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Procès Verbal - fichier=42
Procès Verbal - fichier=45
Procès Verbal - fichier=140
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Gueux.
Lien du pdf (Procès Verbal - fichier=140)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
MARS
2025
COMMUNE
DE
GUEUX
La réunion
a débuté
le 04
Mars
2025à
20h
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
RONSEAUX
Jean-Pierre. Membres
présents
(13)
:
Madame
Morgane
BONNET
Monsieur
Thierry
BOUDILLET
Madame
Hélène
COLZVY
Monsieur
Laurent
DEGODET
Madame
Brigitte
HOURLIER
Madame
Pascal
LAHAYE
Monsieur
Jacques
MARIE
Monsieur
Patrick
MOUZON
Madame
Florence
PORTELETTE
Madame
Frédérique
PRÉVOST
Monsieur
Jean-Pierre
RONSEAUX
Madame
Magalie
TROYON
Monsieur
Nicolas
VIGOUR
Membres
absents
représentés
(6)
:
Monsieur
Gaëtan
BISTER
représenté
par
Monsieur
Jacques
MARIE
Madame
Laëtitia
DEVULDER
représentée
par
Madame
Brigitte
HOURLIER
Madame
Marie
MORETTI
représentée
par
Madame
Hélène
COLZV
Monsieur
Frédéric
SAMAIN
représenté
par
Monsieur
Thierry
BOUDILLET
Monsieur
Pierre-François
SOUCHON
représenté
par Nicolas
VIGOUR
Monsieur
Guy
ZAWADA
représenté
par
Madame
Frédérique
PRÉVOST
Membres
absents
(0)
:
Nombre
de
votants
(19) :
Secrétaire
de
séance
: Hélène
COLZY
Le
quorum
(plus
de
la moitié
des
19
membres)
étant
atteint,
la séance
est
ouverte.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Hélène
COLZY
Ordre
du
jour :
°
__DE2025
06
— Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
14/01/2025
e
_DE2025
07
-
Garantie
d'emprunt
2025
°
_DE2025
08 - Autorisation
de
signature
du Maire
de la convention
relative
à l’utilisation
du
Circuit
de
Gueux
e
DE2025
09
—
Avenant
relatif
à
la
mission
de
Maitrise
d'œuvre
pour
le
projet
de
rénovation
de
l'école
maternelle
et de
la construction
du
pôle
périscolaire
DE2025
10
- Nominations
des
correspondants
CNAS
Comité
National
d’Action
social)
DE2025
11
- Prorogation
du
prêt
n°2089
DE2025
12
- Demande
d'avance
de
crédits
budgétaires
DE2025
13
- Autorisation
de
signature
de
la
nouvelle
convention
de
répartition
des
charges
scolaires
avec
le Grand
Reims
e
DE2025
14
- Avance
de
subvention
pour
la Caisse
des
écoles | DE2025
06
: Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
14/01/2025
Après
en
avoir
délibéré
par
16
voix
pour,
le
Conseil
Municipal
Conseillers
Suÿra ee
;
Non
£
exprimés
Pour
Contre
Abstention
a
présents
:
participant
avec pouvoir
12
6
16
0
0
2
Madame
Florence
PORTELETTE
est absente.
Madame
Hélène
COLZY
et Madame
Frédérique
PREVOST
étant
absentes
au
Conseil
du
14
janvier
2025
ne participent pas
au
vote.
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
14 janvier
2025
DE2025
07
: Garantie
d’emprunt
2025
— prolongement
du
prêt
2089
Note
de
synthèse :
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le prêt
N°2089
d'un
montant
de
2
200
000
euros
doit
être
remboursé
le 20
mars
2025.
Pour
des
raisons
liées
aux
retards pris
dans
la contractualisation
des promesses
de
ventes prévues
sur
l'année
2025,
Monsieur
RONSEAUX
propose
de
reporter
le remboursement
du susdit prêt au
30 juin
2025,
date
à laquelle
la Commune
aura
en trésorerie
les
fonds
nécessaires.
Pour
cela,
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
la
délibération
suivante.
Il
précise
néanmoins
qu'il
s'agit
d'une
délibération
cadre,
qui
n'octroie
pas
de
garanties
mais permet
à
l'exécutif de
signer
le
ou
les
engagements
de
garanties
édités
lors
de
la demande
prorogation
du prêt
en
question.
Le
Groupe
Agence
France
Locale
a pour
objet
de participer
au financement
de
ses
Membres,
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
les
établissements
publics
locaux
(EPL)
(ci-
après
les Membres).
