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Procès Verbal - fichier=83 Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Gueux. Lien du pdf (Procès Verbal - fichier=83)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Banque, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DECEMBRE 2025 COMMUNE DE GUEUX

La réunion a débuté le 09 décembre 2025 à 20h sous la présidence du Maire, Monsieur RONSEAUX Jean-Pierre.

Membres présents (14) :

Monsieur Gaëtan BISTER

Monsieur Thierry BOUDILLET

Madame Hélène COLZY

Monsieur Laurent DEGODET

Madame Brigitte HOURLIER

Madame Pascale LAHAYE

Monsieur Jacques MARIE

Madame Frédérique PREVOST

Monsieur Jean-Pierre RONSEAUX

Monsieur Frédéric SAMAIN

Monsieur Pierre-François SOUCHON

Madame Magalie TROYON

Monsieur Nicolas VIGOUR

Monsieur Guy ZAWADA

Membres absents représentés (4) :

Madame Morgane BONNET représentée par Madame Magalie TROYON

Madame Laëtitia DEVULDER représentée par Madame Brigitte HOURLIER Monsieur Patrick MOUZON représenté par Monsieur Jean-Pierre RONSEAUX Madame Florence PORTELETTE représentée par Madame Hélène COLZY

Membres absents (1) :

Madame Marie MORRETI

Nombre de votants (18) :

Secrétaire de séance : Madame Hélène COLZY

Le quorum (plus de la moitié des 19 membres) étant atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

• DE2025 73 – Approbation du procès-verbal de la séance du 04 novembre 2025. • DE2025 74 – Bilan de la concertation relative à la mise en compatibilité du PLU. • DE2025 75 – Modification des modalités de l’affichage légal.

• DE2025 76 – Approbation des avenants relatifs aux travaux de la salle multi-activités. • DE2025 77 – Modalités de recrutement des agents recenseurs.

• DE2025 78 – Décision modificative N°3 du budget principal.

• DE2025 79 – Décision modificative N°1 du budget des cellules commerciales. • DE2025 80 – Approbation du rapport de gestion SPL Xdemat.

• DE2025 81 – Renouvellement de la convention de prestations intégrées SPL Xdemat. • DE2025 82 – Approbation de l’avant-projet définitif de l’école élémentaire. • DE2025 83 – Projet d’extension des terres du circuit « zone historique automobile ». • DE2025 84 – Demande de subvention pour la vidéoprotection.

Points divers :

• Historique des travaux sur le bâtiment du Circuit de GueuxLe Conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 voix pour,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 04 novembre 2025.

La Communauté urbaine du Grand Reims a prescrit la mise en compatibilité du PLU de GUEUX pour un projet de déchetterie.

Le dossier et un registre ont été mis à la disposition du public. Dix-sept observations ont été formulées dont la majorité concernent le projet déchetterie et non la procédure de mise en compatibilité du PLU.

En effet, il convient bien de distinguer la concertation menée dans le cadre du projet d’aménagement, de la présente concertation organisée dans le cadre de la procédure de mise en compatibilité du PLU.

C’est pourquoi, dans un souci de clarté et de transparence, le bilan des observations a été scindé en deux parties :

- Une partie relative aux observations concernant la mise en compatibilité du PLU de Gueux. - Une partie relative aux observations concernant le projet d’aménagement de la déchetterie. Cette distinction permet de répondre précisément aux différents niveaux de préoccupation exprimés par les administrés et les parties prenantes.

Après approbation de ce bilan par le conseil municipal ce jour, ce bilan sera porté devant le conseil communautaire du Grand Reims le 17 décembre 2025 qui devra à son tour l’approuver. Il sera alors communicable au public.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 103-3 et L. 104-2 et suivants, L. 153- 54 à L. 153-59,

Vu le Code de l’Environnement,

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Reims approuvé le 17 décembre 2016,

Vu le Plan Local d’Urbanisme de Gueux approuvé le 19 décembre 2019,

Vu la révision allégée N°1 du Plan local d’Urbanisme de Gueux approuvée le 27 mars 2025,

Vu la délibération n°DE2024 63 du Conseil Municipal de Gueux en date du 12 novembre 2024 demandant à la Communauté urbaine du Grand Reims de prescrire une procédure de mise en compatibilité du PLU avec une déclaration de projet pour la construction d'une déchetterie,

Vu son arrêté N°CUGR-DUPAACV-2025-002 du 26 juin 2024 prescrivant la mise en compatibilité du PLU de Gueux avec une déclaration de projet,

Vu la décision du Bureau communautaire n°BC-2025-40 du 17 juin 2025 définissant les modalités de concertation,

DE2025 73 - Approbation du procès-verbal de la séance du 04 novembre 2025.

