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Document publié le Mardi 4 novembre 2025 par la commune de Larcat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1768405603 PV INTERNET 04.11.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Logement,
Procès verbal du conseil municipal de Larcat
séance du 4 novembre 2025 à 18h30
salle du conseil municipal
L'an deux mille vingt-cinq, le 4 novembre à 18h30, le conseil municipal de la commune dûment convoqué, le 31 octobre 2025, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Carbonell, Maire.
Membres en exercice et convoqués : 7
Présents : 6
M. Didier CARBONELL, Mme Jocelyne AUDO, M. Guillaume CHASSEUIL, Mme Danielle RODRIGUEZ, Mme Véronique MUSIALOWSKA-MATON, M. Serge ROUBY
Excusée : Mme Solenne LAURENT
Secrétaire de séance : M. CHASSEUIL
Président de séance : M. Didier CARBONELL
Mme LAURENT donne pouvoir à M. CHASSEUIL.
Le maire procède à l'appel nominal, le quorum étant atteint, la séance est ouverte. M. CHASSEUIL est désigné secrétaire de séance.
M. le Maire propose de rajouter à l'ordre du jour une délibération sur le règlement d'affouage ainsi qu'une délibération sur la coupe d'affouage 2025/2026 et annonce que l'approbation des travaux de voirie et les demandes de subventions associées sont ajournées (points 11, 12 et 13 de l'ordre du jour).
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 01/07/25
2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 02/09/25
3. Acquisition et vente des forfaits de ski, saison 2025/2026
4. Approbation décision modificative n°1 au budget principal commune exercice 2025 5. Approbation des nouveaux statuts du SMDEA et avis sur leur mise en place 6. Approbation charte 2025-2040 du Parc Naturel Régional des Pyrénées Ariégeoises 7. Approbation portant sur la dépose liée au renforcement BT s/P1 Village 2è tranche 8. Approbation portant sur l'acquisition et l'installation des plaques et numéros de rues 9. Approbation de la demande de subvention aux services de l'Etat dans le cadre de la DETR 2026 10. Approbation de la demande de subvention aux services du Conseil Départemental de l'Ariège dans le cadre du FDAL 2026
11. Approbation des travaux de voirie rue de la Mairie, rue de Naoutats et partie de la rue d'En Joulé 12. Approbation de la demande de subvention aux services de l'Etat dans le cadre de la DETR 2026 13. Approbation de la demande de subvention aux services du Conseil Départemental de l'Ariège dans le cadre du FDAL 2026
14. Approbation du règlement d'affouage
15. Approbation de la coupe d'affouage 2025/2026
1. Approbation du procès verbal du conseil municipal du 01/07/25
Le conseil, après en avoir délibéré
VOTE
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
Le procès verbal est adopté à l'unanimité.
2. Approbation du procès verbal du conseil municipal du 02/09/25
Le conseil, après en avoir délibéré
VOTE
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
Le procès verbal est adopté à l'unanimité.
3. Acquisition et vente des forfaits de ski, saison 2025/2026
M. Chasseuil ne participe pas au vote.
Le conseil, après en avoir délibéré
VOTE
Pour : 5 Contre : 0 Abstention : 0
La délibération est adoptée. 4. Approbation décision modificative n°1 au budget principal commune exercice 2025 Il était prévu dans le budget 2 800€ pour le fonds de péréquation intercommunal mais 2 888€ ont été prélevés. Mme Laurent arrive et prend part au vote à partir de cette délibération.
Le conseil, après en avoir délibéré
VOTE
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
La délibération est adoptée à l'unanimité.
5. Approbation des nouveaux statuts du SMDEA et avis sur leur mise en place L'assemblée générale du SMDEA a eu lieu le 4/09/25. Il y a été décidé une modification des statuts, il s'agit d'une refonte globale afin de correspondre aux évolutions réglementaires et institutionnelles. Le conseil, après en avoir délibéré
VOTE
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
La délibération est adoptée à l'unanimité.
