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Procès Verbal - Convocation 20240709
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lacroix-Falgarde.
Lien du pdf (Procès Verbal - Convocation 20240709)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Assurance,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-
GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
Convocation
à
la
réunion
du
o
Conseil
Municipal
æi,/ P34@
ÿ
LACROIX-FALGARDE
Lacroix-Falgarde,
le
03
juillet
2024
Cher(e)
Collègue,
J'ai
le
plaisir
de
vous
convier
à
la
réunion
du
Conseil
Municipal
qui
aura
lieu
le
:
MARDI
09
JUILLET
A
20H
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ordre
du
jour
:
1-
Approbation
de
la prestation
de
contrôle
des
poteaux
incendies.
2-
Approbation
de
la
modification
des
statuts
du
Sicoval,
3-
Approbation
de
la convention
de
groupement
Gaz
avec
le Sicoval.
4-
Vote
d’une
subvention
complémentaire
au
Comité
des
fêtes.
5-
Modification
du
catalogue
des
tarifs
6-
Modification
de
la durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
agent
de
l'école
7-
Approbation
de
la convention
de
mutualisation
des
SI
avec
le Sicoval
8-
Questions
diverses
Comptant
sur
votre
présence
effective
à cette
séance,
je vous
prie
de
croire,
cher(e)
Collègue,
à
l'assurance
de
mes
sentiments
distingués.
Le
Maire,
Jean-Daniel
MARTY
Pièce
jointe
à
la
convocation :
- Pouvoir - note
de
synthèse
- PV
CM
28/05/2024