DE2025 74 – Bilan de la concertation relative à la mise en compatibilité du PLU qui s’est déroulée du 14 au 18 novembre 2025.Vu la concertation ayant eu lieu en mairie de Gueux du 14 novembre 2025 au 28 novembre 2025 par la mise à disposition d’un registre papier et la publication d’un article sur l’application City All le 13 novembre 2025 informant les usagers de la concertation, ainsi que sur le site internet de la Communauté urbaine du Grand Reims où le registre était dématérialisé,

Considérant l'ensemble des remarques émises sur les registres annexés à la présente délibération,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 voix pour,

APPROUVE le bilan de la concertation mené lors de la mise en compatibilité du PLU de Gueux avec une déclaration de projet tel qu’annexé,

Arrivée de Madame Florence PORTELETTE à 20h30.

Monsieur le Maire rappelle que les modalités d'affichage ont été approuvées lors du Conseil du 14 juin 2019 via la délibération DE2022 36 : "A compter du 1er juillet 2022, le numérique devient la règle : la publicité des actes se fait sous format électronique. Cependant, pour les communes de moins de 3500 habitants, il y a la possibilité de procéder par affichage ou par publication sur papier."

Monsieur le Maire annonce l'évolution de ces modalités d'affichage suite à l'installation de la borne tactile Lumiplan. Cette borne tactile permet d'afficher numériquement les différents actes concernés par l'affichage légal.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 voix pour,

ADOPTE la modalité de publicité suivante : Publicité des actes de la Commune par affichage numérique.

CHARGE Monsieur le Maire d'accomplir toutes les actions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire expose ci-dessous les différents travaux supplémentaires dans le cadre de la rénovation thermique et de l'extension de la salle multi-activités :

LOT 1 VRD - Démolition - Gros œuvre

Montant du marché initial : 279 451,73€ HT.

DE2025 75 – Modification des modalités de l’affichage légal.

DE2025 76 – Approbation des avenants relatifs aux travaux de la salle multi-activités.• Avenant N°1 : Purge et rebouchage d'une fissure en dalle haute du rez-de-chaussée,

rebouchage du dallage sous les anciennes douches, maçonnerie de deux allèges (HT 80cm compris arase) et dépose de la faïence dans l'ancienne cuisine pour un montant de 3 886€ HT.

• Avenant N°2 : Modification de l'allée piétonne à l'arrière du bâtiment en raison du

déplacement de la porte d'accès du local technique, création d'un local de rangement supplémentaire, suppression du bardage métallique en façade arrière et remplacement de l'enduit monocouche pour un montant de 26 004,51€ HT.

• Avenant N°3 : Démolition de la cloison séparative entre la grande salle et les locaux

techniques et reconstruction d'un mur à ossature bois, y compris plancher bois, pour un montant de 44 209,57€ HT.

Montant du marché après avenants : 353 551,81€ HT, soit une plus-value de 26,52% par rapport au marché initial.

• Avenant N°4 : Reprise de l’allée par un mur de soutènement, enduits intérieurs sur murs en agglos pour un montant de 16 863,20€ HT.

LOT 3 - Menuiseries métalliques - Serrurerie

Montant du marché initial : 100 320€ HT.

• Avenant N°1 : Fourniture et pose d’une tôle d'habillage avec retour sur mur pour

tableaux intérieurs des fenêtres de la grande salle, pour un montant de 1 900€ HT.

Montant du marché après avenant : 102 220€ HT, soit une plus-value totale de 1,89% par rapport au marché initial.

