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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 23. ADT. PLUi dOlliergues concertation declaration de projet
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 23. ADT. PLUi dOlliergues concertation declaration de projet)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
LAL/ZIVLITE
L/L
VLAU/
LL
LI
AL
VINS
IVLIVL
L/1
VER
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
12
DÉCEMBRE
2024
Présents
: cf.
liste
annexe.
Secrétaire
de
séance
: Georges
MORISON
Date
de
la
convocation
du
Conseïl
de
Communauté
: 5
décembre
2024
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
multi-activités
d’Arlanc.
Délibération
n°23
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
MISE
EN
ŒUVRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DÉCLARATION
DE
PROJET
EMPORTANT
MISE
EN
COMPATIBILITÉ
DU
PLUïi
D’OLLIERGUES Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et notamment
les
articles
L
300-6,
L
153-54
à L
153-59
et R
153-15 ;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUT
du
Pays
d’Olliergues
approuvé
le
15
octobre
2012
;
Vu
la
déclaration
de
projet
n°1
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLUï
du
Pays
d’Olliergues
approuvée
le 07
juin
2018 ;
Vu
la modification
n°1
du
PLUï
du
Pays
d’Ollergues
approuvée
le
20
septembre
2018
;
Vu
la
délibération
du
14
juin
2023
prescrivant
une
procédure
de
déclaration
de
projet
n°2
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU1
du
Pays
d’Olliergues
et fixant
les modalités
de
la concertation,
Vu
la phase
de
concertation
menée
en
mairie
et
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes,
du
4
août
2023
jusqu’au
12
décembre
2024,
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
à
prescrit
par
délibération
en
date
du
14
juin
2023
une
procédure
de
déclaration
de
projet
n°2
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
du
Pays
d’Ollergues
sur
le
site
de
la
Petite
Vitesse
à
Vertolaye.
Le
projet
que
la Communauté
de
Communes
souhaite
reconnaître
d'intérêt
général
et appelant
à mette
en
compatibilité
le
PLU
est
un
projet
visant
à
réinvestir
la
friche
ferroviaire
localisée
sur
la
commune
de
Vertolaye
face
à
la
zone
d'activités
économiques
du
Vernet
pout
permettre
Paccueil
d'activités
économiques.
Potté
par
Ambert
Livradois
Forez,
ce
projet
vise
à mettre
à
disposition
une
offre
de
locaux
à
la
location
sur
le
site
de
la
Petite
Vitesse
pout
des
activités
artisanales
(avec
des
cellules
de
100
à
150
im”),
dans
une
logique
de
complémentarité
avec
l’offre
actuellement
proposée
par
l'EPCI
sut
la zone
d’activités
du
Vernet
(oîte
d'entreprises).
AR
Prefecture
063-200070761-20241212-2024_12_12_23-DE Reçu le
20/12/2024 Conformément
à
l’article
R
104-13
du|Eode
de
l'Urbanisme,
cette
procédure
est
soumise
à
UX
motifs :
-
La
friche
ferroviaire
sur
laquelle
il
est
prévu
d’installer
des
activités
économiques
est
incluse
dans
le périmètre
du
site Natura
2000
Dore
et ses
affluents.
Cette
procédure
est ainsi
susceptible
de
permettre
la
réalisation
de
travaux,
aménagements,
ouvrages
ou
installations
susceptibles
d’affecter
de
manière
significative
un
site
Natura
2000.
À
ce
titre,
elle
est
ainsi
soumise
d’office
à
évaluation
environnementale.
-
Cette
procédure
a
également
pour
effet
de
modifier
légèrement
les
orientations
du
PADD
du
PLUi
d’Ollergues.
Elle
engendre
donc
les
mêmes
effets
qu’une
révision
au
sens
de
Particle
L
153-31
du
Code
de
l'Urbanisme
et
concerne
bien
un
des
cas
mentionnés
au
I
de
Particle
R
104-11
du
Code
de
l'Urbanisme.
La
procédure
engagée
étant
soumise
à
évaluation
environnementale,
la
Communauté
de
Communes
à
fixé
des
modalités
de
concertation.
Monsieut
le Vice-Président
rappelle
les modalités
qui
ont
été
définies
dans
la
délibération
prescrivant
la
procédure
de
déclaration
de
projet
n°2
empottant
mise
en
compatibilité
du
PLUi
du
Pays
d’Olliergues
sut
le
site
de
la Petite
Vitesse
à Vertolaye :
-
Mise
en
place
d’un
registre
de
concertation
à
la
mairie
de
Vertolaye
et
au
siège
d’ALE,
auquel
sera
joint un
afticle
présentant
le projet ;
-
Article
présentant
la
procédure
et
le
projet
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
de
la
Communauté
de
Communes
Atmbert
Livradois
Forez.
