Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 264 CONVENTION MISE A DISPOSITION DU PARC
Déliberation - DEC 079 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SAL
Déliberation - DEC 085 CONVENTION MISE A DISPOSITION PUISSANCE BR
Déliberation - DEC 276 CONVENTION MISE A DISPOSITION COLI BRIE
Déliberation - DEC 216 Mise a disposition Dulcie September CCBN
Déliberation - DEC 004 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SAL
Arrêté - DEC 068 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU FOYER
Déliberation - DEC 148 CONVENTION MISE A DISPOSITION MEZZANINE CO
Déliberation - DEC 200 MISE A DISPOSITION CMA JUIN 2024
Déliberation - DEC 228 Mise a disposition Ducie 14 juin
Arrêté - DEC 147 Mise a disposition les Rossignots France Travail Provins
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 147 Mise a disposition les Rossignots France Travail Provins)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais République Française
DECISION DU MAIRE
N°2025/DCEA/147
OBJET: CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « LES ROSSIGNOTS » — MERCREDI 25 JUIN
2025
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal
a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L. 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision du Maire n°2023/DG/NLB/FB/DL/N°360 en date du 22 décembre 2023 fixant
les tarifs pour les droits d'utilisation des salles municipales à compter du 1° janvier 2024,
VU l'arrêté municipal n°2021/CULT/NLB/JC/052 en date du 23 février 2021 relatif à la
réglementation des conditions d'utilisation et de mise à disposition des salles Lucie Mougey
et des Rossignots à destination du public non scolaire,
VU la demande formulée le jeudi 3 avril 2025 par France Travail Provins, sise 10 rue de la foire
aux Chevaux à Provins (77 160), enregistrée sous le numéro de SIRET 130 005 481 00770,
représentée par Monsieur Ruddy LIBOS, Directeur, spécialement habilité,
CONSIDÉRANT le planning d'occupation de la salle « Les Rossignots »,
CONSIDÉRANT la nécessité de permettre à France Travail Provins d'organiser une opération
de recrutements sur le territoire de Nangis.
DECIDE
Article 1 : Approuve la convention de mise à disposition de la salle « Les Rossignots » située
11 mail Couperin à Nangis (77370) au bénéfice de France Travail Provins, sise 10 rue de la foire
aux Chevaux à Provins (77 160), enregistrée sous le numéro de SIRET 130 005 481 00770,
représentée par Monsieur Ruddy LIBOS, Directeur, spécialement habilité.
Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20250425-DEC-2025-147-AI
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 Article 2 : Signe ladite convention relative à la mise à disposition du local cité à l’article 1 dans
le cadre d’une opération de recrutements sur le territoire de Nangis :
e Mercredi 25 juin 2025, de 9 h 00 à 16 h 00.
Article 3 : Dit que cette occupation est consentie à titre gracieux.
Article 4 : Dit que Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision du maire, pour une durée de trois mois, à compter de la signature de
ladite décision.
Article 5 : Copie de cet acte sera transmise à :
e Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Provins,
e Madame la directrice du service financier,
e La direction de la Culture, de l'évènementiel et Association,
° France Travail Provins.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et portée à la
connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion conformément aux
dispositions de la Loi.
Fait à Nangis, le 22 avril 2025
P/ le Maire absent et par délégation,
Certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission en sous-préfecture
Le.2.5 AVR, 207 Et de la transmission ou notification et publication
Le 2.8 ANR 200
P/ le Maire absent et par délégation,
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours auprès du
tribunal administratif de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'État. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
077-217702271-20250425-DEC-2025-147-AI
Date de lélétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025