LOT 4 - Isolation - Plafonds - Cloisons

Montant du marché initial : 94 381,49€ HT.

• Avenant N°1 : Doublages complémentaires suite au remaniement du plancher

technique suite aux démolitions, plafonds complémentaires et suppression d'absorbeurs acoustiques, pour un montant de 17 139,26€ HT.

Montant du marché après avenant : 111 520,75€ HT, soit une plus-value de 18,16% par rapport au marché initial.

LOT 5 - Menuiserie intérieure - Agencement

Montant du marché initial : 99 100,55€ HT.

• Avenant N°1 : Remaniement du plancher technique suite aux démolitions et ajout d'un

plancher technique au niveau du hall d'entrée, pour un montant de 2 498,38€ HT. • Avenant N°2 : Suite à la démolition de la cloison non-porteuse du local CTA et remplacement des portes existantes, mise en place d'habillages périphériques en médium dans la salle pour la protection des bas de doublage, pour un montant de 14 769,60€ HT.Montant du marché après avenants : 116 368,53€ HT, soit une plus-value de 17,42% par rapport au marché initial.

LOT 6 - Peintures - Sols souples

Montant du marché initial : 46 434,41€ HT.

• Avenant N°1 : Suppression de la barrière anti-remontée d'humidité, fourniture et pose

d'une chape fluide C20 Macro (compris polyane), pour un montant de 10 757,62€ HT.

Montant du marché après avenant : 57 192,03€ HT, soit une plus-value de 23,17% par rapport au marché initial.

LOT 7 - Carrelage - Faïence

Montant du marché initial : 16 660,27€ HT.

• Avenant N°1 : Carrelage et faïence complémentaires suite au remaniement du plancher

technique pour un montant de 8 059,06€ HT.

Montant du marché après avenant : 24 719,33€ HT, soit une plus-value de 48,37% par rapport au marché initial.

LOT 9 - Electricité - Courant fort - Courant faible

Montant du marché initial : 152 900€ HT.

• Avenant N°1 : Fourniture et pose d'un système de vidéo projection, fournitures et pose

de luminaires LED dans la grande salle en remplacement des luminaires existants pour un montant de 21 582,36€ HT.

Montant du marché après avenant : 174 482,36€ HT, soit une plus-value de 14,12% par rapport au marché initial.

DELIBERATION

Vu les montants des marchés signés avec les entreprises correspondantes,

Vu les articles du Code de la Commande Publiques,

Considérant la nécessité de réaliser les prestations supplémentaires,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 17 voix pour et 1 voix contre (Madame Frédérique PREVOST).

APPROUVE les avenants décrits ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces avenants.Monsieur le Maire précise que le recensement aura lieu du 15 janvier 2026 au 14 février 2026 :

• Trois agents recenseurs seront recrutés afin de réaliser les missions afférentes au

recensement sur l'ensemble de la Commune.

• Pour l'année 2026, la dotation allouée par l'Etat s'élève à 3 329 €.

• Monsieur Jacques MARIE, conseiller municipal, a été nommé coordinateur.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2122- 21 10°,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Considérant la possibilité de recruter comme vacataires des agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés,

Considérant que les opérations de recensement de population dans la commune correspondent à une mission spécifique pouvant donner lieu à ce type de recrutement,

Considérant qu'il est nécessaire de nommer un coordonnateur,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 17 voix pour et 1 abstention ( Monsieur Jacques MARIE)

AUTORISE le recrutement de trois vacataires pour assurer les missions spécifiques et ponctuelles liées aux enquêtes de recensement de la population pour la période allant du 15 janvier 2026 au 14 février 2026.

APPROUVE la rémunération des agents vacataires chargés du recensement en fonction des imprimés collectés :

• 1,06 € par bulletin individuel.

• 0,53 € par feuille de logement ou feuille de logement collectif.

• 21,30 € par journée de formation (2 séances).

• 5,08 € par bordereau de district.

• 100,54 € par tournée de reconnaissance.

APPROUVE la nomination de Monsieur Jacques MARIE en tant que coordonnateur et rémunéré au forfait de 20€ brut par heure.