6. Approbation charte 2025-2040 du Parc Naturel Régional des Pyrénées Ariégeoises Le conseil, après en avoir délibéré
VOTE
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
La délibération est adoptée à l'unanimité.
7. Approbation portant sur la dépose liée au renforcement BT s/P1 Village 2èMEtranche Il s'agit de la facturation d'une dépose qui a déjà été effectuée. Le montant de 2 400€ sera pris en charge par le SDE09.
La troisième tranche d'enfouissement est reportée sine die.
Le conseil, après en avoir délibéré
VOTE
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
La délibération est adoptée à l'unanimité.
8. Approbation portant sur l'acquisition et l'installation des plaques et numéros de rues Suite à la délibération du 01/07/25 sur l'adressage, il faut commander 38 panneaux de rue et 25 numéros. Entreprise Gouzy : Panneaux bois (mélèze) 1 817€ (sans la pose)
Julien Boucart : Pyrogravure laser 4 806€ (pose comprise) ou Pyrogravure manuelle 5 946€ (pose comprise) L'option retenue par le conseil municipal est l'entreprise Julien Boucart avec pyrogravure manuelle. Le conseil, après en avoir délibéré
VOTE
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
La délibération est adoptée à l'unanimité.
9. Approbation de la demande de subvention aux services de l'Etat dans le cadre de la DETR 2026 Cette demande de subvention est liée à la précédente délibération et pourrait prendre en charge 30% du montant de la facture, soit 1 783€.
Le conseil, après en avoir délibéré
VOTE
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
La délibération est adoptée à l'unanimité.
10. Approbation de la demande de subvention aux services du Conseil Départemental de l'Ariège dans le cadre du FDAL 2026
Cette demande de subvention est liée à la précédente délibération et pourrait prendre en charge 20% du montant de la facture, soit 1 189€.
Le conseil, après en avoir délibéré
VOTE
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
La délibération est adoptée à l'unanimité.
11. Approbation des travaux de voirie_rue de la Mairie, rue de Naoutats et partie de la rue d'En Joulé M. le Maire annonce que cette délibération est ajournée car le devis proposé est incorrect. Il signale qu'il faudra aussi prendre en charge un problème d'infiltration près de la Fontaine du Dessous. Certains membres du conseil proposent d'autres zones où des travaux de voirie seraient nécessaires. Un devis sera demandé pour la rue de la Môle ainsi que pour l'impasse de la Fount. Les travaux sur le Chemin de Salut ont déjà été budgétisés mais seront réalisés l'année prochaine. 12. Approbation de la demande de subvention aux services de l'Etat dans le cadre de la DETR 2026 Ajourné
13. Approbation de la demande de subvention aux services du Conseil Départemental de l'Ariège dans le cadre du FDAL 2026
Ajourné
14. Approbation du règlement d'affouage
Le règlement d'affouage est modifié pour être valide de manière pérenne (voir texte en pièce jointe). Le conseil, après en avoir délibéré
VOTE
Pour : 5 Contre : 2 Abstention : 0
La délibération est adoptée.
15. Approbation de la coupe d'affouage 2025/2026
La coupe se déroulera du 15/11/2025 au 31/03/2026 sur la parcelle B 0009 au lieu-dit Col Doulent. Le tirage au sort des lots aura lieu le 14/11/2025 à 10h00 à la Mairie par Mme Rodriguez. Un garant sera aussi tiré au sort parmi les affouagistes. Le marquage sera terminé avant le 14/11. Un mail sera envoyé aux affouagistes pour les informer des modalités de tirage au sort des lots ainsi que du garant. Les noisetiers sur zone et les buis gênants pourront être coupés par les affouagistes. M. Carbonell sera le garant représentant la mairie. Le conseil, après en avoir délibéré
VOTE
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Informations diverses
• Mise en conformité électrique et sécurisation d'accès au niveau de l'église : les travaux sur l'échelle d'accès et l'horloge portent sur un montant de 1 764€ et seront affectés au budget de fonctionnement. • Des travaux de peinture auront lieu sur les logements sociaux (bardage, volets, etc …) Ils seront réalisés par VVM pour un coût de 5 189,5 €.