Monsieur
le Vice-Président
précise
que
ces
modalités
de
concertation
ont
bien
été
téalisées
et
expose
le
bilan
de
cette
concertation.
Mise
à disposition
d’un
registre
de
concettation
Dès
le
début
des
études,
soit
à partir
du
4
août
2023,
deux
registres
de
concertation
ont
été
ouverts
et
mis
à disposition
du
public,
aux
jouts
et heutes
d’ouverture
de
la mairie
de
Vertolaye
et du
siège
d’'ALF
Ces
deux
registres
sont
restés
ouvetts
jusqu’au
12
décembre
2024.
La
population
à été
informée
de
la tenue
de
ces
registres
sur
les
panneaux
d’affichage
de
la mairie
et
du
siège
de
la Communauté
de
Communes
et sur
les
sites
internet
de
la commune
et de
la Communauté
de
Communes.
Ces
deux
registres
sont
restés
vides
d'observations.
Mise
à disposition
avec
les
registres
de
concertation
d’un
article
présentant
la procédure
et le
ptojet Un
article
à
été
joint
aux
registres
de
concettation
dès
Pouverture
de
ces
derniers.
Cet
article
visait
à
informer
le public
:
Oo
sut
la procédure
engagée
par
la Communauté
de
Communes
en
vue
de
faire
évoluer
le PLUï
du
Pays
d’Olliergues
sur
le
site
de
la Petite
Vitesse
à Vertolaye
;
Oo
suf la nature
du
projet
appelant
la mise
en
œuvie
de
cette
procédure.
AR
Prefecture
063-200070761-20241212-2024_12_12_23-DE Reçu le
20/12/2024 Le
Conseil
Communautaire
d'Ambert
Livradois
Forez, compétent
en mate
de
planification!
eMaménagement
LE
dedesonce
a
décidé
de
lancer
une
nrocédiusede
sises.
patibilité
du
Otidunc,
S
Cond
PSN
Dpt:
‘
|
à
du bourg
de
Vertolaye. RAPPEL
: QU'EST-CE
QU'UN
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
Le
PLUI
fixe
les
règles
d'utilisation
du
sol
sur
tout
le
territoire,
c'est-à-dire
qu'il
permet
de
définir
la
vocation
des
différentes
parties
du
territoire
et
de
délivrer
les
autorisations
d'urbanisme
nécessaires
à
certaines
constructions
ou
travaux,
La commune
de
Vertolaye
est couverte
par
le PLUI
du
Pays
d'Olliergues
depuis
le 15
octobre
2012.
POURQUOI
ENGAGER
UNE
DECLARATION
DE
PROJET
?
Ambert
Livradois-Forez
souhaite
construire,
à
l'emplacement
de
l'ancienne
gare
de
fret
de
Vertolaye,
des
bâtiments
en
vue
de
les
louer
à
des
entreprises
à
la
recherche
de
locaux
sur
la
commune. En
parallèle,
face
à
un
site
industriel
n'offrant
pas
de
possibilités
d'extension,
l'entreprise
EUROAPI
souhaite
restructurer
son
site
de
production
pour
optimiser
son
fonctionnement.
Délocaliser
du
site
les
entreprises
sous-traitantes
à
proximité
directe
permettrait
à
l'industriel
de
libérer
du
foncier
sur
le site
mème.
:
Le
projet
porté
par
Ambert
Livradois-Forez
vise
à
mettre
à
disposition
une
offre
de
locaux
à
la
EE
=
À
location
pour
des
activités
artisanales
ou
industrielles.
11 s "agi
de
donner
une
offre
en
immobilier
d'entreprise
complémentaire
à l'offre
aujourd'hui
proposer
par
Ambert
Livradois-Forez
(ateliers
relais
et
gites
d'entreprises)
afin
de
répondre
d'une
façon
générale
aux
besoins
actuels
des
acteurs
économiques
locaux
et
plus
spécifiquement
aux
besoins
à
venir
induits
par
la délocalisation
de
sous-traitants
d'EUROAPI.
Ce
site
est
actuellement
classé
au
PLUI
en
zone
NL,
zone
naturelle
à
vocation
de
loisirs.
L'installation
de
bâtiments
économiques
n'y
est
donc
pas
possible.
Une
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLUI
du
Pays
d'Olliergues
est
donc
nécessaire
pour
modifier
le
document
d'urbanisme
et
revoir
le
plan
de
zonage
et
le
règlement
sur
ce
site.
