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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 16b. ADT ARR RA2 PLUI VA details des modalites concertation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 16b. ADT ARR RA2 PLUI VA details des modalites concertation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Doc
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
COMMUNE DE SAINT ANTHEME
REGISTRE DE CONCERTATION
Article L.103-2 du Code de l’Urbanisme
PLAN LOCAL D'URBANISME
INTERCOMMUNAL DE LA
VALLEE DE L’ANCE
REVISION ALLEGEE N°2 :
Prise en compte de projets touristiques
Page 1 sur 10
BB PLU! de la Vallée de l'Ance : Révision
allégée N°2
05/03/2024
Ressourres Dées
PLUI Vallee de L'Ance revision allegee n_2.pdl
ar 20)
Registre de CONCERTATION
Procédure de révision allégée n°2 du PLUi de la Vallée de l’Ance
LA CONCERTATION
REGISTRES mis à disposition du public en Mairies de la Vallée de l’Ance ; et au Siège de la Communauté
de Communes Ambert Livradois Forez.
DURÉE : la concertation a lieu pendant toute la durée de la procédure jusqu'à l'arrêt du projet de
révision allégée n°2 du PLUi en Conseil Communautaire
Une enquête publique portant sur la procédure sera par la suite organisée.
OBJECTIF DE LA RÉVISION SOUS FORMAT ALLÉGÉ N°2: il a été arrêté par délibération du Conseil
Communautaire du 1° décembre 2022 :
* Prendre en compte les futurs amé liés au dével de la
Société d'Économie Mixte Locale (SEML) de Prabouré avec la création d'une unité
touristique nouvelle locale sur le site.
Prendre en compte les projets de développement touristique d'autres communes.
Toute autre demande ne pourra pas être étudiée dans le cadre de cette procédure.
MODALITÉS DE LA CONCERTATION : elles ont été arrêtées par délibérations du Conseil Communautaire :
= Registre de concertation dans chaque commune et au siège d’Ambert Livradois Forez,
accompagné d’une note de présentation de la procédure
= Article publié sur les sites internet des communes et les pages facebook des communes et
d'Ambert Livradois Forez
* Article publié dans les bulletins municipaux ou par une parution spécifique
DÉFINITION DE LA CONCERTATION : La concertation consiste à exposer son point de vue sur le
développement de la vallée de l’Ance.
Il s'agit de communiquer sur l'intérêt général, les questions d'intérêt privé ne pourront être prises en
compte lors de cette phase mais uniquement dans le cadre de l'enquête publique, qui aura lieu en fin
de procédures.
Aucun autre sujet et aucune autre demande ne pourra être abordé. Le projet porte exclusivement
sur l'objet cité précédemment.
Fait à Amber, le 17 juillet 2025
PTS S VS D
\/
Le Président
Daniel FORESTIER ©
Page 2 sur 10
= Menu Saint Anthème
BE Concertation révision allégée 2 - PLUI
Vallée de l'Ance
28/07/2025
Ressources liées
4.ndr
(pdf 129 %0)
(pdf -161 Ko)
3. paf
ChdT- 264 Ke)
ANNEXE À LA DELIBERATION
DETAIL DES MODALITES DE CONCERTATION MISES EN ŒUVRE DANS CHAQUE COMMUNE
SAINT ANTHEME
Registre de concertation
En février 2024 et juillet 2025
Site internet de la commune
Accueil du site touristique de Prabouré
Le 24/07/2025
Publication le 05/03/2024 Publication le 28/07/2025
AR Prefecture
063-200070761-20250925-2025_25_09_16-DE
Reçu le 03/10/2025 que
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
COMMUNE DE SAINT CLEMENT DE
VALORGUE
REGISTRE DE CONCERTATION
Article L.103-2 du Code de l'Urbanisme
PLAN LOCAL D'URBANISME
INTERCOMMUNAL DE LA
VALLEE DE L’ANCE
REVISION ALLEGEE N°2 :
Prise en compte de projets touristiques
Page 1 sur 10
Registre de CONCERTATION
Procédure de révision allégée n°2 du PLUi de la Vallée de l’Ance
LA CONCERTATION
REGISTRES mis à disposition du public en Mairies de la Vallée de l'Ance ; et au Siège de la Communauté
de Communes Ambert Livradois Forez.
DURÉE : la concertation a lieu pendant toute la durée de la procédure jusqu’à l'arrêt du projet de
révision allégée n°2 du PLUi en Conseil Communautaire
Une enquête publique portant sur la procédure sera par la suite organisée.
OBJECTIF DE LA RÉVISION SOUS FORMAT ALLÉGÉ N°2: il a été arrêté par délibération du Conseil
Communautaire du 1° décembre 2022 :
* Prendre en compteles futurs ë liés au dével de la
Société d'Économie Mixte Locale (SEML) de Prabouré avec la création d'une unité
touristique nouvelle locale sur le site.