• La Mairie a reçu une demande de concession au cimetière. Il y a un problème de place. Des devis vont être demandés pour aménager le haut du cimetière (peut-être 5-6 concessions) ou agrandir sur le terrain attenant (plus de concessions mais plus onéreux).
• Grange Claverie/Dupré : M. Claverie va faire enlever la grange en bois.
• Logement l'Oratori : l'entreprise Da Silva a procédé à des changements de serrures, a bouché des trous, repeint des murs, changé des plinthes, repeint le plan de travail pour un total de 814€. Le total de la réfection s'élève à 1 214€.
Une nouvelle locataire est attendue pour le 01/12/25.
Mme Laurent demande pourquoi le remboursement du dépôt de garantie n'est pas discuté en Conseil Municipal. M. Carbonell répond que « la Mairie n'est pas là pour faire des cadeaux. » Une partie du Conseil relève qu'une grande partie des travaux peut être mise sur le compte de la vétusté ou de la mauvaise qualité des équipements, que la Mairie n'a jamais fait de séparation en dur entre les logements et qu'on ne peut l'imputer aux derniers locataires.
• Trou de la mine sous la chapelle : M. le Maire a demandé à la DREAL d'effectuer des travaux de sécurisation. • M. Luc Pujol a fait une demande de mutation.
• Appartements de la Mairie :
Mme Audo (déléguée à la communication) refuse de rédiger des annonces puisque le Conseil Municipal a retiré les locations des délégations de M. le Maire et invite les autres conseillers à venir à la Mairie pour rédiger les annonces. • Réunion du SIVE (10/25) : Les travaux ont pris un retard de 5 semaines mais on table encore sur une livraison fin juin 2026. La Communauté de Communes s'engage à prendre en compte les surcoûts. Une question reste en suspens sur le calcul des subventions qui reviennent au SIVE.
• Réunion de l'AFL (21/09/2025) : L'AFL a été prolongée de 15 ans. Les statuts ont été mis à jour, le bureau renouvelé en partie. La Mairie s'est positionnée sur une prolongation de 5 ans. Mme Audo a parlé en qualité de représentante du Conseil Municipal sur des points qui n'ont jamais été discutés dans cette instance. Mme Audo justifie son positionnement par une défense des droits des propriétaires en faisant un parallèle avec l'AFP de Larcat. M. Chasseuil met en cause cette manière de se positionner sans tenir compte de sa qualité de représentant du Conseil Municipal.
Fin de séance à 21h00
REPRODUCTION DE LA SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2025
CONISGNEE DANS LE CAHIER DE SEANCE TENUE EN MAIRIE
PAR LE SECRETAIRE DE SEANCE AE pe PAPA {. Fe Atom Le 3
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DE
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www.larcat.fr
larcat-mairie@orange.fr
Tél :05.61.64.75.43
*********************************************************************************************
L’an deux mille vingt-cinq le mardi 4 novembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de LARCAT, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur CARBONELL Didier, Maire, après avoir été convoqué le vendredi 31 octobre 2025, conformément aux dispositions des Articles L 2121- 10, 2121-12 et 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation accompagnée de l’ordre du jour a été adressée aux Conseillères et Conseillers sous forme dématérialisée le vendredi 31 octobre/2025.
PRESENTS Mesdames RODRIGUEZ Danielle, AUDO Jocelyne, MUSIALOWSKA-MATON Véronique, LAURENT Solenne.
Messieurs CARBONELL Didier, CHASSEUIL Guillaume, ROUBY
Serge.
ABSENTS EXCUSES
SECRETAIRE DE SEANCE Conformément à l’Article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur CHASSEUIL Guillaume a été
désigné comme secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR Portant approbation du Règlement d’affouage
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que pour éviter tous problèmes liés à l’affouage les membres du Conseil Municipal doivent approuver un Règlement d’affouage, que ce règlement d’affouage est régi pour partie par le Code Forestier et le Code de l’Environnement mais aussi par le Règlement National d’Exploitation Forestière et qu’il convient de le rédiger de la façon suivante :
1 – Le Conseil Municipal arrête la liste des affouagistes, c’est-à-dire des personnes ayant droit et ayant fait, en mairie, la démarche volontaire d’inscription.
