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Procès Verbal - 06 PV Délib 8 août 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cros.
Lien du pdf (Procès Verbal - 06 PV Délib 8 août 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
æ
SN
30170
CROS
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
CROS
30170
Séance
du 08
Août
2022
Numéro
de
délibération
37/2022
L'an
2022
etle
08
Août
à
18
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
Christian
CLAVEL,
Maire
Présents
:
MMES
Cazes
M.,
Majourel
F.,
Princé
M.A.,
Barrat
M.
Carteirac
Bouvet
E.
MM
Clavel
C.
Grousset
C
; Malcoste
E.
Absent : Deshons
C,
Vieillard
Baron
À.,
Dubiez
A.
Procurations
: Deshons
C
à
Clavei
C
Vieillard
Baron
À.
à
Bouvet
E
Dubiez
À.
à
Malcoste
E
À
été
nommé
secrétaire
: MAJOUREL
F.
Objet
de
la
Délibération :
AEP-
AVANT
PROJET
REMPLACEMENT
CONDUITE
EAU
TRAVERSÉE
DU
VILLAGE
Suite
à
la
délibération
2/2022
concernent
les
travaux
de
renouvellement
du
réseau
d’eau
traversée
du
village
R169,
M.
Le
Maire
précise
que
le bureau
d'étude
retenu
est
INFRAMED
INGÉNIEURS
CONSEILS.
M.
Le
Maire
propose
de
valider
l’avant-projet
effectué
par
ledit
bureau
d'étude
: INFRAMED
INGENIEURS
CONSEILS.
Le
conseil
après
avoir
ouï
son
Maire
DECIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents
d'accepter
la
proposition
du
Maire
et
valide
l’avant-projet.
Faret
délbéré
PRÉFECTURE
DU
GARD
.
pis
L
:
Reçu
le
1 6
AOÛT
2022
Bureau
du
Courrier
Acte
rendu
exécutoire
après
Publication
notification
dépôt
en
S/Préfecture
le
du
du REPUBLIQUE
FRANCAISE
EE
LA
DEPARTEMENT
GARD
æ
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
=
DE
LA
COMMUNE
CROS
30170
CROS
30170
Séance
du08
AOÛT
2022
Numéro
de
délibération
38/2922
L'an
2022
etle
08
AOÛT
à
18
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
:
Christian
CLAVEL,
Maire
Présents : MMES
Cazes
M.,
Majourel
F.,
Princé
MA.
Barrat
M.,
Bouvet
E.
MM
Clavel
C.,
Grousset C ;
Malcoste
E.
Absents
: Mme
Bouvier
Céline,
Mr
Dubiez
Frank,
Mr
Vieillard
Baron
Augustin
Procuration
: Mme
Bouvier
Céline
à
Mr
Clavel
Christian
Mr
Dubiez
Frank
à
Mr
Malcoste
Éric
Mr
Vieillard
Baron
Augustin
à Mme
Bouvet
Élisabeth
À
été
nommé
secrétaire
: MAJOUREL
F.
Objet
de
la
Délibération
AEP
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
L'AGENCE
DE
L'EAU
ET
AU
DÉPARTEMENT
POUR
LE
CHANGEMENT
DE
LA
DITE
CONDUITE
TRAVERSÉE
DU
VILAGE
R169
M.
le Maire
présente
au
conseil
municipal
le
projet :
REMPLACEMENT
DE
LA
CONDUITE
D’AEP
TRAVERSÉE
DU
VILLAGE
R169
M.
le Maire
précise
que
la dépense
globale
prévisionnelle
est
estimée
à : 525
000
€ HT
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
de
solliciter
une
aïde
à hauteur
de
80
%
pour
cet
investissement
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Gard,
et de
l’Agence
de
l'Eau
dit que
la part
complémentaire
incombant
à la commune
fera
l’objet
d'inscriptions
budgétaires
appropriées.