* Prendre en compte les projets de développement touristique d'autres communes.
Toute autre demande ne pourra pas être étudiée dans le cadre de cette procédure.
MODALITÉS DE LA CONCERTATION : elles ont été arrêtées par délibérations du Conseil Communautaire :
* Registre de concertation dans chaque commune et au siège d’Ambert Livradois Forez,
accompagné d’une note de présentation de la procédure
Article publié sur les sites internet des communes et les pages facebook des communes et
d’Ambert Livradois Forez
* Article publié dans les bulletins municipaux ou par une parution spécifique
DÉFINITION DE LA CONCERTATION : La concertation consiste à exposer son point de vue sur le
développement de la vallée de l’Ance.
Il s’agit de communiquer sur l'intérêt général, les questions d'intérêt privé ne pourront être prises en
compte lors de cette phase mais uniquement dans le cadre de l'enquête publique, qui aura lieu en fin
de procédures.
Aucun autre sujet et aucune autre demande ne pourra être abordé. Le projet porte exclusivement
sur l’objet cité précédemment.
Fait à Ambert, le 17 juillet 2025
Le Président
Daniel FORESTIER »
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SAINT CLÉMENT DE VALORGUE
Registre de concertation : juillet 2025
AR Prefecture
063-200070761-20250925-2025_25_09_16-DE
Reçu le 03/10/2025 mL
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
COMMUNE DE LA CHAULME
REGISTRE DE CONCERTATION
Article L.103-2 du Code de l'Urbanisme
PLAN LOCAL D'URBANISME
INTERCOMMUNAL DE LA
VALLEE DE L’ANCE
REVISION ALLEGEE N°2 :
Prise en compte de projets touristiques
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Accueil/ Actualités/ Evolution du PLUi de la Vallée de l'Ance
Registre de CONCERTATION
Procédure de révision allégée n°2 du PLUi de la Vallée de l’Ance
LA CONCERTATION
REGISTRES mis à disposition du public en Mairies de la Vallée de l’Ance ; et au Siège de la Communauté
de Communes Ambert Livradois Forez.
DURÉE : la concertation a lieu pendant toute la durée de la procédure jusqu’à l’arrêt du projet de
révision allégée n°2 du PLUi en Conseil Communautaire
Une enquête publique portant sur la procédure sera par la suite organisée.
OBJECTIF DE LA RÉVISION SOUS FORMAT ALLÉGÉ N°2: il a été arrêté par délibération du Conseil
Communautaire du 1° décembre 2022 :
“" Prendre en compte les futurs aménagements touristiques liés au développement de la
Société d'Économie Mixte Locale (SEML) de Prabouré avec la création d'une unité
touristique nouvelle locale sur le site.
"Prendre en compte les projets de développement touristique d'autres communes.
Toute autre demande ne pourra pas être étudiée dans le cadre de cette procédure.
MODALITÉS DE LA CONCERTATION : elles ont été arrêtées par délibérations du Conseil Communautaire :
" Registre de concertation dans chaque commune et au siège d’Ambert Livradois Forez,
accompagné d’une note de présentation de la procédure
“Article publié sur les sites internet des communes et les pages facebook des communes et
d’Ambert Livradois Forez
= Article publié dans les bulletins municipaux ou par une parution spécifique
DÉFINITION DE LA CONCERTATION : La concertation consiste à exposer son point de vue sur le
développement de la vallée de l’Ance.
Il s’agit de communiquer sur l'intérêt général, les questions d'intérêt privé ne pourront être prises en
compte lors de cette phase mais uniquement dans le cadre de l’enquête publique, qui aura lieu en fin
de procédures.
Aucun autre sujet et aucune autre demande ne pourra être abordé. Le projet porte exclusivement
sur l’objet cité précédemment.
Fait à Ambert, le 17 juillet 2025
Le Président
Daniel FORESTIER »
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Evolution du PLU: de la Vallée de
l'Ance
partagersur: (@)
Le Conseil Communautaire d'Ambert Livradois Forez, compétent en matière de
planification et aménagement de l'espace, a décidé de lancer une procédure de Ressources liées
révision sous format allégée, permettant l'évolution du PLUi du Pays de la Vallée de Revision_allegee_n_2.pdf
l'Ance, sans porter atteinte au projet d'aménagement et de développement durables (pdf - 563 Ko)
Aussi, n'hésitez pas à faire part de vos remarques sur cette procédure ; un registre est à votre disposition en Mairie et au siège de la Communauté de Communes.