APPROUVE le remboursement des frais de déplacement en dehors de l'agglomération communale en cas d'utilisation du véhicule personnel selon le barème en vigueur dans la fonction publique.

DE2025 77 – Modalités de recrutement des agents recenseurs.La présentation de l'état du budget a soulevé le manque de crédit sur la section fonctionnement. Les crédits au chapitre 14 n'ont pas été suffisamment crédités suite à l'annonce tardive de la mise en place de ce nouveau prélèvement DILICO (Dispositif de Lissage conjoncturel des recettes fiscales des Collectivités) pour aider au redressement des finances publiques.

L'article 739218 est donc déficitaire de 7 725€

Considérant que le chapitre 14 correspondant au prélèvement FNGIR s'élève initialement à 50 053€,

Considérant que les prélèvements Fexc correspondant à la taxe DILICO s'élèvent à 7 725€ au 03/12/2025,

Considérant que le dernier prélèvement correspondant du Fexc du mois de décembre s'élèvera à 1 545€, soit un total de 9 270€ pour l'année 2025,

Considérant que le chapitre11- article 626 présente une consommation de crédit moindre,

Il est alors proposé d'effectuer les transferts de crédits suivants :

Section Chapitre Article Montant

DF 014 - Atténuations de produits 739218 - Autres prélèvements + 9 270€

DF 011 - Charges à caractère général 626 - Frais postaux et frais de télécommunication - 9 270€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 voix pour,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux transferts de 9 270€ depuis le chapitre 011 vers le chapitre 014.

La présentation de l'état du budget a soulevé le manque de crédit sur la section fonctionnement. Les crédits au chapitre 16 n'ont pas été suffisamment crédités suite au report d'un prélèvement initialement prévu en 2024 sur l'exercice 2025.

L'article 1641 est donc déficitaire de 4 390€

Considérant que le chapitre 16 correspondant au remboursement de la part capital s'élève initialement à 78 000€,

Considérant que la part capitale de l'échéance N°11 du prêt 21/42 s'élèvent à 4783.08€,

DE2025 78 – Décision modificative N°3 du budget principal.

DE2025 79 – Décision modificative N°1 du budget des cellules commerciales.Considérant que le chapitre 23 - article 2313 présente l'absence de consommation de crédit sur l'année 2025,

Il est alors proposé d'effectuer les transferts de crédits suivants :

Section Chapitre Article Montant

DI 16 - Emprunts et dettes assimilées

1641 -

Emprunts en

euro

+ 4 800€

DI 23 - Immobilisation en cours 2313 - Constructions - 4 800€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 voix pour,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux transferts de 4 800€ depuis le chapitre 23 vers le chapitre 16.

Par délibération du 23 février 2016, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc…

A présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration de la société.

Par décisions du 25 mars 2025, le Conseil d’administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et donc l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa treizième année d’existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale.

Cette dernière, réunie le 24 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2024 et les opérations traduites dans ces comptes, après avoir entendu le commissaire aux comptes qui n’a formulé aucune remarque.

En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d’administration.

Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement (en particulier en assemblée spéciale) et individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL.

Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître :

• Un nombre d’actionnaires toujours croissant (3 340 au 31 décembre 2024),

• Un chiffre d’affaires de 1 482 722 €,

DE2025 80 – Approbation du rapport de gestion SPL Xdemat.• Et un résultat de 354 489 €, affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 1 677

465 €. Ce résultat, qui s’inscrit dans la continuité des résultats obtenus depuis 2020, s’explique par la progression constante du nombre de collectivités actionnaires de la société et de leur utilisation pérenne des outils de dématérialisation de la SPL depuis la crise sanitaire ainsi que par la poursuite des effets de la nouvelle organisation pour la gestion de l’assistance et désormais des développements mais également par la rémunération plus conséquente de placements bancaires.

Après examen, je prie le Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de me donner acte de cette communication.

DÉLIBÉRATION

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1,

Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,

Vu le rapport de gestion du Conseil d’administration,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 voix pour,

APPROUVE le rapport de gestion du Conseil d’administration, figurant en annexe, et de donner acte à M. le Maire de cette communication.