Après
examen
du
dossier
le conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres :
-
Décide
de
solliciter
au
titre du
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
et de
l’AGENCE
DE
L'EAU
une
aide
financière
pour
ces
travaux
d'investissement
-
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
l'exécution
des
formalités
et demandes
relatives
à
autorise
à signer
tout
document
relatif à ces
démarches.
PRÈFE
er U RE
DRAP
te
rendu
exécutoire
aprè
1
Publication
dépôt
en
S/Préfecture
le
du
Î
ô
AOÛT
202
Bureau
du
Courrier REPUBLIQUE
FRANCAISE
LE
LA
DEPARTEMENT
GARD
NI
30170
CROS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
CROS
30170
Séance
du 08
Août
2022
Numéro
de
délibération
39/2022
L'an
2022
et le 08
AOÛT
2022
à
18
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
C.
CLAVEL,
Maire
Présents
:
MMES
Cazes
M.
Barrat
M.
Princé
M.A.,
Majourel
F.,
Bouvet
E.,
MM.
Ciavel
C.,
Grousset
C.,
Maicoste
E,,
Absents
: Mme
Bouvier
Céline,
Mr
Dubiez
Frank,
Mr
Vieillard
Baron
Augustin
Procuration
: Mme
Bouvier
Céline
à
Mr
Clavel
Christian
Mr
Dubiez
Frank
à Mr
Malcoste
Éric
Mr
Vieillard
Baron
Augustin
à Mme
Bouvet
Élisabeth
A
été
nommé
secrétaire
: MAJOUREL
F.
Obiet
de
la
Délibération
:
Délibération
prescrivant
l'élaboration
de
la carte
communale
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le 08
Août
2022
à 18h00,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, sous
la
présidence
de
Christian
CLAVEL
-
Maire. Vu
le
code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L160-1
et
suivants
R161-1
et
suivants
;
Vu
le
schéma
de
cohérence
territorial
du
Piémont
Cévenol
en
cours
d’élaboration ;
Vu
la
loi Montagne ;
Vu
la
loi
n°2011-12
du
15 janvier
2011
portant
diverses
dispositions
d'adaptation
de
la législation
au
droit
de
l’Union
Européenne,
et
notamment
son
article
20
qui
précise
les conditions
d'application
de
la
loi
portant
engagement
national
pour
l’environnement;
Vu
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové,
dite
loi
«
AEUR
»
Vu
la
loi
n°2014-1170
du
13
octobre
2014
d'avenir
pour
l’agriculture,
l'alimentation
et
la
forêt
{LAAF)
;
Vu
la
loi
n°2015-992
du
17
août
2015
relative
à la transition
énergétique
pour
la croissance
verte
Vu
la
loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la résilience
face
à ses
effets
dite
«
Loi
Climat
&
Résilience
» ; Monsieur
le Maire
présente
les
raisons
pour
lesquelles
l'élaboration
d'une
carte
communale
est
rendue
nécessaire
et les
objectifs
qui
seront
poursuivis.
L'élaboration
de
la carte
communale
constitue
pour
la commune
une
opportunité
de
mener
une
réflexion
globale
sur
son
développement,
à moyen
terme.
Au
vu
des
évolutions
législatives
intervenues,
il est
indispensable
que
la commune
se
dote
d’un
document
global
pour
déterminer
les
secteurs
qui
seront
constructibles
en
fonction
des
besoins
actuels
et
futurs
de
la
commune,
notamment
atteindre
une
population
de
300
habitants
maximum
en
fonction
des
ressources
et
des
équipements
présents,
de
la
prise
en
compte
des
risques.
Monsieur
le maire
explique,
par
ailleurs,
que
la carte
communale
comprend
plusieurs
éléments
constitutifs
obligatoires
Un
rapport
de
présentation
Un
ou
plusieurs
documents
graphiques
opposables
aux
tiers
Des
annexes,
notamment
les
servitudes
d’utilité
publique
Le
cas
échéant,
des
études
particulières
visées
aux
articles
L111-9
et
L122-14
du
code
de
l'urbanisme.
il explique
également
que
pendant
toute
la durée
de
l'élaboration
de
la carte
communale,
la participation
du
public
est
requise
au
titre
du
code
de
l’environnement
(L.122-4
du
Code
de
l’environnement).