LA CHAULME
Registre de concertation : juillet 2025
Site internet de la commune
Publication le 27/07/2025
AR Prefecture
063-200070761-20250925-2025_25_09_16-DE
Reçu le 03/10/2025 us
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
COMMUNE DE SAILLANT
REGISTRE DE CONCERTATION
Article L.103-2 du Code de l'Urbanisme
PLAN LOCAL D'URBANISME
INTERCOMMUNAL DE LA
VALLEE DE L’ANCE
REVISION ALLEGEE N°2 :
Prise en compte de projets touristiques
Page 1 sur 10
REVISION ALLEGEE PLUI
LANCEMENT D'UNE PROCEDURE D'EVOLUTION
où PLU: DE LA VALLEE DE L'ANCE
REVISION AULGEE N°2
REVISION ALLEGEE PLUI
Registre de CONCERTATION
Procédure de révision allégée n°2 du PLUi de la Vallée de l’Ance
LA CONCERTATION
REGISTRES mis à disposition du public en Mairies de la Vallée de l'Ance; et au Siège de la Communauté
de Communes Ambert Livradois Forez.
DURÉE : la concertation a lieu pendant toute la durée de la procédure jusqu'à l'arrêt du projet de
révision allégée n°2 du PLUi en Conseil Communautaire
Une enquête publique portant sur la procédure sera par la suite organisée.
OBIECTIF DE LA RÉVISION SOUS FORMAT ALLÉGÉ N°2: il a été arrêté par délibération du Conseil
Communautaire du 1*’ décembre 2022 :
* Prendre en compte les futurs liés au de la
Société d'Économie Mixte Locale (SEML) de Prabouré avec la création d'une unité
touristique nouvelle locale sur le site.
* Prendre en compte les projets de développement touristique d'autres communes.
Toute autre demande ne pourra pas être étudiée dans le cadre de cette procédure.
MODALITÉS DE LA CONCERTATION : elles ont été arrêtées par délibérations du Conseil Communautaire :
Registre de concertation dans chaque commune et au siège d’Ambert Livradois Forez,
accompagné d’une note de présentation de la procédure
Article publié sur les sites internet des communes et les pages facebook des communes et
d'Ambert Livradois Forez
Article publié dans les bulletins municipaux ou par une parution spécifique
DÉFINITION DE LA CONCERTATION : La concertation consiste à exposer son point de vue sur le
développement de la vallée de l’Ance.
Il s'agit de communiquer sur l'intérêt général, les questions d'intérêt privé ne pourront être prises en
compte lors de cette phase mais uniquement dans le cadre de l'enquête publique, qui aura lieu en fin
de procédures.
Aucun autre sujet et aucune autre demande ne pourra être abordé. Le projet porte exclusivement
sur l'objet cité précédemment.
Fait à Ambert, le 17 juillet 2025
Le Président
Daniel FORESTIER ?
Page 2 sur 10
SAILLANT
Affichage dans la commune : 22/07/2025
Registre de concertation : juillet 2025
Site internet de la commune
Publication le 22/07/2025
AR Prefecture
063-200070761-20250925-2025_25_09_16-DE
Reçu le 03/10/2025 Sd Mairie de Saillant sai
22 juillet, 17:17 - @ & Mairie de Saillant
..
[PLUI - REVISION ALLEGEE]... En voir plus 23 juillet, 17:33 : @
LANCEMENT D’UNE PROCEDURE D'EVOLUTION
DU PLUI DE LA VALLEE DE L'ANCE :
REVISION ALLEGEE N°2
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
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= Ambert Livradois Forez = LÉ 23 juillet, 17:10 : @
2 partages &. Évolution du PLUi de la vallée de l'Ance.... En voir plus
Publication Facebook
Publication le 23/07/2025 Publication le 22/07/2025
AR Prefecture
063-200070761-20250925-2025_25_09_16-DE
Reçu le 03/10/2025 ec
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
COMMUNE D’ÉGLISOLLES
REGISTRE DE CONCERTATION
Article L.103-2 du Code de l’Urbanisme
PLAN LOCAL D'URBANISME
INTERCOMMUNAL DE LA
VALLEE DE L’ANCE
REVISION ALLEGEE N°2 :
Prise en compte de projets touristiques
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ACCUEIL LA COMMUNE + VIE MUNICIPALE + VIE PRATIQUE + LOISIRS » D Eglisolles
Lancement d’une procédure d’évolution du
PLUïi de’la vallée de l’Ance
Publié par Webmestre Le 19 juillet 2025
Le Conseil Communautaire d’Ambert Livradois Forez, compétent en matière de planification
et aménagement de l’espace, a décidé de lancer une procédure de révision sous format
allégé, permettant l’évolution du PLUi du Pays de la vallée de l’Ance, sans porte atteinte
au projet d'aménagement et de développement durables.