Par délibération du 23 février 2016, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-XDEMAT créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l'Aube et de la Marne, et rejoint ensuite par les départements de l’Aisne, la Haute-Marne, La Meuse, La Meurthe et Moselle et les Vosges afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme XMARCHES, XACTES, XPARAPH, XFLUCO, XCONVOC, XELEC, XSMS, ….

A cette fin, il a acheté une action de la société, désigné son représentant au sein de l'Assemblée générale, approuvé les statuts de la société SPL-XDEMAT et le pacte d'actionnaires, signé une convention de prestations intégrées et versé chaque année, une cotisation à la société.

Cette convention arrivant à expiration, il convient pour continuer à bénéficier des outils de dématérialisation proposés par la société, de la renouveler en signant une nouvelle convention.

Les tarifs de base de SPL-XDEMAT n'ont pas changé depuis sa création et de nouveaux outils sont chaque année, développés pour répondre aux besoins de ses collectivités actionnaires.

Après examen du projet de convention proposé pour une durée de 5 ans, je prie le Conseil de bien vouloir approuver la signature de cette convention avec la société SPL-XDEMAT.

Il convient de rappeler que la Collectivité exerce différents contrôles sur la société : - un contrôle direct via son représentant à l'Assemblée départementale,

DE2025 81 – Renouvellement de la convention de prestations intégrées SPL Xdemat.- un contrôle indirect via le représentant au sein du Conseil d'administration de la société SPL- XDEMAT, de toutes les collectivités actionnaires, membres de l'Assemblée spéciale du département, désigné après les dernières élections municipales. Ce représentant exerce durant son mandat, un contrôle conjoint sur la société au titre de l'ensemble des collectivités et groupements de collectivités actionnaires situés sur un même territoire départemental (autres que le Département) qu'il représente.

DELIBERATION

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-1, L. 1524-5 et L. 1531-1,

Vu les statuts et le pacte d'actionnaires de la société SPL-XDEMAT,

Vu le projet de convention de prestations intégrées,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 voix pour,

APPROUVE le renouvellement rétroactivement à compter de la date de fin de la précédente convention, pour 5 années, de la convention de prestations intégrées entre la Collectivité et la société SPL-XDEMAT, afin de continuer à bénéficier des outils de dématérialisation mis par la société à la disposition de ses actionnaires,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention correspondante dont le projet figure en annexe.

Lors de la réunion du 24 juin 2025, le Conseil municipal s'est vu présenter l'Avant-Projet Sommaire concernant la rénovation de l'école élémentaire.

L'Avant-Projet Définitif a été présenté en amont de ce Conseil, soit le 02 décembre par Nicolas PIERSON représentant de la société Agencia à laquelle nous avons délégués l'Assistance à Maitrise d'Ouvrage, ainsi que de Fabien PACE représentant le Cabinet d'architecture PPlus.

L'enveloppe financière est arrêtée à la somme de 2 495 000 € HT hors prestations intellectuelles et VRD aménagement extérieur, selon la répartition suivante annexée à la présente délibération

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 voix pour,

APPROUVE L'Avant-Projet Définitif de rénovation de l'école élémentaire.

DECIDE de lancer la consultation auprès des entreprises.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce projet.

DE2025 82 – Approbation de l’avant-projet définitif de l’école élémentaire

DE2025 83 – Projet d’extension des terres du circuit « zone historique automobile ».Délibération annulée

Cette délibération a été ajouté le jour même du Conseil municipal, avec l’accord des conseillers, elle n’a donc pas fait l’objet d’un envoi préalable pour lecture.

Pour rappel, il s’agit d’un projet de vidéoprotection envisagé sur la Commune de Gueux initié en 2025.

Par la délibération DE2023 24, la Commune a chargé le SIEM de la conduite technique et administrative du déploiement du système de vidéoprotection sur l'ensemble de son territoire. Le montant de l’opération est estimé à 148 500€ HT. La consultation est en cours par le SIEM. Dès validation de ce rapport une délibération sera prise par le Conseil municipal pour engager cette dépense.

