots 1 et 2.
- DE2025 50 : Garantie d’emprunt sur le macrolot 3.
- DE202$ 51 : Suppression du poste de rédacteur à 35h et création d’un poste de rédacteur à 39h.
- DE2025 52 : Approbation de l’offre relatif aux bâtiments modulaires de la Cantine. - DE2025 53 : Demande de subvention CLIMAXION CADRE DE VIE
- DE2025 54 : Décision modificative N°1 DE2025 47 — Approbation de la séance du 10 juin 2025
Après en avoir délibéré par 17 voix pour, le Conseil Municipal
Frédérique PREVOST ne participe pas au vote
APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 juin 2025.
[ DE2025 48 : Approbation de l’Avant-Projet Sommaire des travaux de l’école élémentaire |
Monsieur le Maire fait lecture des deux possibilités de notice relative aux travaux de l'école
élémentaire.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 voix pour,
APPROUVE l'Avant-Projet Sommaire (APS) pour la rénovation de l'école élémentaire.
DECIDE de lancer la phase APD (Avant-Projet Détaillé) selon l’estimation de l’APS annexé
à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce projet.
| DE2025 49 : Garantie des emprunts macrolot 1 et 2
Le Conseil Municipal de Gueux,
Vu le rapport établi par Monsieur RONSEAUX
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales
Vu l'article 2305 du Code civil ;
DELIBERE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 voix pour,
Article 1 : L'assemblée délibérante du Conseil municipal de Gueux accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d'un Prêt d’un montant total de 3 254 052 euros souscrit par PLURIAL-NOVILIA, ci-après l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 3 254 052 (trois millions deux cent cinquante-quatre mille cinquante-deux euros augmentés de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ce Prêt constitué de 8 Lignes de Prêt est destiné à financer une opération de construction de 20 logements situés à Gueux lotissement du Moulin à Vent, Macrolots 1&2
Article 2 : Les caractéristiques financières de chaque Ligne du Prêt sont les suivantes :
Ligne du Prêt 1
Ligne du Prêt: |PLS foncier
Montant : (826 402 (huit cent vingt-six quatre cent deux) euros
Durée totale :
Durée de la de 3 à 24 mois
phase de
préfinancement: |50 ans
- Durée de la
phase
d’amortissement :
Périodicité des [Annuelle
échéances :
Index : Livret A
Taux d'intérêt [Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt + 1.11 actuariel annuel : |%
Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction de la variation
du taux du Livret À sans que le taux d'intérêt puisse être inférieur à 0%
Profil Echéance prioritaire (intérêts différés) : si le montant des intérêts d’amortissement :\ca/culés est supérieur au montant de l'échéance, la différence est stockée sous forme d'intérêts différés
Modalité de k« Simple révisabilité » (SR),
révision :
Taux de de 0 % à 0,50 % maximum
progressivité de
l'échéance : (Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la
variation du taux du Livret À sans que le taux de progressivité puisse être
inférieur à 0 %.
Ligne du Prêt 2
Ligne du Prêt :
Montant :
PLS travaux
(734 987 (sept cent trente-quatre mille neuf cent quatre-vingt-sept) euros
Durée totale :
- Durée de la
phase de
préfinancement :
- Durée de la
phase
d’amortissement :
de 3 à 24 mois
40 ans
Périodicité des
échéances :
Annuelle
Index : Livret A
Taux d'intérêt
actuariel annuel :
Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt + 1.11
%
(Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret À sans que le taux d'intérêt puisse être inférieur à 0%
Profil Echéance prioritaire (intérêts différés) : si le montant des intérêts d’amortissement : lcalculés est supérieur au montant de l'échéance, la différence est stockée sous forme d'intérêts différés
Modalité de « Double révisabilité » (DR),
révision :
Taux de + __de-3 % à 0,50 % maximum (actualisable à l’émission et à la date progressivité de d’effet du Contrat de Prêt en cas de variation du taux du Livret A) l'échéance :
(Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret À sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.
