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Procès Verbal - fichier=123 Document publié le Mardi 10 février 2026 par la commune de Gueux. Lien du pdf (Procès Verbal - fichier=123)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2026 COMMUNE DE GUEUX

La réunion a débuté le 10 février 2026 à 20h sous la présidence du Maire, Monsieur RONSEAUX Jean- Pierre.

Membres présents (15) :

Monsieur Thierry BOUDILLET

Madame Hélène COLZY

Madame Brigitte HOURLIER

Madame Pascale LAHAYE

Monsieur Jacques MARIE

Monsieur Patrick MOUZON

Madame Marie MORETTI

Madame Florence PORTELETTE

Madame Frédérique PREVOST

Monsieur Jean-Pierre RONSEAUX

Monsieur Frédéric SAMAIN

Monsieur Pierre-François SOUCHON

Madame Magalie TROYON

Monsieur Nicolas VIGOUR

Monsieur Guy ZAWADA

Membres absents représentés (3) :

Monsieur Gaëtan BISTER représenté par Monsieur Jacques MARIE

Monsieur Laurent DEGODET représenté par Monsieur Jean-Pierre RONSEAUX Madame Laëtitia DEVULDER représentée par Madame Brigitte HOURLIER

Membres absents (1) :

Madame Morgane BONNET

Nombre de votants (18)

Secrétaire de séance :

Hélène COLZY

Le quorum (plus de la moitié des 19 membres) étant atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

• DE2026 08 – Approbation du procès-verbal de la séance du 13 janvier 2026 • DE2026 09 – Ligne de trésorerie sur le budget principal

• DE2026 10 – Prorogation du prêt relais N°2642 sur le budget Moulin à Vent • DE2026 11 – Proposition de nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales

Points divers :

• Etat d’avancement des projets

• Compte-rendu des activités de la médiathèque pour l’année 2025DE2026 08 – Approbation du procès-verbal de la séance du 13 janvier 2026

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 voix pour,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 13 janvier 2026

DE2026 09 – Ligne de trésorerie sur le budget principal

Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire par le Conseil, Madame Hélène Colzy ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptée.

Le Président de séance donne connaissance, aux Membres présents, du projet envisagé par la Collectivité, objet de la présente demande de financement, à savoir : Rénovation de l'école maternelle et extension du pôle périscolaire

Le Conseil municipal, après avoir délibéré par 18 voix pour

1° - Prend en considération et approuve le projet qui leur est présenté,

2° - Le Conseil Municipal décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du NORD EST à Reims, 25, rue Libergier, la mise en place d’une ligne de trésorerie d’un montant de 1 000 000 euros, pour une durée d’un an, utilisable par tranches de 15.000 € minimum. Remboursement anticipé possible à tout moment sans pénalités, paiement des intérêts par périodicités trimestrielles, indexés sur l’Euribor 3 mois + 0.90%.

Taux plancher = marge.

Commission d’engagement de 0.20%

3° - Ouvre au budget de l’exercice courant les crédits correspondants aux frais financiers,

4° - Prend l’engagement, au nom de la Collectivité, d’inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires au budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances ainsi que de créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances,

5° - Autorise la signature de tous les actes contractuels afférents à cette opération et confèrent, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à son représentant légal, Monsieur Jean-Pierre RONSEAUX, pour la réalisation de cette ligne de trésorerie, la signature du contrat à passer et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées.

DE2026 10 – Prorogation du prêt relais N°2642 sur le budget Moulin à Vent

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 14/03/2023 et la souscription du prêt relais n°2642 auprès de l’Agence France Locale dans le cadre de la vente de lots, aux conditions suivantes :

Montant du prêt relais 1 700 000 Euros

Date de déblocage 24 mars 2023

Date de remboursement 20 mars 2026Durée 3 ans

Taux 3,66% trimestriel exact/360

Amortissement in fine

Frais de dossier Néant

Commission d’engagement Néant

Indemnité remboursement anticipé Néant

Compte tenu du retard pris dans la vente des lots, il est proposé au Conseil de demander la prorogation de ce prêt relais sur 3 ans.

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des différentes offres, après avoir pris connaissance en tous ses termes de l’offre établie par l’Agence France Locale, Société Anonyme à Conseil de Surveillance et Directoire, dont le siège social est situé au 112 Rue Garibaldi, 69006 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 799 379 649,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 voix pour,

DECIDE d’autoriser Monsieur Jean-Pierre RONSEAUX, Maire, à signer l’avenant au contrat de prêt n°2642 de l’Agence France Locale selon les caractéristiques suivantes :

Article 1 : Principales caractéristiques du prêt

• Montant du contrat de prêt : 1 700 000 EUR (Un million sept cent mille euros)

• Date de début : 20 mars 2026

• Date de fin : 20 mars 2029

• Durée Totale : 3 ans

• Taux Fixe : 3.07%

• Fréquence : trimestrielle

• Mode d'amortissement : in fine

• Base de calcul : Base exact/360

Frais de dossier Néant

Commission d’engagement Néant

Indemnité remboursement anticipé Néant

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Monsieur Jean-Pierre RONSEAUX, Maire, est autorisé à signer le contrat de prêt dont les caractéristiques sont indiquées ci-dessus et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, à toutes formalités, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération et reçoit tous pouvoirs à cet effet.DE2026 11 – Proposition de nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales

Monsieur le Maire rappelle que cette commission est obligatoire et doit comprendre le Maire ou son représentant, un délégué de l'administration désigné par le Sous-Préfet et un délégué désigné par le Président du tribunal de Grande Instance (TGI).

Vu le décès de Monsieur Denis LEROY, auparavant délégué par le Président du Tribunal de Grande Instance,

Considérant que Monsieur Jacques MARIE, désigné délégué de l'administration, ne peut plus siéger par son statut de Conseiller municipal,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 voix pour,

PROPOSE à la nomination :

• Délégué de l'administration : Monsieur Christian OLIVE domicilié au 7 avenue de la

Belle Image - 51390 GUEUX.

• Délégué du Tribunal de Grande Instance : Monsieur Yves RHONÉ domicilié au 23

rue de la Hovette - 51390 GUEUX

Points divers :

Etat d’avancement des projets : fin février, ce sera la fin des travaux dans la salle du 1er étage de la salle multi-activités. Le sous-sol, aménagé pour l’école de musique Intermezzo et comprenant également deux salles pour les associations, verra la fin des travaux en mai. Une visite des locaux sera organisée le lundi 16 février 12h15 avec Intermezzo et les conseillers qui le désirent.

Ecole maternelle, tout avance et les délais devraient être tenus pour une rentrée en septembre. Pour l’école élémentaire, les classes seront transférées dans le bâtiment du périscolaire pendant l’année des travaux et sa cantine sera maintenue dans les bâtiments modulaires près du complexe sportif.

Médiathèque ; rapport annuel joint au PV.

Plantation : prévue dès cet automne, les plantations d’arbres au cimetière Derrière Moutier, au lotissement vert, sur la sente des Terre du Circuit et dans le lotissement des Royats sont terminées.

Fin du conseil à 20h44