Des
modalités
de
concertation
du
public
peuvent
donc
être
prévues
et organisées
dès
la prescription
de
la procédure.
Dans
tous
les cas,
elles
doivent
être
proportionnées
au
projet
d'aménagement
de
la collectivité
et aux
impacts
prévisibles
du
projet
sur
l’environnement.
Elles
respectent
a minima
les
modalités
définies
aux
articles
L.121-16
et
L.121-16-1
du
code
de
l’environnement.
LA
PRESENTE
DELIBERATION,
EN
TANT
QU'ELLE
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents : 1-
De
prescrire
l'élaboration
d'une
carte
communale
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
avec
pour
objectifs :
Prendre
en
compte
les
dernières
règlementations
en
vigueur,
notamment
la loi Climat
&
Résitience
du
22
août
2021
;
Préserver
l'identité
de
la
commune
et
de
chaque
hameau
en
proposant
un
développement
urbain
respectueux
de
son
caractère,
de
son
cadre
de
vie
et
de
son
identité,
une
utilisation
économe
des
espaces
et
en
maîtrisant
l’étalement
urbain
et
la
consommation
des
espace ;
Atteindre
un
objectif
de
population
de
300
habitants
maximum
d'ici
2031
;
Prendre
en
compte
les
risques
présents
sur
le
territoire
communal
dans
l’aménagement
futur
comme
l’aléa
incendie/feux
de
forêt
du
11
octobre
2021,
le risque
de
retrait-gonflement
des
argiles
issu
du
PAC
du
18
décembre
2020,
le
risque
inondation
lié
au
Vidourle
;
Préserver,
prendre
en
compte
et
mettre
en
valeur
les espaces
agricoles,
naturels
et forestiers
comme
la
zone
de
protection
spéciale
« Gorges
du
Rieutord,
Fage,
Cagnasses
»,
les ZNIEFF
du
«
Ruisseau
de
Vidourle
à
Finiel
» et
«
Montagne
de
la
Fage
et Gorges
du
Rieutord
».
2-
D'approuver
les objectifs
ainsi
développés
selon
l'exposé
des
motifs
et
le contenu
détaillés
ci-dessus
;
3-
De
définir,
conformément
aux
articles
L103-3
et
L103-4
du
code
de
l’urbanisme,
les
modalités
de
concertations
suivantes
qui
seront
strictement
respectées
pendant
toute
la durée
de
l'élaboration
du
projet
:
o
Affichage
de
la présente
délibération
pendant
toute
la durée
des
études,
Articles
dans
la
presse
locale,
Articles
dans
le
bulletin
municipal,
Mise
à disposition
de
toutes
les
pièces
produites,
Mise
en
place
d’un
registre
destiné
aux
observations
de
toute
personne
intéressée
tout
au
long
de
la
procédure,
en
mairie
aux
heures
et
jours
habituels
d'ouverture,
Possibilité
d'écrire
au
Maire,
O0 O O©O O O o
La
tenue
de
réunions
publiques,
o
La
mise
en
place
d'ateliers
participatifs,
o
La
création
d’un
onglet
sur
le site
internet
de
la commune.