Ligne du Prêt 3 Ligne du Prêt :
Montant :
CPLS
999 104 (neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille cent quatre) euros
Durée totale :
- Durée de la
phase de
- Durée de la
phase
préfinancement :
d’amortissement :
de 3 à 24 mois
40 ans
Périodicité des
échéances :
JAnnuelle
Index : Livret A
Taux d'intérêt
actuariel annuel :
Taux du Livret À en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt + 1.11 1%
(Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret À sans que le taux d'intérêt puisse être inférieur à 0% Profil
d’amortissement :
+ Echéance prioritaire (intérêts différés) : si le montant des
intérêts calculés est supérieur au montant de l'échéance, la
différence est stockée sous forme d'intérêts différés
progressivité de
l'échéance :
Modalité de K« Double révisabilité » (DR),
révision :
Taux de + __siDR : de -3 % à 0,50 % maximum (actualisable à l'émission et
à la date d’effet du Contrat de Prêt en cas de variation du taux du
Livret A)
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret À sans que le taux de progressivité puisse
être inférieur à 0 %.
Ligne du Prêt 4
Ligne du Prêt :
Montant :
PLUS Constructions Vertes Foncier
178 729 (cent soixante-dix-huit mille sept cent vingt-neuf) euros Durée totale :
- Durée de la phase
de préfinancement
de 3 à 24 mois
50 ans
- Durée de la phase
d’amortissement :
Périodicité des Annuelle
échéances :
Index : Livret A
Taux d'intérêt
actuariel annuel :
Taux du Livret À en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt +
(0.20 %
Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction de la
variation du taux du Livret À sans que le taux d'intérêt puisse être
inférieur à 0%
Profil e Echéance prioritaire (intérêts différés) : si le montant des d’amortissement : intérêts calculés est supérieur au montant de l'échéance, la différence est stockée sous forme d'intérêts différés
Modalité de «Simple révisabilité » (SR),
révision :
Taux de + de 0 % à 0,50 % maximum
progressivité de
l'échéance : (Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret À sans que le taux de progressivité puisse
être inférieur à 0 %.
Ligne du Prêt 5
Ligne du Prêt :
Montant :
PLUS Constructions Vertes Travaux
181 486 (cent quatre-vingt-un mille quatre cent quatre-vingt-six) euros
Durée totale :
- Durée de la phase
de préfinancement
de 3 à 24 mois
40 ans
- Durée de la phase
d’amortissement :
Périodicité des Annuelle
échéances :
Index : Livret A Taux d'intérêt
actuariel annuel :
Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt +
(0.20 %
(Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction de la
variation du taux du Livret À sans que le taux d'intérêt puisse être
inférieur à 0%
Profil
d’amortissement :
°__ Echéance prioritaire (intérêts différés) : si le montant des
intérêts calculés est supérieur au montant de l'échéance, la
différence est stockée sous forme d'intérêts différés
progressivité de
l'échéance :
Modalité de « Double révisabilité » (DR)
révision :
Taux de e__de-3 % à 0,50 % maximum (actualisable à l'émission et à la
date d’effet du Contrat de Prêt en cas de variation du taux du
Livret A)
(Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret À sans que le taux de progressivité puisse
Être inférieur à 0 %.
Ligne du Prêt 6
Ligne du Prêt :
Montant :
|PLAI foncier
115 474 (cent quinze mille quatre cent soixante-quatorze) euros
Durée totale :
- Durée de la
phase de
préfinancement :
- Durée de la
phase
d’amortissement :|
de 3 à 24 mois
50 ans
Périodicité des
échéances :
Annuelle
Index : Livret A
Taux d'intérêt
actuariel annuel :
Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt
-0.20 %
Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret À sans que le taux d'intérêt puisse être inférieur à 0%
Profil "Echéance prioritaire (intérêts différés) : si le montant des Id’amortissement : intérêts calculés est supérieur au montant de l'échéance, la
différence est stockée sous forme d'intérêts différés
Modalité de «Simple révisabilité » (SR),
révision : Taux de
progressivité de
H’échéance :
de 0 % à 0,50 % maximum
évision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la
variation du taux du Livret À sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.
Ligne du Prêt 7
Ligne du Prêt :
Montant :
PLAIÏ travaux
109 870 (cent neuf mille huit cent soixante-dix) euros
Durée totale :
- Durée de la phase
de préfinancement :
de 3 à 24 mois
40 ans
- Durée de la phase
d'amortissement :
Périodicité des Annuelle
échéances :
Index : Livret À
Taux d'intérêt
actuariel annuel :
Taux du Livret À en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt - 0.20] ns%e
Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction de la
variation du taux du Livret À sans que le {aux d'intérêt puisse être
inférieur à 0%
Profil
d’amortissement :
Echéance prioritaire (intérêts différés) : si le montant des intérêts
calculés est supérieur au montant de l'échéance, la différence est
stockée sous forme d'intérêts différés
progressivité de
l'échéance :
Modalité de k« Double révisabilité » (DR)
révision :
Taux de +. de-3 % à 0,50 % maximum (actualisable à l’émission et à la date d’effet du Contrat de Prêt en cas de variation du taux du
Livret A)
(Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret À sans que le taux de progressivité puisse
être inférieur à 0 %.