Pour voir Le contenu complet du fichier .pdf cliquer ICI
Registre de CONCERTATION
Procédure de révision allégée n°2 du PLUi de la Vallée de l’Ance
LA CONCERTATION
REGISTRES mis à disposition du public en Mairies de la Vallée de l'Ance ; et au Siège de la Communauté
de Communes Ambert Livradois Forez
Durée : la concertation à lieu pendant toute la durée de la procédure jusqu'à l'arrêt du projet de
révision allégée n°2 du PLUi en Conseil Communautaire
Une enquête publique portant sur la procédure sera par la suite organisée.
IF DE LA RévI FORMAT ALLÉGÉ N°2: il a été arrêté par délibération du Conseil
Communautaire du 1" décembre 2022 :
“Prendre en compte les futurs aménagements touristiques liés au développement de la
Société d'Économie Mixte Locale (SEML) de Prabouré avec la création d'une unité
touristique nouvelle locale sur le site.
* Prendre en compte les projets de développement touristique d'autres communes.
Toute autre demande ne pourra pas être étudiée dans le cadre de cette procédure.
MODALITÉS DE LA CONCERTATION : elles ont été arrêtées par délibérations du Conseil Communautaire :
=" Registre de concertation dans chaque commune et au siège d'Ambert Livradois Forez,
accompagné d'une note de présentation de la procédure
“Article publié sur les sites internet des communes et les pages facebook des communes et
d'Ambert Livradois Forez
“Article publié dans les bulletins municipaux ou par une parution spécifique
DÉFINITION DE LA CONCERTATION : La concertation consiste à exposer son point de vue sur le
développement de la vallée de l’Ance.
Il s’agit de communiquer sur l'intérêt général, les questions d'intérêt privé ne pourront être prises en
compte lors de cette phase mais uniquement dans le cadre de l'enquête publique, qui aura lieu en fin
de procédures,
Aucun autre sujet et aucune autre demande ne pourra être abordé. Le projet porte exclusivement
sur l’objet cité précédemment.
Fait à Ambert, le 17 juillet 2025
Le Président
Daniel FORESTIER ?
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ENFANCE +
ÉGLISOLLES
Affichage dans la commune : 19/07/2025
Registre de concertation : juillet 2025
Publication site internet de la commune
Publication le 19/07/2025
AR Prefecture
063-200070761-20250925-2025_25_09_16-DE
Reçu le 03/10/2025 Municipalite d'Eglisolles
26 juillet, 20:20 - @
AMBERT
LIVRADO!S
FOREZ
Ambert Livradois Forez
23 juillet, 1710 : @
&. Évolution du PLUi de la vallée de l'Ance.
Avec cette procédure de révision sous format allégée, il s'agit de prendre en compte les projets
de développement touristique des communes de la vallée.
La concertation ouverte est l'occasion pour les habitants de transmettre leur vision pour
Publication Facebook
Publication le 26/07/2025
AR Prefecture
063-200070761-20250925-2025_25_09_16-DE
Reçu le 03/10/2025 Registre de CONCERTATION
Procédure de révision allégée n°2 du PLUi de la Vallée de l’Ance
AMBERT M I LA CONCERTATION
LIV RA D OI S REGISTRES mis à disposition du public en Mairies de la Vallée de l'Ance ; et au Siège de la Communauté
de Communes Ambert Livradois Forez.
_ .
F 0 R EZ Durée : la concertation à lieu pendant toute la durée de la procédure jusqu’à l'arrêt du projet de
révision allégée n°2 du PLUi en Conseil Communautaire
Une enquête publique portant sur la procédure sera par la suite organisée.
COMMUNE DE SAINT ROMAIN ne CR “Prendre en compte les futurs aménagements touristiques liés au développement de la
Société d'Économie Mixte Locale (SEML) de Prabouré avec la création d'une unité
touristique nouvelle locale sur le site.
= Prendre en compte les projets de développement touristique d'autres communes.
R EG ISTRE DE CONCE RTATION Toute autre demande ne pourra pas être étudiée dans le cadre de cette procédure.
MODALITÉS DE LA CONCERTATION : elles ont été arrêtées par délibérations du Conseil Communautaire :
” Registre de concertation dans chaque commune et au siège d'Ambert Livradois Forez, Article L.103-2 du Code de l'Urbanisme
accompagné d'une note de présentation de la procédure
“Article publié sur les sites internet des communes et les pages facebook des communes et
d'Ambert Livradois Forez
“Article publié dans les bulletins municipaux ou par une parution spécifique
PLAN LOCAL D'URBANISME Désnmon 0€ à concranon: La concartaë . int de e
INTERCOMMUNAL DE LA développement de la vallée de l’Ance. Il s’agit de communiquer sur l'intérêt général, les questions d'intérêt privé ne pourront être prises en
VALLEE DE L’'ANCE compte lors de cette phase mais uniquement dans le cadre de l'enquête publique, qui aura lieu en fin
de procédures,
Aucun autre sujet et aucune autre demande ne pourra être abordé. Le projet porte exclusivement
sur l’objet cité précédemment.