Le
site
d'implantation
est
concerné
par
le
site
Natura
2000
Dore
et ses
affluents.
La
procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLUi
du
Pays
d'Olliergues
est donc
soumise
à
la réalisation
d'une
évaluation
environnementale.
=
SE
Er LA CONCERTATION
-
COMMENT
PUIS-JE
M'INFORMER,
PARTICIPER
?
La
concertation
est
un
moyen
d'informer
la
population
tout
au
long
de
l'étude,
de
lui
permettre
de
réagir
au
fur
et à mesure
que
le projet
prend
forme.
C'est l'occasion
pour
les habitants
de donner
leur point de vue
sur ce
projet
d'intérêt
général.
>
La
concertation
porte
uniquement
sur
le
projet
d'installation
d’un
nouveau
bâtiment
économique
sur
l'entrée
Sud
du
bourg
de
Vertolaye
>
Concertation
#
enquête
publique
:
#_
La concertation
porte
sur l'intérêt public
#
L'enquête
publique
porte
sur
les
intérêts
privés
>
Les
modalités
ont
été
définies
par
délibérations
du
Conseil
Communautaire
:
#
Un
registre
de
concertation
est
tenu
à
disposition
du
public
à
la
mairie
de
Vertolaye
et
au
Q
siège d'Ambert
Livradois Forez
#
Le
présent
article
est
joint
au
registre
de
concertation
et
sur
les
sites
internet
de
la
commune
et
d'Ambert
Livradois
Forez
7
La
concertation
a
lieu
pendant
toute
la
durée
des
études
et
ce
jusqu'à
l'arrêt
du
projet
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLUi
>
Un
bilan
de
cette
concertation
sera
réalisé
avant
l'arrêt
du
projet
par
le Conseil
Communautaire.
Aussi, n'hésitez pas
à faire part de vos remarques
sur ce projet : un registre
est à votre disposition
en Mairie
et au siège de la Communauté
de Communes.
COMMENT
SE
DEROULE
LA
PROCEDURE
DE
DECLARATION
DE
PROJET
?
Nous
en
sommes
au
début
de
la
phase
d'étude
Désbératon
de ALF
Prat
le ban de
là
Concertation
CORTE
Tr"
0
COAMPECEPT SET]
rs
pret pldgses
esse
#6
Etat
Régon,
Dépt
PHRLF/SCOT, Cramères
cOnsLDreS
Syndcat
mere
ferronare
dy
LF
un,
déclaration
de projet
CCR
EST
OÉRCTOETPSETT
Concertation
obligatoire
me
Portont wroguement sa le proyet
de
ééchorsten
de projet
lot
otrevel re
vers pos État)
Désoératon
de
ALF
Arhcle joint aux
registres ouverts en mairie
et an siège de l'EPCI
Mise
en
ligne
d’un
article
présentant
la
procédure
et
le
projet
sut
les
sites
internet
de
la
commune
et
de
la
Communauté
de
Communes
Ambert
Livradois
Forez
La
commune
de
Vertolaye
ainsi
que
la Communauté
de
Communes
ont
créé
une
page
internet
sut
leut
site respectif
dédiée
à la procédure
engagée
pour
faire
évoluer
le PLUï
du
Pays
d’Olliergues
et au
projet
motivant
cette
procédure.
Un
article
pouvait
être
téléchargé
ou
consulté
sut
ces
pages
internet,
le même
que
celui
qui
était joint
aux
registres
de
concertation
disponibles
en
maitie
et au
siège
d'ALF
ps
Ÿ
Prepluvis-Accuel
fV Les obstacles
à ls d_
Mare
a Vetiae
> Acteatén
>
Dore
= de propt
Plan
Local
d'Urbarssne
Intercs
Commune
de
Vertolaye
Déclaration
de
projet-Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUI)
DÉCLARATION
DE
PROJET
EMPORTANT
MISE
EN
(Lo
A
UE TU
et)
PAYS
D'OLLIERGUES
COMMUNE
DE
VERTOLAYE
18/03/2024 Implantation
d'un site de locaux
à
destination
des
activités
arti
communauté
de
communes
ALF
A NS
RE
Déclartion de projet
de La
éd
mar
et/ou
il
sur
l'ancienne
gare
de
Fret
de Vertolaye
par
la
Forez
(ALF) sur l'ancienne gare de Fret de Vertclaye.