Ligne de prêt 8
Ligne du prêt :
[Montant :
PHB2.0 Constructions Vertes
108 000 (cent huit mille) euros Durée totale :
avec
(ère période de la phase
Id’amortissement :
- Durée de la phase
d’amortissement :
[24e période de la phase
d'amortissement :
- Durée de la phase
d’amortissement :
40 ans
20 ans
20 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index :
(1ère période de la phase
d'amortissement :
24e période de la phase
d'amortissement :
Taux fixe
Livret À
Taux d'intérêt actuariel annuel
(1ère période de la phase
d'amortissement
(24e période de la phase
d’amortissement :
0%
Taux du Livret A en vigueur à la date du premier jour de
la seconde période + 0,60 %
Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction
de la variation du taux du Livret À sans que le taux
d'intérêt puisse être inférieur à 0%
Profil d’amortissement
(1ère période d'amortissement :
|2"de période d'amortissement :
+ Différé d’amortissement
+ Amortissement prioritaire : l'échéance est égale
à la somme du montant de l'amortissement et des
intérêts.
Modalité de révision pour la
Dnde période d'amortissement :
k Simple révisabilité » (SR), Taux de progressivité de e 0%
échéance pour la 2" période
d'amortissement :
Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Contrat de Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Il est précisé que, si la durée de préfinancement retenue par l’Emprunteur est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de celle-ci et si cette durée est égale ou supérieure à douze (12) mois, les intérêts feront l’objet d’une capitalisation sauf si Emprunteur opte pour le paiement des intérêts de la période.
Article 4 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Contrat de Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
DE2025 50 : Garantie d’emprunt sur le macrolot 3
Vu le rapport établi par Monsieur le Maire
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu
l'article 2305 du Code civil ;
Vu le Contrat de Prêt N° 174388 en annexe signé entre : PLURIAL NOVILIA ci-après l’emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 voix pour,
Article 1 :
L'assemblée délibérante de la Commune de GUEUX accorde sa garantie à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 1591765,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 174388 constitué de 4 Ligne(s)
du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 591 765,00 euros augmentés de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
10 Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Article 2 :
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
DE2025 51 — Suppression d’un poste de rédacteur territorial à 35 heures et création d’un poste de rédacteur territorial à 39 heures
Le Maire informe l’assemblée que compte tenu des nouvelles fonctions de Secrétaire Générale occupée par Mademoiselle MORIN, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi correspondant.
Cette modification concerne un emploi permanent de Rédacteur à temps complet (35h) créé par délibération en 2022 (del DE062022_ 38).
Le Maire propose à l’assemblée, conformément aux dispositions fixées aux articles L313-1 et L542-1 et suivants du Code général de la fonction publique, de supprimer le poste correspondant dont la durée du temps de travail est de 35/35ème et de créer simultanément le nouveau poste à 39/35è à compter du Ler juillet 2025.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique,
VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
VU la délibération N°DE062022_38 créant l’emploi de Rédacteur à raison de 35 heures hebdomadaires,
VU l’avis du Comité social territorial en date du 17 juin 2025,
VU le tableau des effectifs,
11 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 voix pour,
APPROUVE la création d'un emploi de Secrétaire Générale à 39/35ème
MODIFIE le tableau des effectifs
[ DE2025 52 - Approbation du marché relatif aux bâtiments modulaires de la cantine
Dans le cadre des travaux de rénovation du groupe scolaire et après mise en concurrence, un marché de fourniture de bâtiments modulaires pour l’école maternelle a été passé avec l’entreprise PREF’AUB.
Dans ce cadre, la réalisation de prestations similaires est confiée à l’entreprise PREF’AUB afin de fournir des bâtiments modulaires pour la cantine et le périscolaire pour un montant de
100 825,27 EHT.