Fait à Ambert, le 17 juillet 2025
REVISION ALLEGEE N°2 :
Prise en compte de projets touristiques RE
Daniel FORESTIER à
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Commune de Saint Romain 63660 Es
17 juillet, 14:50 - @
EVOLUTION DU PLUïi... En voir plus
LANCEMENT D'UNE PROCEDURE D'EVOLUTION LA CONCERTATION — COMMENT PUIS-2E MTIMORMMEN. PARTICIPE DU PLUI DE LA VALLEE DE L'ANCE : 1e : : |
REVISION ALLEGEE N°2 De vund boum. Cod l'onmee pa © éttae & vaine mn Aie | |
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SAINT-ROMAIN
Affichage dans la commune : 18/07/2025
Registre de concertation : juillet 2025
Publication Facebook
Publication le 17/07/2025
AR Prefecture
063-200070761-20250925-2025_25_09_16-DE
Reçu le 03/10/2025 To
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
COMMUNE DE BAFFIE
REGISTRE DE CONCERTATION
Article L.103-2 du Code de l’Urbanisme
PLAN LOCAL D'URBANISME
INTERCOMMUNAL DE LA
VALLEE DE L’ANCE
REVISION ALLEGEE N°2 :
Prise en compte de projets touristiques
INFORMATION IMPORTANTE
PLUI DE LA VALLÉE DE L'ANCE
Révision allégée n°2
LANCEMENT D’UNE PROCEDURE
D'EVOLUTION DU PLUI DE LA VALLEE
DE L’ANCE
# 28 Juillet 2025
Registre de CONCERTATION
Procédure de révision allégée n°2 du PLUi de la Vallée de l’Ance
LA CONCERTATION
REGISTRES mis à disposition du public en Mairies de la Vallée de l'Ance ; et au Siège de la Communauté
de Communes Ambert Livradois Forez.
Durée : la concertation à lieu pendant toute la durée de la procédure jusqu’à l'arrêt du projet de
révision allégée n°2 du PLUi en Conseil Communautaire
Une enquête publique portant sur la procédure sera par la suite organisée.
EG DE RÉVISION FH ALLÉGÉ : il a été arrêté par délibération du Conseil
Communautaire du 1" décembre 2022 :
“Prendre en compte les futurs aménagements touristiques liés au développement de la
Société d'Économie Mixte Locale (SEML) de Prabouré avec la création d'une unité
touristique nouvelle locale sur le site.
* Prendre en compte les projets de développement touristique d'autres communes.
Toute autre demande ne pourra pas être étudiée dans le cadre de cette procédure.
MODALITÉS DE LA CONCERTATION : elles ont été arrêtées par délibérations du Conseil Communautaire :
" Registre de concertation dans chaque commune et au siège d'Ambert Livradois Forez,
accompagné d'une note de présentation de la procédure
“Article publié sur les sites internet des communes et les pages facebook des communes et
d'Ambert Livradois Forez
“Article publié dans les bulletins municipaux ou par une parution spécifique
DÉFINITION DE LA CONCERTATION : La concertation consiste à exposer son point de vue sur le
développement de la vallée de l’Ance.
Il s’agit de communiquer sur l’intérêt général, les questions d'intérêt privé ne pourront être prises en
compte lors de cette phase mais uniquement dans le cadre de l'enquête publique, qui aura lieu en fin de procédures,
Aucun autre sujet et aucune autre demande ne pourra être abordé. Le projet porte exclusivement
sur l’objet cité précédemment.
Fait à Ambert, le 17 juillet 2025
Le Président \| Daniel FORESTIER )
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BAFFIE
Affichage dans la commune : 28/07/2025
Registre de concertation : juillet 2025
Publication site internet de la commune
Publication le 28/07/2025
AR Prefecture
063-200070761-20250925-2025_25_09_16-DE
Reçu le 03/10/2025 To
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
COMMUNE DE VIVEROLS
REGISTRE DE CONCERTATION
Article L.103-2 du Code de l’Urbanisme
PLAN LOCAL D'URBANISME
INTERCOMMUNAL DE LA
VALLEE DE L’ANCE
REVISION ALLEGEE N°2 :
Prise en compte de projets touristiques
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14:30 15 « Approve
© VIVEROLS (63840) Gr
Depuis 3 Mois
% Évolution du PLUi de la vallée
de l'Ance.
Avec cette procédure de révision sous
format allégée, il s'agit de prendre en
compte les projets de développement
touristique des communes de la vallée.
(Appuyez ici pour voir la suite)
28 juil. 2025 à 14:30
URGENT
Registre de CONCERTATION
Procédure de révision allégée n°2 du PLUi de la Vallée de l’Ance
LA CONCERTATION
REGISTRES mis à disposition du public en Mairies de la Vallée de l'Ance ; et au Siège de la Communauté
de Communes Ambert Livradois Forez.
