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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 47 0 Subv et avenant a la conv 2022 24 avec mission loc PB Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 47 0 Subv et avenant a la conv 2022 24 avec mission loc PB)Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Démocratie, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 17 OCTOBRE 2023

OJ N° 047 - Cohésion sociale. Solidarités.

Subvention pour l'année 2023 et avenant n°1 à la convention d'objectifs et de moyens 2022- 2024 avec la Mission Locale Pays Basque.

Date de la convocation : 11 octobre 2023

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud (à compter de l’OJ N°5) ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ N°5) ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena (à compter de l’OJ N°5) ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°7) ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ N°5) ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°5) ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; KAYSER Mathieu ; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ N°2) ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste (à compter de l’OJ N°4) ; LACASSAGNE Alain ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre (à compter de l’OJ N°5) ; LAUQUÉ Christine (à compter de l’OJ N°21) ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; NADAUD Anne-Marie ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; PARGADE Isabelle ; ROQUES Marie-Josée (à compter de l’OJ N°2) ; SANSBERRO Thierry (à compter de l’OJ N°5).

ABSENTS OU EXCUSES :

AROSTEGUY Maider ; BOUR Alexandra ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; CHASSERIAUD Patrick ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; GONZALEZ Francis ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; LACOSTE Xavier ; LASSERRE Marie ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OLIVE Claude ; QUIHILLALT Pierre ; SAMANOS Laurence ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves.

PROCURATIONS :

BURRE-CASSOU Marie-Pierre à ETXELEKU Peio ; GONZALEZ Francis à ROQUES Marie-Josée (à compter de l’OJ N°2) ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole à CURUTCHET Maitena (à compter de l’OJ N°5) ; IRIGOYEN Jean-François à HIRIGOYEN Roland ; LASSERRE Marie à DEQUEKER Valérie ; MIALOCQ Marie-Josée à FOURNIER Jean-Louis ; OLIVE Claude à BERTHET André ; SAMANOS Laurence à IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°5).

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT

Modalités de vote : Vote à main levéeOJ N° 047 - Cohésion sociale. Solidarités.

Subvention pour l'année 2023 et avenant n°1 à la convention d'objectifs et de moyens 2022- 2024 avec la Mission Locale Pays Basque.

Rapporteur : Madame Muriel HOUET

Mes chers collègues,

La Mission Locale Pays Basque, structure associative couvrant l’ensemble du Pays Basque, vise à permettre à chaque jeune de 16 à 25 ans sorti du système scolaire d’avoir sa place dans la société, en favorisant son insertion professionnelle et sociale, par la mise en œuvre de solutions concrètes. Avec son équipe de 65 salariés, la Mission Locale se déploie sur trente lieux d’accueil qui rayonnent sur l’ensemble du Pays Basque. Près de 4 000 jeunes sont en contact.

Par convention couvrant les années 2022, 2023 et 2024, la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’est engagée à contribuer, sous forme de subventions annuelles - au travers d’avenants spécifiques, au financement des missions socles de la Mission Locale Pays Basque et des actions particulières sollicitées par la Communauté d’Agglomération Pays Basque. Ainsi, il est proposé, pour l’année 2023, de fixer le montant du soutien porté à la Mission Locale à 461 100 €, comme en 2022.

Parmi les actions particulières sollicitées, il convient de souligner la mise en place d’un dispositif expérimental d’Information Jeunesse itinérant en Basse-Navarre, soutenu dans un cadre multi partenarial depuis 2021.

Au regard des nouvelles dynamiques générées par cette expérimentation, qui a répondu à plus de 2 500 jeunes en deux années d’exercice, les élus et partenaires ont convenu de pérenniser ce service, de manière à contribuer au développement de la Basse-Navarre. Cette pérennisation ne peut s’envisager sans un soutien politique et budgétaire de l’association Mission Locale, qui s’engage à déployer ce service de manière durable. Afin d’assurer le portage du poste d’animatrice Info Jeunes, ses déplacements et son équipement, la Mission Locale sollicite un financement complémentaire de 15 000 € de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, en complément des co-financements du Département des Pyrénées-Atlantiques, de la Caisse d’Allocations Familiales de Pyrénées-Atlantiques et de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023. Chapitre 65 – Nature 6574.

Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 2 « Pour un Pays Basque vivant et habité. Dynamiser nos villes et nos villages » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » et « Autoriser la signature de toutes conventions d’ordre financier en faveur des associations, organismes publics ou privés, collectivités publiques, ainsi que leurs avenants » ;

Le Conseil permanent est invité à :

 accorder une subvention de 461 100 € à la Mission Locale Pays Basque pour ses actions 2023 en faveur de l’insertion professionnelle et sociale de jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire, et à la compléter par une subvention de 15 000 € pour le déploiement et la pérennisation du service d’Information Jeunesse itinérant en Basse-Navarre ;  approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens 2022-2024 ci-annexé, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à le signer.ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 56

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prennent pas part au vote : 3 (DAGORRET François ; FONTAINE Arnaud ; LASSERRE Marie (procuration donnée à DEQUEKER Valérie))

Non votant : 1 (CASCINO Maud)

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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