5u
Q
Rechercher
Page
extraite du site internet de la commune
de
V'ertolaye
NEETETTE
;
AR
Prefecture
063-200070761-20241212-2024_12_12_23-DE Reçu le
20/12/2024 )
G
5
ambertivradoisforez.fr/un-territore-a-votre-sernce/habtat-et-urbarime/documents-durbansme/
A
#
2
;
©
eus
les for
0
| AMBERT
VOTRE COMMUNAUTÉ
UN
TERRITOME
UX
TERRITORE
{
LIVRADOIS
DE COMMUNES
À VOTRE sURVICE
POUR
ENTREPRENDRE
oon
«à
EE
À
ÉORLZ
—
—
—
Un ternione
à vote
service » Halrat
et urbanisme
» Documents
d'urtereane
DOCUMENTS
D'URBANISME
HABITAT ET URBANISME
==
bomm
déni
La communvié
é
pt
He
d'anénag
daterrtaire De
fat elle gère les Afférents documents d'urbanene présents sur le terrioie iterconemendt
Peltique
de Fhabitat
Les
PLU
et PLUI
Conseils et sccompagnement
des propriétaires
6 Le PLU est un
dscument
dertné
à
ééfrar
plus
smplenent
la destration générale
des
sols que ne le
fat le plan d'oceucaron
des
sois
(POS)
Depuis
Le
vote de
La
loi
SEU
(Scléarté
Rencuvellement
Urban)
par
le Parlement
le
13
décerre
ü
2000 Le
PLU
rermolase
le
POS
1 défait
Les règhes
mequert
quelles
formes
dolrent
prendre
les
constructions
quellesrones
doivent
rester natyrelles,
queiles
rones
sont 1ésersées
pour les
consmoctons
Rmures,
ete
WE diet
notamment
Are d'accuel des gens da vorsge
expouer clarement
le projet
gicba! durbari
ame ou PADO
qu rétuene les ntenmens générales
de
La collecté ouent
à l'éreluson
de l'agglomération
Locations
Les deux commemes concernées par le PLU
: Arbest et Arlane
#
Le Plan Local
SUrbaniune
intercommunal
(PLU) est Le document
d'uarame
Qui
à l'échelle os
La
communauté
de communes, érable le proyet
gobal
d'urtameme
at d'aménagement
et
£xe en conséquente
tes
règles Qénérales
Lun
saon
du sol sur le
tartare Ainsi,
régit le feu,
l'objet et la manière de
construire
=
Les anciennes communanés
de
communes conces nées pur Le PLUÏ
: Pays de Curihat,
Pays
d'Otierques,
Vallée de
lance.
CMLUL
|
+PLUI
Otierquet
FI
M
Q se
L
©
©
&
&
dE
®
©
r.
VOTES
ont
0
Page
extraite
du
site
internet
de
la
Communauté
de
Communes
Armbert
Livradois
Forez
€
à
CO
4%
b
doisforez.fr/un-ternit
t
vice/habitat-et-urt
d
-durbanisme/
a
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:
Q
Maps
À
Propluvis-Accuel
(9
Les
obstactes
à ls d_
O2
Tous les
favoris
+ PLU
Curihat
+
PLUI Olbergues
de
projet
emp
mise
en
é du
PLUi
du
Pays
d'Olliergues
- Commune
de
Vertolaye
Le Consedl
Conmunautare
d'Ambest
Lhrasos
Forez,
compétent
en manère
de
plamécstion et
aménagement
de
l'espace,
3 décidé
de
lancer une
procédure
ce
déclarznon
de
projet emportant
muse
en
companbihté
du
PLU du
Pays
d'Obergues
afn de permenre
l'ms:slssion
de bésments
économiques
en entrée
Sud du bourg
de
Verolsye
Le
communs
de Venclaye
es1
couverte
par le PLLI
du
Pays
d'Ollergues
depuis
le
15 octobre 2012
Pourquoi engager une déclaration de projet
?
Amber
Livredois
Forez
souhate
construre,
à l'emplacerent
de
l'ancienne
gare de fret de
Vertolaye,
des
bitrments
en
vus
de
les
louer
à des
ertresrises
à ls recherche
de
locaux
sus
la commune
En
puaîèle,
face
à un
ste
industriel
offrant
pas
ds
porsibltés
d'extension,
pris.
souhats
son
ste
de
pr
optirreser
son
fonctionnement
Délocekser
du
se
les entregrises
sout-tratantes
à
pronimité drecte permettra
à l'rdustriel de
bbérer du foncser sur le ste mème.