Monsieur RONSEAUX présente le devis établi par l'entreprise PREF'AUB.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu l'article R2122-7 du Code de la Commande publique
Considérant la proposition commerciale de l'entreprise PREF'AUB, à hauteur de 100 825.27€
HT,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 voix pour,
DECIDE de retenir l'entreprise PREF'AUB citée ci-dessus pour la fourniture de modulaires pour un total de 100 825.27€ HT.
AUTORISE le Maire à passer commande et signer tout document se rapportant à l'affaire
12 [ DE2025 53 — Demande de subvention CLIMAXION CADRE DE VIE J
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Région Grand Est, par le biais du dispositif CLIMAXION CADRE DE VIE- REGION, peut subventionner une partie de la construction du pôle périscolaire afin de répondre aux objectifs de Reims :
+ Créer, développer, améliorer le service à la population, en particulier par la construction de locaux d’activités et de restauration périscolaires
e__ Limiter les apports solaires dans le bâtiment.
+ Repenser l'aménagement intérieur et limiter les apports internes.
+ Limiter la surchauffe des abords en repensant l'aménagement extérieur. + Sensibiliser et impliquer les usagers du bâtiment pour le confort d'été.
La Commune souhaite inscrire le projet dans le cadre du plan de relance de l’État avec la volonté d’une démarche durable par le biais d’un bâtiment passif du pole périscolaire AAP CLIMAXION ou démarche E+C-
Le projet de construction du pôle périscolaire est estimé à 2 220 000 € HT et suit le plan de financement suivant :
Coût du projet 2 220 000 €
Subventions demandées
CAF 300 000 €
DETER 201 200 €
CLIMAXION -— Cadre de vie 160 000 €
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 voix pour,
AUTORISE Monsieur le Maire à débuter l'opération de construction du pôle périscolaire
SOLLICITE auprès de la région par le biais du dispositif CLIMAXION, une aide financière pour soutenir le projet
[ DE2025 54 — Décision modificative N°1
Le budget montre un manque de crédit sur les opérations d'investissement suivantes :
+ __216 - Complexe sportif: - 3 096,32 €
+ 222 - Stade Just Fontaine : - 4 592,00 €
Considérant que le budget initialement voté pour l'opération 216 s'élève à 20 000 € contre 23 096.32 € de dépenses relatives à la réfection des tennis couverts et des peintures.
13 Considérant que le budget initialement voté pour l'opération d'investissement s'élève à 10 000€ contre 14 592€ de dépenses relatives à l'entretien des terrains naturel et synthétique.
Il est proposé d'effectuer les transferts de crédits suivants :
Section Article Libellé Montant
DI - OP 216 2135 TENNIS COUVERT H-3 300€
DI - OP 222 2181 TERRAINS DE FOOT H-4 700€
DI - OP 196 2128 OPERATION DE VOIRIE - 8 000€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 voix pour,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux transferts de 8 000 € depuis l'opération 196 vers les opérations 216 et 222 pour un montant respectif de 3 300 € et 4 700 €
Points divers :
Tirage au sort des jurés d’assise :
- Monsieur DUBOIS Bastien et Monsieur ABS Olivier ont été tirés au sort.
Réaménagement de l’avenue de la Gare :
- Dans le cadre du projet de réaménagement de l’avenue de la Gare, plusieurs modifications sont prévues permettant de végétaliser d’avantage cette artère et de réduire la vitesse des automobilistes. Pour cela, certaines places de parking seront supprimées, jugées trop nombreuses par rapport aux besoins réels, au profit d’une végétalisation des abords. Quant à la vitesse, plusieurs aménagements seront mis en place tels que la réduction de la giration au niveau de l’intersection entre le CD27 et l’avenue de la Gare, la réduction de la largeur de la chaussée et l’ajout d’un plateau surélevé. Afin d’inclure et d’avertir les résidents de l’avenue de la Gare dans ce projet, une réunion d’information est à prévoir au dernier trimestre 2025.
Modification de la circulation :
- Les différents travaux ont entrainé la modification de la circulation dans certains
axes de la Commune :
o Rue du Moutier : coupée au niveau des écoles, rendant la circulation en
voiture impossible sauf pour les riverains. L’accès à pied aux écoles sera toujours possible.
o Rue de la Moufle : changement du sens de circulation.
o L'accès aux écoles ne sera possible que par les rues du Platane ou du Moutier via l’avenue de Reims.
Prochain conseil le 30 septembre 2025
Fin du conseil à 23h.
14 Madame Hélène COLZY
po Monsieur Jean-Pierre RONSEAUX
15