Institué par
les
dispositions
de
l’article
L.1611-3-2
du
CGCT
tel
que
modifié
par
l'article
67
de
la loi n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et à la
proximité
de
l'action publique
:
« Les
collectivités
territoriales,
leurs groupements
et les établissements publics
locaux peuvent
créer
une
société publique
revêtant
la forme
de
société
anonyme
régie par
le
livre
IT du
code
de
commerce
dont
ils
détiennent
la
totalité
du
capital
et
dont
l'objet
est
de
contribuer,
par
l'intermédiaire
d'une filiale,
à leur financement.
Cette
société
et sa filiale
exercent
leur
activité
exclusivement
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
groupements
et
des
établissements
publics
locaux.
Cette
activité
de
financement
est
effectuée
par
la
filiale
à
partir
de
ressources
provenant
principalement
d'émissions
de
titres financiers,
à l'exclusion
de
ressources
directes
de
l'Etat
ou
de
ressources
garanties par
l'Etat. Par
dérogation
aux
dispositions
des
articles
L.
2252-I
à
L.
2252-5,
L.
3231-4,
L.
3231-5,
L.
4253-I,
L.
4253-2
et
L.
5111-4,
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
les
établissements
publics
locaux
sont
autorisés
à
garantir
l'intégralité
des
engagements
de
la
filiale
dans
la
limite
de
leur
encours
de
dette
auprès
de
cette
filiale.
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
garantie
sont
précisées
dans
les
statuts
des
deux
sociétés.
»
Le
Groupe
Agence
France
Locale
est composé
de
deux
sociétés
:
.
L'Agence
France
Locale,
société
anonyme
à
directoire
ef
conseil
de
surveillance
;
.
L'Agence
France
Locale
—
Société
Territoriale
(la
Société
Territoriale),
société
anonyme
à conseil
d'administration.
Conformément
aux
statuts
de
la
Société
Territoriale,
aux
statuts
de
l'Agence
France
Locale
et
au
pacte
d'actionnaires
conclu
entre
ces
deux
sociétés
et
l’ensemble
des
Membres
(le
Pacte),
la
possibilité
pour
un
Membre
de
bénéficier
de
prêts
de
l'Agence
France
Locale,
est
conditionnée
à
l'octroi,
par
ledit
Membre,
d'une
garantie
autonome
à première
demande
au
bénéfice
de
certains
créanciers
de
l'Agence
France
Locale
(la
Garantie).
La
Commune
de
Gueux
a
délibéré
pour
adhérer
au
Groupe
Agence
France
Locale
le
er
décembre
2020.
L'objet
de
la
présente
délibération
est,
conformément
aux
dispositions
précitées,
de
garantir
les
engagements
de
l’Agence
France
Locale
dans
les
conditions
et
limites
décrites
ci-après,
afin
de
sécuriser
une
source
de
financement
pérenne
et
dédiée
aux
Membres.
Présentation
des
modalités
générales
de
fonctionnement
de
la
Garantie,
dont
le
modèle
est
en
annexe
à
la
présente
délibération
Objet
:La
Garantie
a pour
objet
de
garantir
certains
engagements
de
l’ Agence
France
Locale
(des
emprunts
obligataires
principalement)
à la
hauteur
de
l’encours
de
dette
du
Membre
auprès
de
l’ Agence
France
Locale.
Bénéficiaires
:La
Garantie
est
consentie
au
profit
des
titulaires
(les
Bénéficiaires)
de
documents
ou
titres
émis
par
l’ Agence
France
Locale
déclarés
éligibles
à la
Garantie
(les
Titres
Eligibles).
Montant
:Le
montant
de
la
Garantie
correspond,
à tout
moment,
et
ce
quel
que
soit
le
nombre
et/ou
le
volume
d'emprunts
détenus
par
le
Membre
auprès
de
l’Agence
France
Locale,
au
montant
de
son
encours
de
dette
(principal,
intérêts
courus
et
non payés
et
éventuels
accessoires,
le
tout,
dans
la
limite
du
montant
principal
emprunté
au
titre
de
l’ensemble
des
crédits
consentis
par
l’Agence
France
Locale
à la
Commune
de
Gueux
qui
n’ont
pas
été
totalement
amortis).
Ainsi,
si
le
Membre
souscrit
plusieurs
emprunts
auprès
de
l’Agence
France
Locale,
chaque
emprunt
s’accompagne
de
l’émission
d’un
engagement
de
Garantie,
quelle
que
soit
l’origine
du
prêt,
telle
que,
directement
conclu
auprès
de
l’AFL. Durée
:La
durée
maximale
de
la
Garantie
correspond
à
la
durée
du
plus
long
des
emprunts
détenus
par
le
Membre
auprès
de
l’Agence
France
Locale,
et
ce
quelle
que
soit
l’origine
des
prêts
détenus,
augmentée
de
45
jours.
Conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
Garantie
:Le
mécanisme
de
Garantie
mis
en
œuvre
crée
un
lien
de
solidarité
entre
l'Agence
France
Locale
et
chacun
des
Membres,
dans
la
mesure
où
chaque
Membre
peut
être
appelé
en
paiement
de
la
dette
de
l’Agence
France
Locale,
en
l’absence
de
tout
défaut
de
la
part
dudit
Membre
au
titre
des
emprunts
qu’il
a
souscrits
vis-à-
vis
de
l’Agence
France
Locale.
La
Garantie
peut
être
appelée
par
trois
catégories
de
personnes
:(i)
un
Bénéficiaire,
(ii)
un
représentant
habilité
d’un
ou
de
plusieurs
Bénéficiaires
et
(iii)
la
Société
Territoriale.
Les
circonstances
d’appel
de
la
présente
Garantie
sont
détaillées
dans
le
modèle
figurant
en
annexe
à la
présente
délibération.
Nature
de
la
Garantie
:La
Garantie
est
une
garantie
autonome
au
sens
de
l’article
2321
du
Code
civil.
En
conséquence,
son
appel
par
un
Bénéficiaire
n’est
pas
subordonné
à la
démonstration
d’un
défaut
de
paiement
réel
par
l’ Agence
France
Locale.
Date
de
paiement
des
sommes
appelées
au
titre
de
la
Garantie
:Si
la
Garantie
est
appelée,
le
Membre
concerné
doit
s’acquitter
des
sommes
dont
le
paiement
lui
est
demandé
dans
un
délai
de
5 jour
ouvré.
Telles
sont
les
principales
caractéristiques
de
la
Garantie
objet
de
la
présente
délibération
et
dont
les
stipulations
complètes
figurent
en
annexe.
Délibération
:
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
1611-3-2,
Vu
la
délibération
n°
2020-78,
en
date
du
ler
décembre
2020
ayant
approuvé
l’adhésion
à
l'Agence
France
Locale
de
la
Commune
de
Gueux,
Vu
les
statuts
des
deux
sociétés
du
Groupe
Agence
France
Locale
et
considérant
la
nécessité
d’octroyer
à l'Agence
France
Locale,
une
garantie
autonome
à première
demande,
au
bénéfice
de
certains
créanciers
de
l’Agence
France
Locale,
à
hauteur
de
l’encours
de
dette
de
la
Commune
de
Gueux,
afin
que
la
Commune
de
Gueux
puisse
bénéficier
de
prêts
auprès
de
l’Agence
France
Locale
;
Vu
le
document
décrivant
le
mécanisme
de
la
Garantie,
soit
le
Modèle
2016-1
en
vigueur
à
la
date
des
présentes. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
18
voix
pour,
Conseillers
sure
ges
;
Non
:
exprimés
Pour
Contre
Abstention
=.
présents
:
participant
avec
pouvoir
12
6
18
0
0
0
Madame
Florence
Portelette
est
absente
°
DECIDE
que
la
Garantie
de
la
Commune
de
Gueux
est
octroyée
dans
les
conditions
suivantes
aux
titulaires
de
documents
ou
titres
émis
par
l’Agence
France
Locale,
(les
Bénéficiaires)
:
°
Le
montant
maximal
de
la
Garantie
pouvant
être
consenti
pour
l’année
2025
est
égal
au
montant
maximal
des
emprunts
que
la
Commune
de
Gueux
est
autorisée
à
souscrire
pendant
l’année
2025,
°
La
durée
maximale
de
la
Garantie
correspond
à
la
durée
du
plus
long
des
emprunts
détenus
par
la
Commune
de
Gueux
pendant
l’année
2025
auprès
de
l’ Agence
France
Locale
augmentée
de
45
jours.
°
La
Garantie
peut
être
appelée
par
chaque
Bénéficiaire,
par
un
représentant
habilité
d’un
ou
de
plusieurs
Bénéficiaires
ou
par
la
Société
Territoriale
;et
e
Si
la
Garantie
est
appelée,
la
Commune
de
Gueux
s’engage
à s’acquitter
des
sommes
dont
le
paiement
lui
est
demandé,
dans
un
délai
de
5 jour
ouvré
;
°
Le
nombre
de
Garanties
octroyées
par
le
Conseil
municipal
au
titre
de
l’année
2025
sera
égal
au
nombre
de
prêts
souscrits
auprès
de
l’Agence
France
Locale,
dans
la
limite
des
sommes
inscrites
au
budget
primitif
de
référence,
et
que
le
montant
maximal
de
chaque
Garantie
sera
égal
au
montant
tel
qu’il
figure
dans
l’acte
d’engagement.