4-
De
confier
conformément
aux
règles
des
marchés
publics
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
de
la
carte
communale
au
groupement
UADG
—
Urbanisme
/ OCELLE
/ CMO-Paysages
/ SIRAKOV
dont
le
mandataire
est
UADG
—
Urbanisme
domicilié
au
73,
allée
KLÉBER
34000
Montpellier
— Tél
: 06.12.17.70.29 ;
5-
De
donner
délégation
au
maire
pour
signer
tout
contrat,
avenant
ou
convention
de
prestations
ou
de
services
concernant
l'élaboration
de
la carte
communale
;
6-
De
solliciter
de
l’État,
conformément
à l'article
L132-15
du
Code
de
l'Urbanisme
qu’une
dotation
soit
allouée
à la
commune
(DGD)
pour
compenser
les dépenses
nécessaires
à l'élaboration
de
la carte
communale
;
CONFORMEMENT
A
L'ARTICLE
La
présente
délibération
sera
notifiée
:
-
Au
Préfet
du
Gard;
-
A
la
Présidente
de
la
Région
Occitanie
;
-
Au
Président
du
Conseil
Départemental
du
Gard
;
-
Aux
présidents
des
chambres
de
commerce
et d'industrie,
de
métiers
et de
l'artisanat
et
d'agriculture
;
-
Au
Président
de
la
Communauté
de
communes
Piémont
Cévenol
chargé
du
suivi
et
de
lélaboration
du
Schéma
de
cohérence
territoriale
;
-
Au
Président
de
la Communauté
de
communes
Piémont
Cévenol
compétent
en
matière
de
programme
local
de
l'habitat
;
-
Au
Président
de
l’organisme
de
gestion
du
parc
national
des
Cévennes
;
-
Aux
communes
limitrophes.
La
présente
délibération
fera
l'objet,
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et d'une
mention
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département
Ainsi
fait
et
délibéré
en
mairie
le jour,
mois
et an
et ont
signé
les
membres
présents.
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
[PRÉFECTURE
DÜ
GARD.
Reçu
le
|
1 6 AOÛT
2022
Bureau
du
Courrier
|
Notification
Acte
rendu
exécutoire
après
Publication
Du
dépôt
en
S/Préfecture
le
du REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
CROS
Sr
30170
CROS
30170
Séance
du 08
Août
2022
Numéro
de
délibération
40/2022
L'an
2022
et le 08
AOÛT
2022
à
18
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
C.
CLAVEL,
Maire
Présents
:
MMES
Cazes
M.
Barrat
M.
Princé
M.A.,
Maiourel
F.,
Bouvet
E,
MM.
Clavel
C.,
Grousset
C.,
Malcoste
E.,
Absents
: Mme
Bouvier
Céline,
Mr
Dubiez
Frank,
Mr
Vieillard
Baron
Augustin
Procuration
: Mme
Bouvier
Céline
à
Mr
Clavel
Christian
Mr
Dubiez
Frank
à Mr
Malcoste
Éric
Mr
Vieillard
Baron
Augustin
à
Mme
Bouvet
Élisabeth
À
été
nommé
secrétaire
: MAJOUREL
F.
Objet
de
la Délibération
: ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
2021
M.
le
maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
(RPQS)
d'eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné
et faire
l’objet
d'une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et sa
délibération
seronttransmis
dans
un
délai
de
15 jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et au
système
d'information
prévu
à
l’article
L. 213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
à
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le
conseil
municipal :
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
DÉCIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA
SR
IR
PRÉFECYURE
DU
GARD
Reçu
le
1 6 ADUT
2072
Bureau
du
Courrier
SKK K
Notification
Acte
rendu
exécutoire
après
Publication
Du
dépôt
en
S/Préfecture
le
du REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
CROS
20170
CROS
30170
Séance
du
08
Août
2022
Numéro
de
délibération
41/2022
L'an
2022
et
le
08
AOÛT
2022
à
18
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la
présidence
de:
C.
CLAVEL,
Maire
Présents: MMES
Cazes
M.
Barrat
M.
Princé
M.A.,
Majourel
F.,
Bouvet
E..
MM.
Clavel
C.,
Grousset
C.,
Maicoste
E.,
Absents
: Mme
Bouvier
Céline,
Mr
Dubiez
Frank,
Mr
Vieillard
Baron
Augustin
Procuration
:Mme
Bouvier
Céline
à
Mr
Clavel
Christian
Mr
Dubiez
Frank
à
Mr
Malcoste
Éric
Mr
Vieillard
Baron
Augustin
à
Mme
Bouvet
Élisabeth
A
été
nommé
secrétaire
:Majourel
F.