Durée : la concertation à lieu pendant toute la durée de la procédure jusqu’à l'arrêt du projet de
révision allégée n°2 du PLUi en Conseil Communautaire
Une enquête publique portant sur la procédure sera par la suite organisée.
E ÉvIs ALLÉGÉ : il a été arrêté par délibération du Conseil
Communautaire du 1" décembre 2022 :
“Prendre en compte les futurs aménagements touristiques liés au développement de la
Société d'Économie Mixte Locale (SEML) de Prabouré avec la création d'une unité
touristique nouvelle locale sur le site.
* Prendre en compte les projets de développement touristique d'autres communes.
Toute autre demande ne pourra pas être étudiée dans le cadre de cette procédure.
MODALITÉS DE LA CONCERTATION : elles ont été arrêtées par délibérations du Conseil Communautaire :
" Registre de concertation dans chaque commune et au siège d'Ambert Livradois Forez,
accompagné d'une note de présentation de la procédure
“Article publié sur les sites internet des communes et les pages facebook des communes et
d'Ambert Livradois Forez
“Article publié dans les bulletins municipaux ou par une parution spécifique
DÉFINITION DE LA CONCERTATION : La concertation consiste à exposer son point de vue sur le
développement de la vallée de l’Ance.
Il s’agit de communiquer sur l'intérêt général, les questions d'intérêt privé ne pourront être prises en
compte lors de cette phase mais uniquement dans le cadre de l'enquête publique, qui aura lieu en fin de procédures,
Aucun autre sujet et aucune autre demande ne pourra être abordé. Le projet porte exclusivement
sur l’objet cité précédemment.
Fait à Ambert, le 17 juillet 2025
Le Président e
Daniel FORESTIER
Page 2 sur 10
VIVEROLS
Registre de concertation : février 2024 et juillet 2025
Publication site internet de la commune
Publication le 28/07/2025
AR Prefecture
063-200070761-20250925-2025_25_09_16-DE
Reçu le 03/10/2025 {= Mairie de Viverols ss Fr" 14 février 2024 -@
PLUI de la Vallée de l'Ance / Révision allégée n°2. En voir plus
LANCEMENT D'UNE PROCEDURE D'EVOLUTION À CONCENTANON - COMM 1S-JE ATINFORMER ou PLUI DE LA VALLEE DE LANCE : RER
REVISION ALLEGEE N°2 “mr DE ne CO lon pee D Mt à Done me ue ms
PRCCPOURE DE MNPAONAULÉGEE D PLU a Am he M te te 4 es mi me nn Rnntn
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d J'aime Q Commenter AD Partager
ne Commenter en tant que Elodie Chantegrel 1 © © © €
Lancement d’une procédure d’évolution
du PLUi de la Vallée de l’Ance :
Révision allégée n°2
Le Conseil Communautaire d’Ambert
Livradois Forez, compétent en matière de
planification et aménagement de l’espace, a
décidé de lancer une procédure de révision
sous format allégée, permettant l’évolution
du PLUi du Pays de la Vallée de l’Ance,
sans porter atteinte au projet d'aménagement *°*
et de développement durables. vous
trouverez toutes les explications nécessaires
dans la publication faite le 14 février 2024
sur Ma Commune Connectée mais vous
pouvez également venir en Mairie.
Aujourd'hui nous sommes au stade “Phase
d'Etude“
de d'Évolanon
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Natura 2000
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Concertation
Fortant uniquement sut le propet de révison ofcgée
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r# Mairie de Viverols Fe VS 28 juillet, 14:16 - @
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
Ambert Livradois Forez
23 juillet, 17:10 -@
&: Évolution du PLUïi de la vallée de l'Ance.
Avec cette procédure de révision sous format allégée, il s'agit de prendre en compte les projets
de développement touristique des communes de la vallée.
La concertation ouverte est l'occasion pour les habitants de transmettre leur vision pour l'avenir du territoire et les difficultés perçues.
Li Un registre de concertation est ouvert dans chaque commune de la vallée de l'Ance : Saint-
Anthème, Mairie de Viverols, La Chaulme, Municipalite d'Eglisolles, Saint-Clément-de- Valorgue, Saint-Romain, Baffie, Medeyrolles, Mairie de Saiïllant, Commune de Sauvessanges et
au siège d'Ambert Livradois Forez. accompagné d'une note de présentation de la procédure.