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
pendant
l’année
2025,
à signer
le
ou
les
engagements
de
Garantie
pris
par
la
Commune
de
Gueux,
dans
les
conditions
définies
ci-dessus,
conformément
aux
modèles
présentant
l’ensemble
des
caractéristiques
de
la
Garantie
et
figurant
en
annexes
;
° _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
et
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
DE2025
08
:Autorisation
de
signature
du
Maire
de
convention
relative
à
la
l’utilisation
du
Circuit
de
Gueux
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu'une
demande
de
tournage
sur
le
site
du
circuit
de
Gueux
a
été
faite
par
la
société
ROISSON
PRODUCTION
en
date
du
7 février
2025.
A
des
fins
de
précisions,
le
tournage
se
déroulant
sur
trois
jours
durant
la
période
du
24
au
28
juillet
2025,
cela
entrainerait
la
fermeture
de
la
D27
pour
des
raisons
de
sécurité.
Monsieur
le
Maire
souhaiterait
se
détacher
de
la
convention
précédemment
établie
avec
l’association
Les
Passionnés
du
Circuit
de
la
Marne
pour
toutes
les
demandes
adressée
directement
à
la
Mairie.
Le
tarif
pour
l'année
2024
était
de
1000
euros
dans
le
cadre
de
la
convention
signée
avec
les
Passionnés
du
Circuit
de
la
Marne,
Monsieur
le
Maire
propose
de
l'actualiser
pour
ce
tournage
à
1200€
par
jour
d'occupation.
Enfin
pour
toutes
les
demandes
instruites
en
Mairie,
l'argent
collecté
sera
reversé
directement
sur
le
budget
des
Terres
du
Circuit,
permettant
de
financer
à terme
des
travaux
d'entretien
et
de
rénovation. Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
18
voix
pour,
Conseillers
Suÿra se
;
INon
:
exprimés
Pour
Contre
Abstention
ie
présents
:
participant
avec pouvoir
12
6
18
0
0
0
Madame
Florence
Portelette
est
absente
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
des
demandes
d'autorisation
relatives
à
l'utilisation
du
Circuit
de
Gueux.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
des
conventions
de
mise
à
disposition
temporaire
et
définit
du
Circuit
de
Gueux.
e
FIXE
le tarif journalier
de
location
à 1 200
€
DE2025
09
:Avenant
relatif
à la
mission
de
Maitrise
d'œuvre
pour
le
projet
de
rénovation
de
l'école
maternelle
et
de
construction
du
pôle
périscolaire
Arrivée
de
Madame
Florence
PORTELETTE
à 20h22
Dans
le
cadre
de
la
mission
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la
rénovation
de
l’école
maternelle
et
la
construction
du
pôle
périscolaire
de
Gueux,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
phase
Avant-
Projet
Définitif
(APD)
lors
de
la
séance
du
14
septembre
2022.
Le
forfait
provisoire
de
rémunération
du
maître
d’œuvre
avait
été
fixé
dans
l’acte
d’engagement
à 209
880
€
HT
pour
un
montant
prévisionnel
de
travaux
de
1 980
000
EHT
(valeur
mai
2021).
Or
il
convient,
selon
l’acte
d'engagement,
d’établir
un
avenant
au
contrat
de
maîtrise
d’œuvre
afin
d’arrêter
le
montant
de
la
rémunération
définitive
du
MOE
(maître
d’œuvre)
tenant
compte
de
l’évolution
de
l’étendue
de
la
mission,
de
son
degré
de
complexité
et
du
coût
prévisionnel
des
travaux
en
phase
APD.
Ajustements
apportés
au
programme
:
e
L'ensemble
de
la
partie
neuve
sera
en
béton,
murs
et
planchers
de
tous
les
niveaux,
en
appliquant
la
RE2020
e
Les
panneaux
photovoltaïques
recouvrent
l'intégralité
de
la
toiture
R+1
e
Le
chiffrage
VRD,
prend
en
compte
les
limites
de
clôtures
et
l'intégration
d'espaces
verts
complémentaires
en
remplacement
des
enrobés.
e
L'ensemble
des
faux-plafonds
de
l'existant
est
refait
à neuf.
e
Les
salles
d'activités
et
de
restauration
sont
protégées
par
des
brises
soleil
orientables
(BSO)
en
remplacement
des
Volets
Roulants.
e
Création
d’un
préau En
phase
APD,
le
coût
prévisionnel
des
travaux
HT
sur
lequel
s’engage
le
maître
d’œuvre
a été
arrêté
à
la
somme
de
2
796
000
€
HT
soit
3
355
200
€
TTC
(valeur
août
2022),
comparé
à 2
548
972,63
€
HT
(valeur
mai
2021
—
mois
m0
—
Index
BT01).