Objet
de
la
Délibération
:VENTE
PROPRIÉTÉ
BANCILLON
:PROPOSITION
D'ACHAT
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
le
courrier
reçu
de
la
société
AKCIO
avocat,
concernant
la
mise
en
vente
de
la
Propriété
BANCILLON
aux
enchères.
La
mise
à
prix
est
de
l'ensemble
est
fixée
à 24
000
€
M.
le
Maire
propose
de
faire
une
offre
à
hauteur
de
125
000
€
et
demande
au
conseil
de
donner
son
accord
pour
poursuivre
les
démarches
via
cette
société
d'avocats.
Le
conseil
municipal
souhaite
connaitre
avant
quel
sera
le
coût
total
de
l'opération
d'achat
y
compris
les
frais
et
quel
sera
le
coût
approximatif
de
l'aménagement
de
la
remise
pour
la
transformation
en
salle
polyvalente.
II souhaite
également
que
le
Maire
questionne
la
DDTM
pour
avoir
l'assurance
que
ce
changement
de
destination
de
ce
bâtiment
sera
possible
vu
Son
emplacement
en
bordure
du
Vidourle.
L'offre
de
la
commune
sera
à
présenter
après
avoir
obtenu
ces
renseignements.
Le
Maire
prend
acte
de
ces
demandes
et
poursuivra
la
démarche
afin
de
répondre
aux
questions
du
Conseil.
Il propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
revenir
vers
lui
lorsqu'il
aura
obtenu
les
renseignements
complémentaires
demandés,
mais
craint
que
la
vente
aux
enchères
de
cette
propriété
soit
fixée
avant
qu'il
ait
pu
avoir
les
renseignements
demandés.
Le
conseil
municipat
APPROUVE
la
proposition
de
M.
le
Maire
concernant
l'offre.
Fait
et
délibéré
Les
jours
mois
e
Le
Maire,
Chr
Notification
Acte
rendu
exécutoire
après
Publication
Du
dépôt en S/Préfecture
le
du REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
GARD
BAS
»
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
CROS
V
30170
CROS
30170
Séance
du 08
Août
2022
Numéro
de
délibération
: 42/2022
L'an
2022
et le 08
Août
à
18
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
ia
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
SOUS
la
présidence
de
:
C.
CLAVEL,
Maire
Présents
:
MMES
Cazes
M.,
Barrat
M.
Princé
M.A.,
Majourel
F.,
Bouvet
E.,
MM.
Ciavel
C.,
Grousset
C.,
Maicoste
E.
Absents
Vieillard
Baron
À,
Dubiez
F,
Deshons
C
Procuration
:Vieillard
Baron
À
à
Bouvet
E.
Dubiez
F
à
Malcoste
E
Deshons
C
à
Clavel
C
À
été
nommé
secrétaire
: MAJOUREL
F.
Objet
de
la Délibération
BUDGET
AEP
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
Monsieur
le
Maire
présente
à l'assemblée
la
décision
modificative
à
prendre
sur
le
budget
AEP
en
Investissement
concernant
le
paiement
au
conseil
départemental
régénération
d’eau
:l'aide
à
la
maîtrise
d’ouvrage
(AMO)
Il présente
les
opérations
à effectuer
sur
le
budget
AEP
:
INVESTISSEMENT
:
2315
Installations,
matériel
et outillage
techniques
-
5 000.00€
2158
Immobilisations
corporelles
autres
+
5 000.00€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres,
APPROUVE
la
décision
modificative
du
budget
AEP
tel
que
présentée
par
M.
le
Maire
Fait
et
délibéré
Les jours
mois-otis
Le
Mairé,
Chriégañ
[PRÉFECTURE
OÙ GAR
D
Reçu
Île
| Î |
16AMT
AA
| |
Bureau
du
Courrier]
Acte
rendu
exécutoire
après
Publication
Notification
dépôt
en
S/Préfecture
le
du
Du