2 – Le lot d’affouage est délivré sur pied. Il est interdit pour les affouagistes de revendre tout ou partie du lot de bois de chauffage qui leur a été délivré en nature (art. L-243-1 Du Code Forestier).
3 – La délibération du Conseil Municipal fixe les délais dans lesquels la coupe de bois doit être exécutée ainsi que les parcelles concernées.
Si un affouagiste n’a pas terminé sa coupe dans ce délai fixé par délibération, il pourra être déchu de ses droits sur son lot d’affouage (art. L 243-1 du Code Forestier).
Un mail sera envoyé à l’ACCA pour les prévenir de la mise en place de la coupe. De même les affouagistes seront prévenus des battues organisées par l’ACCA sur cette période.
4 – Bénéficiaires : la coupe affouagère est partagée par foyer (1 par foyer).
Pour bénéficier de l’affouage, il faut être domicilié dans la commune, y résider à titre principal ou secondaire, et avoir fait la demande avant la date de clôture des inscriptions.
5 – Attribution des lots : l’attribution des lots s’effectue en séance publique par tirage au sort. Un seul lot
COMMUNE DE LARCAT
Séance du mardi 4 novembre 2025
Délibération n° 28-2025 est attribué par foyer. Les affouagistes peuvent être personnellement présents à la mairie. La mairie informera les habitants de la date et heure de cette séance. Le tirage au sort sera effectué par un conseiller municipal, en présence du Maire et du Secrétaire de Mairie.
6 – Garants : deux personnes seront nommées garantes : un représentant de la mairie et un représentant parmi les affouagistes. A défaut de volontaire parmi ces derniers, un garant sera tiré au sort au regard de la liste des inscrits.
7 – Consignes impératives à respecter :
- N’’exploiter que ce qui est prévu dans la coupe d’affouage (respect des marquages). - Les souches doivent être coupées au ras du sol, dans la mesure du possible. - Ne pas laisser de branches sur les lignes, fossés ou limites de parcelles et de périmètre. - Enlèvement des bois quand l’état du sol le permet.
- Refermer les portails d’accès aux parcelles.
- Rassembler les branches de sa coupe.
- L’incinération des branches par les particuliers est interdite.
8 – Responsabilité de l’affouagiste : à partir de la remise de son lot à l’affouagiste, celui-ci en est le gardien. Il est donc responsable de tout dommage qu’un arbre de son lot peut causer à autrui. Il est civilement responsable de ses fautes éventuelles lors de l’exploitation. Il peut être pénalement et personnellement responsable de tout délit d’imprudence commis lors de l’exploitation (accident mortel ou entraînant des blessures à un tiers par suite d’inattention ou négligence, maladresse lors de l’exploitation notamment incendie).
L’affouagiste sera détenteur d’une responsabilité civile.
L’exploitation forestière est une activité dangereuse qui impose le respect des règles élémentaires de prudence.
9 – Sanction : en cas de dommages, le Conseil Municipal décide, en fonction des circonstances propres à chaque incident, du montant des réparations civiles. Si les dommages sont liés à une infraction pénale, le Conseil Municipal peut décider de se substituer partie civile à défaut d’indemnisation amiable.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver le Règlement d’affouage tel que repris ci-dessus.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal
APPROUVEE
Le règlement d’affouage tel que présente par Monsieur le Maire.
POUR : 5 CONTRE : 2 ABSTENTION :
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte le 04/11/2025. Après dépôt en Préfecture le 04/11/2025 et après Publication ou Notification le 04/11/2025.
Le Maire Le Secrétaire de séance
Monsieur CARBONELL Didier Monsieur CHASSEUIL Guillaume