Conformément
à
l’article
6
de
l’acte
d'engagement,
le
coût
prévisionnel
des
travaux
étant
connu,
le
montant
définitif
de
la
rémunération
du
maître
d’œuvre
évolue
de
209
880
€
HT
à
214
905,04
€
HT
soit
257
886,05
€
TTC.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
un
avenant
pour
cette
mission
de
maîtrise
d'œuvre.
Après
avoir
entendu
Monsieur
le maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
19
voix
pour,
Conseillers
Sara
ee
;
Non
;
exprimés
Pour
Contre
Abstention
ne
présents
:
participant
avec
pouvoir
13
6
19
0
0
0
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
valider
l'avenant
n°1
pour
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
dans
le
cadre
du
projet
rénovation
de
l’école
maternelle
et
la
construction
du
pôle
périscolaire
pour
un
montant
forfaitaire
arrêté
à la
somme
de
214
905,04
€
HT
soit
257
886,05
€ TTC.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
ayant
rapport
à cette
affaire.
| DE2025
10
—- Nominations
des
correspondants
CNAS
Représentant
du
personnel,
le
CNAS
est
un
organisme
important
pour
les
salariés
des
collectivités
territoriales,
permettant
un
véritable
droit
d'accès
à l'aide
sociale
à travers
diverses
prestations,
à
savoir
des
avantages
loisirs
et
vacances,
des
renseignements
juridiques
ou
des
prêts. Conformément
aux
statuts
du
CNAS
et
en
accord
avec
l'organisation
paritaire
qui
fonde
la
mission
originelle
du
CNAS,
Monsieur
le
Maire
invite
les
membres
de
l'assemblée
à désigner
un
délégué
des
élus
et
un
délégué
des
agents,
en
remplacement
de
Madame
Vickie
SEVIN
ayant
quitté
la
collectivité
en
date
du
31
décembre
2024.
En
application
du
règlement
de
fonctionnement
du
CNAS,
il
est
nécessaire
de
désigner
un
correspondant,
chargé
d'assurer
le
relais
entre
les
bénéficiaires
des
prestations
et
de
faciliter
la
prospection
et
les
échanges
des
correspondances.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
19
voix
pour, Suffrages
NS
COROAS
exprimés
Pour
Contre
Abstention
DE
présents
;
participant
avec
pouvoir
13
6
19
0
0
0
e
APPROUVE
la nomination
des
délégués
suivants
:
>
Délégué
pour
le collège
des
élus
: Madame
Brigitte
HOURLIER.
>
Délégué
pour
le collège
des
agents
: Madame
Emmanuelle
MORIN.
>
Correspondant
Cnas
: Madame
Emmanuelle
MORIN.
| DE2025
11 — Prorogation du prêt 2089
Monsieur
RONSEAUX
rappelle
la
délibération
du
22/02/2022
et
la
souscription
du
prêt
relais
n°2089
auprès
de
l’Agence
France
Locale
dans
le
cadre
de
la
vente
de
lots,
aux
conditions
suivantes
:
e
Montant
du
prêt
relais
: 2 300
000
Euros
e
Date
de
déblocage
: 21
mars
2022
e
Date
de
remboursement
: 20
mars
2025
e
Durée
: 3
ans
e
Taux
: 0,7450%
trimestriel
exact/360
e
Amortissement
: in
fine
e
Frais
de
dossier
: Néant
e
Commission
d'engagement
: Néant
Compte
tenu
du
retard
pris
dans
la
vente
des
lots
suite
à un
recours,
il
est
proposé
au
Conseil
de
demander
la
prorogation
de
ce
prêt
relais
jusqu’au
20
mars
2026.