Monsieur le Maire expose le projet de vidéoprotection envisagé sur la Commune de Gueux pour l'année 2025 afin de renforcer la surveillance dans les espaces publics.

Par la délibération DE2023 24, la Commune a chargé le SIEM de la conduite technique et administrative du déploiement du système de vidéoprotection sur l'ensemble de son territoire.

Le montant de l'opération 1 pour la fourniture du réseau de vidéoprotection est estimé à 148 500 € HT selon le plan de financement annexé,

Le montant de l'opération 2 pour le raccordement à la fibre optique est estimé à 45 000 € HT réalisé par Losange.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le projet peut être subventionné par le SIEM à hauteur de 1000€ par caméra dans la limite d’une enveloppe global de 250 000€

Après avoir délibéré, le conseil municipal par 17 voix pour et une abstention (Monsieur Thierry BOUDILLET).

SOLLICITE le SIEM à hauteur de 1000 € par caméra pour 19.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette demande.

Points divers :

Circuit de Reims-Gueux :

En novembre dernier, une souscription de 83.200€ concernant la restauration de la Tour des Restaurants a été lancée par la Commune, la Fondation du Patrimoine et Les Passionnés du Circuit de la Marne. Les travaux prévoient notamment la remise en place des fenêtres et la restauration des façades. Vous pouvez souscrire en vous rendant sur le site de la Fondation du Patrimoine https://www.fondation- patrimoine.org/les-projets/tour-des-restaurants-du-circuit-de-reims-gueux/57923

Pour rappel, cette souscription est la suite des nombreux travaux réalisés sur les Terres du Circuit depuis 2009, date où un budget annexe dédié à ce site a été créé au sein de la comptabilité communale. Par la suite, une convention avec l’ACG permettait à l’association d’abonder ce budget par l’intermédiaire des droits d’entrées et autres rémunérations qu’elle touchait pour la commune.

2000 : Achat des Terres du circuit par la Commune de GUEUX

DE2025 84 – Demande de subvention dans le cadre de la vidéoprotection2009 : Création d’un budget annexe communal « Terres du circuit »

2011 : Lancement de la souscription en vue de la restauration du Pavillon Lambert

Total dépenses : 20 176.41 € (diagnostic CHATILLON)

2012 : Total dépenses : 37 064.14 € (terrassement et parcours de santé)

2013 : Total dépenses : 527.79 € (petites réparations)

2014 : Total dépenses : 100.00 € (adhésion Fondation du patrimoine)

2015 : Total dépenses : 1 523.92 € (achats de matériaux)2016 : Total dépenses : 34 804.01 € (toiture et rampe escalier Tour des restaurants)

2017 : Total dépenses : 4 680.00 € (portes Pavillon Lambert)

2018 : Total dépenses : 12 622.81 € (fenêtres Pavillon Lambert)

2019 : Total dépenses : 9 874.26 € (restauration Pavillon Lambert)

2020 : Total dépenses : 33 359.40 € (rampes escaliers Tribunes)

2021 : Total dépenses : 0.00 €

2022 : Total dépenses : 0.00 €

2023 : Total dépenses : 0.00 €

2024 : Total dépenses : 3 432.00 € (frais avocat)

En résumé, le total des dépenses de travaux réalisés depuis 2009 par la Commune de GUEUX grâce au budget annexe Terre du Circuit est de 155 272.74 €.

Depuis le changement de l’équipe dirigeante de l’ACG en février 2020, aucun reversement de l’association au budget annexe n’a été effectué alors que la convention signée avec l’ACG le prévoyait. C’est la raison pour laquelle il n’y a pas eu de travaux.

En 2024, la signature d’une nouvelle convention avec l’association Les Passionnés du Circuit de la Marne a permis de nouveau la perception d’argent par la Commune. C’est pourquoi de nouveaux travaux sont prévus avec le lancement de cette souscription sous l’égide de la Fondation du patrimoine.

Pour finir, l’année 2026 fêtera le centenaire du Circuit les 12 et 13 septembre 2026. Des informations plus détaillées seront fournies dans le courant de l’année.

Fin du conseil à 22h20

Clôture de la séance 22h10