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PROCÉDURE DE RÉVISION ALLÉGÉE DU PLUI
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Publications Facebook
Publiées le 14/02/2024 et le 28/07/2025
Article dans le bulletin municipal
Parution en mars 2024
AR Prefecture
063-200070761-20250925-2025_25_09_16-DE
Reçu le 03/10/2025 ous
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
COMMUNE DE MEDEYROLLES
REGISTRE DE CONCERTATION
Article L.103-2 du Code de l’Urbanisme
PLAN LOCAL D'URBANISME
INTERCOMMUNAL DE LA
VALLEE DE L’ANCE
REVISION ALLEGEE N°2 :
Prise en compte de projets touristiques
Page 1 sur 10
ous
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
COMMUNE DE SAUVESSANGES
REGISTRE DE CONCERTATION
Article L.103-2 du Code de l’Urbanisme
PLAN LOCAL D'URBANISME
INTERCOMMUNAL DE LA
VALLEE DE L’ANCE
REVISION ALLEGEE N°2 :
Prise en compte de projets touristiques
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Registre de CONCERTATION
Procédure de révision allégée n°2 du PLUi de la Vallée de l’Ance
LA CONCERTATION
REGISTRES mis à disposition du public en Mairies de la Vallée de l'Ance ; et au Siège de la Communauté
de Communes Ambert Livradois Forez.
Durée : la concertation à lieu pendant toute la durée de la procédure jusqu’à l'arrêt du projet de
révision allégée n°2 du PLUi en Conseil Communautaire
Une enquête publique portant sur la procédure sera par la suite organisée.
EG DE RÉVISION FH ALLÉGÉ : il a été arrêté par délibération du Conseil
Communautaire du 1" décembre 2022 :
“Prendre en compte les futurs aménagements touristiques liés au développement de la
Société d'Économie Mixte Locale (SEML) de Prabouré avec la création d'une unité
touristique nouvelle locale sur le site.
* Prendre en compte les projets de développement touristique d'autres communes.
Toute autre demande ne pourra pas être étudiée dans le cadre de cette procédure.
MODALITÉS DE LA CONCERTATION : elles ont été arrêtées par délibérations du Conseil Communautaire :
" Registre de concertation dans chaque commune et au siège d'Ambert Livradois Forez,
accompagné d'une note de présentation de la procédure
“Article publié sur les sites internet des communes et les pages facebook des communes et
d'Ambert Livradois Forez
“Article publié dans les bulletins municipaux ou par une parution spécifique
DÉFINITION DE LA CONCERTATION : La concertation consiste à exposer son point de vue sur le
développement de la vallée de l’Ance.
Il s’agit de communiquer sur l’intérêt général, les questions d'intérêt privé ne pourront être prises en
compte lors de cette phase mais uniquement dans le cadre de l'enquête publique, qui aura lieu en fin de procédures,
Aucun autre sujet et aucune autre demande ne pourra être abordé. Le projet porte exclusivement
sur l’objet cité précédemment.
Fait à Ambert, le 17 juillet 2025
Le Président \!
Daniel FORESTIER }
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Registre de CONCERTATION
Procédure de révision allégée n°2 du PLUi de la Vallée de l’Ance
LA CONCERTATION
REGISTRES mis à disposition du public en Mairies de la Vallée de l'Ance ; et au Siège de la Communauté
de Communes Ambert Livradois Forez.
Durée : la concertation à lieu pendant toute la durée de la procédure jusqu’à l'arrêt du projet de
révision allégée n°2 du PLUi en Conseil Communautaire
Une enquête publique portant sur la procédure sera par la suite organisée.
EG DE RÉVISION FH ALLÉGÉ : il a été arrêté par délibération du Conseil
Communautaire du 1" décembre 2022 :
“Prendre en compte les futurs aménagements touristiques liés au développement de la
Société d'Économie Mixte Locale (SEML) de Prabouré avec la création d'une unité
touristique nouvelle locale sur le site.
* Prendre en compte les projets de développement touristique d'autres communes.
Toute autre demande ne pourra pas être étudiée dans le cadre de cette procédure.
MODALITÉS DE LA CONCERTATION : elles ont été arrêtées par délibérations du Conseil Communautaire :
" Registre de concertation dans chaque commune et au siège d'Ambert Livradois Forez,
accompagné d'une note de présentation de la procédure
“Article publié sur les sites internet des communes et les pages facebook des communes et
d'Ambert Livradois Forez
“Article publié dans les bulletins municipaux ou par une parution spécifique
DÉFINITION DE LA CONCERTATION : La concertation consiste à exposer son point de vue sur le
développement de la vallée de l’Ance.
Il s’agit de communiquer sur l’intérêt général, les questions d'intérêt privé ne pourront être prises en
compte lors de cette phase mais uniquement dans le cadre de l'enquête publique, qui aura lieu en fin
de procédures,
Aucun autre sujet et aucune autre demande ne pourra être abordé. Le projet porte exclusivement
sur l’objet cité précédemment.