Après
avoir
pris
connaissance
des
différentes
offres,
après
avoir
pris
connaissance
en
tous
ses
termes
de
l’offre
établie
par
l’Agence
France
Locale,
Société
Anonyme
à
Conseil
de
Surveillance
et
Directoire,
dont
le
siège
social
est
situé
à Tour
Oxygène
—
112
Rue
Garibaldi,
69006
Lyon,
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Lyon
sous
le
numéro
799
379
649,
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
19
voix
pour,
Conseillers
Supra
ae
:
Non
À
exprimés
Pour
Contre
Abstention
es
présents
-
participant
avec
pouvoir
13
6
19
0
0
0
°
AUTORISE
Monsieur
Jean-Pierre
RONSEAUX
à
signer
l’avenant
au
contrat
de
prêt
n°2089
de
l’ Agence
France
Locale
selon
les
caractéristiques
suivantes
: Article
1
: Principales
caractéristiques
du
prêt
°
Montant
du
contrat
de
prêt
: 1 300
000
EUR
(Un
million
trois
cent
mille
euros)
e
Date
de
début
: 20
mars
2025
e
Date
de
fin
: 20
mars
2026
+
Durée
Totale
: 1
an
e
Taux
Fixe
: 2.87%
e
Fréquence :
trimestrielle
e
Mode
d'amortissement
: in
fine
e
Base
de
calcul
: Base
exact/360
Article
2
: Etendue
des
pouvoirs
du
signataire
Monsieur
Jean-Pierre
RONSEAUX,
Maire
de
la
Commune
de
GUEUX
est
autorisé
à signer
le
contrat
de
prêt
dont
le
projet
est
annexé
à
la
présente
délibération
et
est
habilité
à
procéder
ultérieurement,
sans
autre
délibération
et
à
son
initiative,
à toutes
formalités,
à prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
et
reçoit
tous
pouvoirs
à cet
effet.
DE2025$
12
— Demande
d’avance
de
crédits
budgétaires
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
DE2025
04
prise
au
précédent
conseil
en
date
du
14
janvier
2025
quant
à l'ouverture
des
crédits
budgétaires
par
anticipation
sur
la
section
dépenses
d'investissement. Le
budget
étant
voté
par
opération,
le
centre
des
finances
publiques
de
Fismes
a demandé
que
les
opérations
concernées
soient
renseignées
sur
la
délibération.
Aussi
les
restes
à réaliser
ne
pouvant
pas
être
utilisés
pour
payer
des
dépenses
prévues
pour
l'année
2025,
Monsieur
le
Maire
souhaite
ouvrir
davantage
de
crédits
afin
de
pouvoir
payer
les
prestations
d'Agencia
relatives
aux
travaux
de
rénovation
de
la
salle
multi-activités
et
du
groupe
scolaire.
Pour
rappel
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'articles
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:Articles
L1612-1
modifié
par
la
LOI
N°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.37
(VD)
et
précise
que
dans
le
cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1%
janvier
de
l’exercice
auquel
il
s’applique,
l’exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l’adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu’à
l’adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l’absence
d’adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au 10 remboursement
de
la
dette.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à l’ouverture
des
crédits
des
dépenses
d’investissement,
afin
de
pouvoir
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
selon
le
maximum
ci-dessous
:
Chapitre
oulCrédits
votés
au
BP
initialCrédits
maximums
pouvant
être
opération
en
2024
ouvert
Chapitre
21
326
618€
81
654.5€
Chapitre
23
529
000€
132
250€
Le
conseil
municipal
souhaite
ouvrir
des
crédits
à
hauteur
de
35
000€
sur
le
chapitre
21
et
de
125
000€
sur
le
Chapitre
23
répartit
de
la
sorte
sur
les
opérations
suivantes
:
e
Chapitre
21 :
o
Opération
153
- Mairie
: 5 000
€
o
Opération
215
- Bâtiment
communaux
: 25
000
€
o
Opération
216
- Complexe
sportif
: 5 000
€
e
Chapitre
23 :
o
Opération
189
- Rénovation
groupe
scolaire
: 85
000
€
o
Opération
192
- Salle
multi
activités
: 40
000
€
O
Le
Conseil
municipal
s'engage
à reprendre
ces
crédits
ouverts
sur
le budget
primitif de
l'année
2025. Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
19
voix
pour,
Conseillers
Suÿ
ae
;
Non
;
exprimés
Pour
Contre
\Abstention
+
présents
;
participant
avec
pouvoir
13
6
19
0
0
0
° _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à l'ouverture
des
crédits
mentionnés
DE2025
13
—
Autorisation
de
signature
de
la
nouvelle
convention
de
répartition
des
charges
scolaires
avec
le
Grand
Reims
Il
est
rappelé
que
la
commune
de
Gueux
a
gardé
sa
compétence
scolaire,
alors
que
les
communes
de
Thillois
et
Vrigny
ont
délégué
leur
compétence
au
Grand
Reims.