Le projet porté par Ambent
Livradois-Forez vise à menre
à ésposten une offre de
locaux
à la location pour des activités artisanales eUou
industrielles
Il s'agit de développer une offre en irmmobdher
d'entreprise complèmeneie
à
Veffre
sourds
prepoter
par
Amben
Livradoss-Forez
(stabers
relais er
ges
d'entreprises)
a6n de
répondre d'une
façon générale
aux
bescins acruels des acteurs économiques
locaux et
plus spécifiquement
aux
besoins
à verir
Q
indus par Le délocaksation
de sous-trarants SEUROAPI
@
js suen
achitlement
classé
eu
PLLR
en
te
NL,
2004
naturelle
à vocation de
loisirs
Linstallaton de
bâtiments
économiques
n'y
est donc
pas
possible
Une
déclarsten
de projet emportant
mise en
compatleé
du PLUi
du
Pays
le phare
zonbg
FE
UD
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ce
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Le
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ane
Notre
2000
Dore
et
8e
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La procédure
de
te
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dy
Pays
d'Olberz
done
sourniseà Le
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04/11/2024
Page
extraite
du site internet de la Communauté
de Communes Ambert
Livradois Forez
AR
Prefecture
063-200070761-20241212-2024_12_12_23-DE Reçu le
20/12/2024 G
Ts
amberthradoistorezfr/un-terntoire-3-votre-service/habitat-et-urbanisme/documents-durbanisme/
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Le
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D
Teus
les
favori
La concertation
: Comment
puis-je
m'informer
? Participer
?
La
cencertiton
est
un
moyen
d'informer
La population
tout
à
long de
l'étude,
de
Li
permette
de
répgr
3
fs
et
à mesure
que
le projet
prerd
forme C'est
l'occasion
pour
les
habitants
d'exposer
leur
point
de
vue
sur
ce projet
d'intérét
général.
#
La
concentaben
porte
uniquement
sur
le projet
d'instalation
de
nouveeur
bitmments
économiques
sx
l'entrée Sud du
bourg
de
Vertclsye
#
Concertaton
# enquête
publque
+
La concertsson porte sur l'intérét pubbe
«+
Lerquie
publique
porte
sur
les
irtéréts
privés
#
Les modshtés de concertation
ont été défnies par débbératon
du Conseil Commnatore
#
Unregstre de
concertation
est
tenu
à 6
sposmen
du
pubhe
à la mane de V'enciare
et
au
Sège
d'Amben
Liradcis
Forez
#
Le
présent
article
est jonnt
au
registre de
concertation
et sux les
ses internet de
Ls communs
et
d'Arbert Liradois
Forez
*
La cencenstonà
heu
pendant
toute
la
durée
des
études et
ce
jusauà
larrét
du projet de
déclarston de projet
emportant
mise
en comostblté
du
PLU
#
Untbdlan
de
cents
concertation
sers
réaksé
arant
l'arrêt
du
proper
par
le Consel
Cormnatare
Aussi, n'hésitez pas
à faire part de
des sur ce projet
:
k
à
sit
and
i
Comment
se déroule
la procédure
de déclaration
de
projet
?
Nous en sommes
au début a
la phase d'étuss
D
e
Depoesors
complémentaires
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One£pon
EnÉNAGEMErts
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Page
extraite
du
site
internet
de
la
Communauté
de
Communes
Ambert
Livradois Forez
Après
avoit
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l’unanimité
décide
:
-
de
constater
que
la
concertation
relative
à
la
procédure
de
mise
en
compatibilité
du
PLUïi
du
Pays
d’Olliergues
par
déclaration
de
projet
s’est
déroulée
conformément
aux
modalités
fixées
par
délibération
du
14
juin
2023 ;
-
de
tirer
le
bilan
suivant
de
la
concertation
: la
population
n’a
pas
fait
part
d’observations
dans
le
cadte
de
la
concertation
mise
en
œuvre ;
-
d'autoriser
M.
le
Président
à
soumettre
ledit
dossier
de
mise
en
compatibilité
du
PLUi
du
Pays
d’Olliergues
par
déclaration
de
projet,
à
Pavis
de
la
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale,
puis
à
la
réunion
d’examen
conjoint
prévue
à
l’article
L
153-54
2°
du
Code
de
l'Urbanisme,
et
enfin
à
enquête
publique
avant
son
approbation
; et
à
signet
tous
les
actes
et
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
sera
notifiée
au
préfet
et fera
l’objet
d’un
affichage
pendant
un
mois
au
siège
de
l'EPCI.
4 “Pour extrait
conforme,
© 7:
Le Président,
Daniel
FO }
Le
Président
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de Particle L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi que
de
sa transmission
au
représentant
de l'Etat.
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20241212-2024_12_12_23-DE Reçu le
20/12/2024
3 janvier 2025 AR
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