Fait à Ambert, le 17 juillet 2025
Le Président \© Daniel FORESTIER )
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MEDEYROLLES
Registre de concertation : juillet 2025
SAUVESSANGES
Affichage dans la commune : 28/07/2025
Registre de concertation : juillet 2025
AR Prefecture
063-200070761-20250925-2025_25_09_16-DE
Reçu le 03/10/2025 juillet 2025
=" M 0 | C] Registre de CONCERTATION Procédure de révision allégée n°2 du PLUi de la Vallée de l’Ance
LA CONCERTATION
—
A M B E R I ReGisTRes mis à disposition du public en Mairies de la Vallée de l'Ance ; et au Siège de la Communauté
de Communes Ambert Livradois Forez.
LIV RAD OIS DUREE : la concertation 3 lieu pendant toute la durée de la procédure jusqu’à l'arrêt du projet de
révision allégée n°2 du PLUi en Conseil Communautaire _——
F (0 R CZ Une enquête publique portant sur la procédure sera par la suite organisée.
OBJECTIF DE LA REVISION SOUS FORMAT ALLEGE N°2: il a été arrêté par délibération du Conseil
Communautaire du 1* décembre 2022 :
* Prendre en compte les futurs amé istiques liés au dé de la
A M B E RT LIVRADO IS FO REZ Société d'Économie Mixte Locale (SEML) de Prabouré avec la création d'une unité
touristique nouvelle locale sur le site.
Prendre en compte les projets de développement touristique d'autres communes.
Toute autre demande ne pourra pas être étudiée dans le cadre de cette procédure.
MODALITES DE LA CONCERTATION : elles ont été arrêtées par délibérations du Conseil Communautaire :
REGISTRE DE co NCERTATION = Registre de concertation dans chaque commune et au siège d'Ambert Livradois Forez,
È A accompagné d'une note de présentation de la procédure Article y isn
L:103-2 du Code de l'Urbanisme Article publié sur les sites internet des communes et les pages facebook des communes et
d'Ambert Livradois Forez
Article publié dans les bulletins municipaux ou par une parution spécifique
, DEFINITION DE LA CONCERTATION: La concertation consiste à exposer son point de vue sur le
PLAN LOCAL D U R BAN ISM E développement de la vallée de l'Ance.
Il s'agit de communiquer sur l'intérêt général, les questions d'intérêt privé ne pourront être prises en
| NTE RCOM M UNAL DE LA compte lors de cette phase mais uniquement dans le cadre de l'enquête publique, qui aura lieu en fin
de procédures.
VALLEE DE L’'ANCE Aucun autre sujet et aucune autre demande ne pourra être abordé. Le projet porte exclusivement
sur l'objet cité précédemment.
Fait à Ambert, le 17 juillet 2025
REVISION ALLEGEE N°2 : Le Président \
Prise en compte de projets touristiques Daniel FORESTIER)
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LANCEMENT DE PROCÉDURES D'ÉVOLUTION DU PLUI DE LA VALLÉE DE L'ANCE : RÉVISION ALLÉGÉE N°2
12 février 2024
Le Conseil communautaire d'Ambert Livradois Forez, compétent en matière de planification et aménagement de l'espace, a décidé de lancer une procédure de révision sous format allégée, permettant l’évolution du PLUï de la Vallée de
l’Ance, sans porter atteinte au projet d'aménagement et de développement durables.
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Registre de concertation : février 2024 (EFS Viverols) et juillet 2025 (siège)
Publications site internet
Publication le 12/02/2024
AR Prefecture
063-200070761-20250925-2025_25_09_16-DE
Reçu le 03/10/2025 AduS AVEC Z\WIFT
Ambert Livradois Forez
23 juillet à 17:10 - @
&. Évolution du PLUi de la vallée de l'Ance.
Avec cette procédure de révision sous format allégée, il s'agit de prendre en compte les projets de développement touristique des communes de la vallée.
La concertation ouverte est l'occasion pour les habitants de transmettre leur vision pour l'avenir du territoire et les difficultés perçues.
Eh Un registre de concertation est ouvert dans chaque commune de la vallée de l'Ance : Saint- Anthème, Mairie de Viverols, La Chaulme, Municipalite d'Eglisolles, Saint-Clément-de-Valorgue, Saint-Romain, Baffie, Medeyrolles, Mairie de Saillant, Commune de Sauvessanges et au siège d'Ambert Livradois Forez, accompagné d'une note de présentation de la procédure.
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AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
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22 juillet 2025
FINALISATION DES PROCÉDURES D'ÉVOLUTION DU PLUI DE LA VALLÉE DE
L'ANCE : RÉVISION ALLÉGÉE N°2
Publications Facebook
Publication le 22/07/2025
Publication le 23/07/2025
AR Prefecture
063-200070761-20250925-2025_25_09_16-DE
Reçu le 03/10/2025