La
présente
convention
reprend
les
mêmes
modalités
d'accueil
des
enfants
des
communes
de
Thillois
et
Vrigny
scolarisés
de
droit
dans
les
écoles
de
Gueux
sans
faire
de
demande
de
dérogation.
A
ce
titre
ils
bénéficient
de
l'ensemble
des
structures
périscolaires
et
extra-scolaires
aux
mêmes
tarifs
11 que
ceux
de
Gueux.
Ainsi,
le Grand
Reims
participe
aux
frais de fonctionnement
et d'investissement
pour
les enfants
de
ces
deux
communes
et
reverse
un
montant
par
enfant
en
fin
d'année
correspondant
aux
dépenses
de
l'année
n-1.
Il
s'agit
donc
de
reconduire
la
convention
de
répartition
des
charges
financières
du
regroupement
intercommunal
de
Gueux
signée
le
15
septembre
2022
et
échue
au
31
août
2024.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
19
voix
pour,
Conseillers
Garages
:
Non
:
exprimés
Pour
Contre
Abstention
Fe
presents
;
participant
avec
pouvoir
13
6
19
0
0
0
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à reconduire
et
à signer
ladite
convention
DE2025
14
—
Avance
de
subvention
pour
la
Caisse
des
écoles
J
Monsieur
RONSEAUX
rappelle
que
sont
mandaté
en
priorité
les
paies
des
agents
ainsi
que
les
prestataires
extrascolaires.
Une
fois
l'ensemble
de
ces
prestations
payées,
les
crédits
en
trésorerie
ne
sont
plus
suffisants
pour
régler
les
factures
relatives
à la
restauration
des
enfants.
Afin
de
pouvoir
procéder
au
règlement
des
factures
du
Collège
Raymond
Sirot
et
de
la
société
Alsacienne
de
Restauration,
Monsieur
RONSEAUX
propose
de
verser
par
anticipation
un
acompte
de
la
subvention
allouée
chaque
année
à la
Caisse
des
écoles.
La
totalité
des
factures
en
attente
de
paiement
s'élève
à
27
540
€,
le
solde
de
la
trésorerie
ne
permet
pas
de
couvrir
l'ensemble
de
ces
dépenses.
Ainsi
Monsieur
le
Maire
propose
les
mouvements
comptables
suivants
:
COMMUNE
DE
GUEUX
CAISSE
DES
ECOLES
DE
GUEUX
Section
Dépenses
de
fonctionnement
Recettes
de
fonctionnement
Chapitre
65
74
Article
657361
74741
Montant
30
000
euros
30
000
euros
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
Considérant
que
la
Commune
de
Gueux
souhaite
verser
une
subvention
pour
le
bon
fonctionnement
de
la
Caisse
des
écoles
d'un
montant
de
80
000€,
subvention
qui
sera
inscrite
au
budget
2025.
12 Considérant
que
la
Caisse
des
écoles
doit
pouvoir
fonctionner
avant
le
vote
du
budget
communal, Considérant
qu'une
avance
de
30
000
euros
permettrait
de
régler
les
factures
en
attente
de
paiement, Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
19
voix
pour,
Conseillers
sure
:
Non
;
exprimés
Pour
Contre
Abstention
Fe
présents
:
participant
avec pouvoir
13
6
19
0
0
0
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à verser
par
anticipation
le
versement
de
40
000
euros
sur
le
budget
de
la
Caisse
des
écoles
S’ENGAGE à reporter
les
crédits
ouverts
au
budget
2025.
Points
divers : Terres
du
Circuit
Par un arrêt de la cour
d'appel
de Reims
en date
du 28 janvier
2025,
suite
à une
procédure
en
"appel
à bref délai"
intentée
par
la Commune
afin
d'avoir
une
réponse
plus
rapide,
le
tribunal
a ordonné
l’expulsion
de
l’ACG
des
Terres
du
Circuit
et a condamné
l'ACG
à
payer
une
somme
de
2 000
€ à la Commune
de
GUEUX.
Monsieur
DEGODET,
Monsieur
RONSEAUX
et
Monsieur
SAMAIN
ont
récemment
rencontré
la
nouvelle
association
« Les
passionnés
du
Circuit
de
la
Marne"
pour
faire
un
point
par
rapport
à
la
convention
signée
il
y
a
un
an.
L'association
va
verser
à
la
commune,
au
titre
de
l'année
2024,
la
somme
de
930
€
qui
viendra
abonder
le
budget
des
Terres
du
Circuit.
Afin
de
conserver
un
minimum
d'entretien
des
grands
espaces
enherbés
sur
cette
propriété
communale
et
face
au
manque
de
matériels
adaptés
au
sein
de
la
nouvelle
association
des
Passionnés,
Monsieur
RONSEAUX
prend
l’engagement
d’assurer,
pour
l'année
2025,
l'entretien
du
site
par
la
commune,
notamment
la
tonte
de
l’espace
engazonné
derrière
les
stands,
tonte
qui
sera
faite
une
fois
par
mois.
Informations
sur
le réseau
d'eau
Concernant
les analyses
de
l’ARS,
les résultats
laissent
apparaître
des
taux
de pesticides
supérieures
aux
exigences
réglementaires
mais
restent
inférieures
aux
valeurs
définies
pour
en
limiter
les
usages
sanitaires
Des
recherches
de
nickel
et
de
plomb
ont
été
réalisées
chez
un
particulier
et
se
sont
révélées
supérieures
à
la
norme.
De
nouvelles
analyses
ont été demandées
par le Grand
Reïms
qui
s’est adressé
à Véolia.
Les
nouveaux
résultats
montrent
des
taux
de Nickel
et Plomb
conformes.
Dans
le périmètre
rapproché
du
champ
de
captage,
des
terrassements
en profondeur
ont
été
réalisés
par
un
cultivateur
pour
enfouir
de
l’enrobés.
La
commune
a demandé
que 13 ces
matériaux
soient
évacués
dans
une
déchèterie
spécialisée,
ce
qui
sera
fait
d’ici
mi-
avril.
°
Gestion
du
déboisement
dans
le
périmètre
du
champ
de
captage
Dans
le
périmètre
rapproché
du
champ
de
captage,
au
niveau
du
haut
du
Bois
de
la
Garenne,
un
nettoyage
a été
réalisé
sur
une
parcelle
privée
pendant
deux
ans
à la
suite
de
la
tempête
de
juin
2021
avec
valorisation
du
bois
tombé.
Tt
a été
replanté
en
acacia
au
printemps
2024.
Sur
ce
même
Bois
de
la
Garenne,
l’affouage
est
réalisé
depuis
2018
sur
6,4ha
appartenant
à la
commune,
ce
bois
n’ayant
jamais
fait
l’objet
d’un
nettoyage
depuis
la
tempête
de
décembre
1999.
II
y
a
en
moyenne
7
affouagistes
par
an
pour
un
hectare
nettoyé
par
an
et
100m3
de
bois.
e
Interconnexion
du
champ
de
captage
avec
Muizon
et
usine
de
traitement
Le
mot
« interconnexion
»
est
impropre.
Il
s’agit
de
privilégier
la
ressource
en
eau
de
Gueux
pour
alimenter
la
commune
de
Muizon
car
l’eau
issu
du
captage
de
Gueux
est
de
bien
meilleure
qualité
que
celle
de
Muizon.
Un
programme
d’action
est
programmé
sur
le
captage
de
Gueux
avec
la
mise
en
place
de
nouveaux
filtres
et
traitements,
Des
essais
pilotes
sur
le
site
seront
réalisés
pendant
plusieurs
mois
courant
2025.
Le
mauvais
emploi
du
terme
« interconnexion
»
sera
signalé
au
Grand
Reims
afin
que
désormais,
il
ne
soit
plus
employé
et
remplacé
par
« connexion
»
e
Tournage
rue
des
sablons
début
avril
- Déviation
et organisation
Un
tournage
de
nuit
d’un
film
aura
lieu
de
23h
à rue
des
Sablons
du
2
au
4
avril.
Des
déviations
seront
mises
en
place
dont
l’organisation
sera
prise
en
charge
par
la
production
e
Depuis
2024,
l’association
Jardin
Potager
Vergers
de
Gueux
entretien
des
parcelles
potagères
de
100m2
proposées
aux
habitants
de
la
commune
sur
le
terrain
occupé
anciennement
par
le
tir
à
l’arc
avenue
de
la
Belle
Image.
Monsieur
Vincent
Prévost
a
gentiment
labouré
le
terrain,
une
cabane
sert
d’abris
aux
outils
et
des
réserves
d’eau
sont
sur
place.
Il
y
avait
9 membres
en
2024,
2
en
plus
cette
année.
e
Aujourd’hui
4
mars
2025,
Madame
CORDIER
à
fêté
ses
100
ans.
Des
membres
du
conseil
se
sont
rendus
chez
elle
pour
participer
à cet
événement
remarquable.
Fin
des
débats
: 22h00
Madame
COLZY
Hélène
Monsieur
RONSEAUX
Jean-Pierre,
Secrétaire
de
séance
Maire
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